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Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Or qu'en est-il de la prévention, pourtant connue et reconnue pour coûter moins cher et mieux correspondre au bien-être de nos concitoyens ? Au lieu de proposer de dépénaliser la consommation du cannabis ou de financer des salles de shoot,… (« Oh ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
…l'accent devrait être mis sur la prévention et l'accompagnement personnalisé. Au lieu de banaliser l'interruption volontaire de grossesse en la remboursant intégralement, le Gouvernement devrait apporter un soutien matériel et moral aux jeunes mères. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, mes chers collègues, jamais dans l'histoire de la Ve République, le contexte économique et social n'aura été aussi délabré. Les Français sont inquiets, ils n'ont plus confiance en l'avenir, le libre-échangisme mondial détruit nos emplois, l'Europe ne protège pas et l'euro, comme nous le disons depuis quinze ans, ruine notre économie.Aujourd'hui, la France cherche un nouveau souffle. Il y a deux semaines, les Français se sont exprimés. Ils attendent de leurs dirigeants, de leurs représentants, qu'ils remettent enfin en cause les dogmes de la monnaie unique et du libre-échangisme mondial, qu'ils aient le ...
Intervention en hémicycle le 03/07/2012 : Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration
Une petite loi pour les étrangers, en promettant le droit de vote, et en sacrifiant la citoyenneté française au profit d'un nouvel électorat potentiel. (Mêmes mouvements.)Une petite loi pour le lobby de l'euthanasie, en proposant la mort aux plus fragiles plutôt que la solidarité et le développement des soins palliatifs. (Mêmes mouvements.)Des garanties aux fonctionnaires, en promettant qu'il n'y aura pas de baisse des effectifs.Et enfin, une mesure qui est, certes, symbolique : l'augmentation du SMIC. Il reste à savoir ce que vous prévoyez pour garantir la compétitivité de nos entreprises, et la pérennité de leurs emplois. En réalité, vous préparez la ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Madame la présidente, mesdames les ministres, mes chers collègues, le contexte exceptionnel dans lequel nous abordons l'examen de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale renforce, plus que jamais, l'exigence de vérité envers nos concitoyens. À l'heure où la crédibilité de notre pays est remise en cause, où le poids de la dette fait peser une menace sans précédent sur les épaules des jeunes générations, le retour à l'équilibre des comptes de la sécurité sociale doit être notre règle d'or. Pourtant, le compte n'y est pas. Le déficit abyssal de la sécurité sociale atteindra près de 12 milliards d'euros en 2013. Ce projet de loi est ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Les fraudes à l'assurance chômage restent également importantes. La Cour des comptes a estimé que l'assurance chômage subissait une perte annuelle de 2 milliards d'euros.En ce qui concerne le gaspillage, on peut, par exemple, pointer du doigt les agences d'État, notamment à vocation sociale, créées selon l'inspection générale des finances « de façon ponctuelle et sans cohérence d'ensemble ». Elles coûtent aujourd'hui au contribuable plusieurs milliards d'euros et leurs effectifs ont augmenté de 6 % de 2007 à 2012.Enfin, ce projet de loi est déraisonnable parce qu'il ne protège pas les Français. Le vieillissement de la population et la période ...
Intervention en hémicycle le 23/10/2012 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
Aucune mesure n'est prévue non plus pour lutter efficacement contre la désertification médicale. N'attendons pas que le drame survenu vendredi dernier se reproduise pour agir ! L'égal accès aux soins sur tout le territoire est un impératif auquel l'État ne saurait se soustraire.Ce projet de loi n'est définitivement pas à la hauteur des attentes des Français. C'est la raison pour laquelle il ne peut être voté en l'état. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/11/2012
Cette proposition de loi, très pragmatique, répond à un enjeu de santé publique.Je suis heureuse que ma proposition ait été retenue : elle permettra aux médecins retraités qui souhaitent continuer à travailler à temps partiel de pouvoir le faire en zone sous-médicalisée tout en continuant de toucher leur retraite et en bénéficiant d'un allègement de cotisations.Il ne faut pas négliger la piste des centres de santé communaux ou intercommunaux. À La Ferté-Bernard, on l'a dit, le dispositif fonctionne bien. Dans ma propre circonscription, trois communes se sont associées pour créer un centre intercommunal de santé, où travaillent des médecins ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 04/12/2012
Les moins de 20 ans représentent 44,3 % des bénéficiaires de la CMUc, ce qui est très préoccupant. Dispose-t-on d'éléments de prévision quant à leur éventuelle sortie du système à plus ou moins long terme ?
Intervention en hémicycle le 15/01/2013 : Contrat de génération
Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, la mise à l'écart du marché du travail des jeunes et des seniors constitue, comme vous le savez, un problème majeur. Ce n'est un secret pour personne : les jeunes de moins de 25 ans et les seniors de plus de 50 ans sont les principales victimes de la crise que nous traversons. Pour les premiers, l'emploi précaire est devenu la norme. Pour les seconds, le risque, c'est le chômage de longue durée.Ainsi, depuis 2008, le taux de chômage des jeunes actifs a augmenté de sept points. 62 % des jeunes commencent leur vie active par une période de chômage et seulement 31 % des premières embauches ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le Président, madame la ministre, mes chers collègues, le projet de loi dont nous débattons, s'il était adopté, bouleverserait totalement les fondements de notre société. Vous l'avez dit vous-même, madame la ministre, il s'agit d'une réforme de civilisation. Ce bouleversement est-il souhaitable ? Comme des millions de Français, je ne le crois pas.Il n'est pas souhaitable, d'abord, parce qu'il aboutira à la dénaturation du mariage. Comme vous le savez parfaitement, le mariage n'a jamais été la reconnaissance sociale d'un sentiment entre deux personnes, aussi fort soit-il. Ce sentiment ne justifie pas, à lui seul, le mariage. Le mariage ne saurait non ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Comme les millions de Français qui demandent un référendum ou qui sont opposés à ce projet de loi, nous considérons que personne ne peut s'octroyer le droit de priver un enfant d'un père ou d'une mère. C'est fondamental. C'est fondamental également pour sa filiation et ce sentiment d'appartenir à une continuité d'hommes et de femmes, qui ont souhaité un environnement, le plus stable possible, pour leur enfant.Ce projet de mariage pour tous, c'est aussi une porte ouverte. Porte ouverte, d'abord, à l'adoption par les couples homosexuels, nous l'avons déjà dit.
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Cela rendra plus difficile l'adoption à l'étranger pour des milliers d'autres couples, car l'autorisation d'adopter pour les couples homosexuels nous fermera la porte de l'adoption dans certains pays hostiles à ce type d'unions.C'est également une porte ouverte, au nom du droit à l'enfant, à la procréation médicalement assistée pour les couples de femmes. Vous la préparez pour mars : c'est la prochaine étape. Une fois ce texte sur le mariage adopté, plus rien ne s'opposera à la PMA. Au nom de l'égalité entre les adultes et du droit à l'enfant, elle sera sans aucun doute autorisée pour les couples de femmes.C'est une porte ouverte, enfin, à la gestation ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Je le cite : « nous ne pouvons pas faire de distinction dans les droits, que ce soit la PMA, la GPA ou l'adoption. Je suis pour toutes les libertés. Louer son ventre pour faire un enfant ou louer ses bras pour travailler à l'usine, quelle différence ? » On le voit bien, cette logique est sans fin.Nous n'en sommes pas là, me répondrez-vous ? Eh bien si, nous en sommes là. Après le mariage pour tous, vous l'avez annoncé, la procréation médicalement assistée sera la prochaine étape. Et la gestation pour autrui, synonyme de marchandisation du corps humain, sera la suivante, nous n'en doutons pas.
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Enfin, ce projet de loi est antidémocratique. Votre profitez de votre majorité au Parlement pour imposer cette réforme de civilisation aux Français. Vous transformez la société française en profondeur sans la consulter, sans vrai débat national. Vous refusez d'entendre les centaines de milliers de Français qui ont manifesté le 13 janvier. Vous refusez d'entendre les 220 parlementaires qui demandent également un référendum. Vous voulez faire passer ce projet contesté et contestable en catimini (Exclamations sur les bancs du groupe SRC) en utilisant votre majorité au Parlement.
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Madame la ministre, une question : si cette réforme est aussi juste que vous le dites, pourquoi ne laissez-vous pas les Français s'exprimer ? Non, ce projet de loi n'est pas souhaitable pour nos enfants. Non, ce projet de loi n'est pas souhaitable pour notre société. Dans la période de crise que nous traversons, les Français ont besoin de repères et de stabilité. Cette réforme est une réforme d'apprentis sorciers, dont les premières victimes seront les enfants. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.)
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/02/2013
À compter du 1er mars 2013, tous les médicaments sans ordonnance pourront être vendus sur Internet, suite à la décision rendue par le juge des référés du Conseil d'État le 14 février dernier. La présidente du Conseil national de l'ordre des pharmaciens, Mme Adenot, a jugé « préoccupante » cette décision et pointé les risques qui pouvaient en résulter – surconsommation, manque de confidentialité pour les données de santé, absence de conseil pharmaceutique, falsification… Que pensez-vous de la décision du Conseil d'État ?
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous examinons à nouveau le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modifiant le calendrier électoral.Ce texte est certes important mais, au moment où les Français sont déboussolés, où notre pays connaît une crise morale et économique sans précédent, où le taux de chômage atteint des records historiques, qui peut sincèrement penser que votre texte constitue une priorité ? Qui plus est, engager des réformes sur les collectivités territoriales et leur mode électoral est difficile et nécessiterait ...
Intervention en hémicycle le 09/04/2013 : Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral
« Le message que je reçois en tant que femme politique, c'est : vous n'êtes pas capable d'y arriver toute seule, donc il faut des couples ! C'est stupéfiant ! Je trouve même cela humiliant et je le vis comme un mépris. (...) C'est un dévoiement de la parité ». Cette vision dogmatique de la parité est donc rejetée dans vos propres rangs.Ensuite, appuyée par un charcutage territorial, cette loi écrasera la représentation des territoires ruraux.Faut-il rappeler, mes chers collègues, que nos cantons ont une identité forte, une identité qui est le reflet d'une réalité économique et humaine, d'une réalité historique et géographique ? Cette identité, vous ...
Question orale du 16/04/2013 : Pouvoir d'achat des français
Monsieur le Premier ministre, comme bon nombre de mes collègues, je reçois chaque semaine de plus en plus de familles en très grande difficulté financière, et pour certaines surendettées. De plus en plus de familles qui n'arrivent plus à joindre les deux bouts, parfois en raison de la perte d'un emploi. Rappelons que le chiffre du chômage continue d'augmenter avec près de 3 200 000 chômeurs.Il arrive que ces familles ne parviennent plus à faire face aux charges du quotidien parce que tout augmente : le prix du carburant, des produits alimentaires, de l'énergie.Or, que constatent-elles aujourd'hui, ces familles ? Que vous rajoutez une crise morale à la crise ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Enfin parce qu'il vise à créer un droit fictif, celui du droit à l'enfant, au détriment de l'intérêt de l'enfant.C'est ce même droit fictif qui aboutira fatalement à l'adoption de la PMA et de la GPA. Quoi qu'en dise le chef de l'État, cette suite est évidente, et elle ne trompe personne.Par ailleurs, durant le précédent débat, la majorité socialiste avait indiqué qu'elle ne souhaitait pas accélérer la procédure parlementaire afin que chacun puisse s'exprimer librement.Or, à peine trois mois plus tard, vous décidez de mettre en place un temps législatif programmé, c'est-à-dire un « temps guillotine ». Les têtes ne sont pas coupées, mais les ...
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Il s'agit de faire taire définitivement vos opposants.En l'espace de trois mois, que s'est-il donc passé pour que vous changiez si soudainement d'avis ?La vérité, et vous le savez bien mes chers collègues, c'est que plus le temps passe et plus il y a d'opposants à votre changement de civilisation ; plus le temps passe et plus le Gouvernement craint la colère du peuple qui rejette sa loi.
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, comme je l'ai déjà indiqué lors de notre précédent débat, je voterai évidemment contre ce projet de loi, pour plusieurs raisons que je vais rappeler brièvement.Tout d'abord parce que ce projet aboutira à la dénaturation du mariage. Le mariage, contrairement à ce que vous prétendez, est une institution, et non un simple contrat passé entre deux personnes.Ensuite, parce que ce projet vise à répondre aux intérêts de lobbies ultraminoritaires, dans lesquels la grande majorité des couples homosexuels ne se retrouvent d'ailleurs pas.
Intervention en hémicycle le 17/04/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce peuple, vous ne voulez pas l'écouter, vous l'aviez sous-estimé et même méprisé. Vous préférez transformer la société française dans son dos et sans un vrai débat national.Aujourd'hui, les choses ont changé. Ce peuple, vous en avez peur. Et c'est précisément la raison pour laquelle vous avez décidé d'accélérer les choses.Le 13 janvier dernier, une première manifestation a rassemblé des centaines de milliers de personnes venues de toute la France pour battre le pavé parisien et manifester en famille contre votre projet.En février dernier, je rappelle que 700 000 signataires opposés au mariage dit pour tous ont demandé au Conseil économique, social ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 24/04/2013
Monsieur Chassaigne, je m'étonne que votre proposition de loi ne traite pas du protectionnisme européen. Certains licenciements s'expliquent en effet par le manque de compétitivité de nos entreprises et par l'entrée en France de produits qui ne sont pas taxés.
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Je poserai une question toute simple et de bon sens à M. le ministre. Que proposera-t-on à un jeune qui n'a pas eu la chance d'avoir quinze ans avant la rentrée de septembre ? Devra-t-il attendre, donc galérer, pendant au moins un an ? On parle de décrochage, c'est ce qui arrivera certainement. Que suggérerez-vous à ces jeunes nés en octobre, novembre, voire décembre, monsieur le ministre ?
Intervention en hémicycle le 04/06/2013 : Refondation de l'école de la république
Je précise tout d'abord que l'objet de cet amendement n'est pas de remettre en cause le sens de l'article 38, qui vise à supprimer le pré-apprentissage. Il s'agit tout simplement de maintenir la possibilité, pour un jeune qui sort de troisième et qui a validé le socle commun, d'entrer en formation par apprentissage s'il a quinze ans dans l'année civile. Je rappelle en effet que si l'article 38 est adopté en l'état, des jeunes dont l'anniversaire a lieu, par exemple, au mois d'octobre ou de novembre seront contraints d'attendre et de perdre toute une année. Vous ne pouvez pas pénaliser ces jeunes sous le prétexte qu'ils n'ont pas la chance d'être nés le bon ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 05/06/2013
La complexité du régime d'indemnisation du chômage complique la tâche des agents de Pôle emploi et rend le système illisible pour les demandeurs d'emploi. Le précis relatif à ces règles d'indemnisation comprend plus de trois cents pages. Se pose aussi la question spécifique du cumul des revenus tirés d'une activité réduite et de l'indemnisation du chômage : dans certains cas, les règles de cumul n'incitent pas le demandeur à reprendre un emploi. Quelle est la position de la rapporteure sur les propositions de l'Unédic à ce sujet qui visent notamment à limiter les effets de seuil ?
Intervention en hémicycle le 17/06/2013 : Transparence de la vie publique
Quel est le rapport avec les administrateurs ?
Question orale du 25/06/2013 : Situation des éleveurs
Ma question, qui s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, revient sur un sujet déjà abordé par mes collègues.Dimanche dernier, dix mille éleveurs venus de toute la France ont défilé dans les rues de Paris. Ces agriculteurs, monsieur le ministre, sont venus manifester leur colère.Ils sont en colère contre la surenchère fiscale et contre la surenchère réglementaire décidée par Bruxelles et orchestrée par le Gouvernement. Face à la multiplication des contraintes administratives, certains préfèrent renoncer.Ils sont en colère, car ils ne sont protégés ni par la France ni par l'Union européenne qui les livrent à la concurrence mondiale, sauvage et ...
Intervention en hémicycle le 25/06/2013 : Consommation
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'adoption d'un nouveau projet de loi sur la consommation doit permettre de sanctionner un ensemble de pratiques commerciales injustes.En effet, chaque année, des consommateurs sont victimes de pratiques trompeuses et déloyales, comme la fraude sur la marchandise, les clauses abusives, ou encore l'obsolescence programmée. Le texte que nous allons examiner doit donc constituer une réponse efficace à l'ensemble de ces problèmes.Concernant tout d'abord le manque d'informations du consommateur, chacun se souvient de la récente affaire Spanghero : ce scandale de la viande de cheval estampillée « pur ...
Question orale du 25/06/2013 : Sédentarisation des roms
Je vous remercie de votre réponse, madame la ministre, mais c’est une vue parisienne des choses. Sur le terrain, les choses se passent tout autrement…
Question orale du 25/06/2013 : Sédentarisation des roms
Madame la la ministre déléguée chargée des Français de l’étranger, ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Elle concerne la cohabitation de la communauté rom avec les habitants de la commune de Montaigu, située en Vendée, au coeur de ma circonscription.La circulaire interministérielle du 26 août 2012 impose, en cas de démantèlement des camps de Roms, de procéder à un diagnostic social et de proposer des solutions d’hébergement à ces derniers. Si cette mesure apparaît légitime, elle ne règle pas pour autant les problèmes de cohabitation pouvant exister entre les populations.Il y a quatre ans, une centaine de Roms en provenance ...
Intervention en hémicycle le 22/10/2013 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014
Monsieur le président, mesdames les ministres, mes chers collègues, le contexte dans lequel nous abordons l’examen de ce projet de loi de financement de la Sécurité sociale nous appelle à un véritable devoir de vérité envers nos concitoyens.Le poids de la dette remet en cause la crédibilité de notre pays, car il fait peser une menace sans précédent sur nos épaules, et surtout sur celles des générations futures. Le retour à l’équilibre des comptes de la Sécurité sociale est une nécessité absolue, mais, une fois de plus, le compte n’y est pas, puisque le déficit abyssal de la Sécurité sociale atteindra, selon les prévisions, 13 milliards ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 27/11/2013
Comment les « zones touristiques d'affluence exceptionnelle » sont-elles définies ? Le sont-elles pour toute l'année ou pour certaines périodes seulement ?Comment garantir que, dans leur choix, les salariés n'auront à subir de pression ni de leur employeur ni de leurs collègues ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 18/12/2013
Après avoir félicité le rapporteur pour la qualité de son rapport, je tiens à revenir sur une question précise : la prise en charge des patients qui doivent se rendre dans un tribunal. Une telle contrainte est un facteur de coût et de désorganisation pour l'hôpital et pose des questions de sécurité pour le tribunal. Or, seul le tribunal peut décider de mener des audiences au sein de l'hôpital. Je suis présidente du conseil d'administration d'un hôpital psychiatrique et le tribunal refuse d'organiser des audiences ailleurs que dans ses locaux. Il faudrait que les hôpitaux puissent obtenir un tel changement et que la décision n'appartienne pas aux seuls ...
Question orale du 28/01/2014 : Accessibilité du futur aéroport de notre-dame-des-landes depuis la vendée
Monsieur le ministre, la question de la réalisation de l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes, au nord de Nantes, attise les tensions depuis plusieurs années maintenant. Fin décembre 2013, vous avez posé les jalons de sa réalisation future par le biais de deux arrêtés permettant le démarrage des travaux.Hélas, la situation de la Vendée, qui est la grande oubliée de ce projet de desserte aéroportuaire du grand Ouest, n’est toujours pas évoquée. Alors qu’il existe déjà un aéroport au sud de la Loire, accessible et performant, ce futur aéroport à Notre-Dame-des-Landes rallongera d’au moins une heure le trajet des Vendéens souhaitant accéder au ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 29/01/2014
Les élèves qui n'ont pas encore quinze ans à la rentrée sont exclus de l'apprentissage : ne peut-on pas leur ouvrir cette possibilité ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 13/02/2013
Les petits laboratoires sont inquiets car l'accréditation risque de prendre du temps et d'entraîner une dépense considérable. Ne devrait-on pas leur accorder des délais supplémentaires afin de leur permettre d'atteindre les normes de qualité imposées, et réfléchir au coût de la procédure ?Dans les départements victimes de la désertification médicale, et déjà sous-dotés en laboratoires, comme la Vendée dont je suis l'élue, il faut donner leur chance aux petits laboratoires de proximité : ils sont proches des patients et facilitent la relation entre ces derniers, les biologistes, et les médecins traitants.
Commission des affaires sociales - Intervention le 20/03/2013
La présente proposition de loi constitue une erreur fondamentale.Elle ignore la reconnaissance par la communauté scientifique internationale du professeur Yamanaka, qui a reçu le prix Nobel de médecine pour avoir découvert une alternative à l'utilisation de cellules souches provenant des embryons. Ce que vous proposez est donc inutile et dépassé.D'autre part, la présente proposition de loi ignore le code de la santé publique, qui impose l'organisation d'un débat public sous forme d'états généraux avant tout projet de réforme sur les questions bioéthiques. Notre discussion d'aujourd'hui ne constitue évidemment pas un tel débat public. Pour la première ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 17/04/2013
Je félicite également la rapporteure de son exposé. Ce texte, proposé par l'UMP, est une excellente initiative, car les retraités concernés ont des revenus très faibles ; il permettrait au surplus, comme on vient de le rappeler, de corriger une inégalité. Connaît-on le nombre de personnes potentiellement concernées par ces dispositions ? Des expériences similaires ont-elles été menées dans d'autres pays européens ?
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/01/2013
Hier, nous étions plusieurs centaines de milliers de personnes dans la rue. Les Français se sont largement mobilisés pour dire « non » au projet de mariage pour les couples de personnes de même sexe, et le Président de la République ne peut pas rester insensible à cette mobilisation exceptionnelle. Les Français veulent pouvoir s'exprimer, car ce projet de loi bouleverse les fondements de notre société ; ils réclament un référendum.Le mariage n'est pas uniquement la reconnaissance d'un amour, ni une simple niche fiscale ; c'est un acte juridique visant à pérenniser l'engagement d'un homme et d'une femme à fonder une famille et à protéger le lien entre la ...
Commission des affaires sociales - Intervention le 14/01/2013
Je demande la suppression de l'article 1er. Le mariage n'a pas vocation à officialiser l'amour : c'est une tradition pluriséculaire qui constitue avant tout la reconnaissance juridique de la famille naturelle, c'est-à-dire de l'alliance entre un homme et une femme, et qui prend en compte l'apport spécifique de ce mode de vie.
Commission des affaires sociales - Intervention le 23/01/2013
En créant des contraintes administratives supplémentaires, cette proposition de loi compliquera la vie des entreprises. En outre, a-t-on besoin qu'une nouvelle agence soit créée alors que les 1 245 agences existantes, qui emploient plus de 442 000 agents, ont coûté 50 milliards d'euros aux contribuables en 2012 ?
Intervention en hémicycle le 03/06/2014 : Prévention de la récidive et individualisation des peines
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la justice et la sécurité sont les droits les plus inaliénables des citoyens. Pourtant, il reste beaucoup à faire pour que cette maxime devienne une réalité vécue par tous sur l’ensemble du territoire national. Assurer la sécurité de la population est la raison d’être et la mission première des gouvernants. Sans sécurité, il n’y a pas de liberté possible. Cependant, pour garantir la sécurité de nos concitoyens, même si l’arsenal législatif est de première importance, il ne suffit pas. Il faut, parallèlement, mettre en place les moyens humains et matériels nécessaires pour ...
Question orale du 10/06/2014 : Aide médicale d'État
Ma question s’adresse à Mme la ministre de la santé.Madame la ministre, vous avez annoncé la semaine dernière devant nos collègues du Sénat que les dépenses de l’aide médicale d’État avaient fortement dépassé vos prévisions en 2013, en raison notamment d’une forte poussée du nombre de bénéficiaires, de 10,2 %, une surprise qui n’en est pas une puisque, avec ses prévisions sur la croissance, la baisse du nombre de chômeurs et j’en passe, le Gouvernement nous a habitués à un certain amateurisme.
Question orale du 10/06/2014 : Aide médicale d'État
Ce fort dépassement, vous l’avez souligné vous-même, représente une augmentation de 156 millions d’euros par rapport à l’objectif que vous aviez fixé. Ainsi, les soins de ville et les frais d’hospitalisation ont subi des hausses spectaculaires. Vous l’admettez, vous n’aviez pas anticipé une augmentation aussi forte. Permettez-moi de le déplorer.C’est un nouvel échec de la politique du Gouvernement. C’est l’échec renouvelé de votre mauvaise gestion d’un dispositif d’État très difficile à contrôler, qui entraîne un véritable dérapage des dépenses.La France doit certes venir en aide à ceux qui sont dans le besoin mais, dans ces ...
Intervention en hémicycle le 09/09/2014 : Adaptation de la société au vieillissement
Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous avons tous pris connaissance du texte que vous nous proposez aujourd’hui. À première vue, il contient de bonnes choses : renforcement du maintien à domicile, prévention du vieillissement, accompagnement pour une meilleure autonomie, ou encore prise en compte de la dignité des personnes âgées. Certes, ce texte consacré au grand défi de la dépendance était très attendu. Force est pourtant de constater qu’après les effets d’annonce, la déception est grande. Ce projet de loi n’est clairement pas à la hauteur des enjeux. En effet, on y trouve des ...
