Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 1
- 2
- 0
- 1
- 1
- 2
- 3
- 4
- 1
- 1
- 0
- 0
- 0
- 1
- 3
- 3
- 0
- 0
- 1
- 1
- 7
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 2
- 2
- 1
- 17
- 0
- 11
- 0
- 0
- 0
- 0
- 3
- 3
- 8
- 0
- 2
- 0
- 0
- 1
- 12
- 1
- 0
- 2
- 26
- 11
- 2
- 3
- 5
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 144 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 09/10/2012 : Désertification médicale
Ma question s'adresse à Mme la ministre de la santé et porte sur le problème de la désertification médicale dans certains départements, notamment dans mon département du Pas-de-Calais. Dans ma circonscription, la densité médicale est de 13,4 médecins pour 10 000 habitants, pour une moyenne nationale de 30,6 – et j'ai bien conscience que nous n'avons pas, et de loin, les plus mauvais chiffres.Très nombreux sont les médecins, généralistes ou spécialistes, qui ne prennent plus de nouveaux patients. La seule possibilité d'obtenir un rendez-vous médical assez rapidement est de faire appel aux praticiens qui facturent de très importants ...
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Ancrage démocratique du gouvernement économique européen
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la législation permettant de lutter contre le terrorisme constitue l'acmé de la vie démocratique des pays européens, depuis la résurgence du risque terroriste et des problèmes que celui-ci pose aux sociétés occidentales.Ces problèmes, au-delà de la lutte politique de tous les instants contre le développement et l'activité des groupes terroristes identifiés comme tels, concernent également l'effectivité des moyens juridiques que l'État se donne pour prévenir et sanctionner pénalement ces actes. On se souvient des débats ...
Question orale du 19/03/2013 : Mise en oeuvre du projet de refondation de l'école
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale et porte sur trois points.La laïcité est un pilier de notre République. Elle a prouvé son efficacité. C'est une conception, une idée non négociable de la République. Pourtant, nombreux sont ceux qui ont cherché à l'aménager, voire à l'affaiblir volontairement. Ces dernières années, les budgets de l'éducation nationale ont ainsi fait la part belle à l'enseignement privé. Aussi, souhaiterais-je savoir quels rééquilibrages sont prévus.J'approuve par ailleurs la réforme des rythmes scolaires, sauf sur un point, car elle prévoit que les écoles privées, comme les écoles publiques, ...
Question orale du 19/03/2013 : Marchands de sommeil
Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'égalité du territoire et du logement.Récemment, plusieurs affaires ont mis en évidence ce que nous savions déjà : les marchands de sommeil prolifèrent. Dans le 11e arrondissement de Paris, une personne vivait dans un studio de 5,78 mètres carrés depuis 2005 pour un loyer de 430 euros par mois hors charges. Le propriétaire a été condamné.On compte en France 600 000 logements indignes abritant environ un million de personnes. La crise du logement et la recherche de profit à moindre coût génèrent malheureusement ce type de comportement.En dépit des mesures prises ces dernières années, les marchands de ...
Intervention en hémicycle le 24/04/2013 : Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
La démocratie est enfin respectée. Ce changement n'est pas anecdotique, il est bien la preuve que quelque chose a changé au plus haut niveau de l'État. Il est bien la preuve qu'enfin les institutions et les contrepouvoirs sont tous respectés.
Intervention en hémicycle le 24/04/2013 : Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a annoncé Jean-Marc Ayrault, la majorité ne s'opposera pas à la proposition du groupe UDI de créer une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement. Le groupe RRDP se félicite que cette prérogative parlementaire soit enfin efficiente.Quel changement par rapport à un passé récent où la droite s'opposait systématiquement aux propositions du groupe socialiste, radical et citoyen, notamment quand ...
Intervention en hémicycle le 24/04/2013 : Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
D'ailleurs, dans cette affaire, la presse a pu mener ses investigations sans entraves en quatre mois et la justice a pu mettre en examen sans pressions, ce qui a finalement contraint à la démission un ministre de la République – du jamais vu depuis dix ans. Nous sommes persuadés qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement, et que la rumeur nuit à la démocratie. Le Gouvernement a pris les bonnes mesures et s'apprête à proposer des règles strictes qui, nous l'espérons, seront efficaces.Montesquieu disait, dans L'Esprit des Lois, qu'« il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. » ...
Question orale du 06/02/2013 : Paquet ferroviaire
Ma question s'adresse à M. le ministre chargé des transports, de la mer et de la pêche.Le collège des commissaires européens, réuni mercredi dernier à Bruxelles, a adopté le 4e paquet ferroviaire. Il se compose pour l'essentiel, de trois volets. Le premier porte sur la gouvernance des systèmes ferroviaires des États membres, le second concerne la concurrence sur les marchés domestiques de passagers, et le troisième, plus technique, traite de la sécurité et de l'interopérabilité ferroviaires. L'ensemble est destiné à parachever la constitution d'un espace ferroviaire européen ouvert, engagée par les législations européennes antérieures. Je note ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Monsieur le ministre, la France assume presque seule l'essentiel de l'effort militaire au Mali, pour défendre des intérêts largement européens. Certes, un consensus s'est dégagé en Europe autour de cette intervention : la France a su mobiliser ses partenaires. Plusieurs États membres lui ont apporté leur soutien dans un cadre bilatéral.Mais l'opération Serval confirme la difficulté de la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne. La mécanique européenne a montré trop d'inertie pour organiser, dans les temps, une opération militaire combinée. L'intervention d'une force européenne de terrain aurait ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Monsieur le ministre, le renseignement occupe une place centrale dans notre stratégie de défense et de sécurité nationale, qu'il s'agisse du renseignement humain ou technique, apportant un concours indispensable à nos capacités de protection, de dissuasion et d'intervention.À cet égard, la communauté du renseignement, qui regroupe les six services de renseignement, et l'académie du renseignement ont véritablement contribué à l'émergence d'une culture partagée au sein de la communauté française du renseignement et conduit incontestablement à améliorer son efficacité. Cependant, le contrôle parlementaire dans ce domaine reste limité. Seule la ...
Question orale du 26/06/2013 : Syrie
Ma question s'adresse à M. le ministre des affaires étrangères et concerne la position de l'Union européenne sur la situation en Syrie.Selon l'observatoire syrien des Droits de l'homme, le conflit aurait déjà fait près de 100 000 morts, très probablement, pour certains d'entre eux, victimes de l'utilisation d'armes chimiques.Au moment où les rebelles de l'armée syrienne libre, débordés par des combattants islamistes, démontrent leurs limites face à l'armée syrienne, alors que l'organe politique de l'insurrection, le CNS, peine à émerger en tant que structure politique crédible et que, sur le plan régional, les répercussions du conflit n'ont jamais ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, René Char écrivait : « Résistance n'est qu'espérance. » En juin 1940, quand l'Allemagne s'imposait en vainqueur, que notre pays ressentait l'humiliation de la défaite et allait connaître l'envahissement et le joug de l'occupation, l'espérance que la France retrouve sa liberté, sa dignité et son intégrité était portée par les résistants de la première heure.Animés d'une détermination sans faille, persuadés de la légitimité de leur combat, ils s'engagèrent au nom de cette haute et noble cause. Le plus souvent spontanée, modeste et éparse sur tout le territoire, cette première ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le contexte stratégique international connaît des évolutions majeures : le rééquilibrage américain vers l’Asie-Pacifique, les révolutions dans le monde arabe, l’apparition de nouvelles zones d’instabilité en Afrique ou encore le développement de la cyber-menace. Il s’avère donc indispensable d’adapter notre stratégie et notre outil de défense à moyen et long terme. Dans cette perspective, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en avril dernier, a permis de mettre à jour notre stratégie de défense et les ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, guidée par deux impératifs que sont le maintien de l’effort consacré par la nation à sa défense, face à des risques et menaces persistants, et la prise en compte de l’objectif gouvernemental de redressement des finances publiques, cette loi de programmation militaire fixe notre stratégie et notre outil de défense à moyen et long terme.Pour y parvenir, elle prévoit en premier lieu, et conformément aux orientations du Président de la République, un effort financier global très significatif pour notre défense puisque son budget, d’abord stabilisé à son niveau de ...
Question orale du 18/12/2013 : Deuxième volet de la décentralisation
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la réforme de l’État, de la décentralisation et de la fonction publique.Trente ans après que les premières lois de décentralisation, votées par la gauche, ont donné un nouveau souffle à la démocratie locale, la modernisation de l’exercice de leurs compétences par les collectivités territoriales est désormais engagée.Élaboré à partir des concertations menées avec les élus locaux, enrichi par les parlementaires, après adoption en CMP hier soir, au Sénat…
Question orale du 18/12/2013 : Deuxième volet de la décentralisation
… en regrettant au passage que les députés RRDP en aient été exclus –, le projet de loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles sera voté demain.C’est un texte de qualité. La démarche suivie ici par le Gouvernement diffère de celles qu’avaient adoptées ses prédécesseurs : ce projet de loi n’est ni un texte de transfert de compétences de l’État aux collectivités, comme l’était la loi de 2004, ni une tentative d’uniformisation des compétences de ces mêmes collectivités, comme l’était la loi de 2010.Il apporte, au contraire, des avancées majeures destinées à fournir un cadre adapté ...
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 21/05/2013
Connaissez-vous le contenu du message que le journaliste de Mediapart – probablement Edwy Plenel – a laissé sur le portable que vous aviez emprunté au policier ? Je pose la question parce que je me demande ce qui a pu motiver son geste de rédiger un rapport à l'intention de sa hiérarchie.
Commission d'enquête relative aux éventuels dysfonctionnements dans l'action du gouvernement et des services de l'État, entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013, dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du gouvernement - Intervention le 21/05/2013
Mais si ce dernier s'est contenté de s'identifier et de demander que vous le rappeliez, pourquoi le policier a-t-il éprouvé le besoin d'en référer à ses supérieurs ?
Intervention en hémicycle le 16/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Au terme de nos débats en deuxième lecture sur ce projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, les députés du groupe RRDP tiennent à saluer l’ensemble des mesures positives contenues dans le texte, notamment celles relatives à l’accession à la propriété, à l’hébergement d’urgence, à la réforme de l’urbanisme, à la réforme des professions immobilières, à la lutte contre l’habitat indigne ou encore à l’engagement de la transition écologique dans les territoires.Nous avons adopté un nombre considérable de dispositions visant à améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Comme j’ai déjà eu l’occasion ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2014 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé
Madame la présidente, madame la ministre, madame la président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il nous revient aujourd’hui d’étudier un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé.Le texte qui nous est présenté sert principalement à traduire dans notre législation diverses directives européennes sur le sujet. Comme vient de l’expliquer M. le rapporteur, ces mesures d’adaptation visent avant tout à parachever la réalisation de la libre circulation des patients en Europe, notamment à travers les articles 1er, 2 et 7 qui complètent la ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2014 : Délais de prescription des infractions de presse
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui à la fin du processus législatif concernant cette proposition de loi. Aucun amendement n’ayant été déposé, le texte va être adopté conforme dans la version sénatoriale, et les nouveaux délais de prescription des délits de presse commis en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap pourront immédiatement entrer en vigueur.Je citerai ici mon excellent collègue sénateur, Yvon Collin, qui était intervenu le 7 février dernier en séance publique : « La loi du 29 juillet 1881 fait partie de ces grandes lois de progrès social ...
Question orale du 15/04/2014 : Fermeture de l'usine bridgestone à béthune
Monsieur le ministre de l’économie, du redressement productif et du numérique, il y a cinquante ans s’implantait à Béthune une usine de fabrication de pneumatiques sous la marque américaine Firestone. Cette usine est devenue japonaise et produisait, il y a moins de vingt ans, 30 000 pneus par jour avec 1 450 salariés. Aujourd’hui elle en produit à peine 17 000 par jour. Les 1 250 salariés sont inquiets car ils savent que, l’an passé, les salariés italiens de l’usine Bridgestone de Bari, ont, sous la menace d’une fermeture d’usine, accepté de revenir sur des avantages et de baisser leurs salaires.Bridgestone possède trois usines : en France, ...
Question orale du 27/05/2014 : Surpopulation dans la prison de béthune
Ma question, qui s’adresse à Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, porte sur la surpopulation observée à la prison de Béthune, laquelle détient depuis des années un triste record, avec un taux d’occupation qui dépasse les 200 % et atteint des pics de 548 détenus pour 180 places.Je reste marqué par ma dernière visite dans cet établissement : dans les cellules de neuf mètres carrés, on trouve trois lits, deux tables, une armoire et des toilettes. Le ministère de la justice a répondu à mon inquiétude, d’ailleurs partagée par le personnel. Celui-ci a débrayé plusieurs fois ; ses conditions de travail et de sécurité sont, bien ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2014
Monsieur le président, mes chers collègues, je voudrais vous dire d'abord quelques mots sur VNF. Je mesure la responsabilité que me proposent d'endosser le Premier ministre et le Président de la République. VNF est l'héritière d'une grande tradition française : l'eau qui irrigue notre pays a été prise en compte dès 1291 par Philippe le Bel lorsqu'il créa l'administration des eaux et forêts. Plus tard, en 1604, Maximilien de Béthune, duc de Sully, conçut la construction du canal de Briare, qui est le premier de nos canaux modernes. Puis Colbert, qui avait compris tout l'enjeu de l'accès à la mer par la voie d'eau, fit creuser l'un de nos fleurons, le ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2014
Mes chers collègues, je suis ravi du nombre de vos questions, qui prouve que la voie d'eau passionne. (Sourires)Globalement, je suis convaincu de l'intérêt de la voie d'eau et de la densité de son maillage, pour le grand ou le petit gabarit. Je me battrai pour obtenir les moyens nécessaires à la modernisation et à l'extension du réseau, et je compte d'ailleurs sur mes collègues pour m'y aider. Le problème est que nous manquons déjà d'argent pour entretenir l'existant, ce qui est particulièrement préoccupant.Mais venons-en au projet de canal Seine-Nord Europe. Au mois de mai 2012, un changement de doctrine est intervenu. L'ancien Gouvernement avait fait ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2014
S'agissant du tourisme fluvial, ma réponse est claire : il faut poursuivre et conforter la stratégie engagée. Cette stratégie, qui passe notamment par le développement rural et le tourisme fluvial, doit être à nouveau inscrite dans le prochain Livre blanc.S'agissant de l'entretien des berges, je répondrais que les mêmes causes produisent les mêmes effets. Tout dépendra des financements que nous devrons aller chercher. C'est pourquoi nous réfléchissons à de nouveaux financements – venant notamment de péages.Quant à la réforme de 2012, je ne l'ai pas vécue, même si j'ai eu l'occasion de l'évoquer à plusieurs reprises avec Marc Papinutti. ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2014
J'ai été interrogé sur les barrages. La rénovation de certains est en effet urgente. Nous avons signé, le 24 octobre 2013, avec une filiale de Vinci concessions, un accord concernant 31 barrages, dont 29 barrages manuels à reconstruire complètement : 6 sur l'Aisne et 23 sur la Meuse. 2 barrages ont déjà été reconstruits sur la Meuse et sont intégrés pour assurer une gestion de la ligne d'eau. C'est un investissement important, puisque le montant s'élève à 273 millions d'euros et court sur toute la période de construction de sept ans.S'agissant du canal des Deux mers, je ne suis pas en mesure de vous répondre dans l'immédiat.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 03/06/2014
Un dernier point : tout en étant un homme du Nord-Pas-de-Calais, j'ai des attaches dans le Sud-Ouest. Quand j'ai appris que les carrelets du bord de la Gironde, de la Garonne et de la Dordogne étaient menacés, j'en ai parlé à M. Marc Papinutti : celui-ci m'a immédiatement répondu qu'il fallait annuler les nouveaux arrêtés les concernant. Ce qui fut dit fut fait, et les carrelets sont sauvés.
Question orale du 18/06/2014 : Canal seine-nord
Ma question s’adresse à M. le secrétaire d’État chargé des transports.Monsieur le secrétaire d’État, la réalisation du canal Seine-Nord Europe est un enjeu majeur pour tout le grand nord de la France. Ce grand chantier, qui générera 10 000 emplois durant sa réalisation et 50 000 à terme, est porteur d’espoir pour ces territoires durement frappés par la crise économique. C’est également un élément essentiel pour rétablir leur compétitivité en redynamisant le tissu industriel autour du transport fluvial.Vous vous êtes exprimé à plusieurs reprises sur ce dossier depuis votre prise de fonction et je tiens à saluer votre action pour ...
Question orale du 18/06/2014 : Canal seine-nord
Monsieur le secrétaire d’État, six mois après ces décisions, il nous semble important que vous puissiez faire le point sur l’avancement de ces démarches et les perspectives d’engagement de cette opération, tant attendue dans le Nord-Pas-de-Calais, la Picardie et l’Ile-de-France.
Question orale du 16/12/2014 : Fin de vie
Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, deux députés, MM. Claeys et Leonetti, viennent de soumettre au Président de la République un rapport visant à proposer une nouvelle loi sur la fin de vie.Le groupe RRDP ne peut se satisfaire des conclusions de ce rapport, qui ne prévoit qu’une loi Leonetti bis. Nous ne pouvons nous satisfaire de voir l’hypocrisie perdurer. Nous devons entendre les aspirations profondes de la société sur ce sujet. Notre devoir est d’y répondre avec courage.Le vote d’une loi à ce sujet est une demande très ancienne du parti radical de gauche. Henri Caillavet fut notamment l’auteur, dès 1976, d’une ...
Question orale du 16/12/2014 : Fin de vie
Rien dans ce nouveau texte ne prend en compte la douleur psychologique, la même qui a mis sur le devant de la scène médiatique des affaires telles que celles de Vincent Humbert, de Vincent Lambert ou, plus récemment, de Jean Mercier.Rien, dans ce texte, ne permet de faire face aux situations humainement insupportables de personnes en état végétatif chronique, qui ne sont pas, à proprement parler, en fin de vie, mais dont l’absence totale de perspective d’évolution médicale rend la survie psychologiquement inenvisageable.Rien, dans ce texte, n’offre de solution humaine quant au choix ultime du moment et des conditions de sa propre mort.Madame la ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2015 : Débat sur la politique maritime de la france
« Homme libre, toujours tu chériras la mer ! La mer est ton miroir ; tu contemples ton âme dans le déroulement infini de sa lame, et ton esprit n’est pas un gouffre moins amer. »En ces temps solennels de défense de la liberté, et à l’occasion du débat passionnant sur la politique maritime de la France demandé par nos collègues du groupe UDI, nourrissons-nous de Baudelaire, qui invite l’homme libre à chérir la mer, la mer fascinante par son infinitude, la mer à notre image, miroir où l’homme regarde son double comme un frère à la fois jumeau et ennemi, comme l’infini toujours possible de sa liberté.Pourtant, aussi transcendante que soit la ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2015 : Débat sur la politique maritime de la france
Pire encore, alors même que le gouvernement de M. François Fillon, à la demande de plusieurs députés aujourd’hui membres du groupe RRDP, avait déclaré aux Nations unies son intention de déposer un dossier d’extension du plateau continental, alors même que les études menées par l’Ifremer ont incontestablement démontré la validité de nos titres sur le plan scientifique, alors même qu’aucun obstacle juridique ne saurait naître d’un arbitrage intervenu précédemment, puisqu’il excluait explicitement cette question, le Gouvernement, et plus particulièrement notre diplomatie, reste hésitant à déposer le dossier de demande d’extension du ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2015 : Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, alors que la loi de 2007 créant la délégation parlementaire au renseignement lui fixait comme mission de suivre l’activité et les moyens des services, la loi de programmation militaire de 2013 lui donne pour vocation de contrôler l’activité du Gouvernement en matière de renseignement et d’évaluer la politique publique en ce domaine.C’est un tournant. D’abord, parce que le mode opératoire est requalifié : il s’agit désormais de « contrôle », et non plus de « ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2015 : Droit d'option départemental
L’assouplissement du droit d’option départemental est un combat de longue date de notre collègue et ami Jacques Krabal, et ce combat est partagé par plusieurs de nos collègues sur tous les bancs de cet hémicycle. Il nous paraît en effet impensable de ne pas prendre en compte les volontés exprimées par les habitants d’un département et relayées par les élus locaux.Nous l’avons déjà dit : nous ne souscrivons pas aux arguments selon lesquels la stabilité administrative et territoriale de nos collectivités risquerait d’être remise en cause par notre proposition de loi, et selon lesquels il faudrait laisser la loi du 16 janvier 2015 produire ses ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité
Il s’agit juste d’un amendement de précision rédactionnelle.
Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité
Cet amendement vise à supprimer l’alinéa 4 habilitant le Gouvernement à définir le champ des infractions non intentionnelles en droit de l’environnement.
