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Question orale du 15/07/2014 : Politique du gouvernement
Ma question s’adresse à M. le Premier ministre.Contrairement à ce qu’affirmait il y a un instant M. Ciotti, le 14 juillet, son défilé, son cortège de manifestations festives et conviviales dans les villes et villages de France, ont marqué la profonde aspiration des Français au rassemblement : rassemblement autour des valeurs républicaines et de l’ambition toujours nécessaire pour bâtir une communauté de destin ; rassemblement derrière nos armées – notre groupe s’associe pleinement à l’hommage rendu par le président de l’Assemblée nationale, M. Claude Bartolone, au sous-officier tombé hier en opération au Mali, ainsi qu’à ses camarades ...
Question orale du 15/07/2014 : Politique du gouvernement
…soutien à l’investissement, public comme privé, ainsi que l’a rappelé la semaine dernière Arnaud Montebourg ; engagement pour mieux répartir les efforts et redonner du pouvoir d’achat aux classes populaires et moyennes ; enfin, détermination pour redresser les comptes publics, qui sont gravement affectés, notamment à cause des errements budgétaires du précédent quinquennat.
Question orale du 15/07/2014 : Politique du gouvernement
Notre majorité est et sera au rendez-vous ; elle sera à la hauteur des défis auxquels la France doit faire face. Nous connaissons les attentes de nos concitoyens ; nous avons chevillée au corps la volonté de les servir.
Commission spéciale pour l'examen du projet de loi relatif à la simplification de la vie des entreprises - Intervention le 16/07/2014
M. le secrétaire d'État a rappelé la méthode qui est celle du Gouvernement et de la majorité, et qui vaut pour ce texte comme pour toute réforme du code du travail : le pragmatisme, la co-construction et le dialogue. Détricoter ainsi le code du travail en commission, un mercredi matin, ne correspond en rien à cette méthode.
Intervention en hémicycle le 18/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
En bref, à chacun sa préfecture !
Intervention en hémicycle le 18/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Des Normands !
Intervention en hémicycle le 18/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
C’est également l’expression d’une volonté ! Vous avez peur de quoi ?
Intervention en hémicycle le 18/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Exactement !
Intervention en hémicycle le 18/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Exactement !
Intervention en hémicycle le 18/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Très bien !
Intervention en hémicycle le 18/07/2014 : Délimitation des régions et modification du calendrier électoral
Oui : avec la Bretagne !
Intervention en hémicycle le 22/07/2014 : Simplification de la vie des entreprises
Je précise à M. Taugourdeau deux ou trois futilités : le salaire minimum et la législation sur le temps de travail résultent de textes législatifs !
Intervention en hémicycle le 22/07/2014 : Simplification de la vie des entreprises
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, madame la présidente de la commission spéciale, madame la rapporteure, mes chers collègues, légiférer, c’est poser le cadre de notre vie collective. C’est également adapter la loi aux mutations économiques, sociales et sociétales pour inscrire notre corpus normatif dans le mouvement de notre temps.Légiférer, c’est aussi encadrer ces évolutions pour définir un environnement juridique au sein duquel chacune et chacun des acteurs de notre société trouve sa juste place et sa pleine capacité à se mobiliser. C’est ce double objectif que vise ce texte qui allie ambition et ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2014 : Simplification de la vie des entreprises
… mais sans doute ne s’agissait-il là que d’un oubli involontaire.S’il est tourné vers les entreprises, ce texte participe d’un mouvement plus vaste d’adaptation, qui concerne également l’ensemble de nos concitoyens. S’ils souhaitent, dans leur immense majorité, que la puissance publique conserve, voire amplifie sa capacité à peser sur le cours des choses, à jouer pleinement son rôle de stratège, de régulateur et d’instrument de justice, les Français aspirent à une modernisation de nos administrations et à une plus grande fluidité dans leurs relations avec elle.Monsieur le secrétaire d’État, tout cela fait partie de votre feuille de route, ...
Intervention en hémicycle le 22/07/2014 : Simplification de la vie des entreprises
Je vous invite à aller encore plus loin dans le processus de simplification.Je crois que notre débat, compte tenu de la portée de ces amendements, est caricatural et ne relève pas d’un travail parlementaire sérieux.
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 11/09/2014
Dans quelle mesure vos salariés partagent-ils votre jugement sur la réduction du temps de travail ? Si les majorités qui ont précédé la nôtre n'ont pas souhaité remettre en cause les 35 heures, ce n'est pas seulement à la demande des organisations patronales, mais aussi, me semble-t-il, parce que le salariat de ce pays est attaché à la réduction du temps de travail telle qu'elle a été mise en oeuvre.
Intervention en hémicycle le 09/10/2014 : Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi
Idéologiques !
Intervention en hémicycle le 09/10/2014 : Simplification et développement du travail de la formation et de l'emploi
Il n’est pas là pour défendre les marqueurs !
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2014
Je défendrai en même temps mes amendements I-CF258 à I-CF262. Je propose que nous adoptions pour le CITE le même dispositif que pour le CICE grâce à l'instauration de la possibilité d'une avance de fonds pour les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation. Il s'agit de renforcer son caractère incitatif et de soutenir le secteur du bâtiment dans le domaine de la rénovation thermique.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 08/10/2014
Je partage le diagnostic de la rapporteure générale quant aux imperfections du dispositif qui est proposé. Je retire mes amendements pour les retravailler et les représenter au titre de l'article 88.
Intervention en hémicycle le 14/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, madame la rapporteure générale, mes chers collègues, un projet de loi de finances est toujours l’incarnation d’une volonté politique et d’une méthode. Le Gouvernement et la majorité ont fait le choix, dès le début du quinquennat, d’engager la réduction du déficit, de rationaliser l’action de l’État et l’organisation administrative du pays, de les rendre plus efficaces tout en poursuivant les objectifs qui constituent pour nous l’essentiel : protéger les Français, faire progresser la France socialement et économiquement, lui permettre de tenir sa place dans le concert des nations tout en ...
Intervention en hémicycle le 14/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Merci de tant de sollicitude à notre égard !
Intervention en hémicycle le 15/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
M. Chartier nous invitait à ne pas faire d’archéologie, je vais donc vous parler de l’actualité et de ce qui différencie précisément la RGPP de l’action qui est conduite. La rapporteure générale le disait tout à l’heure, le problème essentiel de la RGPP était qu’elle s’appliquait de manière aveugle, quoi qu’en dise M. Woerth.
Intervention en hémicycle le 15/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Il est vrai que vous considériez à l’époque les magistrats comme des petits pois. Sans doute aviez-vous jugé que les petits pois étaient trop nombreux. Nous, nous créons des postes dans les juridictions.S’agissant de l’éducation, s’il y a une différence entre ce qui a pu se passer précédemment et ce qui se passe aujourd’hui, je le dis en tant qu’élu de terrain, c’est que nous ne sommes plus obligés aujourd’hui de faire camper les parents dans les écoles pour obtenir des ouvertures de classe dès lors que les critères fixés par l’éducation nationale sont respectés. Nous l’avons notamment vu au cours de la dernière rentrée scolaire. C’est ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Nous l’avons vu dans nos territoires, il s’agissait simplement d’appliquer des baisses d’effectifs, administration par administration, sans stratégie concernant la présence de l’État dans les territoires ou ses missions.Je voudrais simplement vous rappeler trois éléments, sur trois secteurs prioritaires, qui différencient la politique que nous conduisons de la vôtre. Je me souviens des coups de menton, des affirmations, de la multiplication des lois pénales lorsqu’il s’agissait de parler de la sécurité des Français lors du quinquennat précédent. Or vous avez supprimé des milliers de postes de gendarmes et de policiers. Nous, nous sommes en train ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
J’en profiterai, madame la présidente, pour défendre également les amendements nos 725 et 713, qui sont liés. Il s’agit de s’inspirer du régime de préfinancement du CICE pour favoriser la mise en oeuvre du crédit d’impôt de transition énergétique, le CITE.Comme vous le savez, la Banque publique d’investissement peut délivrer des avances sur le CICE aux entreprises. Par cet amendement, nous souhaitons que les ménages puissent, dans les copropriétés, bénéficier d’un avantage similaire. Il faut pour cela créer un dispositif d’avance sur le CITE, afin d’en favoriser la montée en puissance dans les secteurs où il est le plus difficile d’engager ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
J’ai pris bonne note de la volonté qu’ont exprimée Mme la rapporteure générale et M. le secrétaire d’État de poursuivre ce travail et, par conséquent, je retire l’amendement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 22/10/2014
Je remercie le président de la commission de surveillance pour ses propositions. Monsieur le directeur général, vous avez évoqué la contribution de la Caisse à la transition énergétique et écologique. Pourriez-vous nous en dire davantage sur l'action qu'elle mène en lien avec le secteur bancaire pour favoriser la réalisation de travaux de rénovation énergétique dans le parc privé ?
Intervention en hémicycle le 30/10/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Romain Colas La Commission n’a pas pu examiner cet amendement, mais, compte tenu des enjeux et des explications du Gouvernement, j’émets un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 31/10/2014 : Amélioration du régime de la commune nouvelle
Comme beaucoup l’ont fait, je souhaite tout d’abord saluer le travail Mme Pires Beaune et M. Pélissard. Je profite également de la discussion de cet amendement pour dire, comme M. Pueyo, que ce texte est orienté prioritairement, pour des raisons que nous comprenons tous, vers les territoires ruraux.Il n’en demeure pas moins qu’en milieu urbain, et je suis un élu francilien de la grande couronne, les enjeux de regroupement et de mutualisation de services et, pourquoi pas, de créations de communes nouvelles sont parfois impératifs.J’ai bien entendu l’argumentation de Mme la rapporteure, suivie par le Gouvernement. Je demande à Mme la ministre, si ce texte ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Romain Colas Il s’agit pour l’État d’héberger les agents supplémentaires qui, dans le cadre de la politique que mène le Gouvernement, notamment en matière de lutte contre le terrorisme, seront recrutés à la direction générale de la sécurité intérieure. L’administration a conduit une négociation fructueuse puisqu’elle a obtenu une réduction de près d’un tiers du montant du loyer.La commission des finances n’a pas pu examiner cet amendement du Gouvernement. Cela dit, au regard des arguments avancés et de l’effet attendu, j’émets à titre personnel un avis favorable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Romain Colas Je me félicite également de l’avis de sagesse du Gouvernement. Un effort significatif avait déjà été demandé aux formations politiques, lors du vote du budget pour l’exercice 2014, avec une baisse de 10 % de leur financement. Quels que soient les éléments de l’exercice réalisé liés aux pénalités appliquées suite au non-respect des règles de parité par un certain nombre de formations, ce qui nous est proposé en l’état, c’est bien une baisse de 23 % des crédits budgétaires par rapport à l’exercice 2013. Les dotations étaient de 70,1 millions d’euros en 2013, alors qu’elles sont fixées dans le projet actuel à 58,3 millions d’euros. Aussi ...
Intervention en hémicycle le 03/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Romain Colas Sans doute aurons-nous à travailler sur cette question. D’aucuns prétendent que l’opération d’appel aux dons, liée à l’invalidation du compte de campagne d’un candidat, était neutre pour le contribuable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Romain Colas Or, d’après les informations que j’ai récemment obtenues de Bercy, par rapport à l’exercice 2012, la dépense fiscale au titre des réductions liées aux cotisations et aux dons a augmenté de 23 millions d’euros en 2013. Nous aurons sans doute l’occasion d’examiner ce sujet de près, mais en tout état de cause, il est faux de dire qu’une telle opération est neutre pour le contribuable.
Intervention en hémicycle le 03/11/2014 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015
Romain Colas L’article 46 vise à dématérialiser la propagande électorale pour les scrutins de l’année 2015. Comme les prises de parole successives à la tribune l’ont montré, cet amendement de suppression de l’article fait consensus sur tous les bancs de cette assemblée, même si je considère, à titre personnel, que la question de la dématérialisation doit être étudiée.Comme M. le secrétaire d’État l’a en effet rappelé, la France est l’un des derniers pays européens à agir comme elle le fait. De fait, la propagande matérialisée a été supprimée dans un certain nombre de pays européens et les taux de participation n’en ont pas particulièrement ...
Intervention en hémicycle le 02/12/2014 :
À cet instant de nos débats, je ne peux pas m’empêcher d’être fasciné par vos contradictions, madame Dalloz.
Intervention en hémicycle le 02/12/2014 :
Vous et vos collègues, vous êtes les partisans des économies tous azimuts. D’ailleurs, la compétition interne qui a animé votre formation a fait émerger des économes tous plus zélés les uns que les autres.
Intervention en hémicycle le 02/12/2014 :
Pour autant, dans tous nos débats sur le PLF pour 2015, vous avez remis en cause, consciencieusement, mission budgétaire après mission budgétaire, toutes les mesures d’économies qui étaient prises, sans jamais préciser sur quoi devaient porter celles que vous appeliez de vos voeux.
Intervention en hémicycle le 02/12/2014 :
Vous souhaitez, comme nous, la résorption des déficits, mais vous contestez toutes les mesures portant sur les recettes, en nous reprochant même parfois de ne pas être revenus sur des mesures que vous aviez votées lors de la précédente législature !Je ne peux m’empêcher de pointer une nouvelle contradiction dans votre amendement. Comme cela l’a encore été dit cet après-midi à l’occasion des questions au Gouvernement, vous voulez mettre à bas les 35 heures. Je ne vous poserai qu’une question, à vous et à vos collègues : à partir de quel seuil, dès lors, souhaiteriez-vous proposer une défiscalisation des heures supplémentaires ? Vous vous réfugiez ...
Commission d'enquête relative à l'impact sociétal, social, économique et financier de la réduction progressive du temps de travail - Intervention le 02/10/2014
Monsieur Didier, je vous remercie pour votre contribution. En vous écoutant, j'ai le sentiment que votre intervention comportait deux parties. La première, très détaillée, portait sur la définition des temps de travail. Je pense qu'elle a pu éclairer nos débats, et je vous en remercie. Quant à la seconde partie, je l'ai trouvée un peu moins argumentée et assez massive. Elle conclut un peu rapidement que la perte de compétitivité de la France, notamment à l'international, est quasi-exclusivement liée à la mise en oeuvre des 35 heures.On a parlé de l'euro, même si les flux financiers à l'intérieur de l'Union se faisaient déjà en euro avant le passage à ...
Question orale du 04/02/2015 : Situation du logement
Ma question s’adresse à M. Patrick Kanner, ministre de la ville.Monsieur le ministre, une récente enquête de l’Union sociale pour l’habitat nous apprend que plus de 800 opérations de construction rencontrent des difficultés, freinant la livraison de 20 300 logements, soit 20 % de la production annuelle du Mouvement HLM. L’étude souligne que près de la moitié des logements concernés sont bloqués pour des raisons politiques, liées aux dernières élections municipales. En Île-de-France, région la plus touchée par ce gel funeste des constructions, des motifs politiques sont avancés dans quatre cas sur cinq.Cette paralysie organisée a bien entendu de ...
Question orale du 04/02/2015 : Situation du logement
Je souhaite donc connaître, monsieur le ministre, les actions que le Gouvernement entend mener afin de débloquer ces projets, aujourd’hui otages de stratégies électoralistes à courte vue, qui vont à l’encontre de l’intérêt général.(« Bravo ! » et vifs applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/02/2015
Le Gouvernement propose d'allonger le délai. Je connais bien le territoire concerné, dont je précise qu'il est dirigé par une équipe de droite. Toutes les communes de la communauté d'agglomération des Portes de l'Essonne se tiennent prêtes à délibérer le plus rapidement possible pour adhérer à la métropole. Elles auront d'ailleurs l'occasion de l'exprimer demain devant le préfet de région, à l'occasion de la réunion de la commission régionale de coopération intercommunale. Le président de la communauté d'agglomération Europ'Essonne a signé avec nous un amendement au schéma régional de coopération intercommunale pour fusionner avec le plateau de ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 18/03/2015
Monsieur le ministre, je souhaiterais vous interroger sur l'utilisation des prix de transfert à des fins d'optimisation fiscale. Il apparaît en effet que certaines multinationales font varier ces prix de transfert, qui devraient être au prix du marché, en fonction des fiscalités nationales afin de faire échapper une partie de leurs bénéfices à l'impôt. La Commission européenne vient de lancer une enquête sur ces pratiques et votre ministère a annoncé vouloir établir une « carte des radars », recensant les montages fiscaux les plus contestables, afin de lutter contre l'optimisation fiscale. Pourriez-vous nous préciser le calendrier et la nature des outils que ...
Question orale du 24/03/2015 : Réforme de la dépendance
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’État chargée de la famille, des personnes âgées et de l’autonomie.Notre assemblée a voté il y a quelques semaines un projet de loi sur la dépendance qui va mobiliser 645 millions d’euros par an pour adapter la société au vieillissement. Celui-ci poursuit son parcours législatif, après son adoption la semaine dernière au Sénat. Le défi qu’il propose de relever, celui du bien vieillir, est considérable, essentiel. Dans nos communes et nos départements, nous agissons et nous innovons au quotidien pour le relever.Avec cette réforme nationale de la dépendance défendue par notre majorité, nous agissons ...
Question orale du 26/03/2015 : Conciliation entre le développement de l'aéroport d'orly et les conditions de vie des riverains.
Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 19 janvier dernier était rendu public le nouveau contrat de régulation économique pour la période quinquennale 2016-2020 élaboré par Aéroports de Paris – ADP. Son président, Augustin de Romanet, a affirmé à cette occasion sa confiance en la capacité d’ADP à conquérir le trafic. Il n’est bien entendu pas question de remettre en cause ces légitimes ambitions tant nous connaissons l’importance d’une plate-forme aéroportuaire pour le rayonnement économique, commercial et culturel de la région Île-de-France.Néanmoins, le développement de tels équipements, dans un ...
