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Question orale du 11/09/2012 : Procédure de création de la banque publique d'investissement
Toutefois, le décret relatif aux attributions du ministre du redressement productif dispose que ce dernier participe à la politique du financement des entreprises. De plus, M. Montebourg affirmait lui-même le 7 juin dernier, dans une interview, que les deux pôles de Bercy avaient pris en charge, ensemble, le schéma général et l'esquisse de la banque publique d'investissement. Il apparaît donc clairement que le ministre du redressement productif est, depuis l'origine, associé à l'élaboration de cette structure.Peut-être cette situation n'est-elle que le résultat de la cacophonie qui règne au plus haut niveau de l'État depuis le mois de mai. Peut-être ...
Question orale du 11/09/2012 : Procédure de création de la banque publique d'investissement
Et pourtant ! En vue de la création de la future banque publique d'investissement, le Gouvernement s'est attaché les services de la banque d'affaires Lazard, dont le directeur général est M. Pigasse. Ce dernier est également propriétaire de l'hebdomadaire Les Inrockuptibles, à la direction duquel a été nommée récemment la compagne du ministre du redressement productif. (Vives exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Question orale du 11/09/2012 : Procédure de création de la banque publique d'investissement
Après la révélation de cette affaire, le ministre de l'économie et des finances a opportunément affirmé être le seul membre du Gouvernement en charge de ce dossier.
Question orale du 11/09/2012 : Procédure de création de la banque publique d'investissement
Monsieur le Premier ministre, chacun se souvient de cette phrase : « Moi Président de la République, il y aura un code de déontologie pour les ministres, qui ne pourraient pas rentrer dans un conflit d'intérêts. »
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sébastien Huyghe Dans ces conditions, comment ne pas être déçu et inquiet en constatant que le Gouvernement ne prévoit de créer que 63 ETPT ?
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sébastien Huyghe Combien cela va-t-il coûter ?
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sébastien Huyghe Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, la commission des lois a donné un avis favorable aux crédits de la mission « Justice », mais elle l'a fait, s'agissant du programme « Administration pénitentiaire », contre l'avis de votre rapporteur pour avis.En effet, si le premier budget d'une législature est un acte politique important qui permet à un gouvernement de donner aux priorités qu'il affiche une traduction budgétaire, le budget de la justice pour 2013 apparaît à cette aune extrêmement décevant. Il y a en effet entre les paroles et les actes budgétaires un écart important. Bien que le Gouvernement clame que la justice ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sébastien Huyghe L'absence d'ambition en matière pénitentiaire est également contraire à la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, dont l'article 100 prévoit que l'encellulement individuel dans les maisons d'arrêt devra être la règle à la fin de l'année 2014. En stoppant net l'effort immobilier engagé par la précédente majorité, le Gouvernement prend le risque de ne pas permettre la mise en oeuvre effective du principe de l'encellulement individuel en 2014.Deuxièmement, renonçant à construire de nouveaux établissements pénitentiaires, le Gouvernement socialiste a également suspendu un certain nombre de décisions de fermeture qu'avait prises la précédente majorité. ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sébastien Huyghe Ce faisant, il prolonge inutilement la durée de vie d'établissements pourtant à bout de souffle, qui ne sont plus conformes aux besoins de l'exécution des peines au XXIe siècle, dont la moyenne d'âge est de cent quarante-six ans et qui connaissent un taux moyen de surpopulation de 125 % ! Là où la précédente majorité avait, de façon responsable et humaniste, décidé de créer un parc pénitentiaire moderne et conforme aux exigences de l'exécution des peines au XXIe siècle, le Gouvernement fait, quant à lui, le choix de faire survivre un peu plus longtemps encore la France pénitentiaire du XIXe siècle.
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sébastien Huyghe Enfin, bien que l'abandon de l'effort budgétaire en faveur du milieu fermé soit présenté comme destiné à favoriser le milieu ouvert et les aménagements de peine, celui-ci ne bénéficie d'aucun moyen nouveau. Le Gouvernement indique en effet, dans les documents budgétaires et dans la circulaire de politique pénale de Mme la garde des sceaux, qu'il souhaite développer de façon importante les aménagements de peine.
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sébastien Huyghe J'appartiens à un groupe qui a voté la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009 et a adopté des budgets qui, de 2002 à 2012, ont permis une augmentation de 80 % des effectifs des services pénitentiaires d'insertion et de probation, les SPIP, qui comptaient 2 200 agents en 2002 et près de 4 100 en 2011. Dans ces conditions, nous ne saurions être que favorables au principe du développement des aménagements de peine. Mais ce soutien au principe des aménagements est subordonné à deux conditions. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sébastien Huyghe La première, c'est que ces aménagements soient réservés aux personnes qui manifestent une réelle volonté de s'engager sur le chemin de la réinsertion et que votre objectif principal, madame la garde des sceaux, ne soit pas de vider les prisons par ce biais. La seconde condition, c'est que ces aménagements soient assortis d'un véritable accompagnement et d'un véritable contrôle de la part des agents des SPIP.
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sébastien Huyghe Je conclus, monsieur le président.Ces éléments étant rappelés, il aurait fallu, puisque le Gouvernement délaisse le milieu fermé, qu'un effort conséquent soit fait en faveur du milieu ouvert, en cohérence avec l'affichage de l'objectif du développement des aménagements de peine.
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Sébastien Huyghe Pour résumer, le budget 2013 de l'administration pénitentiaire, c'est un milieu fermé largement délaissé, un milieu ouvert nullement renforcé, avec, en bout de chaîne, la sécurité des Français qui risque, hélas, d'être sacrifiée ! Pour ces raisons, et bien que la commission des lois ait donné un avis favorable aux crédits de la mission justice, votre rapporteur pour avis vous demande, de ne pas voter ce budget de la justice pour 2013.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/12/2012
Je condamne naturellement, à mon tour, l'amalgame fait entre immigration et terrorisme. S'agissant de la proposition de résolution, il est révélateur de se référer à son titre initial, avant que celui-ci ne soit rectifié par ses auteurs : il s'agissait d'analyser les « manquements de la Direction centrale du renseignement intérieur dans le suivi et la surveillance du responsable des meurtres de Toulouse et Montauban en mars 2012 ». L'exposé des motifs s'inscrit encore dans le même état d'esprit puisqu'il mentionne les drames de Toulouse et Montauban et les crimes qui ont été commis, ce qui revient, en se focalisant sur une affaire spécifique, sur laquelle ...
Question orale du 04/12/2012 : Projet de contournement sud-est de lille
Madame la ministre, depuis des décennies, le réseau routier du Sud de la métropole lilloise est soumis à un trafic en constante progression. Le noeud routier lillois, au coeur de l'Europe, voit en effet se mêler circulation internationale de poids lourds et trajets domicile-travail des Nordistes. L'autoroute A 1, notamment, est sur le point de dépasser le stade de la saturation. Et la thrombose affecte désormais le réseau secondaire, régulièrement paralysé par un manque d'infrastructures routières.Cette situation pénalise en premier lieu les habitants des communes encerclées par les embouteillages. Elle freine par ailleurs le développement économique des ...
Question orale du 04/12/2012 : Projet de contournement sud-est de lille
Madame la ministre, je vous remercie de ces informations. J'espère que M. le ministre des transports pèsera de tout son poids dans la balance, puisqu'il connaît bien la région Nord-Pas-de-Calais et l'importance que revêtent à la fois la réalisation du diffuseur – nos concitoyens parlent d'échangeur – au niveau de Templemars et celle du contournement sud-est de Lille.Si la situation perdure dans cette capitale régionale importante pour l'ensemble de la zone Nord-Europe, un certain nombre d'entreprises quitteront la métropole lilloise, considérant qu'il n'est plus possible d'y maintenir une installation. Une telle situation serait dommageable non ...
Question orale du 29/01/2013 : Nominations
Monsieur le Premier ministre, le 16 janvier dernier, le Conseil des ministres a promu au rang de préfet hors cadre, chargé d'une mission de service public, un conseiller du ministre de l'intérieur et le chef de cabinet du Président de la République. Cette catégorie de préfet n'étant accessible qu'à sept personnes, et ces postes étant déjà occupés, votre gouvernement a fait le choix de destituer deux préfets précédemment nommés. Aucun pouvoir n'avait jamais procédé ainsi pour faire de la place ! (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Quelques jours plus tôt, vous avez proposé la nomination de Jack Lang à la présidence de l'Institut du monde ...
Question orale du 29/01/2013 : Nominations
Il me revient en mémoire ces discours enflammés d'un François Hollande fustigeant les nominations de complaisance et jurant ses grands dieux que, lui Président, il serait irréprochable sur ce point.
Question orale du 29/01/2013 : Nominations
Il me revient en mémoire, enfin, ces mots du candidat socialiste : « Pour les nominations à la tête des grandes institutions, l'opposition sera directement associée, impliquée. Ce sera avec l'opposition que nous nommerons ces personnalités ». (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)Ces discours électoralistes paraissent bien loin aujourd'hui. Vos décisions semblent davantage motivées par une chasse aux sorcières des nommés d'hier, et par votre volonté de réinstaurer l'État PS des années Mitterrand. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Monsieur le Premier ministre, quand cesserez-vous les nominations politiques et arbitraires pour en revenir ...
Intervention en hémicycle le 08/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Avec ce texte et la méthode que vous avez employée, vous avez délibérément choisi de créer une fracture dans la société française. Une autre voie était possible : à l'UMP, nous l'avons réclamée à cor et cri. Cette voie était celle de l'organisation d'un grand débat dans notre société, et de la création d'une mission à l'image de celle qu'avait menée notre collègue Jean Leonetti sur la fin de vie. Une telle mission aurait pu nous permettre de parvenir à un consensus. Ce consensus aurait été basé sur la nécessité de reconnaître aux couples de personne de même sexe une certaine forme de conjugalité, et de reconnaître officiellement l'amour ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe …voilà que l'on nous annonce que le Gouvernement a décidé de légiférer par ordonnances, c'est-à-dire qu'il considère que le Parlement ne dispose pas du temps nécessaire pour discuter ses projets de loi ! Quoi qu'il en soit, on nous balade avec un débat alors que les décisions en la matière ont été prises.
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Sur le fond, cela n'ôte rien à ce que j'ai dit !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Et après, on va légiférer par ordonnances.
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Oui.
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe C'est faux !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Vous avez fait des annonces aujourd'hui même !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Ou l'a encore entendu hier !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe En cette période papale ?
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Si, sous forme de partenariats public-privé !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Les trois programmes précédents ont été financés !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Celle que nous avons lancée ! Il n'y a rien de nouveau !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Rien ne s'y oppose !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Faites confiance aux magistrats !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, je voudrais, en préliminaire, faire part de mon étonnement devant ce débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, qui nous rassemble ce soir.Notre mission d'information, dont Dominique Raimbourg a été le président, a en effet déjà présenté son rapport en commission des lois où chacun des groupes a pu s'exprimer abondamment. Ce rapport a ensuite été remis au ministère de la justice, selon le voeu même du président Dominique Raimbourg, avant la conférence du consensus, laquelle a rendu ses conclusions sur la base desquelles, madame la ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe …y compris en reprenant les propositions du présent rapport. J'ai donc vraiment le sentiment que notre débat intervient une fois que la messe a été dite. N'avez-vous pas annoncé hier la fin des jurys populaires et aujourd'hui la fin des peines plancher ?Notre débat vient donc uniquement meubler l'ordre du jour de l'Assemblée, sachant que si celui-ci est déjà réduit à la portion congrue,…
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Le Gouvernement préfère légiférer par ordonnances et utiliser l'ordre du jour du Parlement pour des choses qui ne présentent plus la moindre utilité.Cela étant dit, puisque vous avez souhaité lancer ce débat tardif, nous y prendrons part.Je salue le président Raimbourg qui a conduit d'une main de maître cette mission d'information, au cours de laquelle chacun a pu s'exprimer, sachant que nous avons mené des auditions particulièrement intéressantes.En ma qualité de co-rapporteur, je désapprouve malheureusement – et c'est pourquoi j'ai émis un avis divergent – une large partie des propositions du rapport mais aussi des décisions prises à la ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Mais nous avions, dans le même temps, instauré des dispositifs de protection et surtout décidé, avec la loi de programmation relative à l'exécution des peines, de permettre l'exécution réelle des peines de prison ferme prononcées. Nous nous faisions forts de n'oublier personne : ni les détenus, appelés à retrouver une place dans la société, ni nos concitoyens victimes de la délinquance. Le président Raimbourg vient d'ailleurs de faire remarquer que notre rapport les avait peut-être laissés un peu trop de côté.Au nom de la remise en cause d'une fiction du « tout carcéral », dont vous affublez en permanence l'ancienne majorité, vous avez décidé de ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Le Président de la République avait annoncé que la justice serait l'une des priorités de son action. Or la contradiction est flagrante entre la volonté de lutter contre la surpopulation carcérale et la diminution des engagements de dépense liés à l'administration pénitentiaire : les autorisations de paiement sont en baisse de 38 % et les autorisations d'engagement d'investissement s'effondrent de 86 %.Qui plus est, il semble légitime de s'interroger sur l'entêtement idéologique qui conduit la mission parlementaire à regretter l'adoption des lois qui ont créé des circonstances aggravantes. De quelle nature seraient celles que l'actuelle majorité pourrait ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Elles ont fait baisser la délinquance !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Il n'y a pas de souci, il leur suffit de motiver leur décision pour déroger aux peines plancher !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
C'est faux ! Le juge peut s'en affranchir !
Intervention en hémicycle le 19/03/2013 : Débat sur le rapport d'information sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale
Sébastien Huyghe Ces peines sont prononcées par des magistrats indépendants !
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce quinquennat a d'ores et déjà véritablement tourné à la parodie et je crains que, par votre attitude autistique, il ne vire à la tragédie d'ici quelques jours.Il a tourné à la parodie avec un ministre chargé de lutter contre la fraude fiscale, lui-même fraudeur.Il a tourné à la parodie avec un nouvel événement ce matin : votre président de la République, qui s'était bunkérisé dans son palais de l'Élysée et n'osait plus en sortir, s'est rendu par surprise ce matin dans un aéroport parisien.Il a tourné à la parodie avec un président de la République qui a répété à de multiples reprises qu'il n'était au courant de rien, qu'il ne savait rien ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il ne savait pas non plus que la France faisait face à une crise sans précédent, il n'avait pas perçu la violence de la crise, il ne pensait pas qu'elle allait durer aussi longtemps.Souvenez-vous, mes chers collègues ! Pendant la campagne électorale, il ne connaissait pas les turpitudes de Dominique Strauss-Kahn ; et alors qu'il a été pendant onze ans et demi premier secrétaire du Parti socialiste, il n'a jamais su que, dans les Bouches-du-Rhône et dans le Pas-de-Calais, le fonctionnement des plus grosses fédérations socialistes de France s'apparentait à un fonctionnement « mafieux » – ce n'est pas moi qui emploie ce terme, mes chers collègues ...
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Mais ce quinquennat, après la parodie, risque maintenant de tourner à la tragédie. Pourquoi ? Parce que la France gronde, et vous ne l'entendez pas. Vous minimisez l'ampleur du mouvement populaire sans précédent qui s'est développé contre ce texte.La France gronde, car la crise est là : notre pays connaît 1 300 chômeurs supplémentaires par jour.
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Pendant ce temps vous nous amusez avec un texte dont les Français ne veulent pas. L'urgence, pour vous, c'est d'instituer le mariage pour tous, comme vous dites, mais aussi et surtout l'adoption pour les couples homosexuels. La France gronde, car vous tentez ainsi de dresser les Français les uns contre les autres pour éviter les sujets économiques et sociaux qui les concernent.
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il reste encore une solution, madame la garde des sceaux : suspendez la discussion de ce texte afin que nous passions enfin, j'insiste sur ce mot,…
Intervention en hémicycle le 18/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…aux textes qui intéressent les Français – je veux parler de ceux qui pourraient leur permettre de retrouver un emploi et de sortir de la crise.
