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Commission des affaires sociales - Intervention le 22/02/2017

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Véronique Massonneau

Alors que nous n'étions que dix-sept au sein du groupe écologiste, j'ai été désignée pour être membre de la commission des affaires sociales, ce qui n'était pas mon choix au départ, parce que je suis une femme ; au demeurant, je suis ravie d'y être restée.Lorsque pour la première fois j'ai participé à l'examen du PLFSS, j'étais paniquée, je ne comprenais absolument rien à ce qui se passait, les nombreux acronymes particulièrement, me rendait la lecture du texte totalement opaque. Je vous avais demandé un glossaire, madame la présidente, que vous m'aviez gentiment remis. Par la suite, comme l'a souligné Jacqueline Fraysse, j'ai constaté que l'on ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2017

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Véronique Massonneau

Dans tous les textes, en dehors même de l'égalité femmes-hommes, cela change la vie des gens. Ce rapport montre d'ailleurs l'énorme travail réalisé par la Délégation. Pour ma part, je suis très heureuse d'avoir participé à cette aventure.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 21/02/2017

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Véronique Massonneau

Ma chère Catherine, je suis moi aussi arrivée en cours de mandature, pour remplacer Barbara Pompili. Je n'ai pas toujours été très assidue, siégeant à la commission des affaires sociales, où tu t'es d'ailleurs rendue pour défendre un certain nombre d'amendements lors de l'examen des projets de loi de finances de la sécurité sociale ou d'autres projets, comme la loi santé.Je n'ai pas la même expérience du féminisme que mes collègues, mais j'ai pris conscience, à la suite de certains évènements, qu'aujourd'hui j'avais toujours l'égalité femmes-hommes en tête lorsque l'on examinait un texte ou que l'on se réunissait sur tel ou tel point dans cette ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 15/02/2017

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Véronique Massonneau

À mon tour de remercier Gérard Sebaoun et Yves Censi pour le rapport que nous étudions aujourd'hui, et notamment pour la solidité des très nombreuses mesures qu'ils nous proposent pour combattre le syndrome d'épuisement professionnel.Je suis particulièrement intéressée par le sujet parce que j'ai été longtemps élue dans un CHSCT et dans un comité d'entreprise (CE). Nous étions souvent démunis face aux drames qui pouvaient se produire dans l'entreprise, face aussi au surmenage et à l'épuisement professionnel. La formation des salariés siégeant dans ces instances sera évidemment très importante.Vous l'avez dit, le dispositif actuel n'est pas adapté ...

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Intervention en hémicycle le 01/02/2017 : Obligation de casier judiciaire vierge pour les candidats à une élection

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Véronique Massonneau

Comme l’a rappelé dans so propos liminaire la rapporteure, Fanny Dombre Coste, nous avons voté depuis le début de cette législature de nombreux textes qui encadrent et clarifient les conditions dans lesquelles les élus doivent vivre leur mandat. Malgré nos volontés individuelles et notre ambition collective de moraliser la vie politique, le résultat n’est pas encore au rendez-vous et des scandales en tous genres continuent d’abîmer quotidiennement l’image du personnel politique. Nous devions donc, même en cette fin de législature, trouver une solution.Les propositions de loi de notre collègue constituent une partie de cette solution. En instaurant ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 01/02/2017

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Véronique Massonneau

Mes remerciements vont à Mme Kheira Bouziane et à M. Denis Jacquat pour le travail qu'ils ont fourni. Ce rapport a pour objet d'analyser au plus près les problématiques qui traversent la prévention spécialisée. Vous avez d'ailleurs organisé plusieurs déplacements sur le terrain, ce qui vous a donné une vision précise de la situation. Et vous nous proposez des solutions.J'observe que les évolutions récentes de la prévention spécialisée posent la question du positionnement et de la cohérence de cette politique. Parfois, elle fait partie intégrante de la politique de protection de l'enfance, et parfois, elle est intégrée à la politique de la ville et ...

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Question orale du 24/01/2017 : Discriminations à l'encontre des diabétiques

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Véronique Massonneau

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, la Fédération française des diabétiques alerte depuis deux semaines les responsables politiques sur les discriminations professionnelles persistantes envers les personnes atteintes du diabète.Chacun de nous a eu connaissance de l’histoire d’Alizée, jeune fille de vingt-deux ans, championne du monde de karaté, récemment empêchée d’intégrer la police nationale malgré sa réussite à l’ensemble des examens. La raison ? Elle a été jugée inapte au poste, à cause de son diabète, lors de sa visite médicale d’embauche. Comme Alizée, 4 millions de personnes sont aujourd’hui touchées par ...

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Question orale du 24/01/2017 : Discriminations à l'encontre des diabétiques

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Véronique Massonneau

La promesse a été tenue tardivement, certes, mais elle a été tenue.

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Question orale du 24/01/2017 : Discriminations à l'encontre des diabétiques

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Véronique Massonneau

Avant tout, permettez-moi de saluer la décision de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim, qui a été entérinée ce matin.

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Question orale du 11/01/2017 : Agence française pour la biodiversité

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Véronique Massonneau

Jean-Louis Borloo, puis Chantal Jouanno, ont tenté, en vain, de mener à bien cet engagement, sans obtenir gain de cause au sein des gouvernements de François Fillon.Cette agence existe aujourd’hui sous un autre nom puisque, ce 1er janvier 2017, l’Agence française pour la biodiversité a vu le jour. Elle est l’une des principales avancées de la loi pour la reconquête de la biodiversité que vous avez défendue et su faire aboutir, après des années d’attente.Je rappelle au passage que ce texte a été largement voté par notre assemblée en juillet dernier. Tous les groupes de la majorité et le groupe GDR l’ont adopté : c’est bien la preuve que ...

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Question orale du 11/01/2017 : Agence française pour la biodiversité

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Véronique Massonneau

Madame la secrétaire d’État chargée de la biodiversité, en 2006, dans le pacte présidentiel qu’il avait fait signer aux principaux candidats, Nicolas Hulot préconisait la création d’une agence nationale du patrimoine naturel.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Véronique Massonneau

Je lisais ce matin le témoignage d’une jeune femme dont je ne partage pas l’engagement politique : Aurore Bergé, qui est membre des Républicains. Elle s’est livrée à une expérience édifiante en appelant le numéro vert proposé par l’un de ces sites de pseudo-information consultables sur l’internet, en se faisant passer pour une femme à la recherche d’un centre d’IVG. Son récit est terrible dans ce qu’il dit de la manipulation, de l’évitement auxquels elle a été confrontée.Écoutons, mes chers collègues, au-delà de nos légitimes divergences politiques, la conclusion d’Aurore Bergé : « Être contre l’IVG est une opinion. Entraver ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Véronique Massonneau

C’est un sujet fondamental, qui voit s’affronter deux conceptions du monde. C’est le combat du progrès contre la régression.

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Véronique Massonneau

Aujourd’hui, parmi les 15-30 ans, ce sont, vous l’avez dit, madame la présidente de la commission, plus de 50 % des femmes et 40 % des hommes qui utilisent l’internet pour s’informer de sujets relatifs à la santé ; 80 % d’entre eux estiment crédibles les informations recueillies par cette voie.Faites vous-même l’expérience : tapez « IVG » sur votre moteur de recherche. Quatre fois sur cinq, vous aboutirez sur un site tenu par un lobby anti-IVG, dont la principale mission est d’inquiéter et de culpabiliser le lecteur pour, in fine, confisquer le choix individuel. Il est de notre devoir de protéger toutes celles et ceux qui, souvent dans une ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Véronique Massonneau

Nous ne légiférons pas dans un contexte neutre : partout dans le monde, et ici aussi, des droits que nous pouvions croire établis sont remis en cause. La tentation de la régression menace, parfois frontalement, mais le plus souvent de manière pernicieuse pour ce qui concerne le droit à l’IVG.Cela peut prendre la forme d’amendements, qui tentent d’en supprimer le remboursement. Cela peut prendre la forme d’annonces de baisses des subventions au planning familial dans certaines régions. Et, sur l’internet, cela prend la forme de pseudo-sites d’information, qui distillent des messages mensongers, pratiquent une désinformation subtile et ...

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Intervention en hémicycle le 01/12/2016 : Extension du délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse

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Véronique Massonneau

Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission, madame la rapporteure, chers collègues, la liberté et la dignité des femmes sont de longs combats, jalonnés de dates clés.Le 17 janvier 1975, la loi Veil dépénalise l’interruption volontaire de grossesse. Le 27 janvier 1993, la loi Neiertz crée le délit d’entrave à l’IVG. Le 4 juillet 2001, une loi vient renforcer ce délit d’entrave et y ajoute la notion de pressions morales et psychologiques. Et, plus récemment, le 4 août 2014, la loi pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes élargit encore un peu plus le champ du délit en permettant la sanction ...

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Question orale du 22/11/2016 : Soutien aux aidants

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Véronique Massonneau

Ma question s’adresse à Mme Pascale Boistard, secrétaire d’État chargée des personnes âgées et de l’autonomie. En France, plus de 8 millions de personnes sont aujourd’hui considérées comme des proches aidants. Il s’agit de toutes celles et ceux qui, de manière bénévole, viennent en aide à une personne de leur entourage en situation de dépendance.Ces aidants – qui sont majoritairement des aidantes – effectuent quotidiennement des tâches très différentes : soins, accompagnement dans la vie sociale, démarches administratives ou soutien psychologique. Ces proches, véritables héros du quotidien, sont avant tout des parents, des conjoints ou ...

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Intervention en hémicycle le 28/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Véronique Massonneau

Cet amendement est satisfait par l’amendement no 764, qui prévoyait que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur les personnes en situation de handicap prises en charge par les hôpitaux. En conséquence, je le retire.

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 26/10/2016

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Véronique Massonneau

Je vous remercie, madame la ministre, pour ce large bilan. J'étais, à l'origine, défavorable à la loi relative à la prostitution ; en particulier, le parcours de sortie m'inquiétait car le montant alloué à l'aide sociale me paraissait bien faible. Je suis donc heureuse qu'il soit triplé et, m'étant défaite de certaines influences, ma réflexion sur le texte a évolué et je suis plutôt satisfaite des résultats obtenus depuis le vote de la loi.Je me suis, d'autre part, félicitée de la création de l'Agence de recouvrement des impayés de pensions alimentaires ; quel sera son budget et comment fonctionnera-t-elle ?

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Question orale du 26/10/2016 : Accueil des migrants

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Véronique Massonneau

mobilisés pour organiser un accueil digne et un parcours d’insertion à des femmes, des enfants et des hommes auxquels nous devons secours et assistance.Trente-trois réfugiés ont rejoint ce mardi, dans ma circonscription du Nord Vienne, les vingt-cinq personnes déjà arrivées il y a quelques mois. Les inquiétudes qui accompagnent l’arrivée de ces réfugiés, je les entends, je les comprends et j’y réponds. Mais je crois que nous devons agir en fonction des leçons de l’expérience, et non de préjugés ou de peurs instrumentalisées.Six mois après l’arrivée des premiers réfugiés en Nord Vienne, mon constat est simple : la peur laisse souvent ...

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Question orale du 26/10/2016 : Accueil des migrants

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Véronique Massonneau

Madame la ministre du logement et de l’habitat durable, le démantèlement de la « jungle » de Calais a débuté ce lundi. C’était une nécessité, à la fois pour les riverains épuisés par une situation incontrôlable, et pour les migrants, qui y vivaient dans des conditions sanitaires et humanitaires extrêmes.Je veux rendre hommage, au nom de mes collègues écologistes réformistes, à la volonté politique du Gouvernement, mais aussi au travail des forces de l’ordre, des services sociaux, des associations, des collectivités locales,

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Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Véronique Massonneau

Je ne vais pas y revenir, de nombreux collègues les ont déjà cités. Le constat est clair et sans appel : la gauche a permis le retour à l’équilibre de la Sécurité sociale. Mais nous ne saurions résumer la Sécurité sociale aux chiffres, si positifs soient-ils, car elle ne peut pas et ne doit pas se réduire à de simples exercices comptables. Ces derniers sont nécessaires pour assurer la pérennité du système, mais ils sont un moyen et non une fin.La Sécurité sociale, c’est avant tout une fierté française, une belle avancée sociale et politique d’après-guerre, qui constitue le patrimoine de ceux qui n’en ont pas. On nous parle beaucoup, en ...

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Intervention en hémicycle le 25/10/2016 : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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Véronique Massonneau

Monsieur le président, madame la ministre, mesdames et messieurs les rapporteurs, chers collègues, nous nous retrouvons pour débattre du projet de loi de finances de la Sécurité sociale pour 2017, dernier de la législature. Ce texte vient mettre un point final à la volonté ambitieuse, impulsée par Marisol Touraine en 2012, de rééquilibrer les comptes d’une Sécurité sociale largement déficitaire et dont l’avenir était alors incertain. L’ensemble des parlementaires de gauche ont souhaité et accompagné, depuis maintenant cinq ans, cette ambition gouvernementale, pour que le résultat soit au rendez-vous, et il l’est.Les chiffres sont éloquents ...

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Intervention en hémicycle le 19/10/2016 : Projet de loi de finances pour 2017

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Véronique Massonneau

Cet amendement a pour objet d’élargir le champ de la taxe sur les transactions financières aux transactions intra-journalières, initiées et dénouées dans la même journée, sur un même titre, qui n’ont qu’un but spéculatif. Ces opérations en sont exemptes alors qu’elles augmenteraient significativement le produit de la taxe qui, aujourd’hui, ne dépasse pas le milliard d’euros. Monsieur le ministre, nous savons que vous êtes parvenu à un accord avec dix autres pays européens pour la mise en place de cette taxe à l’échelle européenne ; mais des questions subsistent.Quel sera le taux de prélèvement de cette taxe, sachant que le budget ...

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Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Intervention le 18/10/2016

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Véronique Massonneau

L'association CARE travaille en lien avec les ONG et associations locales de Côte d'Ivoire, ce qui lui permet d'entrer plus facilement dans les villages où la hiérarchie traditionnelle, avec les chefs de village, est encore très forte.Nous avons eu la chance de rencontrer un groupe de parole, la « classe des mamans », animé par une sage-femme dans un quartier très défavorisé d'Abidjan. Ce groupe de parole permet aux femmes de se réunir toutes les semaines pour parler de santé infantile, de santé maternelle, de la contraception, des relations dans le couple – comment convaincre le mari d'accepter de ne pas faire un enfant tous les ans. Vous le savez, ...

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Commission des affaires sociales - Intervention le 11/10/2016

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Véronique Massonneau

Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, quelle est votre analyse de la mission sur le bien-être et la santé des jeunes, confiée en 2015 par le Président de la république à Marie-Rose Moro et Jean-Louis Brison, dans le cadre d'une action autour du thème « La jeunesse, une période fragile » ? Dans le prolongement de cette mission, le PLFSS prévoit de nouveaux dispositifs d'expérimentation à partir du mois de janvier 2017. Pouvez-vous nous éclairer sur les conditions de mise en oeuvre de ces expérimentations visant à améliorer la prise en charge et le suivi des jeunes de onze à vingt-cinq ans chez lesquels un médecin a évalué une ...

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Intervention en hémicycle le 16/06/2016 : Avenir du système de soins

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Véronique Massonneau

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers amis, nous discutions aujourd’hui de la proposition de notre collègue Jean-Pierre Door, qui se veut préparer l’avenir de notre système de soins.La santé est aujourd’hui au coeur de notre pacte républicain. L’assurance maladie, mise en place en 1945, est l’un des piliers de notre démocratie sociale et les Français expriment fréquemment leur attachement à un système solidaire, égalitaire et de qualité.Le rapport au monde de la santé a connu des modifications profondes à mesure que les patients, autrefois passifs face à la maladie, se sont progressivement métamorphosés en ...

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