Tous les résultats
- 0
- 2
- 0
- 3
- 12
- 2
- 3
- 0
- 3
- 0
- 0
- 0
- 2
- 7
- 0
- 1
- 7
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 2
- 1
- 2
- 6
- 0
- 0
- 6
- 6
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 2
- 0
- 0
- 1
- 1
- 0
- 0
- 2
- 0
- 0
- 7
- 1
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 83 triés par pertinence — trier par date
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Oui, monsieur le président.(L'amendement n° 6 n'est pas adopté.)
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Je le retire, monsieur le président.(L'amendement n° 7 est retiré.)(L'article 1er bis, amendé, est adopté.)
Question orale du 03/10/2012 : Contrôles d'identité dans les aéroports
Ma question s'adresse à monsieur le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, je vous interroge au sujet d'une pratique qui consiste à contrôler systématiquement l'identité des Français en provenance de la France d'outre-mer, lorsque ceux-ci débarquent dans les aéroports de la France hexagonale. Ils ont déjà fait l'objet d'un contrôle à l'embarquement, ce qui est normal. Pour quelle raison sont-ils à nouveau contrôlés à leur arrivée, alors qu'aucune escale n'a été effectuée ?Les régions ultra-périphériques comme la Réunion font partie intégrante de l'Union européenne, mais non de l'espace Schengen. Or le travail de contrôle mené par la ...
Question orale du 24/07/2012 : Attaques de requins à la réunion
Ma question s'adresse à M. le ministre des outre-mer. Monsieur le ministre, je vous interpelle au sujet des attaques de requins à La Réunion et de leurs conséquences sur notre île. (Murmures sur divers bancs du groupe UMP.)En effet, hier, en fin de journée, Alexandre Rassiga, un jeune homme de vingt et un ans, est décédé suite à l'attaque d'un requin, alors qu'il surfait sur le spot de Trois-Bassins. Alexandre est une victime de plus, qui s'ajoute à la liste des attaques de plus en plus fréquentes et mortelles sur le littoral ouest. En un peu plus d'un an, on a déploré trois morts, alors que pendant la dernière décennie, quasiment aucun accident n'avait eu ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 25/07/2012
Il est dommage que le groupe RRDP ne soit pas représenté parmi les vice-présidents.
Intervention en hémicycle le 25/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Par cet amendement, je propose que tout propriétaire de terrain agricole déclassé de plus de 5 000 mètres carrés en cède 30 % selon le prix du domaine pour la construction de logements sociaux. Il s'agit de pallier le manque de terrains pour la construction de logements sociaux et de compléter la mise à disposition du foncier de l'État et des établissements.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet amendement tend à intégrer le dispositif du logement évolutif social dans le quota des 25 % de logements sociaux.Cet amendement vise à rappeler que l'encouragement à l'accession à la propriété est un signe positif en faveur de la mixité sociale et un facteur de stabilisation pour des familles à revenus modestes.Il vise aussi à ne plus sanctionner les communes qui, face à une demande croissante, doivent vendre du logement locatif à d'anciens bénéficiaires de logements sociaux.
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Cet amendement vise à rééquilibrer l'attribution de logements locatifs entre les bailleurs, les institutionnels et les collectivités. Lorsque les bailleurs et les institutionnels attribuent les logements, c'est au détriment des collectivités, qui se voient obligées de supporter des dépenses supplémentaires pour accueillir une population extérieure à la commune, tandis que les administrés ne trouvent pas de logements dans leur propre ville. Cet amendement permet aux collectivités d'attribuer plus de la moitié des logements locatifs sur les terrains fonciers qu'elles possèdent et sur les terrains cédés par l'État.(L'amendement n° 95 rectifié, repoussé par ...
Délégation aux outre-mer - Intervention le 02/10/2012
Je partage le sentiment de M. Lebreton sur le coût exorbitant de certains tarifs bancaires dans les départements et les collectivités d'outre-mer et je déposerai également des amendements visant à les faire diminuer.
Intervention en hémicycle le 09/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je tiens à saluer ce soir l'initiative du Gouvernement qui, par ce projet de loi, tend à améliorer les conditions de vie dans les territoires ultramarins. La problématique de la vie chère et la question du monopole sur les produits pétroliers sont autant de facteurs qui contribuent, depuis de nombreux mois, à fragiliser notre tissu économique et social.Je voudrais donc porter de nouveau à votre connaissance les principaux facteurs de l'appauvrissement de nos compatriotes d'outre-mer.Le taux de chômage ne cesse de croître. Alors qu'en France hexagonale, l'on s'émeut à juste titre d'avoir franchi ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, l'article 1er, tel qu'il est écrit, n'oblige en rien l'État à arrêter les mesures nécessaires pour remédier aux dysfonctionnements des marchés de gros, notamment les marchés de vente à l'exportation vers nos territoires, les marchés d'acheminement, de stockage et de distribution.Il faut certes prendre en compte le contexte de crise dans lequel nous nous trouvons, et je suis bien conscient qu'il serait maladroit de contraindre l'État à prendre des mesures sur une base de contexte économique difficile : si celui-ci venait à évoluer évoluait positivement au cours des prochaines années, cet article ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
L'article 1er bis prévoit, sur la base d'une proposition que des collègues et moi avions déposée en commission, l'établissement d'un rapport sur la structuration du prix des liaisons aériennes des différentes compagnies desservant les départements et collectivités d'outre-mer depuis la France hexagonale. Je remercie la commission de l'avoir retenue.Je souhaite donner à cet article une dimension plus forte en ajoutant qu'un décret en Conseil d'État fixe les conditions dans lesquelles l'Autorité de la concurrence encadre les prix dans ce secteur. Les écarts de prix remettent en effet sérieusement en cause la continuité territoriale. Le prix du billet d'avion ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Comme pour les prix des billets d'avions, il est grand temps aussi qu'une décision soit prise afin d'encadrer les tarifs bancaires. De nombreux rapports ont déjà été rédigés sur la question, et le prochain rapport confirmera ce que nous savons déjà : les différences entre les tarifs pratiqués en métropole et ceux pratiqués dans les outre-mer sont exorbitantes. Je sais par ailleurs qu'il n'est a priori pas possible, en raison de la liberté du commerce et de l'industrie, de dicter à un établissement bancaire les tarifs qu'il doit pratiquer. Il est cependant urgent d'agir contre ces disparités excessives. Je ne m'inscris en aucun cas contre les entreprises, qui ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Dans les quatre DOM, les câbles et réseaux de collecte ont été financés par des subventions publiques ou sous forme de délégation de service public (DSP) à un opérateur unique.L'objet d'une DSP est de contribuer à l'abaissement des coûts et à l'amélioration de la qualité du service fourni dans l'intérêt des consommateurs. Or, les termes des DSP conclues il y a quelques années ne permettent plus de garantir des tarifs compatibles avec l'intérêt des consommateurs.Mon amendement propose d'insérer un article additionnel après l'article 6, portant sur trois points.Premier point : les capacités des réseaux de communications électroniques établis dans les ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
L'article 6 bis constitue une bonne avancée, car il permet au Gouvernement de réglementer, par décret en Conseil d'État et après avis public de l'Autorité de la concurrence, le prix de vente de produits ou de familles de produits de première nécessité.Cependant, tel qu'il est rédigé, cet article ne confère à l'État qu'une possibilité dans son action. La possibilité sous-entend qu'il peut y avoir une absence de réaction à réglementer ou bien que l'intervention du Gouvernement peut ne pas être décisive dans l'effort de réglementer les prix des produits de première nécessité.L'amendement que j'avais déposé proposait de substituer aux termes « peut ...
Question orale du 18/12/2012 : Budget des conseils généraux outre-mer
Madame la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation, et de la fonction publique, le 22 octobre dernier, le Président de la République a signé une déclaration d'engagements réciproques avec une délégation de présidents de conseils généraux.L'un de ces engagements prévoit la création par l'État, dès le début 2013, d'un fonds spécifique de 170 millions d'euros pour mieux soutenir le financement des missions de solidarité par les départements les plus exposés à des tensions financières.Lors de la première lecture du projet de loi de finances rectificative pour 2012, le Gouvernement a fait voter un amendement proposant une répartition du ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes invités à examiner, en nouvelle lecture, le projet de loi de finances rectificative pour 2012, que le groupe Radical, républicain, démocrate, et progressiste, que j'ai l'honneur de représenter aujourd'hui, a voté en première lecture.Ce collectif budgétaire comporte des mesures contre la fraude fiscale, mais également des ajustements budgétaires de plusieurs milliards pour des mouvements de crédits neutres sur le plafond des dépenses et pensions. Je salue d'ores et déjà le fait que le dépassement prévisionnel des prélèvements sur recettes à hauteur de 70 millions d'euros ait ...
Intervention en hémicycle le 18/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…en raison notamment du taux de chômage record que connaît notre île. Or le montant de la quote-part de la taxe nationale sur les produits énergétiques reçue à titre de principale compensation lors du transfert de ces charges n'a pas évolué depuis le transfert du RMI intervenu en 2004.Ce surcroît de charges représente donc déjà, pour un seul département, près de 30 % de l'enveloppe nationale du fonds de soutien. Je ne demande pas que 30 % du fonds soient attribués aux départements d'outre-mer, mais l'État aurait pu au moins rectifier les modalités de calcul de la quote-part destinée aux départements d'outre-mer dans le sens d'une plus juste ...
Intervention en hémicycle le 13/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
À l'état B de l'article 46, les crédits du programme n° 134 « Développement des entreprises et du tourisme » sont présentés en baisse par rapport à 2012 dans le projet de loi de finances 2013. Le plan « qualité tourisme » voit ses crédits diminuer de 50 000 euros par rapport à l'année dernière et les crédits pour Atout France ne sont pas suffisamment revalorisés.Or, la politique du tourisme doit être soutenue, même en ces temps de crise. Le tourisme est en effet un atout indéniable pour la France hexagonale comme pour la France d'outre-mer, car il est créateur de richesses et pourvoyeur d'emplois.C'est la raison pour laquelle mon amendement propose de ...
Intervention en hémicycle le 14/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Nous sommes unanimes pour dire qu'il faut voter contre cet amendement. Il ne faut pas mettre la charrue avant les boeufs ; nous devons commencer par un travail collectif. Nous admettons tous qu'il faut revoir la défiscalisation, mais l'arrêter brutalement au 1er janvier 2014 engendrerait de graves difficultés économiques et sociales dans les territoires d'outre-mer.Cet amendement aurait pu être intéressant si aucune date n'avait été précisée, tout en précisant que nous allions travailler à réexaminer le système. Dans l'état actuel des choses, j'invite l'ensemble de nos collègues à voter contre.
Intervention en hémicycle le 12/02/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous sommes invités ce soir à examiner le projet de loi de régulation et de séparation des activités bancaires. Le groupe radical, républicain, démocrate et progressiste votera bien évidemment en faveur de ce texte.Alors que la crise qui frappe l'économie réelle est d'une immense gravité, la France se dote enfin d'outils pour prévenir les crises financières ; car c'est bien une crise financière qui est à l'origine des difficultés économiques que subissent aujourd'hui bon nombre de nos concitoyens.Il n'est pas admissible qu'une prise de risque inconsidérée sur les ...
Question orale du 26/02/2013 : Allocation de solidarité pour personnes âgées
Ma question s'adresse à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé et porte sur la situation financière des personnes âgées qui ne bénéficient pas d'une retraite personnelle à taux plein. En effet, si une personne n'a pas suffisamment cotisé et souhaite faire valoir ses droits à la retraite à l'âge de soixante-cinq ans, elle perçoit un revenu de retraite personnelle de 350 euros par mois en moyenne pour une personne seule. Ce revenu peut être complété par l'allocation de solidarité pour personnes âgées – ASPA –, bien évidemment sous conditions de ressources. Or à La Réunion notamment, pour des raisons historiques et culturelles, la ...
Question orale du 26/02/2013 : Allocation de solidarité pour personnes âgées
…il est donc urgent d'envisager des solutions pour nos aînés !Je suis conscient des difficultés économiques et financières que notre pays traverse, mais, madame la ministre, quelle mesure votre gouvernement mettra-t-il en oeuvre pour aider ces personnes qui doivent vivre avec, parfois, moins de 350 euros par mois ? (Applaudissements sur les bancs du groupe RRDP.)
Délégation aux outre-mer - Intervention le 11/06/2013
Je suppose qu'en 2013 il existe des usines capables d'adapter leurs produits aux besoins réels d'un territoire. Selon vous, il n'existerait pas à travers le monde une entreprise susceptible de fournir le matériel adapté à la fabrication du sucre en dosettes à La Réunion ?
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Nous voici à la fin de l'examen du projet de loi sur la séparation et la régulation des activités bancaires. Ce texte a été enrichi par le Parlement. Je tiens à saluer le travail de mes collègues et de Mme la rapporteure. Je tiens également à remercier le Gouvernement du soutien qu'il a apporté à nombre de nouvelles dispositions introduites par notre assemblée.Le texte sur la séparation et la régulation des activités bancaires n'est pas isolé. Il s'inscrit dans des réformes continues depuis 2008. La plupart des gouvernements, français ou étrangers, ont pris conscience de l'importance que revêt une meilleure régulation du secteur bancaire. C'est heureux. ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Quand on sait que deux des quatre grandes banques systémiques françaises envisagent de ne pas mettre sur pied une filiale, on peut raisonnablement se demander si la séparation telle qu'elle est envisagée sera bien utile.Le Gouvernement rétorque que le but sera atteint car les banques arrêteront leurs activités spéculatives. Après deux siècles de tentatives infructueuses, le politique aura-t-il enfin maîtrisé la finance ? D'un coup de fronde, une loi, David aurait-il vaincu Goliath ? Le plus probable, c'est qu'en réalité les établissements bancaires continueront tout simplement leurs activités spéculatives au sein des banques de dépôt. Il paraît donc ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
Vous le savez, les députés RRDP auraient préféré que cette disposition soit explicitement inscrite dans la loi. À défaut, c'est au Gouvernement de prendre la décision. Elle est absolument indispensable. Sans cela, tout le travail réalisé sur la séparation des activités bancaires sera vain.Au-delà de la séparation, le projet de loi prévoit d'autres moyens de prévention des crises. La création de plans préventifs et leur contrôle par l'ACPR en est un, la surveillance des activités sur les marchés de matières premières également. Les rémunérations des dirigeants d'entreprises seront limitées. Les conditions d'emprunt des collectivités locales seront ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2013 : Séparation et régulation des activités bancaires
On peut se demander si les Américains, contrairement aux Européens, ne sont pas en train de sortir d'une logique s'appuyant sur les indicateurs non observables, et donc plus aisément manipulables !Par ailleurs, tandis que l'on se concentre sur les banques, le shadow banking se déploie à très grande vitesse. Sa régulation est pourtant urgente car les nouvelles contraintes sur les banques traditionnelles ont pour corollaire le développement d'acteurs qui ne sont pas soumis aux mêmes règles. Le poids de la finance de l'ombre équivaut à la moitié des actifs des banques. Et que dire des produits dérivés et de la spéculation sur les matières premières agricoles, ...
Question orale du 12/06/2013 : Accès à la cmu complémentaire pour les personnes handicapées
Madame la ministre en charge des personnes handicapées et de la lutte contre l’exclusion, ma question concerne l’accès à la couverture maladie universelle complémentaire, la CMU-C, pour les personnes à mobilité réduite.Madame la ministre, avant la revalorisation de l’allocation adulte handicapé, l’AAH, les bénéficiaires étaient automatiquement éligibles à la CMU-C. On le sait, lors du dernier quinquennat, l’AAH a été revalorisée de 25 %. Ainsi, ses bénéficiaires peuvent à présent toucher jusqu’à 776 euros par mois. Cette mesure va bien évidemment dans le bon sens mais elle reste incomplète. En effet, le plafond de la CMU-C n’a pas encore ...
Question orale du 15/10/2013 : Développement touristique des outre-mer
Madame la ministre de l’artisanat, du commerce et du tourisme, ma question concerne le développement économique des outre-mer, et principalement le tourisme. Nous connaissons tous l’intérêt particulier que vous portez au tourisme. Cependant, il est évident que seule la volonté politique de considérer les outre-mer comme des territoires ayant la capacité de devenir une réelle valeur ajoutée pour la France permettra d’instaurer la dynamique souhaitée.Je pense ici à la défiscalisation outre-mer couplée au crédit d’impôt, examinée cette semaine et qui, je l’espère, sera pleinement soutenue par le Gouvernement. Mais ma question s’oriente ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des finances, monsieur le rapporteur général, mes chers collègues, nous sommes invités aujourd’hui à examiner le projet de loi de finances pour 2014. La première partie de celui-ci ne comprend malheureusement pas la pause fiscale annoncée pour l’année prochaine par le Président de la République. Elle ne présente pas non plus, comme je l’avais proposé à l’exécutif, une réforme totale de notre fiscalité.Or, nos compatriotes n’en peuvent plus de payer des impôts, alors que la maîtrise des dépenses mériterait d’être amplifiée. Nous avons certes tous bien ...
Intervention en hémicycle le 15/10/2013 : Loi de finances pour 2014
En effet, tout budget présenté devant notre assemblée doit être prioritairement axé sur les territoires qui subissent la plus grande détresse sociale et économique. Parmi ces territoires, ceux de la France d’outre-mer ne sont pas plus avantagés que les autres. À la Réunion, par exemple, une récente étude de l’INSEE a démontré que la pauvreté est trois fois plus importante qu’en métropole. Le taux de chômage y est de 30 % et atteint 65 % chez les jeunes. Plus de 20 000 foyers y sont en attente d’un logement social. Les produits de première nécessité coûtent 40 % plus cher. Il n’y a pas de continuité territoriale. Les dettes sociales et fiscales ...
Question orale du 16/07/2013 : Outre-mer
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au Premier ministre et concerne la situation humaine, économique et sociale catastrophique des territoires d’outre-mer.Monsieur le Premier ministre, en 2012, j’ai voté pour François Hollande.
Question orale du 16/07/2013 : Outre-mer
J’ai voté la confiance au Gouvernement sur la base d’un discours qui prônait justice et équité, qui promettait d’agir en faveur de ceux qui ont le plus besoin d’être accompagnés ! Bien que nos territoires soient au bord de l’explosion sociale, vous avez mis fin à des dispositifs comme le RSTA, le revenu supplémentaire temporaire d’activité, qui permettait d’injecter directement 50 millions d’euros dans l’économie réunionnaise ! Pour protester contre la suppression de ce dispositif, un citoyen vient d’entamer une grève de la faim devant les grilles de la préfecture.D’autre part, l’incertitude qui pèse sur la défiscalisation outre-mer est ...
Question orale du 16/07/2013 : Outre-mer
Chaque fois qu’un dispositif fait ses preuves, il est cassé par Paris. Nicolas Sarkozy, en son temps, avait mis fin sans sommation à la défiscalisation des énergies photovoltaïques. Le bon sens n’est donc ni de droite ni de gauche. Il ne ressort que de la volonté politique de considérer l’outre-mer, non plus comme des sous-départements, mais comme des départements français à part entière.Une récente étude de l’INSEE a démontré que la pauvreté y est trois fois plus importante qu’en métropole, que le chômage y est de 30 % et atteint 65 % chez les jeunes. Plus de 20 000 foyers y sont en attente d’un logement social. Les produits de première ...
Question orale du 29/10/2013 : Attaque de requin à la réunion
Monsieur le ministre des outre-mer, ma question peut paraître décalée par rapport à la situation économique et sociale de notre pays, mais elle est néanmoins très importante car elle implique la sécurité humaine.La première fois que je vous ai interpellé dans cet hémicycle, ce fut au sujet des attaques de requins à La Réunion et de leurs conséquences pour notre île. Plus d’un an après, rien n’a changé. En effet, ce samedi 26 octobre, un jeune homme de 24 ans a été mutilé effroyablement alors qu’il nageait à l’Étang-Salé, à cinquante mètres de la zone autorisée, ce qui signifie que même dans les zones autorisées, des attaques sont ...
Question orale du 16/04/2014 : Projet de route du littoral à la réunion
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s’adresse au Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, vous qui avez le souci de la bonne gestion des deniers publics,
Question orale du 16/04/2014 : Projet de route du littoral à la réunion
je voudrais appeler votre attention sur le projet de la nouvelle route du littoral du conseil régional de La Réunion, « la route la plus chère de France », titrait il y a quelques jours le magazine Challenges.Ce projet est une hérésie financière, un non-sens économique, une folie dont le coût ne pourra pas être supporté par les Réunionnais. Ce coût, sans même un vrai raccordement à la ville de Saint-Denis, est déjà de 1,6 milliard d’euros, dont 780 millions financés par l’État. Avec les inévitables surcoûts d’un chantier en mer, il pourrait atteindre près de 3 milliards d’euros. Cela induirait un remboursement pour la région de près de 50 ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 25/09/2013
Lors d'une récente rencontre avec les élus d'outre-mer, dont je fais partie, M. Victorin Lurel, ministre des Outre-mer, a affirmé que la défiscalisation dont bénéficient nos territoires serait maintenue dans le projet de loi de finances pour 2014 et que le budget de son ministère bénéficierait d'une légère hausse. Dans la majorité comme dans l'opposition, certains députés s'opposent à cette défiscalisation qu'ils considèrent comme une niche fiscale ; quelle est la position du Gouvernement à cet égard ?
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2013
Notre amendement I-CF 200 vise à soutenir le pouvoir d'achat des ménages. La précédente majorité a supprimé la demi-part supplémentaire attribuée aux personnes veuves ayant élevé seules leurs enfants pendant au moins cinq ans. Elle a ainsi créé un effet de seuil injuste et discriminant. Il est proposé de rétablir cette demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu, ce qui permettrait d'accroître les effets bénéfiques du « dégel » du barème de l'impôt sur le revenu et de la revalorisation de la décote proposés par le Gouvernement.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2013
Il s'agit d'un amendement de repli : à défaut de rétablir la demi-part supplémentaire, nous proposons de conserver en 2014 une réduction d'impôt équivalente à celle de 2013.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 09/10/2013
Cette disposition est loin de constituer une niche fiscale. J'invite ceux qui en douteraient à venir se rendre compte par eux-mêmes de la situation en matière de logement social et de logement intermédiaire à la Réunion. Il ne s'agit pas de donner de l'argent à ceux qui en ont, mais d'aider ceux qui n'en ont pas.
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Je salue ce budget dont la progression inhabituelle démontre que nos problèmes sont pris en considération.Tout d'abord, les participations respectives de l'État et des collectivités territoriales à la couverture du déficit des opérations de résorption de l'habitat insalubre – RHI – ont nettement évolué : si, autrefois, l'État finançait ce déficit à hauteur de 70 %, contre 30 % pour les collectivités, la proportion s'est aujourd'hui complètement inversée. Dès lors, la progression de la ligne budgétaire unique – LBU –ne sera-t-elle pas utilisée pour compenser ces déficits ?La baisse du prix de vente de l'énergie photovoltaïque ...
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 11/10/2012
Ne pourrions-nous pas poser des règles permettant d'éviter les dérives ?
Délégation aux outre-mer - Intervention le 06/05/2014
Après le tableau qu'il vient de dresser, il est absolument nécessaire que M. Philippe Labro nous rassure !
Intervention en hémicycle le 23/06/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
Madame la présidente, messieurs les ministres, monsieur le président de la commission, madame la rapporteure générale, chers collègues, nous sommes aujourd’hui invités à commencer l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2014 proposé par le Gouvernement. Ce collectif budgétaire est le symptôme de la prise de conscience par la majorité du réel auquel elle est confrontée depuis maintenant deux ans. Contrairement à la loi de finances de 2014 et dans la lignée de la déclaration du Président de la République le 14 janvier dernier, le texte propose un certain resserrement des dépenses qui est, par ailleurs, à saluer.Je citerai, par exemple, ...
Intervention en hémicycle le 24/06/2014 : Projet de loi de finances rectificative pour 2014
L’amendement que je vous propose a pour objet d’inciter à se former les chefs d’entreprise de moins de dix salariés, et dont le chiffre d’affaires s’élève au maximum à 2 millions d’euros. Il conviendrait pour cela de tripler le taux horaire du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants, aujourd’hui fixé au taux horaire du SMIC, portant sur l’imposition de leur bénéfice réel tel que défini à l’article 244 quater du code général des impôts.Nous le savons tous, les petites entreprises souffrent trop souvent du manque de formation de leurs dirigeants, conséquence inévitable de leur taille modeste. Or, quand on est le dirigeant d’une ...
Question orale du 01/07/2014 : Réforme de l'aide juridictionnelle
Madame la garde des sceaux, je vous interpelle aujourd’hui sur un sujet qui a trait à l’égalité des citoyens devant l’accès à la justice et à son financement II s’agit bien évidemment de la question de la réforme de l’aide juridictionnelle. En effet, celle-ci est mise en danger par plusieurs facteurs : le poids financier croissant de cette aide et une proportion accrue des justiciables éligibles à celle-ci.Une réforme est donc nécessaire, mais que la chancellerie envisage d’abonder le budget par un prélèvement sur le chiffre d’affaires des professionnels du droit et de la comptabilité semble bien mal inspiré. Pour certains jeunes avocats, ...
