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Intervention en hémicycle le 17/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Il apprend, il est en période d'essai !
Question orale du 31/10/2012 : Homoparentalité
En 2002, Mme Ségolène Royal, ministre de la famille, créait le congé de paternité pour renforcer la place du père auprès de son enfant dès la naissance, même en cas de séparation des parents.Vendredi dernier, vous avez fait adopter un amendement au PLFSS pour 2013, visant à ouvrir ce congé de paternité, en cas de séparation des parents, au nouveau compagnon ou à la nouvelle compagne de la mère.Ceci a provoqué de vives réactions, dont celle de l'Union nationale des associations familiales qui craint, à juste titre, une mise à l'écart du père, évincé de son droit d'établir avec son enfant un lien dès la naissance.
Question orale du 31/10/2012 : Homoparentalité
Avec cette mesure, vous êtes déjà en train d'instituer l'homoparentalité, alors que nous n'avons jamais débattu de son principe même. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe UMP.) C'est une nouvelle illustration de votre passage en force, sans concertation aucune, sur des questions majeures de société qui, pourtant, concernent toutes les familles.La semaine prochaine, vous allez présenter au conseil des ministres le projet de loi visant à ouvrir le mariage et l'adoption aux couples de même sexe. Loin des clichés selon lesquels il y aurait d'un côté les modernes et de l'autre les ringards, les Français commencent à prendre conscience du bouleversement ...
Question orale du 31/10/2012 : Homoparentalité
Ils ne comprennent pas la revendication d'un droit à l'enfant. Un enfant a des droits, universellement reconnus, dont celui d'avoir un père et une mère. Notre devoir est de protéger ces droits.Les Français ne veulent pas se faire imposer ces transformations profondes de notre société sans en avoir réellement débattu.Êtes-vous prêt, monsieur le Premier ministre, à ajourner la présentation de ce projet de loi en conseil des ministres afin d'engager, enfin, un véritable débat public ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. – « Non ! » sur les bancs du groupe SRC.)
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
La commission d'enquête pourrait aller visiter cette exposition !
Intervention en hémicycle le 04/12/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
C'est vous qui en faites une clientèle !
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 03/10/2012
En vue d'une nouvelle candidature française, avez-vous, les uns et les autres, remarqué à Londres des équipements qui pourraient nous servir d'exemple, ou de contre-exemple ?D'autre part, nos sportives ont eu de bons résultats en rapportant 15 de nos 34 médailles, alors qu'à Pékin elles n'en avaient gagné que 5 sur 41. Comment expliquer une telle performance et prolonger cette dynamique au sein des fédérations ?
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/10/2012
Comment développer la formation continue, monsieur le délégué ministériel ? Comment l'administration pourrait-elle soutenir les enseignants et quelle place pourrait être accordée aux inspecteurs de l'éducation nationale dans cette mission ? Comment exaucer le voeu des professeurs de renforcer la stabilité des équipes dirigeant les établissements où se concentrent les difficultés ?Par ailleurs, comment la place des parents et la responsabilisation des familles pourraient-elles être mieux assurées ?Enfin, sans aller dans la voie du déterminisme, certaines difficultés sont détectables précocement chez les enfants qui en souffrent. Des expériences étrangères ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 28/11/2012
Je serai prudent dans ce que je vais dire. En effet, le « flicage » de la pensée et des propos sur ces sujets incite à la prudence.Dans son esprit et sa philosophie, ce programme d'actions propose rien moins que d'introduire définitivement dans notre société la théorie du genre. Or, cela mériterait un débat. Cette idéologie, fondée sur le déni de l'altérité sexuelle pour construire un individu nouveau, déconnecté de toute appartenance à un sexe, se propage depuis quelques années dans notre pays. Enseignée d'abord à Sciences Po, cette théorie s'est ensuite diffusée dans les manuels de sciences de la vie et de la terre (SVT) des classes de première ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Refuser le débat de la sorte est inacceptable !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Tout le monde est témoin de votre façon de présider ! Vous refusez le débat, monsieur le président, c'est scandaleux ! Depuis le début de la discussion de ce projet de loi, votre méthode est le passage en force !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
La manière dont vous présidez est scandaleuse, monsieur le président, et tout le monde peut en être le témoin !
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Non, pas dans ces conditions.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Je me félicite que nos débats reprennent dans des conditions plus sereines. Je souhaite que nous puissions nous exprimer sans que nos micros soient coupés ! À cette occasion, chacun a pu constater la partialité du président.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Il n'est pas justifié de remplacer le mot « femmes » par les mots « les assurés » dans les dispositions relatives aux allocations de repos maternel dont bénéficient les femmes affilées au régime social des indépendants à l'occasion de la maternité ou de l'arrivée d'un enfant dans le foyer en vue de l'adoption.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Avec l'amendement CL 138, nous tenons à lever toute ambiguïté en précisant que seuls les couples de personnes de sexe différent, mariés ou vivant en concubinage, peuvent recourir à une assistance médicale à la procréation (AMP).
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Vous venez de faire l'aveu que ce projet n'était pas cohérent : si l'on permet le mariage, on permet l'adoption et l'on devrait permettre l'AMP ; et si le texte ne le prévoit pas, c'est pour des raisons politiques internes au groupe socialiste.Quels seront les critères retenus pour accéder à l'AMP ? La stabilité du couple sera-t-elle prise en compte ? Si la condition de vie commune d'une durée d'au moins deux ans a été supprimée par la nouvelle loi relative à la bioéthique, c'est en raison de la lourdeur de la démarche médicale ; mais dès lors qu'il s'agit d'une infertilité « sociale », il faudrait que des critères de stabilité entrent en ligne de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Cet amendement déposé par deux députés du groupe écologiste exprime, de fait, l'avis de toute la majorité. Si l'ouverture de l'adoption aux personnes pacsées ne figure pas dans le présent texte, elle sera donc proposée dans un autre cadre.C'est la question de la stabilité du couple dans l'adoption qui nous divise. Pour nous, l'intérêt de l'enfant exige qu'il soit accueilli dans une famille qui, sans forcément être stable, en a au moins l'ambition. Nous sommes animés par deux logiques différentes : pour vous, l'adoption consiste à donner un enfant à une famille ; pour nous, à donner une famille à un enfant. Vous cherchez à combler un désir d'adulte, sans ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Nous souhaitons que l'adoption, qui constitue un mode de filiation, continue à être réservée aux couples hétérosexuels. Selon les pédopsychiatres notamment, la filiation repose sur trois piliers.Le pilier biologique ou corporel tout d'abord : rencontre des gamètes, grossesse, accouchement, etc. Il n'est certes pas le plus important, mais il n'est pas possible de le balayer d'un revers de la main – songeons, par exemple, aux personnes stériles ou infertiles.Le pilier affectif ou éducatif, ensuite, qui consiste à aimer et à éduquer un enfant. Il est évidemment essentiel, mais il ne suffit pas.Le pilier juridique ou social, enfin, qui reconnaît l'union ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
En proposant de supprimer la possibilité d'adopter pour les célibataires, cet amendement vise surtout à engager une réflexion. Historiquement, ce type d'adoption a été institué en 1966 en raison d'un nombre d'enfants à adopter supérieur au nombre de familles adoptantes. Tel n'est plus le cas aujourd'hui, puisque les modes de vie et les modalités de l'adoption internationale ont évolué. De plus, la possibilité d'adoption par les célibataires constitue une curiosité juridique alors même que la filiation, telle que nous la définissons à partir du couple hétérosexuel, demeure très cohérente. Il semblerait donc logique de rendre notre droit plus ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Notre demande résulte du vide de l'étude d'impact et ne peut donc pas être balayée d'un revers de la main. Ce projet de loi possède un caractère sociétal, mais il induit également un impact économique et financier qui doit être étudié.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Pour réfléchir à l'adoption, nous devons savoir quelle est notre vision de la filiation. Il existe un pilier biologique ou corporel : un homme et une femme créent un être qui leur ressemble. Quand ce pilier manque, il existe une carence et une souffrance. Il suffit de voir la détresse des couples stériles ou des enfants qui ne connaissent pas leurs parents biologiques.Le deuxième pilier est éducatif, affectif ou, comme l'a dit un pédopsychiatre, psychique. Il s'agit pour les parents d'aimer et d'élever leurs enfants et, pour ceux-ci, de se sentir aimés. Ce pilier est indispensable. L'État y supplée quand il confie des enfants battus dans leur foyer à des ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Il est en effet dommage que, sur un texte qui porte un changement de civilisation, nous n'ayons pas le temps de débattre.Nous ne cherchons pas à faire de l'obstruction : 49 députés ont cosigné l'amendement CL 53 ! Je m'exprime donc également au nom de mes 48 collègues.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Nous aurions pu en déposer autant que de députés signataires. Si nous ne l'avons pas fait, c'est parce que nous souhaitons aller au fond des choses.J'aimerais, monsieur le rapporteur, mesdames les ministres, que vous nous précisiez quelle est votre conception de la filiation. Que signifie pour vous être père ou mère, fils ou fille ? Vous reconnaissez-vous dans ces trois piliers corporel, éducatif et social ? Ou pensez-vous qu'il faut prendre en compte le désir d'adultes réclamant un « droit à l'enfant » ? Dites-le nous, afin que ce qui nous sépare soit bien clair ! Pour notre part, nous souhaitons mettre en place un système qui favorise le lien de filiation, ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
C'est quand le débat devient difficile, monsieur le président, qu'apparaît la tentation d'accélérer le débat en coupant le micro aux orateurs.Le rapporteur a évoqué notre attachement chamanique, quasi biblique, aux mots de « père » et « mère ». Oui, nous sommes attachés aux mots de « père » et « mère », comme des millions de Français. Pour nous, ces mots ont un sens profond et nous les défendons. C'est parce que nous pensons qu'ils ne peuvent être rayés d'un coup de plume que nous avons déposé ces sous-amendements. J'ai défendu le sous-amendement CL 583.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
M. Tourret nous annonce un prochain croisement des courbes du nombre de mariages et de PACS. Pourtant, pour la première fois depuis 2000, le nombre de mariages a augmenté en 2012 – 241 000 selon les chiffres publiés hier par l'INSEE. Il ne faut donc pas insulter l'avenir, ni discerner un sens de l'histoire où il n'y en a pas.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Et nous n'avons pas de statistiques à ce sujet.Nos débats auront-ils un effet sur le nombre de mariages ? En tout état de cause, monsieur Tourret, rien n'est écrit d'avance.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Il n'est pas justifié de remplacer les mots « du père ou de la mère assuré social » par les mots « de l'un ou l'autre des deux parents » dans la disposition du code de la sécurité sociale relative à la majoration de durée d'assurance de quatre trimestres accordée aux femmes assurées sociales pour chacun de leurs enfants au titre de l'incidence de la maternité sur leur vie professionnelle. Ce serait reconnaître l'indifférenciation sexuelle et cela irait à l'encontre des droits accordés aux femmes.
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
L'article devrait tout d'abord préciser qu'il vise spécifiquement les mariages célébrés à l'étranger.Par ailleurs, non seulement le fait de reconnaître les effets à l'égard des époux d'un mariage entre personnes de même sexe contracté avant l'entrée en vigueur de la présente loi est contraire au principe de la non-rétroactivité des lois, mais, ce qui est plus grave, reconnaître ses effets à l'égard des enfants est contraire au principe essentiel de la filiation reposant sur l'altérité des sexes. Cet article, en donnant une suite légale en France à des actes illégaux, reviendrait à un contournement de la législation française.Il entraînerait, de ...
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république - Intervention le 16/01/2013
Nommer les choses, ce n'est pas faire de la provocation. La provocation, c'est le titre actuel qui ne mentionne que l'ouverture du mariage aux personnes de même sexe, alors que le texte vise également à leur ouvrir l'adoption contre l'avis de la majorité des Français – mais peut-être est-ce la raison pour laquelle vous n'osez pas le préciser dans le titre. De plus, le texte supprimera la distinction des sexes dans la filiation, ce que contestent également les Français, comme l'a montré la manifestation rassemblant des centaines de milliers de personnes, dimanche 13 janvier, dans les rues de Paris. Il y a aujourd'hui, dans le pays, une demande très forte pour ...
Question orale du 24/01/2013 : Situation de la filière des véhicules industriels
Je vous remercie, madame la ministre, de ces éléments de réponse. On entend bien la logique industrielle qui peut être celle du groupe Renault. J'alerte à nouveau sur la situation de Renault Trucks et de la filière camions ; il est important que nous restions vigilants dans les semaines et les mois à venir.
Question orale du 23/01/2013 : Reprise des questions
Monsieur le ministre, je veux vous alerter sur la situation de la filière des véhicules industriels en France. Des constructeurs, à commencer par Renault Trucks, jusqu'aux transporteurs routiers, les entreprises du camion rassemblent plus de 800 000 emplois, soit 3,2 % de l'emploi total français, et représentent 6 % du PIB. En tant que président du groupe d'études sur la filière des véhicules industriels à l'Assemblée nationale, je voudrais exprimer les inquiétudes d'un secteur essentiel sur le plan économique, fortement présent sur l'ensemble du territoire national, qui est indispensable au bon fonctionnement de notre économie et de notre société.La filière ...
Question orale du 24/01/2013 : Situation de la filière des véhicules industriels
Madame la ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, hier soir avait lieu dans cet hémicycle un débat consacré à la politique industrielle de notre pays. En tant que président du groupe d'études sur la filière véhicules industriels à l'Assemblée nationale, j'ai eu l'occasion d'alerter M. le ministre du redressement productif sur les inquiétudes et les difficultés qu'éprouve aujourd'hui cette filière. Je voudrais, ce matin, évoquer plus particulièrement la situation du constructeur Renault Trucks.Renault Trucks, ce sont 60 000 véhicules vendus en 2011, ce sont 14 000 salariés, dont 10 000 en France, sur les ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
La condition d'être père et mère ?
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ça, c'est votre conception des choses !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Parlez-nous d'Elisabeth Guigou !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas ça, des parents !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Où cela s'arrêtera-t-il ?
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est un mensonge de dire qu'ils ont deux papas et deux mamans, mais ça ne les empêche pas de vivre !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Quel réquisitoire !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Le rapporteur n'écoute pas !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Tout à fait !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas un numéro !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ils étaient triés sur le volet !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Nous n'avons toujours pas les réponses !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
C'est inéluctable !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Les arguments développés par Jean-Frédéric Poisson montrent qu'il est indispensable de renvoyer ce texte en commission pour trois raisons.Tout d'abord, le débat officiel public n'a pas eu lieu.
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Un vrai débat a lieu dans la société, dans les réunions que nous organisons, dans les médias, mais nous avons été privés d'un débat comme celui qui avait eu lieu sur la bioéthique avec Jean Leonetti. La mission d'information avait duré alors dix-sept mois et les états généraux six mois.Les auditions qui ont eu lieu sur le sujet qui nous intéresse aujourd'hui étaient partiales (Protestations sur les bancs du groupe SRC) puisque les deux tiers des personnes auditionnées étaient favorables à ce projet, comme l'a rappelé Jean-Frédéric Poisson et comme j'ai pu le constater moi-même en assistant à ces auditions.Ensuite, nous n'avons toujours pas eu de ...
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ce n'est pas un argument !
Intervention en hémicycle le 29/01/2013 : Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe
Ils sont où, les lobbies ?
