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Commission des affaires étrangères - Intervention le 21/02/2017

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Valérie Fourneyron

Merci madame la présidente, ainsi qu'à notre président, à notre rapporteur et à tous ceux qui se sont associés à ce rapport très intéressant.Ce rapport dresse une stratégie sur le long terme et prend aussi en compte que, dans notre organisation collective, notre organisation institutionnelle est au fond très récente, qu'il s'agisse d'Expertise France, du rapprochement AFD-CDC. Je voulais simplement revenir sur un élément qui a beaucoup occupé nos débats durant cette législature, à savoir l'augmentation des dons. Vous évoquez la possibilité d'utiliser les dividendes de l'AFD, finalement le retour de prêts octroyés. Y-a-t-il aujourd'hui des ...

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 02/02/2017

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Valérie Fourneyron

Je vous remercie, Monsieur le ministre, pour votre présentation détaillée qui nous permet de mieux appréhender les conséquences du Brexit sur la libre circulation et sur nos coopérations avec les Britanniques. Vous avez par ailleurs rappelé le calendrier de Theresa May, qui semble lié, dans l'opinion publique, avec l'élection de M. Trump aux États-Unis.Ma première question, qui rejoint l'une de celles posées par la présidente Élisabeth Guigou, a trait à la situation à Calais et au traité du Touquet : où en sommes-nous – je pense en particulier aux mineurs ?Certes il existe des coopérations bilatérales qui permettront de poursuivre un certain ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 25/01/2017

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Valérie Fourneyron

C'est pour noustous une grande satisfaction que l'Institut français oeuvre en faveur du rayonnement de notre pays. L'engagement des personnels de l'Institut français et des Alliances françaises est perceptible où que l'on aille. Les Saisons croisées qui s'enchaînent avec succès mobilisent fortement les mécènes, mais qu'advient-il quand elles prennent fin ? La mobilisation perdure-t-elle et permet-elle de poursuivre des actions culturelles à long terme ? Depuis les attaques terroristes, les étudiants, notamment asiatiques, sont beaucoup moins nombreux dans les Alliances françaises, dont certaines éprouvent de ce fait des difficultés budgétaires. Quelle est ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016

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Valérie Fourneyron, rapporteure

Valérie Fourneyron Le montant correspondant à l'érosion des bases fiscales à l'échelle mondiale est évalué à 240 milliards d'euros.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016

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Valérie Fourneyron, rapporteure

Valérie Fourneyron Je ne rappellerai pas le contexte de l'accord qui nous est soumis puisque M. Saint Amans vient de présenter les évolutions sur ce sujet au plan international et particulièrement le rôle de l'OCDE avec ces trois périodes, années 1990, crise de 2008 et l'accélération de ces dernières années, pour lutter contre l'érosion des bases fiscales et notamment les manipulations des prix de transfert.Je veux souligner que la France dispose déjà en droit interne de l'outil lui permettant de mettre en oeuvre cet accord, à savoir l'obligation pour certaines entreprises de déclarer à l'administration fiscale la répartition pays par pays des bénéfices et des ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 07/12/2016

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Valérie Fourneyron, rapporteure

Valérie Fourneyron En France, le projet de loi de finances pour 2016 prévoit l'obligation de déclaration pays par pays et l'échange automatique d'informations. Sa mise en oeuvre dépendra néanmoins de la liste des États qui auront notifié l'application de l'accord, après avoir créé l'obligation de déclaration dans leur droit interne, ne serait-ce que pour savoir quelle entité de chaque groupe est astreinte à déclarer dans quel pays. Avez-vous des éléments de calendrier en ce qui concerne les autres signataires ? L'horizon 2018 vous semble-t-il réaliste ?L'accord ouvre la possibilité à un certain nombre d'États de refuser la réciprocité. Un pays peut donc être partie ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2016

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Valérie Fourneyron, présidente

Valérie Fourneyron Merci beaucoup cher collègue, cher rapporteur, pour le travail intense, approfondi et très fouillé que vous avez effectué. Vous connaissez très bien cette région. J'ai pu voir dans un récent voyage en Albanie à quel point vous y étiez apprécié pour le travail que vous y faites.J'ai vu également à quel point dans ces pays, il y a une inspiration à se rapprocher davantage de l'Union européenne que de l'OTAN. Mais ces intégrations sont vécues comme complémentaires et certainement pas comme conflictuelles. Ces pays ont la volonté de se débarrasser de la guerre dont ils ont trop souffert. Ils en ont été délivré durablement, mais il y a besoin dans ces ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 29/11/2016

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Valérie Fourneyron, présidente

Valérie Fourneyron Nous examinons, sur le rapport de M. Pierre-Yves Le Borgn', le projet de loi autorisant la ratification du protocole au traité de l'Atlantique Nord sur l'accession du Monténégro

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Commission élargie : finances - affaires étrangères - lois constitutionnelles - Intervention le 02/11/2016

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Valérie Fourneyron

Je veux dire ma satisfaction de voir les crédits de l'aide publique au développement augmenter dans ce projet de loi de finances pour 2017, de 6,8 % ou de 5 % selon que l'on inclut le FSD ou pas. Les crédits de 50 millions d'euros que nous avions obtenus l'année dernière par amendements sont maintenus – ils permettent de faire une priorité du problème des réfugiés en Syrie. Je constate aussi avec satisfaction que les crédits du multilatéral en matière de jeunesse et d'éducation sont destinés au Liban qui n'accueille pas des milliers, mais des millions de réfugiés.Je suis également satisfaite de voir que les choses avancent en matière de ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 18/10/2016

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Valérie Fourneyron

À chacune de ses séances ou presque, la commission des affaires étrangères aborde la question du martyre d'Alep. Vos témoignages, messieurs, sur ce que subissent les dizaines de milliers de femmes, d'hommes et d'enfants qui vivent encore dans la ville, et votre appel au secours méritent que nous prenions le temps non seulement de vous entendre, mais aussi de reconnaître le travail qu'accomplissent les acteurs sur le terrain, qu'ils soient médecins, ouvriers, ingénieurs ou autres, dont la seule motivation est de sauver un maximum de civils de la « boucherie », selon votre propre formule.Ma question porte sur l'aide diplomatique et humanitaire que vous nous ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 12/10/2016

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Valérie Fourneyron, présidente

Valérie Fourneyron Merci, monsieur le directeur général, pour cette audition, et merci d'associer la représentation nationale, et particulièrement la commission des affaires étrangères, à l'ensemble du projet stratégique que vous avez commencé à nous brosser.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2016

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Valérie Fourneyron, présidente

Valérie Fourneyron Nous vous remercions, monsieur le secrétaire d'État ; nos échanges ont été de qualité.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/10/2016

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Valérie Fourneyron

Je reviens sur le sommet de Bratislava et en particulier sur la politique étrangère et de sécurité commune. On sait que, dans le contexte des drames survenant dans la région du Sahel ou en Libye, la coopération de l'Union européenne avec l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord (OTAN) est essentielle. Or si la France est largement la tête de pont de cette défense européenne, le Royaume-Uni en est un membre important ; en outre, la coopération bilatérale en matière de défense a été renforcée avec les accords de Londres en 2010. Quel est votre avis, monsieur le secrétaire d'État, sur l'évolution du Royaume-Uni dans un environnement international ...

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Mission d'information sur les suites du référendum britannique et le suivi des négociations - Intervention le 29/09/2016

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Valérie Fourneyron

Je reviens sur la première cause du Brexit, qui est selon vous, madame l'ambassadeur, l'immigration. À Calais, quelle est la réalité des chiffres et ceux, en particulier, des mineurs isolés qui se trouvent dans une bien difficile situation ?Ensuite, vous avez bien montré que Theresa May n'était pas en mesure, aujourd'hui, de demander l'application de l'article 50 du traité sur l'Union européenne. Quels sont, à votre avis, les outils, les acteurs qui vont la conduire à cette décision ? Qu'est-ce qui va peser dans les semaines et les mois à venir ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/07/2016

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Valérie Fourneyron, présidente

Valérie Fourneyron Nous poursuivons cette réunion avec l'examen, sur le rapport de M. François Scellier, du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre la France et l'Autriche relatif au statut juridique des personnels de l'armée fédérale autrichienne au cours de leur séjour dans la collectivité territoriale française de Guyane.

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 06/07/2016

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Valérie Fourneyron

Ma première question concerne une économie internationale extrêmement puissante : l'économie maritime et portuaire. Aujourd'hui, près de 90 % des marchandises sont transportées par bateau. La France dispose de la deuxième superficie maritime au monde. Des réformes successives ont conduit à transformer nos ports autonomes en sept grands ports maritimes dotés de conseils de surveillance et de directoires. Vous avez évoqué de nombreux partenariats. Consacrez-vous une réflexion particulière à nos établissements publics portuaires, qui pèsent fortement dans l'économie de notre pays ? Je vous renvoie au récent rapport d'information que Paul Giacobbi et ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2016

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Valérie Fourneyron, rapporteure

Valérie Fourneyron Pour répondre à la question sur l'ISF, cet accord porte simplement sur l'ISF en France. Il n'y a pas d'ISF en Colombie.Concernant les grandes surfaces, il y a effectivement beaucoup de grande distribution, mais n'oublions pas l'importance de la filière automobile française, notamment Renault, qui est présente en Colombie.Suivant l'avis de la rapporteure, la commission adopte les projets de loi n° 3797 et n 3745 sans modification

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 28/06/2016

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Valérie Fourneyron, rapporteure

Valérie Fourneyron Notre commission est saisie aujourd'hui de deux textes examinés conjointement. L'Assemblée nationale est saisie de deux projets de loi que la commission des affaires étrangères examine conjointement :– le projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Colombie en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune ;– le projet de loi adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.Ces ...

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 15/06/2016

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Valérie Fourneyron

Je voudrais en premier lieu vous féliciter, monsieur le directeur général, pour l'importance du travail que vous avez accompli en peu de temps, notamment pour mener à bien la fusion de différents organismes et des différents personnels, tâche qui nécessite plus que du doigté.J'aimerais savoir par ailleurs comment vous entendez concrètement formaliser votre rapprochement avec l'AFD ?

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Commission des affaires étrangères - Intervention le 08/06/2016

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Valérie Fourneyron, rapporteure

Valérie Fourneyron Je crois que l'objectif du rapport était de montrer notamment l'impact économique de l'ensemble du sport dans l'environnement international, et l'atout que le sport peut représenter pour les entreprises françaises dans des domaines extrêmement variés. Il suffit de regarder pour cela le nombre de nos entreprises qui ont gagné des marchés aux Jeux olympiques de Rio, qu'il s'agisse notamment de la construction du métro, de l'hôtellerie ou de la gestion des équipements sportifs.Il est extrêmement important que nous puissions être très attentifs à la structuration de cette filière sportive. Nos leaders du BTP vont notamment emmener des PME qui travaillent sur ...

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