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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Son papier était déjà rédigé !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Vous avez reçu des réponses !
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Je souhaite que l'opposition reconnaisse qu'elle a commencé par des propos extrêmement durs, par exemple : « C'est soviétique. » C'est une accusation grave. Comme il est assez normal dans un débat, cela a chauffé et puis les choses se sont calmées. À présent, nos collègues se plaignent de ne pas obtenir de réponses. Or ils ont eu des réponses mais ils ne veulent pas les entendre (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), car ils souhaitent faire de l'obstruction.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
C'est normal, c'est la démocratie. Je vais donc vous rappeler ces réponses, chers collègues. Vous avez essayé de faire croire que la péréquation tarifaire était remise en cause.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Avant de présenter mon amendement, j'aimerais faire une petite mise au point, madame la présidente Je suis assez étonné d'entendre l'opposition affirmer presque systématiquement que ses amendements n'ont pas été pris en compte. D'après les renseignements dont je dispose, près d'une quinzaine ont été adoptés en commission ou au titre de l'article 88. Il est très important de le souligner afin de ne pas laisser croire à l'opinion publique que notre majorité est sectaire et qu'elle n'accepte aucun amendement.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Le texte soumis en séance publique intègre des amendements de l'opposition, disons-le clairement.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
Pour en venir à mon amendement, je rappellerai que le taux de croissance de la demande d'énergie est de l'ordre de 5 % à 7 % par an en outre-mer. Si nous continuons à ce rythme, les investissements à faire seront énormes et financièrement insupportables.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ce serait plutôt six mois !
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Permettez-moi, monsieur le président, un point d'ordre après avoir entendu l'intervention de notre collègue Serville.Ses nombreux et importants amendements, notamment sur des avis à demander aux collectivités, me semblent d'une grande cohérence. Mais il vient de les retirer tous…
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ce retrait est-il d'ores et déjà acquis globalement ou ses amendements seront-ils retirés, les uns après les autres, au fil de leur apparition en séance ?
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je le retire.(L'amendement n° 162 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Nous sommes également défavorables au sous-amendement du Gouvernement. Rétrécir le périmètre du dispositif proposé, notamment en ce qui concerne le montant des frais, me semble préjudiciable à la dynamique créée.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
L'amendement n° 52 rectifié est défendu.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Il ne faudrait pas laisser croire que l'Assemblée ou le ministre ne respectent pas leurs engagements. Ainsi en est-il allé de celui portant sur l'amendement relatif aux relations entre les bailleurs et les propriétaires : présenté en commission, il figure maintenant dans le texte.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Étant d'abord souligné que je partage l'analyse de Mme Bello, je propose, par mon sous-amendement n° 198, que le tribunal mixte reste compétent – ce qui ne pourra que rassurer nos collègues – pour le contrôle des actes et des extraits du registre ainsi que pour toute contestation entre l'assujetti et la chambre compétente.Par le sous-amendement n° 201, je souhaite que la durée maximale de la convention passe de douze à vingt-quatre mois. Cela me semble plus cohérent.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Oui, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Le ministre ayant fait appel à la sagesse de l'Assemblée, je demande au groupe SRC de voter cet amendement.Un débat s'est tenu en février 2009 sur la question de l'affichage des prix. C'était du reste une des revendications des syndicats, qui souhaitaient la transparence tant sur les prix des produits importés que sur ceux des produits locaux.Cela vaut en effet dans les deux cas, car on constate à la fois des super-profits potentiels ou réels pour les produits importés, et un besoin de transparence de la part des agriculteurs et des producteurs.(L'amendement n° 160 rectifié est adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Cet amendement concerne les dates de prise en compte de la réception des marchandises en provenance de l'hexagone, qui n'impliquent pas toute la période de transport de ces marchandises. En effet, la date de paiement est prise en compte dès le départ du produit de l'entrepôt parisien ou du magasin de Mulhouse, ce qui crée des surcoûts pour ces entreprises. Mais je sais que Mme Louis-Carabin doit présenter par la suite un amendement à portée plus large.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Ce sujet est central. En Martinique et, je suppose, en Guadeloupe, nous sommes majoritairement contre l'épandage aérien. Cependant, que celui-ci soit réalisé par avion, à dos d'homme ou sous la canopée de la banane, c'est surtout le Banole qui est en question. C'est le produit qui pose problème. Aujourd'hui, on a clairement opposé aux utilisateurs de ces produits l'urgence de trouver d'autres techniques et d'interdire l'utilisation du Banole. Cela a été fait. Je relève d'ailleurs une faute relativement grave : nous aurions déjà dû avoir les certifications de validation. Nous ne les avons pas eues alors qu'il y a urgence.Nous ne voterons pas cet amendement, ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le président, nous n'étions pas habitués à de telles prises de position, ni à un tel comportement. M. Collard nous accuse de hurler parce qu'il parle de la France, alors qu'en réalité c'est lui qui hurle parce que nous nous opposons à sa conception de la société française, (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, écologiste, GDR et RRDP), c'est lui qui répond par la brutalité et la violence verbale à ce qui nous semble, à tous, d'une grande évidence.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Nous nous trouvons face à une question extrêmement importante, car il s'agit de sortir des jeunes de la difficulté où ils se trouvent. Ce n'est pas faire injure à la République que d'affirmer que la société française est constituée de différentes composantes, et qu'il n'y a pas à établir de distinctions basées sur la couleur de la peau, la race ou l'origine. Ceux qui peuvent bénéficier, dans le respect des principes républicains, du dispositif qui est ici proposé, n'ont aucune raison de se trouver enfermés dans les murs que veut ériger M. Collard. La valeur en laquelle nous croyons, c'est celle de l'humanité de la France ! (Applaudissements sur les bancs ...
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Ne pas respecter l'humanité de la France, voilà ce qui est honteux !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'aurais pu, à vrai dire, ne pas m'exprimer car, dans leurs interventions, le ministre et le rapporteur ont parfaitement défini l'égalité et abordé la question du traitement social différencié, lequel existe d'ailleurs depuis longtemps dans les principes législatifs français. L'existence même des ZUS témoigne d'un traitement spatial différencié.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
J'ai aussi le sentiment que nous sommes au coeur du débat. Vous utilisez un artifice pour contrer ce dispositif.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
C'est en tout cas mon avis, monsieur Myard.Vous dites qu'il faut traiter tout le monde de la même façon.
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Si le président me laissait plus longtemps la parole, je pourrais en effet citer tous les pays d'outre-mer !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
La discrimination positive atténue les difficultés et régule la situation de ces jeunes, par rapport à ceux qui ont des diplômes. Il faut absolument en tenir compte et mettre en oeuvre ce dispositif pour les jeunes qui ont des difficultés.
Intervention en hémicycle le 01/10/2012 : Tarification progressive de l'énergie
J'ai écouté attentivement les arguments présentés par M. Lionel Tardy : ils comportent des affirmations gratuites, des propos blessants et même dangereux, comme cette comparaison avec le régime soviétique.
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Je souhaite apporter ici une information concernant le débat en séance publique. À la suite de la Conférence des Présidents de ce matin, le débat a été avancé d'une journée. Au lieu d'avoir lieu le mercredi 10 octobre, il débutera le mardi 9 octobre, après la fin de l'examen du projet de loi organique sur les finances publiques – c'est-à-dire dans la soirée, après 21h 30.
Intervention en hémicycle le 07/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En somme, vous respectez le point de vue de chacun.
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Serge Letchimy, rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques
Serge Letchimy Vous faites de la publicité !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En Polynésie, il faut parfois faire deux mille kilomètres pour aller d'un archipel à un autre… Je voudrais vous y voir avec votre pirogue ! C'est n'importe quoi !
Question orale du 14/11/2012 : Crash aérien du 16 août 2005
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux.Le 16 août 2005, 160 personnes, dont 152 Martiniquais, ont été victimes d'un crash aérien au cours d'un voyage entre le Panama et la Martinique. Depuis ce drame, les familles des victimes sont à la recherche de la vérité. Certes, ces familles ont usé de tous les recours possibles pour leur droit à indemnisation en France ou aux États-Unis. Mais lorsque l'on perd un être cher dans des conditions aussi dramatiques, aucune somme ne peut remplacer un père, une mère, une soeur ou un frère. L'argent sert à survivre, mais il ne comble pas le vide laissé par les disparus.Ce qui peut combler ce vide, c'est la vérité, ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, je vous poserai la question suivante : les fonds investis dans le cadre du FIP Corse peuvent-ils provenir à la fois de l'ensemble de l'hexagone et de la Corse ? Ne doivent-ils pas provenir uniquement de Corse ?
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pourquoi cela ? Il faudra que vous me l'expliquiez !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On s'est donné six mois !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Qui donc l'a voté ici, monsieur Carrez ?
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Il faut libérer les politiques d'environnement et d'écologie : vous allez voir comment cela va se passer ! Permettez, et dites à l'Europe, d'investir dans les autoroutes de la mer ! Faites des investissements pour donner une vraie gouvernance économique à ce pays.
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Mais oui ! Néanmoins, je ne crois pas que ce soient les socialistes qui privilégient ce genre de choses. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC, RRDP et UDI).
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Si ça arrive, tant mieux !
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, l'Assemblée est un espace démocratique, c'est une chambre d'ouverture et d'écoute…
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'y insiste, monsieur le président.Je comprends notre collègue Eckert qui ne veut pas retirer cet amendement. Il l'a défendu en commission, et celui-ci a été adopté. Il me semble donc logique qu'il le maintienne. Mais je suis persuadé que nous nous sommes compris et que nous irons jusqu'au bout afin de trouver des solutions dans les six mois à venir. Je prends l'engagement de participer à cette recherche.Par ailleurs, il y a peut-être un problème de recevabilité pour cet amendement qui prend position pour 2014. Car si l'on écrit qu'un dispositif s'applique jusqu'à la fin de 2013, on prend de ce fait des engagements pour 2014, aux termes de l'article 24 de la ...
Intervention en hémicycle le 15/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
L'argument du rapporteur général me semble recevable, à savoir que la rédaction technique de l'amendement peut être revue dans le cadre de la proposition de loi Brottes, par exemple.S'agissant du fond de l'amendement, je me suis sans doute mal expliqué. Il ne s'agit pas d'obtenir 10 % de plus, monsieur le ministre. La CSPE est une contribution publique, et je souhaite qu'il y ait une solidarité vis-à-vis des politiques énergétiques.Il ne s'agit pas de mon département, mais de l'ensemble des zones non interconnectées, je suppose même qu'il y en a pas loin de la métropole.Lorsque vous produisez de l'électricité au-dessus du prix de référence, avec une ...
