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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Débat préalable au conseil européen
Les élus du groupe radical, républicain, démocrate et progressiste sont tout aussi confiants dans la mise en place de la nouvelle architecture institutionnelle de la zone euro pour garantir sa stabilité financière.C'est d'ailleurs le principal objet de ce Conseil européen. Comme je le disais en introduction, il faut de la détermination, mais également de l'ambition. Une double ambition : répondre au présent de l'Europe économique et financière et préparer l'avenir de l'Europe sociale.Dès demain, il faudra poursuivre la mise en oeuvre d'une véritable union économique et monétaire, avec une feuille de route précise et des actions à respecter jusqu'au ...
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
…et la seule porte de sortie de la crise européenne ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Eh oui ! Merci à la droite !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très bien !
Intervention en hémicycle le 31/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 24/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Le groupe RRDP s'oppose lui aussi à cette motion, qu'il considère comme totalement politicienne. En écoutant M. Daubresse, qui trouvait lui-même sa motion inutile, j'ai failli lui demander pourquoi il la soumettait au vote, mais je l'ai aussi entendu parler de la loi pour la cohésion sociale, dont il me semble qu'elle a été débattue dans cet hémicycle en 2004. M. Daubresse est un nostalgique, mais il nous aura au moins permis de nous rendre compte que, depuis 2004, rien ne s'est fait. C'est parce qu'il y a urgence sociale que ce texte de loi est approprié. C'est la raison pour laquelle nous nous opposons à cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur ...
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Je pense en particulier à la profession d'avocat.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Écoutez-moi jusqu'au bout, chers collègues, et cessez de m'interrompre.
Intervention en hémicycle le 24/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Alors que l'on sait que ces secteurs embauchent, notamment de jeunes avocats qui arrivent sur le marché, prendre une telle mesure pénalisera toute une profession. (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP et sur les bancs des groupes UMP et UDI.)
Question orale du 31/10/2012 : Moyens de la justice
Madame la garde des sceaux, le bilan de l'UMP en matière de justice ne répond pas, depuis dix ans, à l'attente des Français : une réforme brutale de la carte judiciaire et des tribunaux fermés par dizaines, des procureurs repris en main et des parquets aux ordres, une loi pénitentiaire décevante et des prisons indignes de notre pays, des lois de régression sur les peines planchers qu'il nous faudra d'ailleurs abroger, une réforme de la garde à vue précipitée et insatisfaisante au quotidien, une justice des mineurs remise en cause dans ses fondements et sa spécificité, une nouvelle taxe qui a remis en cause l'égal accès de tous à la justice…
Question orale du 31/10/2012 : Moyens de la justice
Et pourtant, l'indépendance de la justice, c'est la certitude d'une justice impartiale.Mais il faut également que la justice soit efficace sur l'ensemble des territoires, qu'elle juge dans des délais raisonnables. Tel n'est pas le cas : un justiciable de ma circonscription m'a confié récemment avoir saisi le tribunal des affaires de Sécurité sociale de Lyon pour obtenir un dédommagement à la suite d'une faute inexcusable de son employeur. Son affaire a été audiencée, c'est-à-dire qu'elle sera plaidée, défendue, au mois de novembre 2014, soit dans plus de deux ans. Mais ce n'est pas fini : après l'audience, cette affaire sera encore mise en délibéré, ...
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En 2010, le pouvoir d'achat par habitant du centile des communes les plus riches est quarante-cinq fois plus élevé que celui du centile des plus pauvres.
Intervention en hémicycle le 12/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Un déplafonnement des droits de mutation à titre onéreux, les DMTO, sera à l'étude, ainsi qu'une modification du mécanisme de répartition du fonds de solidarité entre les communes de la région Île-de-France, lors de l'examen des crédits relatifs aux collectivités territoriales. Ces amendements, s'ils sont adoptés, devraient permettre une meilleure allocation des ressources et donner satisfaction, au moins pour cette année.D'une manière générale, il faudra continuer de renforcer la solidarité verticale et horizontale à destination des territoires les plus touchés par la crise. La montée en puissance de ces instruments sera compliquée si la dotation ...
