Si, apportez les réponses !
Madame la ministre, devant autant d'incertitudes et d'incohérences, le groupe UDI votera contre ce budget.
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, avant de prononcer mon intervention, je souhaite m'adresser à Mme Fraysse, qui a lu le papier de Mme Buffet. À plusieurs reprises, elle a dit « madame la ministre ».Madame Fraysse, il fallait regarder le banc du Gouvernement. Seul le ministre délégué chargé du budget est présent. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Je tiens à le souligner : il s'agit d'un signe des temps intéressant. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe UMP.)
Je sais bien que cela ne changera rien pour vous, tant votre position est idéologique. Vous ne cherchez pas le consensus, y compris sur des sujets qui, comme celui-ci, en valent la peine. Je siège dans cette Assemblée depuis assez longtemps pour savoir que c'est votre habitude et que vous utilisez certaines associations comme des courroies de transmission. Pour notre part, nous nous y refusons !Bien entendu, le groupe UDI soutiendra cette proposition de loi.
Je souhaiterais faire un point d'ordre. Lors de la précédente législature, une meilleure représentation de l'opposition était assurée au sein du bureau de la commission. A l'heure actuelle, la configuration est différente ; on est en effet passé de quatre à six groupes parlementaires, ce qui complique les choses. Je voudrais néanmoins rappeler les termes de l'article 39, alinéa 2 du règlement de l'Assemblée nationale selon lequel la composition du bureau de chaque commission s'efforce de reproduire la configuration politique de l'Assemblée et d'assurer la représentation de toutes ses composantes. Avant de procéder à l'élection du bureau de notre commission, il ...
Cela ne laisse guère de place aux autres groupes. Dans ces conditions, nous n'avons rien à faire dans cette élection.
Je retire ma candidature afin de permettre l'élection de M. André Schneider, mais je veux souligner que la composition du bureau de la commission ne reflète pas la pluralité politique de l'Assemblée. Je le regrette fortement.
Au nom du groupe Union des démocrates et indépendants, je vous félicite, madame la ministre, pour votre nomination.Le sport est un sujet qui devrait rassembler et non diviser, et nous saurons apprécier vos décisions dès lors qu'elles vont dans le bon sens. Les déclarations de représentants de la majorité selon lesquelles certains d'entre nous aimeraient le sport et d'autres non sont grotesques. Il existe des approches différentes, mais sur le long terme, nous saurons distinguer ce qui est bien ou moins bien. Comme tous les ministres, vous connaîtrez votre part de réussite et votre part d'échec.Vous avez évoqué les conséquences de la RGPP sur les moyens et les ...
Nous aimerions partager l'enthousiasme de la conclusion de votre exposé, monsieur le délégué ministériel, mais, pour l'instant, le constat n'est pas brillant. La situation se détériore même, en particulier au collège. Il faut réussir à redonner le moral, de la confiance et de l'autorité aux personnels d'encadrement dans les établissements - principaux, conseillers principaux d'éducation et surveillants - qui se sentent démunis.Les petites incivilités progressent car les limites ne sont pas posées aux enfants. Dans ma circonscription, des faits assez graves se sont produits au collège car les adultes n'avaient pas les moyens d'intervenir et n'avaient pas envie ...
Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Le mois dernier, la délinquance a considérablement augmenté par rapport à la même période en 2011 : les violences contre les personnes ont augmenté de 9 % et les atteintes aux biens de 8 %. Dans un communiqué, le ministre de l'intérieur a tenté de justifier cette augmentation sans précédent en dénonçant des « statistiques tronquées » et une instrumentalisation des chiffres. Il s'est contenté d'annoncer, pour toute solution, la mise en place d'un nouvel outil statistique de mesure de la délinquance. En bref, quand la température augmente, on casse le thermomètre ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe ...
Avec la mission « Culture », nous abordons la partie historique et essentielle du budget du ministère.Pauvre culture, qui voit ses crédits passer de 2,54 milliards en 2012 – ce qui représentait alors une hausse 2,9 % par rapport à 2011 – à 2,43 milliards en 2013, en recul de 4,3 % ! Cette baisse est d'autant plus frappante qu'elle touche des missions fondamentales du ministère.Je comprends les impératifs budgétaires et leur caractère prioritaire. Mais est-ce une raison suffisante pour casser des dynamiques essentielles ? Mes remarques s'inspireront de l'objectif affiché dans le rapport qui nous a été transmis : une action culturelle en faveur du plus ...
C'est la première fois – et je suis député depuis vingt-quatre ans – que le budget de la culture est défendu par le ministre du budget. D'habitude, le ministre de la culture est présent.
Il y a plusieurs façons de participer à l'effort budgétaire nécessaire de la nation. Il en existe essentiellement deux en ce qui concerne les dépenses : soit réduire les dépenses non productives, soit réduire celles qui sont, d'une façon ou d'une autre, un investissement pour l'avenir. Cette alternative pose la question de la place du curseur entre les dépenses improductives et les dépenses productives.Pour le groupe UDI, la culture se range dans la seconde catégorie, non seulement parce qu'elle tisse la toile des enthousiasmes, des curiosités, des créations, d'une citoyenneté vivante et fraternelle –une toile aussi tendue et dense que possible pour ...
Cette situation est particulièrement flagrante pour le programme 175 « Patrimoines ». Le budget 2013 y met un terme à quelques grands projets. C'est un choix politique et budgétaire : sur le principe, on peut toujours le comprendre. Mais c'est aussi un choix géographique qui, entre la Philarmonie de Paris,…
…le musée Picasso de Paris, le centre des Archives de Pierrefitte-sur-Seine, la tour Utrillo à Clichy-sous-Bois et la nouvelle salle de la Comédie française, est un choix strictement parisien.
Ce choix est aggravé par le reflux budgétaire au détriment des patrimoines, reflux de 10 % sur les crédits de paiement, qui reviennent à 775,9 millions d'euros. Ce choix emportera inéluctablement des conséquences sur la restauration et même le simple entretien de certains monuments.S'agissant du programme 131 « Création », nous regrettons tout spécialement le coup de canif que subissent les moyens dédiés au soutien à la création, à la production et à la diffusion du spectacle vivant, qui enregistrent une baisse des crédits de paiement de 719 millions à 713 millions d'euros. Cela revient, de fait, à organiser sans le dire un transfert de charges vers les ...
Madame la ministre, j'ai souvenir de l'espoir imprudent que vous aviez émis il y a quelques mois, en commission des affaires culturelles et de l'éducation : l'espoir de sanctuarisation du budget de la culture. Qu'en résulte-t-il dans ce projet de loi de finances ? Un reflux de 2,37 % des crédits affectés à la culture.
Pour ce qui concerne spécifiquement la mission « Médias, livre et industries culturelles », vous avez réduit de 3 % les crédits affectés à la presse, au livre et aux industries culturelles et soustrait 168 millions d'euros de l'enveloppe destinée à l'audiovisuel public. Le choc est donc très rude, la réalité comptable d'autant plus abrupte que le projet politique qui devrait l'accompagner n'apparaît pas. Autrement dit, vous ne pouvez pas vous contenter de nous dire combien. Il faut nous dire pourquoi, comment et qui.C'est l'objet de mon intervention, sur trois sujets spécifiques :Tout d'abord, France Télévisions : elle perd 2,3 % par rapport à la loi de ...
Vous qui êtes une femme de lettres, une amoureuse de la culture française et, j'en suis certain, une passionnée du projet francophone, quelle direction souhaitez-vous lui donner ?Ma troisième interrogation concerne le dispositif de soutien à la presse. Sur le programme 180, rien de nouveau, si ce n'est la baisse globale des crédits et la baisse des aides attribuées aux opérateurs de transport et de distribution, la SNCF et La Poste. La presse écrite se porte mal, ce n'est pas nouveau. Vous ne faites pas de choix visible qui permettrait de privilégier les uns par rapport aux autres, dans un but d'intérêt général et de maîtrise de la dépense publique. Je parle par ...
De même, il n'est pas normal que la presse magazine récréative bénéficie du tiers de l'effort public, alors que la presse quotidienne nationale d'information politique générale, qui se porte mal, ne bénéficie que de 15 % du total de la contribution publique.
Que comptez-vous entreprendre pour mieux cibler les aides, pour favoriser la modernisation de la presse, notamment par le développement de services de presse en ligne ?
Avant tout, je souhaite m'associer aux nombreux hommages qui ont été rendus aux forces de l'ordre qui, au péril de leur vie, aident, soutiennent et protègent nos concitoyens.Monsieur le ministre, le 17 octobre dernier, le major Daniel Brière est mort, assassiné dans l'exercice de ses fonctions, écrasé volontairement par un voyou. À l'image de tous ses collègues, ce gendarme exemplaire, que je connaissais personnellement, affrontait depuis des mois une violence gratuite, irresponsable et au final mortelle. Ces faits graves sont devenus un quotidien insupportable pour de nombreux Français.Le lundi 22 octobre, vous êtes venu à Nice pour saluer la mémoire du major ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mesdames les présidentes de commission, mes chers collègues, la construction européenne ne pouvait se faire en un jour et, la crise nous l'a montré, elle est encore loin d'être achevée.L'Europe qui renaît, l'Europe qui se renforce pour lutter contre la menace qui pèse sur l'ensemble de ses États membres, se dessine pas à pas. Chaque étape franchie est un succès de plus pour une Europe politique, pour une Europe véritablement intégrée, où la solidarité serait le ciment commun des peuples.Il y a quelques semaines, dans cet hémicycle, en approuvant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la ...
…pour que les citoyens aient réellement le sentiment que leur vote peut changer le cours de la construction européenne.Le « Groupe des quatre » – Hermann Van Rompuy, José Manuel Barroso, Mario Draghi et Jean-Claude Juncker – a clairement souligné cet enjeu dans son rapport intitulé « Vers une véritable union économique et monétaire », remis au mois de juin dernier : « Progresser vers une plus grande intégration des prises de décisions budgétaires et économiques entre les pays nécessitera de puissants mécanismes permettant l'instauration d'un processus décisionnel légitime et responsable. Il est essentiel de faire en sorte que l'opinion ...
Je suis consterné par les interventions de mes collègues de la majorité. Ils se sont contentés de lire des papiers sans doute mûrement réfléchis par leurs groupes respectifs pour démolir une proposition de loi somme toute extrêmement généreuse. On se croyait revenu à 1981, lorsque l'on était passé « de l'ombre à la lumière », avec des bons, qui aimaient les associations, et des méchants, qui ne les aimaient pas. Soutenir qu'il y a eu dix ans de destruction des associations est ridicule ! Que des porte-parole de groupes s'expriment ainsi me fait honte pour notre Commission. Je vous invite, mes chers collègues, à vous familiariser avec le débat ...
Le groupe UDI tient à souligner le fait que vous êtes, monsieur Schrameck, un grand serviteur de l'État, intègre et respecté. Vous avez un profil assez proche de celui de votre prédécesseur : un conseiller d'État ayant eu d'éminentes charges dans les cabinets ministériels.Il existe toutefois une différence entre vous et M. Michel Boyon : l'absence dans votre parcours de toute trace d'une connaissance avérée de l'audiovisuel. Votre prédécesseur avait consacré toute sa carrière à ce secteur dans différentes fonctions de conseiller, d'administrateur ou de dirigeant. Votre brillant parcours ne me permet pas de dire que vous ayez jamais approché, de près ou de ...
Ma question s'adressait à Mme la Garde des Sceaux, qui est certainement très occupée par le projet de loi sur le mariage pour tous et qui ne s'intéresse pas beaucoup aux autres problèmes. Je regrette son absence ce matin.Ma question va un peu dans le même sens que celle de M. Rousset, puisqu'il s'agit de l'urgence de construire une nouvelle maison d'arrêt pour remplacer celle de Nice.Mise en service au XIXe siècle, la maison d'arrêt de Nice a été construite en pleine campagne, isolée de toute habitation. De nos jours, elle est totalement encerclée par des logements. Sa superficie de 2,3 hectares est insuffisante, et son emplacement géographique ne correspond plus ...
Le groupe UDI s'associe aux félicitations et se réjouit de l'intérêt du travail fourni par le président de la Commission.Je m'attarderai sur la question de nos travaux en commission. Nous le savons, le Parlement a une mauvaise image, essentiellement liée aux débats dans l'hémicycle qui tournent parfois à la « foire » – sans doute la disposition des lieux favorise ces comportements. Le travail en commission a une toute autre image. Il est donc tout à fait positif que nous ayons progressé dans la communication vers l'extérieur, notamment par la retransmission vidéo de nos débats qui permet de montrer le caractère approfondi de nos travaux. Enfin, je me ...
Nous avons tous eu de mauvaises notes un jour ou l'autre. Nous n'en sommes pas traumatisés pour autant, chère collègue ! Il me semble que vous êtes un peu dans l'excès ; or tout ce qui est excessif est dérisoire.La violence à l'école est un obstacle à la liberté d'accès à l'instruction et à l'exercice du métier d'enseignant. Au-delà de l'enseignement, c'est bien sûr la question de l'éducation qui est posée, qui renvoie plus largement à la responsabilité des parents. Nous partageons tous l'inquiétude des parents, des élèves et des enseignants face à ce phénomène.Alors que ce sujet n'est pas spécifiquement abordé dans le projet de loi de refondation de ...
L'école est une priorité et sa réforme une nécessité avérée : de cela, monsieur le ministre, nous sommes convaincus tout autant que vous.Mais vous avez poussé l'ambition jusqu'à prétendre, non seulement la réformer, mais la refonder, ce qui semble un peu excessif. La plupart de ceux qui vous ont précédé à la tête de l'éducation nationale ont ainsi voulu marquer leur passage par des réformes fondatrices, mais il faut se méfier de certaines déclarations emphatiques qui se révèlent finalement décevantes. Les familles françaises, les parents, le monde enseignant, les partenaires de l'éducation nationale, mais aussi les collectivités attendent de connaître ...
Il est quinze heures dix, notre collègue n'a donc pas dépassé son temps de parole !
Il est quinze heures dix !
J'ai présidé, moi aussi, et franchement, je trouve que vous abusez un peu, madame la présidente !
Non, cela n'existe pas !
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, nous n'allons pas refaire le débat que nous avons déjà eu à l'occasion de l'abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire.Si la proposition de loi de notre collègue Claude de Ganay s'inscrit dans une logique voisine, elle intervient à un moment où les cartes sont rebattues, à l'occasion de l'examen du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école. C'est dans cette perspective que nous devons donc la situer.Cette proposition de loi nous invite à une réflexion de fond, libérée des ...
…comme nous l'a rappelé très justement Claude de Ganay. C'est dans ces établissements que les cas de professeurs agressés sont également les plus fréquents. À 81 %, ces agressions se caractérisent par des atteintes aux personnes. Cela dit, madame la ministre, vous avez raison : les lycées professionnels ne sont pas les seuls concernés ; il faudrait parler aussi des collèges.Comment en sortir ?
Non pas par une logique répressive qui détruit et qui maltraite, pas plus que par une sorte de complicité bienveillante qui nivelle. Ces deux démarches posent problème, parce qu'elles nient le principe d'autorité. Or – je vous renvoie à Hannah Arendt – sans l'autorité, c'est la loi des plus forts qui s'impose, ce sont les fatalismes et les déterminismes sociaux qui l'emportent.Il ne doit donc pas être interdit d'interdire, ni de sanctionner, comme l'on disait en 1968, quand il s'agit de permettre à chacun de sortir du déterminisme. Pour cette raison, il est essentiel de fixer un cadre en matière d'éducation, y compris en posant des interdits. La vraie ...
Monsieur le ministre de l'éducation nationale, le projet de loi de refondation de l'école de la République est en ce moment même à l'étude dans notre assemblée. Le titre de la loi, « Refondation », nous paraît plus correspondre à une forme d'immodestie de votre part qu'à une réelle volonté de réforme en profondeur. Que nécessite d'abord une véritable refondation de l'école, sinon un consensus national ? L'école n'est en effet ni de gauche, ni de droite, ni du centre, c'est l'école de la République : ce combat est celui de tout un pays.Malheureusement, vos propos, votre attitude et vos méthodes nous disent le contraire de cette belle ambition. Dois-je ...
Je tiens d'abord à saluer la performance de Benoist Apparu, son talent et sa force de conviction, malgré ce que j'en ai entendu par ailleurs.Je suis d'accord avec Mme Pompili : il faut débattre (Exclamations sur les bancs des groupes écologiste et SRC), mais, en l'occurrence, ce n'est pas un vrai débat qui se tient. Nous l'avons constaté en commission, nous le constatons maintenant dans l'hémicycle : une fois de plus, on prétend que nous passons de l'ombre à la lumière, il y a ceux qui aiment l'école et ceux qui ne l'aiment pas, ceux qui construisent l'école et ceux qui la détruisent. Ce n'est pas un vrai débat, je suis navré d'être obligé de vous le rappeler ...
Franchement, prétendre que nous allons vers le qualitatif, que le quantitatif n'a aucune importance, alors que les 60 000 postes, on le sait, ne sont pas financés, ce n'est pas sérieux !C'est la raison pour laquelle le groupe UDI votera bien entendu la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, les chiffres que l'on nous assène sur l'école tombent comme des couperets sur l'éducation nationale, ce grand corps malade, bien que puissant ; fragile, bien que porté et soutenu par tous les Français ; anémié à certains égards, bien qu'animé par des talents multiples, des envies encore vivaces ; autocentré, bien qu'au contact de toutes les réalités, de tous les acteurs et de toutes les conditions.Je ne reprendrai donc aucun de ces chiffres désormais bien connus, mais qui n'apprennent rien depuis trop longtemps, si ce n'est à ressasser ...
Avec cet amendement, nous allons pouvoir supprimer une pomme de discorde, dont le rapporteur vient de parler, cette fameuse « dizaine d'années ». Voyez-vous, nous sommes ici, nous, pour essayer d'améliorer le texte, pour essayer de participer à la réforme, si tant est que ce soit possible. Encore faut-il que vous entendiez, vous, le message.Parler d'« une dizaine d'années » est inexact. À quoi cela sert-il ? Cela sert tout d'abord à stigmatiser. Vous nous demandiez tout à l'heure, monsieur Durand, pourquoi nous réagissions, mais vous savez très bien à quoi cette formule renvoie. Or les maux de l'école ne datent pas de dix ans : ils remontent à une trentaine ...
Madame la présidente, nous avons examiné plusieurs amendements soumis à une discussion commune. Vous n'avez procédé qu'à un seul vote, alors que ces amendements étaient différents. Il ne s'agissait pas d'amendements identiques, il fallait donc faire plusieurs votes et non pas un vote unique !
Il ne s'agit pas uniquement de l'amendement n° 809 ! Il y a eu une erreur de procédure : je pense qu'il faut procéder à nouveau au vote de tous les amendements soumis à une discussion commune.
Oui, mais pas uniquement sur l'amendement n° 809 !
Monsieur le président de la commission, je ne mets pas en cause la manière dont vous dirigez nos travaux en commission, qui se passent dans un climat très agréable et serein. Cependant, sur ce texte, pourquoi avons-nous examiné en séance quatre-vingt-treize amendements de l'opposition et aucun de la majorité ? C'est tout simplement parce que vous avez adopté en commission une très grande partie des amendements de la majorité, qui ne sont donc plus en discussion, et que vous avez rejeté systématiquement les nôtres. (Applaudissements sur les bancs des groupes UDI et UMP.)De nouveau, lors de la réunion de la commission lundi soir, qui a duré deux heures et demi, ...