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Résultats 1 à 20 sur 1105 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 31/07/2012 : Application de la loi interdisant la dissimulation du visage
La décision du parquet de ne pas engager de poursuites immédiates revient, en quelque sorte, à lui donner raison. Cela est totalement inacceptable dans un État de droit ! Est-ce là le signe que vous choisissez d'adresser aux femmes ? Est-ce là le signe que vous choisissez d'adresser en particulier à notre ville de Marseille, où l'insécurité est plus que jamais alarmante (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP), où les règlements de compte et les braquages se succèdent ? Laxisme et irresponsabilité seront-ils le leitmotiv des cinq années à venir ? (« Hou ! » sur de nombreux bancs du groupe SRC. – Applaudissements sur les bancs du groupe ...
Question orale du 31/07/2012 : Application de la loi interdisant la dissimulation du visage
Dans sa campagne électorale, François Hollande avait affirmé qu'il appliquerait strictement la loi.Madame la ministre, comment justifiez-vous l'absence de poursuites immédiates ? Quelle sera la suite donnée à l'enquête ? Que répondez-vous aux policiers qui, très choqués, voient là un permis de s'attaquer aux forces de l'ordre ? Que répondez-vous aux Marseillais traumatisés par cette affaire ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
On n'était pas nés !
Intervention en hémicycle le 02/02/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous avons, avec cette proposition de François Hollande, l'exemple même de la duplicité de ce dernier qui, paré des habits du Président de la République, fait un pas en avant et un pas en arrière pour mieux diviser les Français et, surtout, pour éviter un camouflet lors d'une réunion solennelle !Cette liberté de conscience, le Président de la République l'a demandée pour éviter d'être mis devant ses propres turpitudes. Aujourd'hui, à l'heure même où le Gouvernement fait la promotion des esclaves corporels en ne garantissant rien sur la GPA et qu'il nous accuse d'obscurantisme, l'actuelle majorité, parée des faux habits du progrès, nous pousse vers une ...
Question orale du 12/03/2013 : Insécurité à marseille
Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, ma question s'adresse au ministre de l'intérieur. Je souhaite y associer mon collègue Guy Teissier ici présent.Monsieur le ministre, à l'heure où Marseille est capitale européenne de la culture et rayonne à travers sa richesse culturelle, elle montre son vrai visage. Une fois de plus, notre belle ville défraye la chronique pour des faits d'une violence inouïe. Non seulement les statistiques sont effrayantes, mais la violence s'introduit jusque dans le monde de la santé.Ainsi, dimanche dernier, un médecin urgentiste de l'hôpital Nord est menacé par un patient de revenir avec une kalachnikov. Le ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons aujourd'hui la proposition de loi portant réforme de la biologie médicale.Comme de précédents orateurs, je rappellerai que les fondations de la réforme française reposent sur le rapport Ballereau de 2008. Puis les premières pierres ont été posées avec l'ordonnance du 13 janvier 2010 relative à la biologie médicale, après que la loi HSPT du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires avait permis au Gouvernement de réformer la biologie médicale par voie d'ordonnance.La construction de l'édifice législatif et ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Nous allons rouvrir le débat que nous venons de clore par le vote. Les établissements de transfusion sanguine ont en charge l'organisation du service public de la transfusion sanguine et de ses dérivés. Il est normal que pour la bonne organisation de ce service public, hors du secteur marchand, ils puissent procéder à la qualification biologique du don de sang sans être contraints par les limites territoriales propres aux autres examens de biologie médicale.En revanche, pour les autres activités, qui sont hors du champ de leur mission de service public d'organisation de la transfusion sanguine, rien ne justifie qu'une dérogation territoriale leur soit accordée.En ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
En application des dispositions des articles L. 6211-2 et suivants du code de la santé publique, le biologiste médical est responsable de la totalité de l'examen de biologie médicale, notamment de la phase pré-analytique.L'accréditation du laboratoire porte sur les trois phases de l'examen de biologie dont le biologiste a la responsabilité. Il serait donc tout à fait anormal de confier au biologiste la responsabilité de la phase pré-analytique qui serait réalisée par un autre professionnel de santé en dehors de son laboratoire.L'analyse de la prescription, sa conformité aux bonnes pratiques, l'analyse des éléments cliniques qui font intégralement partie de ...
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Je suppose qu'il en est de même pour l'amendement n° 52…
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Je retire l'amendement.(L'amendement n° 51 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
J'imagine qu'il est également satisfait. Par conséquent, je le retire.(L'amendement n° 52 est retiré.)
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
Il est défendu, monsieur le président.
Intervention en hémicycle le 25/03/2013 : Réforme de la biologie médicale
En outre, il est bon que le professionnel réalisant l'acte soit celui qui le facture.(Les amendements identiques nos 11 et 53 rectifié ne sont pas adoptés.)(L'article 5 est adopté.)
Question orale du 14/05/2013 : Soutien de l'État au développement des transports en commun marseillais
J'attire l'attention de M. le ministre chargé des transports sur l'investissement financier de l'État dans les réseaux de transports en commun entre, d'une part, la ville de Paris et, d'autre part, les autres grandes villes de France au premier rang desquelles la ville de Marseille.À l'heure où Marseille décroche la triste première place au palmarès des villes françaises les plus embouteillées, selon une étude GPS TomTom de mars 2013, force est de constater que le Gouvernement a fait du « deux poids, deux mesures » une habitude et même une profession de foi.Le projet de Grand Paris Express avec la construction de quatre lignes de métro en rocade autour de ...
Question orale du 14/05/2013 : Soutien de l'État au développement des transports en commun marseillais
Ça alors ! (Sourires.)
Question orale du 14/05/2013 : Soutien de l'État au développement des transports en commun marseillais
Madame la ministre, loin d'être convaincue, je suis atterrée par votre réponse. Toutes les mesures que vous avez citées correspondent à des chantiers déjà engagés depuis fort longtemps, dont certains sont en cours de finalisation.Pour la L2, vous citez des chantiers engagés depuis quarante ans et en voie d'achèvement. Vous ne faites même pas d'annonce pour la L2 nord, ce qui veut dire qu'il n'y aura rien. Quant aux autres chantiers, ils étaient tous déjà en cours.Vous avez d'autant moins répondu à ma question que le projet de réforme de la métropole est malheureusement totalement flou à l'heure actuelle. Quant aux transports collectifs dans cette ...
Question orale du 14/05/2013 : Soutien de l'État au développement des transports en commun marseillais
Non, il n'était pas en jachère !
