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Je tiens simplement à donner l'exemple du syndicat du bassin de l'Aron que je préside : nous sommes aidés à hauteur de 80 % pour l'amélioration de la qualité des cours d'eau.

Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013

Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, chers collègues, nous examinons aujourd'hui le premier budget de cette législature pour la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».Je veux tout d'abord souligner qu'en cette période de crise, il est essentiel de continuer à soutenir et à accompagner le travail de transmission de la mémoire de ceux qui ont combattu et donné leur vie pour leur pays. C'est ce travail de transmission, socle de notre identité commune, qui permet à celles et ceux qui n'ont pas connu la guerre de ne rien oublier de notre histoire. C'est en particulier nécessaire pour les plus jeunes, afin qu'ils puissent ...

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

C'est pour cela que vous avez supprimé tant de postes !

Intervention en hémicycle le 17/01/2013 : Abrogation de la loi visant à lutter contre l'absentéisme scolaire

Ce n'est pas vrai !

Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l'amendement n° 1329.

Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république

Je suis d'accord. Réfléchissons au principe d'anticipation, qui doit être le point de départ d'une réflexion partagée.(Les amendements nos 918, 1328 et 1329 sont retirés.)

Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république

La crèche et l'école n'ont pas le même rôle. Pourquoi ne pas réfléchir au principe de complémentarité ? Il sera essentiel, dans la mise en place des classes de maternelle pour l'accueil des enfants de moins de trois ans, de réfléchir aux partenariats, à la complémentarité, au dialogue entre tous les interlocuteurs de la petite enfance.(L'amendement n° 1411 est retiré.)

Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république

M. Breton a très bien expliqué le dispositif. La charte de 2006 préconisait de laisser du temps au temps, ce qui permettait une réelle concertation, une réflexion partagée en amont, c'est-à-dire deux ans avant les projets d'ouvertures ou de fermetures de classes. Ainsi, les exécutifs locaux, les collectivités territoriales, mais aussi les enseignants et les familles pouvaient être associés à la réflexion sur ce que deviendra l'école du territoire compte tenu de l'évolution des effectifs.

Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république

L'article L. 111-1 du code de l'éducation dispose au premier alinéa que le service public de l'éducation « contribue à l'égalité des chances ». Nous proposons d'ajouter « à la mixité sociale, ethnique, culturelle et scolaire, à la lutte contre les discriminations mais aussi à la continuité éducative et territoriale. » Il s'agit de mettre en valeur ces principes partout en France.

Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république

L'école a un rôle essentiel à jouer dans la scolarisation des enfants de moins de trois ans. Il ne s'agit pas de le faire pour tous les enfants : tous n'en ont pas besoin, toutes les familles ne le souhaitent pas ; mais cet accueil des enfants de moins de trois ans, quand il peut se faire dans des conditions logistiques de qualité, est essentiel.Il est essentiel par rapport à la socialisation et à la préparation d'une scolarité réussie. L'apprentissage du langage va se faire d'une manière qui va permettre une entrée dans l'école positive et réussie.Mais pour que cette scolarité soit réussie, il faut aussi accueillir la famille. Accueillir un enfant de moins de ...

Question orale du 21/03/2013 : Sécurisation de la rn 12

J'associe à ma question M. Joachim Pueyo, député de l'Orne.Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, je souhaite appeler votre attention sur la nécessité de moderniser et sécuriser la route nationale 12 dans sa traversée du département de la Mayenne, sur environ 120 kilomètres, entre Alençon et Fougères, plus particulièrement sur le contournement de la commune de Pré-en-Pail, située sur ma circonscription.Le Gouvernement affiche une ambition forte en matière de sécurité des usagers des routes nationales, et je l'en remercie. Monsieur le ministre, vous connaissez bien la Mayenne : vous savez que la RN 12 y traverse de ...

Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

C'est de la désinformation !

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 29/05/2013

Les élus qui ont fait ces choix politiques ont-ils été alertés par les services sur les dangers qu'ils comportaient ? Comment ceux-ci ont-ils pu ne pas se voir ? Par ailleurs, le prestataire a-t-il fourni un outil adapté ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013

Sylvie Pichot Cette proposition serait très complexe à mettre en oeuvre dans la mesure où, lors de la Seconde Guerre mondiale par exemple, beaucoup de personnes ont été fusillées pour l'exemple, sans qu'elles se soient illustrées par un réel engagement.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013

Sylvie Pichot Il n'est pas fréquent que le montant d'une pension d'invalidité atteigne 15 000 euros. Et si l'on allait au bout de la démarche souhaitée par certaines associations, avec le versement d'une pension de réversion strictement proportionnelle à celle de la pension d'invalidité, le résultat serait à l'avantage de certaines veuves, mais au détriment de la majorité d'entre elles. En outre, les veuves ont le droit à l'aide différentielle servie au conjoint survivant (ADCS), versée par l'ONAC : elles ne sont pas abandonnées, et nous y veillons.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013

Sylvie Pichot Le ministre est également en faveur d'un examen individuel des dossiers.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013

Sylvie Pichot L'ONAC est effectivement présent sur le terrain et se déplace lorsque les personnes concernées ne sont pas en mesure de le faire.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013

Sylvie Pichot Il nous revient de vous présenter les travaux de la mission d'information sur l'exécution des crédits de la mission « Anciens combattants » pour les années 2011 et 2012.L'exécution de ces crédits se déroule généralement sans surprise majeure, les paramètres à prendre en compte, le nombre de bénéficiaires et le montant des prestations, n'étant pas soumis à des aléas significatifs en cours d'exécution. Tel a été le cas pour les exécutions 2011 et 2012.Aussi, pour enrichir cette analyse budgétaire, nous avons souhaité rencontrer les principaux responsables des programmes de la mission, tels que directeur du service national, la directrice de l'Office ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013

Sylvie Pichot Cette thématique est abordée très régulièrement par les orphelins d'anciens combattants qui se sentent exclus de tout dispositif. La question du coût est néanmoins centrale et M. Kader Arif, ministre délégué aux Anciens combattants, a d'ailleurs exclu d'élargir à tous les pupilles les mécanismes de réparation des deux dispositifs existants.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013

Sylvie Pichot S'agissant de la « décristallisation », nous sommes très satisfaits de nous être rendus sur place en Algérie. Je tiens ici à saluer le travail de l'ONAC et de son directeur, M. Philippe Pagès, qui est très présent et attentif à l'utilisation de l'argent public. Je vous signale par ailleurs qu'il n'existe pas de mécanisme de réversion pour les retraites d'anciens combattants.

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 17/07/2013

Sylvie Pichot La loi a été votée pour répondre au besoin de reconnaissance des victimes des essais, or le taux de refus devant le CIVEN dépasse 99 %... Le devoir de reconnaissance de l'État envers les personnes concernées est essentiel. Mais ce n'est pas au législateur d'établir la réalité scientifique. La solution est à trouver dans un meilleur placement des curseurs dans les critères d'indemnisation.Aujourd'hui, certaines associations de victimes n'envoient même plus de demandes d'indemnisation au CIVEN, ou en envoient très peu, pour éviter au malade d'avoir à essuyer une décision de refus d'indemnisation. Le rôle, et peut-être la composition, du CIVEN méritent sans ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/09/2013

Je voudrais avoir des précisions sur la « civilisianisation » en cours des effectifs : quels étaient les objectifs chiffrés ? Quel est l'état d'avancement de leur réalisation ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 12/09/2013

Je vous remercie, monsieur le secrétaire général, pour votre présentation qui nous a permis de mieux comprendre le fonctionnement du CSFM.Celui-ci doit avoir une capacité d'écoute aussi large que possible ; or vous avez évoqué une possible réduction de ses membres, au nom d'une meilleure efficience : comment concilier une telle réduction avec le maintien de cette capacité d'écoute ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 18/09/2013

La précédente LPM ne comportait pas de « clause de revoyure », contrairement à la prochaine, qui en prévoit une pour 2015. En quoi l'absence d'une telle clause a-t-elle été préjudiciable à la bonne exécution de la précédente LPM, et qu'en attendez-vous pour la prochaine ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 03/10/2013

Amiral, vous avez déjà largement traité la question de la cohérence entre la LPM et le PLF ; madame la présidente a, pour sa part, abordé la « clause de revoyure » à l'échéance 2015.Quelles sont les perspectives nouvelles de mutualisation à l'échelle européenne ? Au-delà des enjeux de rapprochement, quelles économies peut-on en attendre ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 02/10/2013

Les études amont sont essentielles pour préparer l'avenir et le ministre de la Défense les considère comme une priorité. Pourriez-vous nous préciser la part des PME dans les engagements des études amont et dresser un premier bilan du pacte liant les PME et le ministère de la Défense, lancé à la fin de l'année 2012 ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 08/10/2013

Merci, Général, pour votre présentation. Compte tenu des évolutions futures de notre modèle d'armée, comment envisagez-vous la cohabitation entre les avions de chasse et les drones de combat ? Ma deuxième question, à laquelle s'associe mon collègue Daniel Boisserie, a trait à la réserve opérationnelle et à la réserve citoyenne. Quels sont les effectifs actuels de la réserve au sein de l'armée de l'air ? Quelle est votre politique de recrutement et d'où viennent les réservistes ? Sont-ils des civils ou d'anciens militaires ? Comment sont-ils mis à contribution ? Participent-ils aux OPEX ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 01/10/2013

Monsieur le ministre, vous avez évoqué l'augmentation des subventions de l'ONAC pour l'action sociale. C'est un bon signe en faveur du monde combattant. Vous nous avez également fait part de votre volonté de garantir l'action de proximité de l'ONAC dans les départements, que j'estime essentielle.Je voudrais donc vous poser la question suivante : les missions de l'ONAC se recentrent bien sûr autour des anciens combattants, mais également autour des harkis, des rapatriés et des OPEX ; dès lors, vous paraît-il envisageable de faire du prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC un contrat de transformation de l'ONAC au service de cet enjeu ? De façon plus ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2013

Amiral, pourriez-vous nous préciser le rôle de la marine dans la modernisation des Rafale ? Qui assume l'entretien de ces appareils, une fois ceux-ci livrés par les industriels ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 15/10/2013

Quelle est la politique menée en direction du corps des ouvriers d'État, en matière de recrutements, d'avancement, d'indemnités ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 16/10/2013

Je salue les forces de gendarmerie qui sont très présentes sur notre territoire et bien loin des polémiques politiciennes. S'agissant des réservistes, quels sont les effectifs ? Quelle est votre politique de recrutement ?

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 09/10/2013

Je vous remercie pour la qualité de vos exposés et la précision de vos questionnements. Vos relations avec la DGA sont-elles bonnes ?

Question orale du 29/10/2013 : Emploi

Monsieur le ministre du travail, de l’emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, les chiffres du chômage, pour le mois de septembre, ont été annoncés la semaine dernière. En raison, notamment, de la perturbation de ces chiffres par la défaillance de la relance des chômeurs au mois d’août, l’analyse de la trajectoire des demandeurs d’emploi doit se faire, n’en déplaise à certains, sur la durée.

Question orale du 29/10/2013 : Emploi

Ainsi, si l’on y regarde de plus près, la tendance au ralentissement du chômage, observée depuis plusieurs mois, se confirme.

Question orale du 29/10/2013 : Emploi

En Mayenne, mon département, comme dans notre pays, l’inversion de la courbe du chômage des jeunes est une réalité. En France, alors que leur nombre a progressé en moyenne de 1,1 % par mois entre janvier et avril, il a reculé de 0,5 % par mois de mai à septembre.

Question orale du 29/10/2013 : Emploi

Avec les mesures fortes en direction des entreprises…

Question orale du 29/10/2013 : Emploi

…comme le crédit d’impôt compétitivité emploi, qui équivaut à une baisse des charges pour les entreprises, ou la mobilisation de la formation professionnelle, en partenariat avec les régions notamment, nous sommes tous mobilisés pour faire reculer le chômage. L’emploi est notre première préoccupation, la préoccupation majeure du Gouvernement.

Question orale du 29/10/2013 : Emploi

Monsieur le ministre, vous pouvez compter sur nous, sur les parlementaires, sur les élus locaux, sur leur engagement sur le terrain, au plus près de toutes celles et ceux qui vivent au quotidien la réalité du chômage ; et nous savons pouvoir compter sur vous pour résorber les difficultés que rencontrent aujourd’hui nombre de nos concitoyens.Pouvez-vous, monsieur le ministre, faire le point sur les mesures phare en direction de l’emploi ?

Intervention en hémicycle le 30/10/2013 : Loi de finances pour 2014

Très bien !

Intervention en hémicycle le 27/11/2013 : Loi de programmation militaire 2014-2019

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la Présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, le projet de loi de programmation militaire 2014-2019 a pour objet une traduction concrète et réaliste des objectifs de protection, de dissuasion et d’intervention de notre armée tels qu’ils ont été fixés dans le Livre blanc avec, dans un contexte budgétaire très contraint, un budget global préservé à hauteur de 190 milliards d’euros.L’enjeu est majeur : renforcer et optimiser, au cours des cinq prochaines années et pour préparer l’après 2019, un modèle d’armée républicain efficace et reconnu.Reconnue l’armée française ...

Commission de la défense nationale et des forces armées - Intervention le 11/02/2014

Les élus de ce territoire s'honoreraient à résoudre le problème eux-mêmes, sans qu'il soit nécessaire de recourir à une loi.

Commission d'enquête relative aux coûts passés, présents et futurs de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects économiques et financiers de la production et de la commercialisation de l'électricité nucléaire - Intervention le 30/01/2014

Ni pro ni anti-nucléaire, je ne suis là ni pour militer ni pour prendre une posture, de quelque bord que ce soit. Si nous voulons, en tant que parlementaires, avoir un rôle efficace et cohérent, nous devons sortir de l'affrontement pour aborder toutes les questions, même celles qui nous dérangent, par-delà nos positions respectives.