Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 2
- 9
- 17
- 2
- 1
- 6
- 9
- 3
- 6
- 17
- 3
- 0
- 3
- 19
- 5
- 12
- 3
- 6
- 0
- 2
- 22
- 8
- 4
- 0
- 15
- 56
- 26
- 2
- 3
- 30
- 12
- 2
- 4
- 24
- 11
- 0
- 4
- 22
- 26
- 19
- 19
- 39
- 68
- 18
- 8
- 7
- 4
- 0
- 6
- 5
- 8
- 1
- 8
- 3
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 20 sur 609 triés par pertinence — trier par date
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/10/2012
Monsieur Le Picard, il arrive que la Commission de régulation de l'énergie sélectionne par appels d'offres des projets d'importance de nature à assécher d'autres projets plus modestes, qui pourraient émarger au fonds chaleur. On sait par ailleurs que la quasi-totalité les projets validés par la CRE ne sont pas encore opérationnels et ne le seront peut-être jamais. Intervenez-vous dans cette sélection, voire dans celle des appels d'offres européens ?
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Ceux qui stigmatisent sont bien ceux qui proposent ce type de loi, cherchent à prioriser, à découper et à saucissonner le territoire.Il serait si simple de prendre une seule carte, celle de la France et de considérer que tous les jeunes qui résident sur le territoire national sont éligibles. Moi aussi, monsieur le ministre, j'aime et je respecte cette carte. Faisons confiance aux acteurs locaux. Comme vous le savez, puisque vous allez proposer une nouvelle forme de décentralisation, ils sont bien outillés pour identifier les jeunes éligibles au dispositif. La rédaction de l'article gagnerait ainsi en simplicité et en clarté. (Applaudissements sur les bancs du ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 26/09/2012
Quel rôle joueront les nouveaux commissaires au redressement productif, en particulier à l'égard des nouvelles dynamiques territoriales telles qu'elles se manifestent à travers la constitution de pôles de compétitivité ou de clusters ou à travers la création d'infrastructures permise par les investissements d'avenir ? Quelle sera leur position face aux stratégies régionales de l'innovation élaborées dans la plupart des régions françaises à la demande de l'Union européenne ? Une concertation est-elle prévue avec les collectivités locales, qui en sont très demandeuses ?
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Il ne sert à rien !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
… qui a déjà été dénoncé plusieurs fois, notamment par voie de presse !
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Nous sommes en présence, dans la grande majorité des cas, de cofinancements. Faire participer les régions aux décisions relatives aux concours financiers de l'État garantit la cohérence des décisions d'investissement prises en faveur des PME et des ETI dans les régions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Il s'agit de permettre une meilleure représentation des régions au sein du comité national d'orientation, en faisant passer le nombre de leurs représentants de deux à quatre.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
C'est un amendement de cohérence avec le précédent. Pour une meilleure représentation des régions au sein du comité national d'orientation, il est proposé de diminuer le nombre des représentants des organisations syndicales de salariés.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
En cohérence avec les amendements CD3 et CD6, cet amendement vise une meilleure représentation des régions.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Nous proposons que, dans le cadre des comités régionaux d'orientation, les régions disposent des mêmes outils d'analyse financière que l'État.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 21/11/2012
Je remercie également les intervenants pour leurs présentations.Comme mes prédécesseurs, j'insiste sur la nécessité de coordonner les politiques locales. Nous fondons à ce propos de grands espoirs sur l'acte III de la décentralisation afin que de telles politiques soient effectivement menées sur le plan territorial.Cela dit, le « cochon de Strasbourg », un adorable hamster, risque de nous « mettre sous cloche rapidement », même si nous sommes prêts à tout pour qu'il ne soit plus chassé. Malgré les discussions engagées avec l'ensemble des collectivités territoriales dans un cadre relativement consensuel, deux arrêtés ministériels parus aux mois ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Non, monsieur le président, je le retire, en raison non pas tant des explications de M. Terrasse, que de ce qui va être proposé tout à l'heure par M. Rousset et qui n'est pas très éloigné de ce que nous pouvons accepter.(L'amendement n° 554 est retiré.)
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 11/12/2012
S'agissant du stockage de l'hydrogène et de la pile à combustible, la société française McPhy a lancé, à proximité d'un aéroport du Brandebourg, la création d'un grand consortium dans le but de stocker l'énergie procurée par un immense champ éolien en la transformant en hydrogène. En France, cette technologie apparaît encore comme très peu mature. Néanmoins, Total et d'autres sont membres de ce consortium et investissent de manière très importante dans cette technologie : peut-on dès lors penser qu'il s'agit d'une énergie disponible dans un futur très proche ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/10/2012
On sent bien qu'une divergence d'appréciation se fait jour entre le syndicat des énergies renouvelables, l'IFPEN et EDF. Pour les uns, il est possible de territorialiser et de planifier en région ; pour EDF, cela semble difficile. Pourtant, ce groupe investit déjà au moyen de conventions d'objectifs, notamment en Alsace, sur de grosses infrastructures, certes. Mais pourquoi ne pas considérer que les schémas « climat air énergie » peuvent vraiment être des instruments de planification territoriale, qu'on pourrait convenir ensemble de cette planification et y mettre les moyens ? Pourquoi cette divergence d'appréciation sur la territorialisation et sur la ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Cet amendement vise à supprimer les modalités de répartition des trois fonds nationaux de péréquation horizontale des départements et des régions.En effet, dans leur rédaction actuelle, elles ne correspondent absolument pas aux discussions qui ont eu lieu avec l'Association des régions de France avant la rédaction du PLF. Il s'ensuivrait des conséquences particulièrement néfastes pour les régions d'ores et déjà identifiées comme contributrices, tout particulièrement l'Alsace, dont la contribution serait multipliée par trois dès 2013.Cet amendement vise donc à demander la suppression de la rédaction actuelle. Je rappelle que le Gouvernement avait ...
Commission élargie : relations avec les collectivités territoriales - Intervention le 30/10/2012
Je constate, pour le déplorer, que le résultat des travaux fructueux et intenses qui ont été menés entre l'ARF et la DGCL, et qui ont fait consensus, n'est pas repris dans le PLF pour 2013. Certes, l'article 69 prévoit la mise en place du fonds de péréquation sur la CVAE mais régule les écarts d'évolution en prenant non pas la moyenne comme valeur pivot mais le flux de l'évolution cumulée de cette CVAE depuis 2011.Déclenché suivant un niveau de CVAE par habitant supérieur à la moyenne, un prélèvement sera opéré à hauteur de 50 % de l'évolution cumulée positive de cette CVAE et réparti entre les régions éligibles selon un indicateur synthétique ...
Intervention en hémicycle le 30/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la ministre, dans le combat quotidien pour l'égalité hommes-femmes que nous évoquons dans ce débat, il est un bastion, l'un des derniers, qui compte parmi les plus difficiles à abattre. Je veux parler du sport, notamment du sport de haut niveau, dans lequel les sportives souffrent énormément des inégalités. Pourtant, il pourrait avoir valeur d'exemple, notamment dans les zones d'éducation prioritaires, où l'on a relevé que les jeunes filles pratiquent beaucoup moins le sport que les garçons.Comment travailler sur ces inégalités ? Il existe des inégalités en matière de revenus – mais aussi de primes, comme on l'a vu par exemple lors des ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 31/10/2012
La Charte de l'environnement de 2004 a sanctifié l'environnement, qu'elle considère comme un patrimoine commun. On veut rapprocher le droit minier du droit de l'environnement, au risque de créer des conflits avec le droit de propriété. Ne faudrait-il pas appréhender plus clairement leurs rapports ?Le droit minier est un droit des ingénieurs. Comment former davantage de juristes ? Vous préconisez la création d'un Haut Conseil des ressources minières et de commissions départementales qui faciliteraient la participation du public. Où en est-on ?
