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Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Ancrage démocratique du gouvernement économique européen
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Sécurité et lutte contre le terrorisme
Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure, mes chers collègues, la législation permettant de lutter contre le terrorisme constitue l'acmé de la vie démocratique des pays européens, depuis la résurgence du risque terroriste et des problèmes que celui-ci pose aux sociétés occidentales.Ces problèmes, au-delà de la lutte politique de tous les instants contre le développement et l'activité des groupes terroristes identifiés comme tels, concernent également l'effectivité des moyens juridiques que l'État se donne pour prévenir et sanctionner pénalement ces actes. On se souvient des débats ...
Intervention en hémicycle le 24/04/2013 : Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
La démocratie est enfin respectée. Ce changement n'est pas anecdotique, il est bien la preuve que quelque chose a changé au plus haut niveau de l'État. Il est bien la preuve qu'enfin les institutions et les contrepouvoirs sont tous respectés.
Intervention en hémicycle le 24/04/2013 : Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'a annoncé Jean-Marc Ayrault, la majorité ne s'opposera pas à la proposition du groupe UDI de créer une commission d'enquête relative au fonctionnement de l'action du Gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013 dans la gestion d'une affaire qui a conduit à la démission d'un membre du Gouvernement. Le groupe RRDP se félicite que cette prérogative parlementaire soit enfin efficiente.Quel changement par rapport à un passé récent où la droite s'opposait systématiquement aux propositions du groupe socialiste, radical et citoyen, notamment quand ...
Intervention en hémicycle le 24/04/2013 : Fonctionnement de l'action du gouvernement et des services de l'État entre le 4 décembre 2012 et le 2 avril 2013
D'ailleurs, dans cette affaire, la presse a pu mener ses investigations sans entraves en quatre mois et la justice a pu mettre en examen sans pressions, ce qui a finalement contraint à la démission un ministre de la République – du jamais vu depuis dix ans. Nous sommes persuadés qu'il n'y a pas eu de dysfonctionnement, et que la rumeur nuit à la démocratie. Le Gouvernement a pris les bonnes mesures et s'apprête à proposer des règles strictes qui, nous l'espérons, seront efficaces.Montesquieu disait, dans L'Esprit des Lois, qu'« il n'y a point de liberté si la puissance de juger n'est pas séparée de la puissance législative et de l'exécutrice. » ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Monsieur le ministre, la France assume presque seule l'essentiel de l'effort militaire au Mali, pour défendre des intérêts largement européens. Certes, un consensus s'est dégagé en Europe autour de cette intervention : la France a su mobiliser ses partenaires. Plusieurs États membres lui ont apporté leur soutien dans un cadre bilatéral.Mais l'opération Serval confirme la difficulté de la mise en oeuvre de la politique étrangère et de sécurité commune de l'Union européenne. La mécanique européenne a montré trop d'inertie pour organiser, dans les temps, une opération militaire combinée. L'intervention d'une force européenne de terrain aurait ...
Intervention en hémicycle le 29/05/2013 : Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration
Monsieur le ministre, le renseignement occupe une place centrale dans notre stratégie de défense et de sécurité nationale, qu'il s'agisse du renseignement humain ou technique, apportant un concours indispensable à nos capacités de protection, de dissuasion et d'intervention.À cet égard, la communauté du renseignement, qui regroupe les six services de renseignement, et l'académie du renseignement ont véritablement contribué à l'émergence d'une culture partagée au sein de la communauté française du renseignement et conduit incontestablement à améliorer son efficacité. Cependant, le contrôle parlementaire dans ce domaine reste limité. Seule la ...
Intervention en hémicycle le 09/07/2013 : Instauration du 27 mai comme journée nationale de la résistance
Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, René Char écrivait : « Résistance n'est qu'espérance. » En juin 1940, quand l'Allemagne s'imposait en vainqueur, que notre pays ressentait l'humiliation de la défaite et allait connaître l'envahissement et le joug de l'occupation, l'espérance que la France retrouve sa liberté, sa dignité et son intégrité était portée par les résistants de la première heure.Animés d'une détermination sans faille, persuadés de la légitimité de leur combat, ils s'engagèrent au nom de cette haute et noble cause. Le plus souvent spontanée, modeste et éparse sur tout le territoire, cette première ...
Intervention en hémicycle le 26/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Madame la présidente, monsieur le ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, le contexte stratégique international connaît des évolutions majeures : le rééquilibrage américain vers l’Asie-Pacifique, les révolutions dans le monde arabe, l’apparition de nouvelles zones d’instabilité en Afrique ou encore le développement de la cyber-menace. Il s’avère donc indispensable d’adapter notre stratégie et notre outil de défense à moyen et long terme. Dans cette perspective, le Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale, rendu public en avril dernier, a permis de mettre à jour notre stratégie de défense et les ...
Intervention en hémicycle le 03/12/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019
Monsieur le président, monsieur le ministre de la défense, mes chers collègues, guidée par deux impératifs que sont le maintien de l’effort consacré par la nation à sa défense, face à des risques et menaces persistants, et la prise en compte de l’objectif gouvernemental de redressement des finances publiques, cette loi de programmation militaire fixe notre stratégie et notre outil de défense à moyen et long terme.Pour y parvenir, elle prévoit en premier lieu, et conformément aux orientations du Président de la République, un effort financier global très significatif pour notre défense puisque son budget, d’abord stabilisé à son niveau de ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2014 : Accès au logement et urbanisme rénové
Au terme de nos débats en deuxième lecture sur ce projet de loi pour l’accès au logement et un urbanisme rénové, les députés du groupe RRDP tiennent à saluer l’ensemble des mesures positives contenues dans le texte, notamment celles relatives à l’accession à la propriété, à l’hébergement d’urgence, à la réforme de l’urbanisme, à la réforme des professions immobilières, à la lutte contre l’habitat indigne ou encore à l’engagement de la transition écologique dans les territoires.Nous avons adopté un nombre considérable de dispositions visant à améliorer la vie quotidienne de nos concitoyens. Comme j’ai déjà eu l’occasion ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2014 : Adaptation au droit de l'union européenne dans le domaine de la santé
Madame la présidente, madame la ministre, madame la président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, il nous revient aujourd’hui d’étudier un projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la santé.Le texte qui nous est présenté sert principalement à traduire dans notre législation diverses directives européennes sur le sujet. Comme vient de l’expliquer M. le rapporteur, ces mesures d’adaptation visent avant tout à parachever la réalisation de la libre circulation des patients en Europe, notamment à travers les articles 1er, 2 et 7 qui complètent la ...
Intervention en hémicycle le 16/01/2014 : Délais de prescription des infractions de presse
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous arrivons aujourd’hui à la fin du processus législatif concernant cette proposition de loi. Aucun amendement n’ayant été déposé, le texte va être adopté conforme dans la version sénatoriale, et les nouveaux délais de prescription des délits de presse commis en raison du sexe, de l’orientation ou de l’identité sexuelle ou du handicap pourront immédiatement entrer en vigueur.Je citerai ici mon excellent collègue sénateur, Yvon Collin, qui était intervenu le 7 février dernier en séance publique : « La loi du 29 juillet 1881 fait partie de ces grandes lois de progrès social ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2015 : Débat sur la politique maritime de la france
« Homme libre, toujours tu chériras la mer ! La mer est ton miroir ; tu contemples ton âme dans le déroulement infini de sa lame, et ton esprit n’est pas un gouffre moins amer. »En ces temps solennels de défense de la liberté, et à l’occasion du débat passionnant sur la politique maritime de la France demandé par nos collègues du groupe UDI, nourrissons-nous de Baudelaire, qui invite l’homme libre à chérir la mer, la mer fascinante par son infinitude, la mer à notre image, miroir où l’homme regarde son double comme un frère à la fois jumeau et ennemi, comme l’infini toujours possible de sa liberté.Pourtant, aussi transcendante que soit la ...
Intervention en hémicycle le 14/01/2015 : Débat sur la politique maritime de la france
Pire encore, alors même que le gouvernement de M. François Fillon, à la demande de plusieurs députés aujourd’hui membres du groupe RRDP, avait déclaré aux Nations unies son intention de déposer un dossier d’extension du plateau continental, alors même que les études menées par l’Ifremer ont incontestablement démontré la validité de nos titres sur le plan scientifique, alors même qu’aucun obstacle juridique ne saurait naître d’un arbitrage intervenu précédemment, puisqu’il excluait explicitement cette question, le Gouvernement, et plus particulièrement notre diplomatie, reste hésitant à déposer le dossier de demande d’extension du ...
Intervention en hémicycle le 10/02/2015 : Débat sur le rapport relatif à l'activité de la délégation parlementaire au renseignement pour l'année 2014
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des lois, madame la présidente de la commission de la défense, mes chers collègues, alors que la loi de 2007 créant la délégation parlementaire au renseignement lui fixait comme mission de suivre l’activité et les moyens des services, la loi de programmation militaire de 2013 lui donne pour vocation de contrôler l’activité du Gouvernement en matière de renseignement et d’évaluer la politique publique en ce domaine.C’est un tournant. D’abord, parce que le mode opératoire est requalifié : il s’agit désormais de « contrôle », et non plus de « ...
Intervention en hémicycle le 12/03/2015 : Droit d'option départemental
L’assouplissement du droit d’option départemental est un combat de longue date de notre collègue et ami Jacques Krabal, et ce combat est partagé par plusieurs de nos collègues sur tous les bancs de cet hémicycle. Il nous paraît en effet impensable de ne pas prendre en compte les volontés exprimées par les habitants d’un département et relayées par les élus locaux.Nous l’avons déjà dit : nous ne souscrivons pas aux arguments selon lesquels la stabilité administrative et territoriale de nos collectivités risquerait d’être remise en cause par notre proposition de loi, et selon lesquels il faudrait laisser la loi du 16 janvier 2015 produire ses ...
Intervention en hémicycle le 19/03/2015 : Biodiversité
Il s’agit juste d’un amendement de précision rédactionnelle.
