Tous les résultats

C'est toujours la même litanie !

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012

Je retrouve dans l'excellent, quoique sévère, rapport de la Cour bien des constats et recommandations que j'ai pu entendre au cours d'une pratique de vingt-cinq ans dans le champ de la formation professionnelle. C'est à une révolution copernicienne qu'il nous invite à travers la réelle revalorisation de la formation professionnelle. Si des campagnes en ce sens sont menées, celle-ci reste toujours bonne pour les enfants des autres. Au cours de mon expérience, j'ai rencontré bon nombre de professeurs principaux de collège. Bien qu'ayant une lourde responsabilité sur ces questions, ils sont autant désemparés qu'imprégnés des stéréotypes selon lesquels la voie ...

Question orale du 29/01/2013 : Scolarisation des enfants handicapés dans les pays de la loire

Je vous remercie, madame la ministre. Je me ferai un plaisir de vous inviter, ainsi que Mme Carlotti, dans la Sarthe.

Question orale du 29/01/2013 : Scolarisation des enfants handicapés dans les pays de la loire

Merci, monsieur le président. Ma question porte sur l'intégration scolaire des enfants en situation de handicap et sur le manque de places dans les structures accompagnant cette scolarisation dans la Sarthe. L'école est une des priorités du Gouvernement, ce qui constitue une étape capitale au service de la scolarisation de tous les enfants, en particulier ceux en situation de handicap. Initié par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, le courageux combat pour l'insertion en milieu scolaire des enfants handicapés est aujourd'hui relancé. Si les associations qui portent cette lutte depuis ...

Intervention en hémicycle le 01/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

La mère Noël !

Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Refondation de l'école de la république

On croit rêver !

Intervention en hémicycle le 11/03/2013 : Refondation de l'école de la république

Connaître ne veut pas dire aimer !

Intervention en hémicycle le 12/03/2013 : Refondation de l'école de la république

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, s'il y a bien un domaine dans lequel le bilan du précédent gouvernement est accablant, dans lequel les promesses n'ont pas été tenues, dans lequel les convictions et les valeurs se sont délitées un peu plus chaque jour et envers lequel la société tout entière est en perte de confiance, c'est l'éducation.Alors même que la qualité de l'encadrement de nos enfants à l'école est une condition indispensable à la construction d'une génération épanouie pour conduire notre pays vers la prospérité, mesdames et ...

Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république

Cet amendement propose d'ajouter un alinéa disposant que « l'État, les collectivités territoriales et les équipes éducatives choisissent de manière concertée les équipements matériel et logiciel acquis dans le cadre du développement du numérique dans les écoles et établissements scolaires ». L'objectif est d'inciter les parties prenantes à sélectionner les équipements dans la perspective d'un investissement envisagé collectivement et à moyen terme.

Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république

Dans le cadre de la rénovation du système d'orientation et d'insertion professionnelle que vise le texte, cet amendement propose de renforcer la performance du système d'orientation en rappelant la place centrale qu'y occupe le conseiller d'orientation-psychologue. Les informations sur l'orientation existent mais sont mal associées à la construction des parcours de formation de chaque élève. Il nous paraît donc indispensable de considérer les professionnels de l'information et de l'orientation que sont les conseillers d'orientation-psychologues comme l'élément central de l'orientation au sein des établissements.Leur fonction est double : informer l'élève et ...

Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république

Je tiens à préciser que mon amendement visait simplement à souligner le rôle important des conseillers d'orientation-psychologues dans la coordination des différents aspects de l'orientation. Cela étant dit, je le retire.

Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république

Cet amendement met l'accent sur l'intégration des ressources numériques dans la pratique pédagogique, l'objectif étant de mettre l'outil au service de l'enseignement.

Intervention en hémicycle le 14/03/2013 : Refondation de l'école de la république

L'amendement n° 1381, qui se justifie par son texte même, vise à insérer, après l'alinéa 198 du rapport annexé, l'alinéa suivant :« Conformément aux missions du service public du numérique éducatif telles que définies à l'article 10 de la présente loi, une attention particulière est accordée aux innovations dans le domaine du développement du numérique à l'école. En effet, les constants progrès techniques en la matière obligent à un renouvellement des pratiques pour en assurer la pertinence et l'efficacité. »

Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république

Monsieur le ministre, j'avais bien compris votre explication lors de votre première intervention. Je retire mon amendement.(L'amendement n° 1375 est retiré.)

Intervention en hémicycle le 15/03/2013 : Refondation de l'école de la république

L'amendement n° 1375 tend à compléter et préciser le contenu de la formation dispensée aux futurs enseignants sur la question de l'orientation.Cette question constitue une difficulté à laquelle sont confrontés tous les acteurs concernés : les élèves et leurs familles, mais aussi les enseignants qui ont la lourde responsabilité de l'information sur l'orientation. Force est de constater que le paysage des voies d'orientation qui s'offrent aux élèves n'est pas correctement maîtrisé par les enseignants qui interviennent dans la définition du parcours d'orientation de l'élève.Face à ce constat, il nous paraît fondamental d'intégrer à la formation des ...

Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe

Parlez normalement !

Question orale du 23/04/2013 : Contrat de génération

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social.Monsieur le ministre, entré en vigueur le 18 mars dernier, le contrat de génération traduit l'accomplissement d'une promesse forte de campagne de François Hollande pour lutter contre le chômage. (« Allô ! » sur plusieurs bancs du groupe UMP.)En liant le destin de nos jeunes et celui de nos seniors pour transmettre des savoir-faire et des savoir-être, le contrat de génération incarne les valeurs sociales, humaines et économiques que vous avez souhaité installer dans nos entreprises.Avec l'objectif de 500 000 contrats de génération signés sur ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/04/2013

Si des dispositifs très pertinents existent pour accompagner la construction des parcours de formation des jeunes et faciliter leur insertion professionnelle, toutefois la connaissance et l'appropriation de ces dispositifs par leurs destinataires seront les premières conditions de leur efficacité. Quels outils déploierez-vous pour communiquer sur le sens et l'utilité de ces actions en direction des jeunes ? Quels moyens entendez-vous mettre en oeuvre pour informer et sensibiliser les jeunes aux mesures créées pour améliorer leur quotidien ?

Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Je fais pour ma part une distinction entre « permettre » et « accompagner » ; néanmoins, je fais confiance, une fois de plus, à la sagesse du rapporteur et de Mme la ministre et retire mon amendement.

Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Ce n'est pas vous, la vérité !

Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Mais qui parle de cela ?

Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le risque est de rencontrer les mêmes difficultés que celles liées aux ruptures de contrat de travail à des niveaux inférieurs, mais je tiens compte des remarques du rapporteur et de la ministre et je retire mon amendement.

Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le rôle de l'information à l'orientation est aujourd'hui d'autant plus essentiel que le paysage de l'enseignement supérieur se présente comme très diversifié et complexe. Les canaux d'information très abondants et de qualité inégale entretiennent une confusion à cause de laquelle lycéens et étudiants ont du mal à se repérer.Dans ce contexte, il me paraît important que l'établissement public ne se contente pas de permettre à l'étudiant de s'orienter mais l'accompagne tout au long de sa démarche en mettant à sa disposition des informations claires, objectives et des conseils personnalisés. Il s'agit donc d'un amendement de précision visant à rédiger ...

Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Cet amendement porte sur le même sujet et vise à compléter l'alinéa 7 par les mots : « à partir de la deuxième année de licence ».Dans le cadre d'une spécialisation progressive des études, la mise en place d'un enseignement par alternance dès la première année de licence paraît contradictoire. En effet, si nous voulons éviter les spécialisations précoces et aider les étudiants à construire leur projet personnel en leur laissant des choix d'orientation ouverts en premier cycle, la première année doit précisément leur permettre d'acquérir des bases théoriques générales et de diversifier ses connaissances dans des disciplines fondamentales.Ces ...

Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république

Cette liberté n'est pas réelle !

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/07/2013

Membre de la mission d'information, je tiens à saluer la richesse des interventions lors de nos auditions ainsi que la qualité des débats qui ont animé nos réunions, sous l'impulsion de la présidente et du rapporteur. Je félicite ce dernier de la qualité du travail qu'il a conduit : son excellent rapport donne des pistes d'action pertinentes et adaptées.Le sujet de l'accessibilité des jeunes aux séjours collectifs et de loisirs soulève des enjeux complexes, révèle divers obstacles et suscite de nombreux questionnements. Ceux-ci conduisent, dans le rapport, à un plan d'action en vingt et un points, visant à préserver et développer les départs de mineurs en ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2013

Je me désole du retard de France Télévisions sur le thème de l'égalité homme-femme, tant dans le contenu des programmes qu'au sein de ses équipes – je pense notamment à la quasi-absence de femmes expertes.L'objectif 2.6, qui est nouveau, réaffirme « l'engagement résolu » du service public dans la promotion de la mixité et de la représentation des femmes à l'antenne, comme dans la lutte contre les stéréotypes. Pour évaluer la représentation des femmes, un indicateur de perception par les téléspectateurs de la place des femmes dans les programmes sera créé. Pouvez-vous nous préciser les contours de cet indicateur ? Quels seront les critères ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 02/10/2013

Quatre ans après sa mise en place, la gratuité des musées et monuments nationaux pour les jeunes de moins de vingt-six ans ressortissants de l'Union européenne enregistre un effet positif en termes d'augmentation de la fréquentation du public visé. Cependant, ce sont les jeunes issus des milieux aisés, habitués des sorties culturelles, qui profitent le plus de cette mesure, alors même qu'elle a un coût relativement élevé pour les musées et l'État via la compensation budgétaire qui tend à se répercuter sur le coût des entrées à plein tarif. Quelles conclusions en tirez-vous ?Le musée du quai Branly mène une politique d'accessibilité au sens large. Ne ...

Question orale du 09/10/2013 : Convention collective pour le cinéma

Pour paraphraser Mme Grosskost, je ne ferai pas de « simagrées », monsieur le président, mais permettez-moi de manifester à mon tour mon indignation face au comportement sexiste déplorable

Question orale du 09/10/2013 : Convention collective pour le cinéma

auquel il nous a été donné d’assister dans cet hémicycle hier soir

Intervention en hémicycle le 10/10/2013 : Garantir l'avenir et la justice du système de retraites

Ce ne sera pas le cas, madame, la démonstration en a été faite !

Question orale du 09/10/2013 : Convention collective pour le cinéma

Ce comportement déshonore ce haut lieu de notre République, et ceci alors même que nous nous apprêtons à examiner prochainement dans cet hémicycle un projet de loi indispensable sur l’égalité entre les femmes et les hommes. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)J’en viens à ma question. Madame la ministre de la culture et de la communication, notre cinéma constitue un patrimoine vivant, un patrimoine en construction qu’il nous faut préserver, mais aussi renforcer. Dans ce cadre, un avenant à la convention collective de la production cinématographique et des films publicitaires a été signé dans la nuit de lundi à mardi, à l’issue de plusieurs ...

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 30/10/2013

Pouvez-vous nous parler des collaborations entre les services de police judiciaire français et ceux des autres pays européens ?Que pensez-vous de la criminalisation des sites incitant à la haine sexiste ?

Question orale du 12/11/2013 : Formation des enseignants

Ma question s’adresse au ministre de l’éducation nationale.Monsieur le ministre, il n’est pas d’école sans professeurs pour la faire vivre. Dès votre entrée en fonctions, vous êtes parti à la reconquête d’un corps enseignant dénigré, voire conspué, durant le quinquennat précédent. Je ne reviendrai pas sur la suppression massive de postes, faisant des enseignants la variable d’ajustement du budget de l’État.L’abandon de la formation des enseignants a montré le mépris de la majorité précédente pour cette profession. Supprimer cette formation, c’était faire croire qu’enseigner soit le seul métier que l’on puisse faire sans l’avoir ...

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 19/11/2013

La sortie de prostitution peut prendre largement plus de six mois. Il faut permettre que la durée du parcours dépasse cette durée afin qu'il ne soit pas interrompu. L'autorisation de séjour de six mois doit donc être renouvelable si les conditions de sa délivrance continuent d'être satisfaites. Les amendements CS60 et CS61 sont de conséquence.

Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel - Intervention le 19/11/2013

Je les ai déjà présentés en défendant l'amendement CS49 rectifié.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 20/11/2013

L'un des objectifs définis dans le COM de France Télévisions est la promotion du sport féminin, ce qui s'est notamment traduit cette année par la diffusion inédite de matches de première division de Coupe de France d'équipes féminines de football et de rugby. La représentation des femmes dans les médias demeure une question majeure et le service public de l'audiovisuel a le devoir de se mobiliser et de favoriser l'égalité entre les femmes et les hommes par un choix de programmes égalitaires et une approche objective et neutre. Je tiens à saluer la volonté manifestée par France Télévisions mais les stéréotypes relatifs à l'image des femmes perdurent dans ...

Intervention en hémicycle le 29/11/2013 : Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel

Au coeur du grand combat pour l’égalité entre les femmes et les hommes se situe la lutte prioritaire contre toutes les violences faites aux femmes. Une société libre et juste, que la France est toujours aussi attachée à bâtir, dont les principes fondamentaux sont scellés par la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen, ne peut plus tolérer que des violences à [’encontre des femmes soient commises et qu’elles demeurent impunies. Parmi elles figure la prostitution.Dans ce cadre, la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel, que nous examinons aujourd’hui, doit servir l’objectif suprême d’égalité entre les ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/12/2013

Je propose de donner une existence légale aux équipes pédagogiques.Cette notion renvoie au fonctionnement collectif de l'établissement et à l'existence de véritables équipes reposant sur des modes de travail et de collaboration renouvelés, seuls capables de faire progresser la rénovation pédagogique de l'enseignement technique agricole.Au niveau local, la reconnaissance effective des équipes pédagogiques sur la base d'appels à projets assortis de moyens incitatifs constituerait un levier d'améliorations pédagogiques. Elle apporterait de meilleures conditions de travail dans les établissements, une mise à disposition d'équipements pédagogiques plus large et ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 04/12/2013

L'amendement vise à préciser ce qu'est la coopération internationale en termes d'enseignement agricole public. Il permet d'aligner les objectifs de la coopération internationale de l'enseignement agricole public sur ceux des établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministère de l'éducation nationale.Il est important d'encourager les échanges internationaux qui enrichissent l'enseignement supérieur agricole français par la confrontation des pratiques et des idées. Par ailleurs, ces échanges contribuent au rayonnement de l'enseignement supérieur agricole français.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013

Sylvie Tolmont Dès le début de la législature, la volonté de faire progresser l'égalité entre les femmes et les hommes s'est manifestée par la création d'un ministère des droits des femmes de plein exercice, marquant une vraie rupture avec la précédente relégation de ce domaine au rang d'un simple secrétariat d'État ou d'un ministère délégué. Ce nouveau traitement porte l'ambition du Gouvernement de traduire l'objectif d'effectivité de l'égalité entre les femmes et les hommes par des mesures fortes, concrètes. Il s'inscrit dans le prolongement d'une priorité annoncée par François Hollande à la veille de son élection, affirmant qu'il ouvrirait un champ de ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013

Sylvie Tolmont Je remercie les uns et les autres pour leurs encouragements.L'article 19, relatif au sport, a suscité de nombreuses questions. Mme Buffet a avancé que les obligations posées aux fédérations en termes de parité s'appliqueraient automatiquement aux ligues professionnelles qui en sont issues. Toutefois, l'état actuel du droit implique que, si l'on souhaite que les ligues professionnelles avec des disciplines mixtes aient des instances mieux équilibrées, il est nécessaire de l'inscrire aussi dans la loi, comme pour les fédérations.Vous avez remarqué que la ministre des droits des femmes et celle des sports sont très attentives à la médiatisation du sport ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013

Sylvie Tolmont L'article 18 A introduit par le Sénat charge l'État et les collectivités territoriales de favoriser l'égalité de traitement entre les femmes et les hommes et leur égal accès à la création et la production culturelles, artistiques, intellectuelles et patrimoniales, ainsi qu'à leur diffusion. Cet amendement a pour objet de faire de cet objectif une composante à part entière de la politique pour l'égalité entre femmes et hommes en en renforçant la portée, puisqu'il ne serait plus question de « favoriser » mais de « garantir » l'égalité entre femmes et hommes dans le secteur culturel.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013

Sylvie Tolmont Il s'agit de modifier l'intitulé du chapitre II du Titre III, afin de supprimer les notions de « protection » et de « dignité » des femmes, laissant entendre qu'on leur consent une mesure de faveur alors que ces dispositions visent à faire respecter des droits. Du reste, dans ce chapitre, l'article 17 aborde plus largement la question de la haine à l'égard des personnes en raison de leur sexe, de leur orientation ou identité sexuelle, ou de leur handicap. Dès lors, il est préférable d'intituler le chapitre II : « Dispositions relatives à la lutte contre les représentations sexistes et les atteintes à la dignité de la personne humaine dans les domaines de la ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013

Sylvie Tolmont Cet amendement tend à préciser que la mission du CSA concerne la juste représentation des femmes et des hommes dans les programmes des services de communication audiovisuelle. Même si, en matière de discrimination, il convient d'être prudent sur le parallèle qui pourrait être établi entre femmes et hommes, il n'en demeure pas moins que ces derniers peuvent également être représentés de manière caricaturale et assignés à une virilité stéréotypée et réductrice.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013

Sylvie Tolmont Cet amendement est satisfait par l'article 16 qui charge le CSA de veiller au contenu des programmes télévisés et radiodiffusés. En particulier, le Conseil devra veiller à l'image des femmes véhiculée par ces programmes, notamment en luttant contre les violences faites aux femmes et les violences au sein des couples. L'article précise également qu'une attention particulière doit être portée en la matière aux programmes destinés à l'enfance et à la jeunesse, et prévoit la diffusion de programmes de lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes. J'y suis donc défavorable.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013

Sylvie Tolmont Il s'agit d'un amendement hautement symbolique de mon point de vue. Les articles 20-1 et suivants de la loi de 1986 sur la liberté de communication portent sur l'emploi du français dans les programmes, l'impossibilité de retransmettre en exclusivité des événements d'importance majeure ou la contribution des programmes sportifs à la lutte contre le dopage. L'importance des dispositions relatives à l'égalité entre les hommes et les femmes, et la promotion d'une juste représentation des deux sexes réclame qu'elles figurent en tête de cette liste.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013

Sylvie Tolmont Le présent amendement a pour objet de modifier le champ des services de télévision et de radio soumis à l'obligation de diffuser des programmes relatifs à la lutte contre les préjugés sexistes et les violences faites aux femmes.Alors que le projet de loi initial du Gouvernement soumettait à cette obligation les seuls services nationaux de télévision diffusés par voie hertzienne terrestre, le Sénat en a étendu le champ à tous les services de télévision, locaux ou nationaux, ainsi qu'aux radios, locales ou nationales. Outre que cette disposition engendre des coûts pour disposer de programmes de qualité, elle n'a d'intérêt que si ces programmes peuvent être ...

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013

Sylvie Tolmont Le Sénat a complété l'article 16 en chargeant le Conseil supérieur de l'audiovisuel de mettre en place des indicateurs chiffrés de l'évolution de l'égalité entre les femmes et les hommes dans les services privés de télévision hertzienne. Or le Conseil n'en a pas les moyens, contrairement aux services de communication audiovisuelle. L'amendement vise donc à mettre cette obligation à la charge de ces services, tant publics que privés. Le CSA interviendrait a posteriori pour l'analyse des données, qui seraient constituées d'indicateurs quantitatifs et qualitatifs.

Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 11/12/2013

Sylvie Tolmont Cet amendement a pour objet de prévoir que les formations à la profession de journaliste comportent des modules de sensibilisation à l'égalité entre les hommes et les femmes et à la lutte contre les stéréotypes, les préjugés sexistes, les images dégradantes, les violences faites aux femmes et les violences commises au sein des couples.