Ce budget 2013 est le premier budget du nouveau gouvernement. (Sourires sur les bancs du groupe SRC.)
Ce budget va donc donner le « la », la tonalité pour les cinq ans qui viennent. J'en attendais une mesure majeure et claire en faveur de l'allégement des charges et des cotisations sociales pour les entreprises. Depuis de nombreuses années, et plus particulièrement durant les six mois de consultations électorales (Sourires sur les bancs du groupe SRC ), les candidats se sont retrouvés autour de cette idée. Cette période a été propice à des propositions en la matière.
Or rien dans le budget 2013 ne concerne ce sujet majeur. Vous avez fait le choix de supprimer la défiscalisation des heures supplémentaires. C'est un choix important que je peux respecter, monsieur le ministre, mais il faut rappeler que le budget de la nation vient, à hauteur d'environ vingt milliards d'euros, compenser des allégements de charges consentis aux entreprises pour la mise en oeuvre de la réduction hebdomadaire du temps de travail.Vous avez récemment supprimé les heures supplémentaires défiscalisées sous prétexte qu'elles coûtaient quatre à cinq milliards d'euros au budget de la nation. Je réitère donc ma proposition d'organiser un débat sur la ...
De surcroît, la question des 3 % qui concerne le déficit n'est pas abordée par des propositions de réformes structurelles de fond. Pour ces raisons, le groupe UDI soutiendra la motion de notre collègue Yves Censi.
C'est une solidarité de la nation qui est loin de se limiter à un simple calcul budgétaire et arithmétique. Je regrette que, par cette proposition, le Gouvernement porte un coup à la politique de la famille en France !
Vous y viendrez avant cinq ans !
Eh oui !
Très juste !
Exactement !
Bien vu !
Eh oui ! C'est une fausse bonne idée !
Le débat actuel est révélateur des rapports difficiles qu'entretient une partie du Parlement français avec la notion de travail. Ce que veulent les Français, c'est du travail, cela ne fait aucun doute ! Et si, aujourd'hui, ce sujet suscite un débat devant notre assemblée, c'est en raison de décisions que l'actuelle majorité a prises en 1997, à l'initiative de Martine Aubry, visant à réduire la durée hebdomadaire du temps de travail.Si le gouvernement Fillon a proposé de défiscaliser les heures supplémentaires et de les exonérer de cotisations sociales, c'était bien pour permettre à la France, à ses entreprises et à ses salariés, de sortir de la nasse ...
Les 35 heures posent également des problèmes dans leur application, qui est à l'origine de grandes disparités selon que la personne concernée est un agent hospitalier, un fonctionnaire d'État ou territorial, un salarié faisant les trois huit dans une entreprise agro-alimentaire ou un salarié de la grande distribution.Elles posent problème en termes de rémunération, car on sait que les salaires ont quasiment été gelés depuis 1999, et que même les Français ayant la chance d'avoir un travail à temps plein dans l'industrie ou la grande distribution ne perçoivent que des salaires modestes.Elles posent enfin problème en termes d'attractivité des métiers.
Quelqu'un disait tout à l'heure que la suppression de la TVA sociale allait permettre de restituer 10 ou 12 milliards d'euros aux Français. C'est faire abstraction du fait que, d'un autre côté, ces 10 ou 12 milliards leur seront repris sous forme de CSG, laquelle frappe même les retraites les plus modestes.
Je veux poser une question simple à M. le ministre : le Gouvernement est-il prêt, d'ici à la fin de l'année, à organiser un grand débat associant le Parlement, le Gouvernement et les partenaires sociaux, représentants des salariés et des employeurs, sur le travail et sa durée hebdomadaire en France ? Je souligne que la France est l'un des pays de l'OCDE où l'on travaille le moins…
…en nombre d'heures par habitant : environ 700 heures par habitant.Monsieur le ministre, êtes-vous disposé à organiser cette conférence sur le travail, la compétitivité des entreprises et la qualité de vie au travail ?
(…) Cela suffit à expliquer un écart de compétitivité de 38 %. » L'auteur de cette analyse n'est autre que M. Sartorius, à qui vous avez demandé de remettre un rapport sur la situation du groupe PSA la semaine prochaine. Monsieur le ministre, partagez-vous le constat de votre expert ?Par ailleurs, pourriez-vous nous donner plus d'informations sur le plan relatif au secteur automobile que vous présenterez demain ?Le gouvernement précédent avait mis en place un plan d'une ampleur inégalée comprenant : des aides directes aux constructeurs afin qu'ils investissent dans les véhicules propres ; un programme « véhicules du futur » mobilisant 750 millions ...
La voix de la Cour des comptes est toujours écoutée dans notre pays. Il est indiscutable également que vous avez été nommé à la tête de cette institution en raison de votre connaissance des finances publiques, de votre intransigeance et de votre impartialité. Mais votre ton est-il à la hauteur de la gravité de la situation, qui appellerait des préconisations sans complaisance ? Il faut croire que vous êtes trop diplomate, puisque la dernière consultation électorale a montré que les Français préfèrent toujours la facilité à la rigueur et à « l'effort juste »…Le gouvernement précédent avait engagé une révision générale des politiques ...
C'est une supercherie !
Ah, oui ! On peut dire que vous avez de l'imagination !
Très escarpé !
Le ministre a raison, je suis entièrement d'accord avec lui !
Nous sommes trop jeunes : nous n'étions pas encore là…
Ils nous narguent !
L'emploi, monsieur le Premier ministre, l'emploi, c'est la priorité des Français et nous la partageons tous sur ces bancs.Malheureusement, six mois après votre prise de fonction, vos paroles ne sont pas suivies d'effets. Semaine après semaine, toutes les forces productives de notre pays vous lancent des appels pour sauvegarder l'emploi. Semaine après semaine, elles vous demandent d'agir massivement sur les charges qui pèsent sur nos entreprises.Nous avons eu un espoir lorsque vous avez parlé de choc de compétitivité. Puis le choc s'est transformé en « trajectoire » ; maintenant, le Président de la République nous annonce un « pacte », étalé sur cinq ...
Un peu de spectacle !
C'est le bouquet final !
Il est d'accord. Il est lucide !
Vous êtes deux dans ce cas !
Bien entendu, je propose la suppression de cet article 60.
Ce sera plus tard !
Après bien des péripéties !
Au moins c'est dit !