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Résultats 1 à 50 sur 1138 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Les élus du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste sont tout aussi confiants dans la mise en place de la nouvelle architecture institutionnelle de la zone euro pour garantir sa stabilité financière.C'est d'ailleurs le principal objet de ce Conseil européen. Comme je le disais en introduction, il faut de la détermination, mais également de l'ambition. Une double ambition : répondre au présent de l'Europe économique et financière et préparer l'avenir de l'Europe sociale.Dès demain, il faudra poursuivre la mise en oeuvre d'une véritable union économique et monétaire, avec une feuille de route précise et des actions à respecter jusqu'au ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
…et la seule porte de sortie de la crise européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Eh oui ! Merci à la droite !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Le groupe RRDP s'oppose lui aussi à cette motion, qu'il considère comme totalement politicienne. En écoutant M. Daubresse, qui trouvait lui-même sa motion inutile, j'ai failli lui demander pourquoi il la soumettait au vote, mais je l'ai aussi entendu parler de la loi pour la cohésion sociale, dont il me semble qu'elle a été débattue dans cet hémicycle en 2004. M. Daubresse est un nostalgique, mais il nous aura au moins permis de nous rendre compte que, depuis 2004, rien ne s'est fait. C'est parce qu'il y a urgence sociale que ce texte de loi est approprié. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je pense en particulier à la profession d'avocat.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Écoutez-moi jusqu'au bout, chers collègues, et cessez de m'interrompre.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Alors que l'on sait que ces secteurs embauchent, notamment de jeunes avocats qui arrivent sur le marché, prendre une telle mesure pénalisera toute une profession. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Question orale du 31/10/2012 : Moyens de la justice
Madame la garde des sceaux, le bilan de l'UMP en matière de justice ne répond pas, depuis dix ans, à l'attente des Français : une réforme brutale de la carte judiciaire et des tribunaux fermés par dizaines, des procureurs repris en main et des parquets aux ordres, une loi pénitentiaire décevante et des prisons indignes de notre pays, des lois de régression sur les peines planchers qu'il nous faudra d'ailleurs abroger, une réforme de la garde à vue précipitée et insatisfaisante au quotidien, une justice des mineurs remise en cause dans ses fondements et sa spécificité, une nouvelle taxe qui a remis en cause l'égal accès de tous à la justice…
Question orale du 31/10/2012 : Moyens de la justice
Et pourtant, l'indépendance de la justice, c'est la certitude d'une justice impartiale.Mais il faut également que la justice soit efficace sur l'ensemble des territoires, qu'elle juge dans des délais raisonnables. Tel n'est pas le cas : un justiciable de ma circonscription m'a confié récemment avoir saisi le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lyon pour obtenir un dédommagement à la suite d'une faute inexcusable de son employeur. Son affaire a été audiencée, c'est-à-dire qu'elle sera plaidée, défendue, au mois de novembre 2014, soit dans plus de deux ans. Mais ce n'est pas fini : après l'audience, cette affaire sera encore mise en délibéré, ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En 2010, le pouvoir d'achat par habitant du centile des communes les plus riches est quarante-cinq fois plus élevé que celui du centile des plus pauvres.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, sera à l'étude, ainsi qu'une modification du mécanisme de répartition du fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-France, lors de l'examen des crédits relatifs aux collectivités territoriales. Ces amendements, s'ils sont adoptés, devraient permettre une meilleure allocation des ressources et donner satisfaction, au moins pour cette année.D'une manière générale, il faudra continuer de renforcer la solidarité verticale et horizontale à destination des territoires les plus touchés par la crise. La montée en puissance de ces instruments sera compliquée si la dotation ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Politique du chiffre !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Eh oui, il faut le dire !
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur Rochebloine, ce n'est pas parce que vous êtes le seul député de l'UDI qui soutient les Verts… (Sourires).
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, il est toujours bon de rappeler que nos finances publiques ne pouvaient pas continuer à cette allure folle qui les conduisait vers un déficit abyssal.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce n'est pas un rappel au règlement !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Ancrage démocratique du gouvernement économique européen
Très bien !
Intervention en hémicycle le 27/11/2012 : Ancrage démocratique du gouvernement économique européen
Il n'est jamais trop tard pour bien faire !
Question orale du 04/12/2012 : Liaison lyon-turin
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué en charge des transports,Hier à Lyon, M. Mario Monti, Président du Conseil italien, et le Président de la République, François Hollande, ont conclu un accord historique confirmant le lancement du projet de liaison ferroviaire à grande vitesse Lyon-Turin.
Question orale du 04/12/2012 : Liaison lyon-turin
Cet accord va sensiblement bien au-delà de l'affichage de la détermination de la France et de l'Italie pour construire cette ligne nouvelle de 200 kilomètres avec un tunnel de 57 kilomètres à l'horizon 2025. C'est un grand projet.C'est un projet européen qui améliorera le lien entre l'Europe méditerranéenne et l'Europe danubienne, qui renforcera les relations entre la région Rhône-Alpes et le Piémont et qui favorisera le trafic de voyageurs.C'est un projet qui aura des conséquences bénéfiques en matière de sécurité puisqu'il dirigera les camions vers le fret ferroviaire.C'est un projet pour la croissance et pour l'emploi. Les travaux qui dureront ...
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Madame la présidente, j'expliquerai le vote du groupe RRDP.
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nos collègues du groupe UDI, qui se trouvent derrière moi, ont parfois eux aussi des trous de mémoire.
Intervention en hémicycle le 05/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je me souviens qu'en 2007, lors d'un débat entre MM. Fabius et Borloo qui reste dans les mémoires, M. Borloo avait dit : « Oui, il va falloir augmenter la TVA : cela s'appellera la TVA sociale, et nous le ferons car ce pays a besoin de compétitivité. » Quelques jours plus tard, après un échec électoral cinglant, cette proposition a été rangée dans un tiroir ou dans un placard, et elle n'est ressortie que cinq ans après. Et maintenant, ces mêmes personnes viennent nous donner des leçons en matière de choc de compétitivité, de plan de compétitivité et de TVA ! (Applaudissements sur les bancs des groupes RRDP et SRC.)Hier, le groupe RRDP a su montrer sa ...
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Madame la ministre, je sais votre attachement à la défense du commerce et de l'artisanat. Nous avons beaucoup apprécié les engagements que vous avez pris ce matin devant la représentation nationale. Je sais que vous les tiendrez.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Il est vrai que le parti radical se porte mieux que l'UMP ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes RRDP et SRC.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Je parle du parti radical de gauche, bien entendu.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Pour nous, c'était en 1972 ; vous, c'est en 2012 ! Il est vrai que la scission de l'UMP m'apparaît beaucoup plus grave. Mais là n'est pas le propos.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Écoutez-moi ! Vous me contredisez alors que vous ne savez pas encore ce que je vais dire : écoutez-moi d'abord, ensuite vous pourrez me contredire.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Pour conclure, le fait que des parlementaires de gauche aient, au cours de la précédente législature, soutenu des dispositions ayant pour but de répondre à ces enjeux prouve que le constat est partagé. Il arrive, cependant, que l'on soulève de vraies questions tout en y apportant des réponses inadéquates ou incomplètes. C'est le cas, chers collègues, de cette proposition de loi, déposée par feu le groupe UMP, qui a donné naissance au Rassemblement-UMP, ou à une UMP bis, on ne sait plus ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Je ne dis cela que pour vous taquiner, et vous réveiller un peu.
Intervention en hémicycle le 06/12/2012 : Mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales
Quelle arrogance !
Intervention en hémicycle le 11/12/2012 : Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
C'est bien ce que nous disons !
