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Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La République ne pourra jamais accepter qu'une partie de son territoire soit abandonnée aux délinquants ou aux mafieux.
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
C'est grave de parler ainsi !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Beaucoup trop d'amalgames !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Il y a des limites à l'amalgame !
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
C'est très caricatural !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 12/07/2012
La sécurité est bien évidemment – vous l'avez rappelé, monsieur le ministre – une préoccupation majeure de nos concitoyens, en particulier dans les quartiers populaires.Les incivilités, qui touchent quotidiennement des milliers d'entre eux, sont perçues comme un défi à l'ordre public. Je pense aux occupations des halls d'immeubles – constitutives, depuis 2003, d'un délit, cependant rarement invoqué –, aux attroupements devant les centres commerciaux, aux « rodéos » automobiles à l'occasion de mariages, à l'utilisation dangereuse et bruyante des mini-motos et des quads en ville, à l'emploi abusif des engins pyrotechniques, y ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 19/07/2012
Chaque année, des dizaines de milliers de personnes, pour la plupart des adolescents et des jeunes adultes, quittent les îles des Comores pour rejoindre la France au péril de leur vie. Les traversées sont en effet dangereuses, comme le montre la tragédie du 13 juillet dernier, au cours de laquelle sept personnes, dont quatre enfants, ont trouvé la mort, six autres étant portées disparues après le chavirage d'une embarcation au large des côtes mahoraises. Ce bras de mer est devenu l'un des plus grands cimetières marins au monde, puisque l'on estime à plus de 7 000 le nombre de morts et disparus depuis dix-sept ans, dans une indifférence quasi ...
Question orale du 03/10/2012 : Emprunts toxiques
Cette situation résulte avant tout d'un manquement des banques dans leur obligation de conseil. Elles ont délibérément trompé la confiance des élus en usant de formules totalement absconses et d'indices financiers très variés.Le Gouvernement a apporté une réponse pour l'avenir en mobilisant la Caisse des dépôts et consignations ainsi que la Banque postale. Il y a eu un plan de sauvetage de Dexia, la banque des collectivités locales ; il faut désormais un plan de sauvetage pour les victimes des emprunts toxiques.Le Gouvernement se doit d'agir rapidement pour aider les collectivités et les établissements publics à solder leur dette structurée. La ...
Question orale du 03/10/2012 : Emprunts toxiques
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation. (Rires sur les bancs du groupe UMP.)Pendant une dizaine d'années, les banques françaises et européennes ont proposé aux collectivités territoriales, aux hôpitaux et à certains organismes de l'habitat social des prêts structurés. Parmi ces prêts consentis, il y en a dont les profits sont bien supérieurs à ceux des crédits classiques, il s'agit des prêts dits toxiques, estimés en 2011 à 18,8 milliards d'euros, selon les conclusions de la commission d'enquête ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 04/10/2012
Je reviens sur la protection des données personnelles dans l'univers numérique et sur le manque de transparence dans le traitement de ces données, notamment par Facebook. Récemment, une nouvelle polémique est née autour de ce réseau social. Les services de la CNIL ont mené des investigations mais n'ont pas conclu à un dysfonctionnement réel du site. Il n'en reste pas moins que les réseaux sociaux entretiennent une certaine complexité en modifiant de façon récurrente et unilatérale leurs règles de confidentialité, et ce à l'insu des utilisateurs. Je prendrai quelques exemples concernant encore Facebook. Est-il normal que le profil de l'utilisateur ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des lois, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, je souhaite, à l'occasion de ce débat budgétaire, saluer toutes les forces de l'ordre, police et gendarmerie, qui, jour après jour, oeuvrent sur l'ensemble de notre territoire pour la sécurité de nos concitoyens.Durant ces dix dernières années, nos policiers et nos gendarmes ont dû assumer des missions de plus en plus nombreuses, de plus en plus difficiles avec de moins en moins de moyens. On leur a demandé toujours plus alors qu'ils étaient de moins en moins nombreux. De l'instrumentalisation de faits divers à la ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
La concentration des effectifs et des savoir-faire dans ces zones à forte délinquance est une des réponses opérationnelles financées par ce budget, mais, pour être encore plus efficace, il faudra renforcer le lien entre les forces de l'ordre et la justice dont le budget est, lui aussi, une priorité de notre gouvernement. Avec la mise en oeuvre de ces ZSP, je ne doute pas que ce partenariat sera renforcé. Le rôle des élus locaux devra également, sans nul doute, être accentué.Pour que ces missions soient remplies, vous avez su, monsieur le ministre, renforcer les moyens. Le parc automobile se voit doté d'une enveloppe de 90 millions d'euros : 50 millions ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Votre budget, monsieur le ministre, est un budget de modernisation. J'en veux pour preuve supplémentaire le développement d'une nouvelle vidéo-protection à Paris grâce à une plateforme d'exploitation qui permettra l'utilisation des images pour prévenir la délinquance comme pour la poursuivre. Il serait utile d'envisager une extension pleine et entière de cette nouvelle fonction à la petite couronne.Vous avez également hérité d'une police technique et scientifique fragilisée par une succession de crédits de fonctionnement notoirement insuffisants. La diminution des effectifs des personnels techniques compétents explique en outre les difficultés de ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Je sais que la question est très difficile, mais j'espère que vous saurez trouver les solutions à moyen et long terme. À mon sens, elles ne passent pas par la multiplication des partenariats public-privé, si coûteux pour les générations futures.Enfin, j'en viens à la sécurité routière. La politique engagée par le Président Chirac est une réussite, et je me félicite que les efforts soient poursuivis. Nous ne devons évidemment pas baisser la garde.Monsieur le ministre, votre tâche est rude tant est lourd l'héritage laissé par la droite. Le groupe SRC est conscient que l'on ne peut pas faire tout, tout de suite, mais, plus qu'un alignement de ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, le terrorisme n'a pas de frontières. Aucun endroit de la planète ne peut aujourd'hui se targuer d'être à jamais épargné.Le terrorisme, c'est la guerre de lâches habités par la haine et le mépris de la vie. Le terrorisme, c'est l'emploi systématique de la violence infligeant, par stratégie, douleurs et souffrances aux populations civiles.C'est aujourd'hui malheureusement devenu une forme de guerre moderne qui a touché d'abord les pays pauvres et qui n'épargne désormais plus les pays développés comme le nôtre. Notre ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Je souhaite associer étroitement Marie-Françoise Bechtel à la défense de cet amendement, qui consiste à créer un délai supplémentaire d'un an pour l'indemnisation des victimes de terrorisme.Aujourd'hui, les victimes peuvent demander leur indemnisation par le fonds de garantie dans un délai de dix ans à compter de la date des faits ou de l'aggravation de leur préjudice. Le présent amendement précise simplement que si des poursuites pénales ont été engagées, cette action peut également être exercée dans un délai d'un an à compter de la décision de la juridiction qui a statué définitivement. Il nous a paru important de soutenir davantage les ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 04/12/2012
Je remercie la Commission du développement durable de m'accueillir. En tant qu'élu de la région parisienne, j'ai pu mesurer ces dernières années la détermination et la mobilisation constantes de M. Jean-Paul Huchon dans l'amélioration des transports en Île-de-France.Beaucoup a été fait mais beaucoup reste à faire. À cet égard, je me réjouis que le projet du Grand Paris Express, qui transcende les clivages politiques, soit « sur de bons rails ». Ce projet nécessaire aura un coût élevé alors que le contexte économique et financier est tendu. Nous devons être donc sûrs de le mener jusqu'à son terme. Il est hors de question de laisser des ...
Intervention en hémicycle le 12/12/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteure de la commission mixte paritaire, mes chers collègues, après de nombreux échanges fructueux entre l'Assemblée, le Sénat et le Gouvernement, nous achevons ce soir l'examen du projet de loi relatif à la sécurité et à la lutte contre le terrorisme.Ce texte, que nous allons voter, est issu d'un accord intervenu en commission mixte paritaire jeudi dernier et s'est vu enrichi de plusieurs dispositions qui préservent la sécurité de nos concitoyens et nos libertés fondamentales.C'est la synthèse de ce que le Sénat et l'Assemblée ont estimé de plus efficace et de plus utile, neuf mois après ...
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Et Mariton a été terrassé !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
N'importe quoi !
Intervention en hémicycle le 30/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous voulez sans doute parler des excès de M. Mariton !
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Quel est le rapport avec l'article 1er ?
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
L'article 1er, puisque tel est bien l'objet de la discussion de ce matin, instaure le mariage civil entre personnes de même sexe et répond au principe d'égalité et de fraternité qui fonde notre République.Le mariage pour tous n'est pas une atteinte à notre civilisation, mais il est l'honneur de la France qui, depuis 1789, proclame et applique les droits fondamentaux qu'elle a été la première à reconnaître de façon universelle.Il met fin à un retard inacceptable de notre pays à l'égard du reste du monde. Il nous restaure dans l'exemplarité qui a toujours été la nôtre en matière de dignité humaine car les homosexuels ne sont pas des personnes à ...
Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
À qui la faute ?
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 13/02/2013
La simplification des normes est une nécessité absolue, qui dépasse les sensibilités politiques. Les collectivités locales subissent souvent le poids des normes parfois vieillissantes et inadaptées à l'évolution de notre société.Cette proposition de loi est un premier pas – mais un petit pas, car les mesures qu'elle prévoit manquent un peu d'ambition. L'aspect protecteur de la réglementation, qui garantit la transparence et l'équité, ainsi que les règles de sécurité, d'accessibilité et de maîtrise de l'énergie, doivent être maintenus. Cependant, dans une période de crise économique et sociale, nous devons simplifier les normes et les ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Voilà une intervention bien inutile !
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La série d'amendements que vous présentez, dont certains sont d'ailleurs cosignés par les députés du Front national (Exclamations sur de nombreux bancs du groupe UMP),…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…et qui invoque la liberté de conscience des maires pour que ceux-ci puissent déléguer la célébration des mariages de couples de personnes de même sexe (Mêmes mouvements),…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…est à la fois hypocrite, antirépublicaine et discriminatoire.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Elle est hypocrite, parce que la loi permet déjà à un maire de déléguer la célébration d'une union à ses adjoints (Mêmes mouvements),…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…voire à certains des conseillers municipaux sous certaines conditions.Elle est antirépublicaine, parce que le maire qui célèbre une union en qualité d'officier d'état civil, sous le contrôle du procureur de la République, n'a plus le visage de l'élu à la tête de sa commune, mais celui d'un agent de l'État tenu à une obligation de neutralité…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…qui incarne et personnifie la République aux yeux des citoyens.En vérité, le maire ne peut seul se refuser à marier un couple.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vos amendements sont également discriminatoires, car vous instrumentalisez le recours à la liberté de conscience du maire à double titre.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous refusez une évolution sociétale souhaitée par une majorité de citoyens.
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
En empêchant l'application de la loi sur l'ensemble du territoire national, l'institution d'une liberté de conscience pour les maires constituerait une atteinte majeure au principe d'égalité des citoyens devant la loi garanti par la Constitution.Par l'octroi d'une prétendue liberté de conscience aux maires, on empêchera demain nos concitoyens de bénéficier de droits identiques dans toutes les communes de France. On contraindra certains à partir dans une autre commune pour se marier. Imaginez un couple d'homosexuels nés, vivant et travaillant dans leur commune, à qui on dirait : « Non, le maire ne veut pas vous marier : allez d'ailleurs, on ne célèbre ...
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Allez jusqu'au bout de votre raisonnement ! Que dire si un maire refuse de célébrer une union pour des motifs tenant à la personnalité du couple, à sa condition sociale ou à ses opinions ?
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Au nom d'une prétendue liberté de conscience du maire, on masque en réalité un refus de se conformer aux principes fondamentaux. C'est, en définitive, la République elle-même qui s'en trouverait affaiblie.Comme je suis persuadé que l'UMP compte aussi des républicains qui refusent de nouer des alliances avec le Front national mais sont attachés à nos principes républicains fondamentaux,…
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
…je les appelle à voter contre ces amendements.
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est confus !
Intervention en hémicycle le 03/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est laborieux !
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est ridicule ! Comme d'habitude.
Intervention en hémicycle le 07/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est ridicule !
Question orale du 21/03/2013 : Distribution du courrier à asnières-sur-seine
Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique et concerne les dysfonctionnements récurrents dans la distribution et la livraison des lettres et colis par La Poste à Asnières-sur-Seine. Le service universel postal doit permettre à chacun d'accéder à des services de qualité, de bénéficier de tarifs abordables et régulés, d'une collecte et d'une distribution six jours sur sept. Or à Asnières-sur-Seine, ce service est mal assuré, ce qui a des conséquences parfois graves, tant pour les entreprises que pour les particuliers.Plusieurs entreprises se sont ...
Question orale du 21/03/2013 : Distribution du courrier à asnières-sur-seine
Madame la ministre déléguée, je vous remercie pour cette réponse,. Effectivement, la mutation de La Poste et l'évolution de ses métiers ne doivent pas se faire au détriment de la qualité du service public. La chute du nombre de plis postaux ne doit pas non plus être un frein à la bonne qualité de distribution. Vous avez réaffirmé l'importance du service public pour nos quartiers et nos communes, ce dont je me félicite. Nous devons cependant continuer à oeuvrer pour que l'amélioration de la qualité du service public se fasse rapidement.
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Revoilà Lacan !
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il y a déjà eu cent dix heures de débats !
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Vous n'y croyez pas vous-même !
