Vous n'aviez qu'à le supprimer !
Cet article est selon moi un bienvenu. Il est en tout cas l'illustration vivante de ce que le Premier ministre appelle le « nouveau modèle français » : le redressement de la France dans la justice, en lien avec nos valeurs d'égalité et dans l'intérêt général.Quoi de plus juste, en effet, que de permettre la protection de 1,7 million de salariés, qui sont à 88 % des femmes ? Cette mesure de cotisation sur le réel permettra en effet d'améliorer la situation des salariés et des salariées en matière de droits à la retraite, au chômage, aux indemnités journalières et à l'invalidité : excusez du peu !Alors qu'hier, 25 novembre, la journée internationale ...
Monsieur le président, messieurs les ministres, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur, à la demande du Président de la République, le Premier ministre a décidé de recréer le ministère des droits des femmes, qui avait disparu depuis plus de vingt ans.L'objectif du Gouvernement et de la majorité est de mobiliser l'ensemble des ministères derrière un projet ambitieux : que l'égalité femmes-hommes devienne un automatisme des politiques publiques. L'égalité professionnelle a ainsi été l'un des thèmes centraux de la conférence sociale qui a réuni début juillet l'État, les partenaires sociaux et les collectivités territoriales.Le ...
L'amendement porte sur l'égalité professionnelle. À ce propos, j'espère que vous me pardonnerez de vous avoir abreuvés de chiffres sur ce sujet, lors de la discussion générale, hier soir, mais il était important de les rappeler.Notre amendement vise à « muscler », selon le mot de notre rapporteur, l'égalité professionnelle, en remplaçant les mots : « prend en compte les » par les mots : « assure la réalisation des » objectifs d'égalité professionnelle entre hommes et femmes lors de l'établissement de l'accord d'entreprise.
On connaît les chiffres. En 2011, l'abstention a atteint aux élections cantonales, puisqu'elles s'appelaient encore ainsi, le taux de 55 %. Cela prouve peut-être aussi que l'offre politique, si je puis dire, ne correspond pas aux souhaits des électeurs. À l'heure où seuls 13,5 % des conseillers généraux sont des femmes, j'espère que proposer plus de femmes candidates mobilisera l'électorat.Pour moi, le mode de scrutin qui nous est proposé a au moins trois vertus. La première est l'ancrage territorial, auquel nous sommes nombreux à être attachés. Nous connaissons nos anciens cantons, mais nous connaissons aussi nos futurs cantons, plus vastes, car nous ...
Les femmes ont une certaine expérience de ces sujets, ne serait-ce que dans la vie quotidienne. Je crois donc, messieurs, que cela vous apportera beaucoup.Peut-être pourrons-nous aussi, avec ce mode de scrutin, donner envie à d'autres femmes de s'engager en politique, leur montrer que c'est possible.Cela créera aussi une dynamique dans les campagnes électorales et dans les assemblées départementales…
Aucun rapport ! Allez au fait !
À cause des impôts de 2012 ! à cause des impôts de Sarkozy !(Les amendements nos 244, 311, 309, 312 et 305, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
C'est de la politique fiction !
Je soutiendrai exceptionnellement l'amendement présenté par ma collègue Véronique Besse. Mon collègue Hugues Fourage soutiendra aussi cet amendement : il y a peut-être là un tropisme vendéen !
Je crois en effet que nous devons considérer l'article 38 de ce projet de loi de manière souple. Les exemples de jeunes qui vont bientôt terminer leur scolarité en classe de troisième mais n'auront pas quinze ans au moment de la rentrée, au mois de septembre, sont malheureusement nombreux, notamment dans mon département.
J'ai rencontré il y a quelques jours un restaurateur qui voulait prendre un jeune en apprentissage à la rentrée. Mais puisque ce jeune n'aura quinze ans que le 28 novembre, il ne pourra pas le prendre ! C'est pour cela qu'à mon avis, nous devrions envisager cette question avec souplesse. On nous laisse entendre qu'il y aurait, peut-être, des possibilités de dérogation. C'est en tout cas ce qu'a évoqué Mme Pau-Langevin au Sénat.Cependant, si l'on met en place un système de dérogations, cela ajoutera des tracasseries administratives aux formalités que doivent déjà accomplir les familles et les maîtres d'apprentissage. Nous avons tous envie que le choc de ...
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente Lemorton, madame la rapporteure, chers collègues, le statut de pupille de l'État a été créé dans un souci de protection de l'enfant et concerne des enfants sans filiation établie, remis par leurs parents ou l'un d'eux au service de l'aide sociale à l'enfance, orphelins ou admis à la suite d'une décision judiciaire, de retrait d'autorité parentale ou les déclarant judiciairement abandonnés.Ce statut permet de prendre en charge ces enfants qui n'ont pas ou plus de famille susceptible d'en assumer la charge et, notamment, de garantir leur droit à une vie familiale, en les plaçant aux fins ...
Ah non, pas question !
Ne soyez pas à ce point anxiogène !
Telle est notre conception du rôle de l’État, qui doit demeurer demain le garant du vivre ensemble, c’est-à-dire le ferment d’une citoyenneté s’incarnant dans une équitable redistribution des richesses où doit primer l’un des principes phares d’une société solidaire et humaine : « De chacun selon ses moyens, à chacun selon ses besoins ».
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale est incontestablement l’un des textes les plus importants pour la vie quotidienne des Français.La « Sécu », comme l’appellent familièrement, mais avec affection, nos concitoyens, reste au coeur de notre pacte social.À notre arrivée quel était le bilan ? Quel était le constat ? L’accès aux soins était dégradé, pour plusieurs raisons.Pour des raisons financières, d’abord, 15 % de la population déclarent avoir renoncé aux soins, et les dépassements d’honoraires ont triplé entre 1990 et 2010. Pour des raisons d’inégalités ...
Le PLFSS, madame la ministre, correspond à nos valeurs et à nos principes : le redressement dans la justice ainsi que la préservation et même le renforcement de notre modèle social. La droite, depuis dix ans, a gravement amoindri la vigueur de la solidarité nationale, parfois par pure idéologie libérale et sans réflexion sur le sens politique que revêt la Sécurité sociale. Vous rendez à nos concitoyens, madame la ministre, et nous avec vous, davantage de protection dans un contexte de crise économique et sociale qui donne à voir cette impérieuse nécessité.
Ce sont des procès d’intention !