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Résultats 1 à 50 sur 1239 triés par pertinence — trier par date
Question orale du 11/07/2012 : Restructuration industrielle du groupe doux
Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre du redressement productif (Rires sur les bancs du groupe UMP). Monsieur le ministre, je souhaite vous interroger sur l'avenir de l'industrie française et la compétitivité de nos entreprises, dont les difficultés sont aujourd'hui symbolisées par l'inquiétude des 3400 salariés du groupe Doux en situation de redressement judiciaire.À ce jour, plusieurs offres de reprise ont été faites et les éventuels repreneurs ont jusqu'au 17 juillet pour faire de nouvelles propositions. Une offre globale permettrait d'éviter le démantèlement de l'entreprise mais aussi de stabiliser la ...
Question orale du 11/07/2012 : Restructuration industrielle du groupe doux
Pour l'instant, nous attendons toujours du Gouvernement des mesures visant à redynamiser notre industrie et à améliorer la compétitivité de nos entreprises. Il est urgent d'agir (Protestations sur les bancs du groupe SRC).
Question orale du 11/07/2012 : Restructuration industrielle du groupe doux
Ne laissez pas des dizaines de milliers d'ouvriers et de salariés dans l'incertitude. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre délégué, mes chers collègues, nous abordons à présent les crédits d'une mission primordiale puisqu'elle consiste à mettre en oeuvre certaines des fonctions les plus fondamentales de l'État : assurer sa continuité sur l'ensemble du territoire de notre République et permettre la déclinaison au niveau local des politiques publiques.Au vu des crédits qui seront alloués à cette mission pour l'année 2013, les programmes relatifs à la présence territoriale de l'État, à l'exercice de la citoyenneté et au pilotage des politiques du ministère de l'intérieur, vont subir un resserrement budgétaire généralisé : ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Les critères démographiques, économiques et institutionnels présidant au classement en zone de revitalisation rurale paraissent aujourd'hui quelque peu dépassés. Ne pourrait-on pas imaginer d'aller plus loin en définissant des zones franches rurales, destinées à encourager la création de nouvelles activités par des mécanismes d'exonérations ou d'allégements de charges et bénéficiant d'une meilleure mobilisation des fonds communautaires ?
Commission élargie : sport, jeunesse et vie associative - Intervention le 29/10/2012
Il convient de reconnaître et de valoriser l'engagement bénévole, au-delà de la nécessaire politique de formation. Le monde associatif connaît une vitalité remarquable dans notre pays : plus de 15 millions de bénévoles y oeuvrent au service de nos concitoyens dans différents domaines, accompagnant ainsi les collectivités territoriales et l'État dans leurs missions de service public et favorisant le maintien du lien social, de l'animation et de la vie, en particulier dans les territoires ruraux. Je le constate chaque jour dans mon département de la Mayenne.Les bénévoles apportent beaucoup à la société et n'hésitent pas à consacrer leur temps et leur ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Très bien !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Je ne remets pas ici en cause la bonne foi de Jean-Paul Huchon, mais peut-être faudrait-il songer à une réforme du code des marchés publics pour éviter ce genre de mésaventures ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
On vous a pourtant connu bien plus véhément lorsque vous étiez dans l'opposition, ou du moins plus ambitieux.Mes chers collègues, à force de me poser ces questions sans parvenir à y répondre, je pense avoir enfin compris : en réalité, vous vous opposez à ce texte pour la seule raison qu'il n'émane pas de vos bancs.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
C'est vrai !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Surtout à gauche !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Pourvu que ce soit bien le cas !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Eh oui ! Il le faut !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Bravo ! Quel talent !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Il ne faut pas exagérer !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
C'est ubuesque !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
C'est sûr !
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Très bien !
Question orale du 11/12/2012 : Revenu des éleveurs
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt.Monsieur le ministre, le versement aux agriculteurs du solde des aides de la PAC intervient actuellement. Il met en lumière de fortes disparités entre agriculteurs, qui pénalisent en particulier les éleveurs. Ces derniers vivent très mal cette situation inéquitable et dénoncent légitimement cette injustice, puisqu'ils percevront les mêmes aides que l'année dernière, alors que leur revenu a diminué du fait, entre autres, de la flambée du cours des céréales utilisées pour nourrir le bétail.Monsieur le ministre, nos éleveurs sont dans une grande détresse. ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j'ai beau chercher, je ne vois vraiment pas ce qui peut conduire le Gouvernement et la majorité parlementaire à rejeter cette proposition de loi.Notre collègue Marc Le Fur vient pourtant de défendre son texte avec une franchise et une humilité qui l'honorent. Cette proposition n'a pas la prétention de bouleverser le droit existant. Elle vise simplement à ouvrir un droit nouveau pour le consommateur, qui est le droit à l'information.Pourquoi ce que vous défendez en matière de traçabilité sur les produits ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Est-ce une sorte de réflexe protecteur lié à l'affaire du STIF qui a conduit le président socialiste de la région Île-de-France à revoir sa copie à la suite de la délocalisation programmée de quatre-vingts emplois vers un prestataire disposant d'une plate-forme téléphonique au Maroc ?
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Sans sombrer dans un protectionnisme qui aurait plus d'effets pervers que d'avantages, il serait intéressant de hiérarchiser les critères prioritaires pour l'attribution d'un marché public. On pourrait notamment privilégier la qualité de la prestation fournie à l'usager plutôt que le prix, a fortiori lorsqu'il s'agit d'un service d'intérêt général.Alors, monsieur le ministre, j'en reviens aux questions que j'ai posées au début de mon intervention. Pourquoi repousser ce texte dont l'objectif est de limiter les délocalisations grâce à une simple information du consommateur ? La transparence vous fait-t-elle peur ? La traçabilité vous effraie-t-elle ? La ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
Regrettant de ne pas avoir eu l'idée plus tôt, et d'être aujourd'hui contraints de devoir vous associer à un texte issu de la première journée d'initiative parlementaire réservée à un groupe de l'opposition depuis le début de la XIVe législature, vous préférez vous raccrocher à des arguments spécieux pour en justifier le rejet.Aussi, je souhaite prendre date avec vous : je suis convaincu que ce débat n'est pas clos et que nous traiterons à nouveau ce sujet dans l'hémicycle au sein d'un projet de loi sur le droit des consommateurs que vous vous empresserez d'adopter.
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Obligation d'informer de la localisation des centres d'appels
En ce qui nous concerne, nous considérons que ce texte à la portée limitée ouvre la voie à une réflexion pertinente sur la notion du « produire en France » dans les services, en alliant deux notions qui nous sont chères : la transparence et la sincérité légitimement dues aux consommateurs, ainsi que la responsabilisation des entreprises qui font le choix de délocaliser. C'est pourquoi le groupe UDI le soutiendra. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais rappeler ici, dans cet hémicycle, combien les territoires sont une richesse pour notre pays, un atout pour le redéploiement économique et social de la France, qu'il convient de préserver et de valoriser. Ils sont également le ciment de l'unité et de la cohésion de notre République.Or l'inflation, l'hystérie, je dirais même l'incontinence législative et normative qui s'est emparée de nos assemblées ces dernières années, l'alourdissement des procédures qui pèsent chaque jour davantage sur le quotidien tant de nos concitoyens que des élus locaux s'est révélé un véritable frein ...
Intervention en hémicycle le 11/10/2012 : Création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité
Quelle est la réponse de la majorité face à ce constat qui semble pourtant faire consensus de part et d'autre de cet hémicycle ?Nos collègues socialistes se sont contentés de proposer dans le passé un bouclier rural, une proposition virtuelle, un clin d'oeil au monde rural – comme le rappelait tout à l'heure Pierre Morel-A-L'Huissier – qui ne répond en rien aux attentes des habitants des territoires ruraux. Au dogmatisme, je préfère le pragmatisme de la proposition de loi que nous examinons aujourd'hui.À nos collègues de la majorité qui soutiennent que ce ne serait pas le bon moment, qu'il vaudrait mieux attendre un « acte III de la ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, il me semble légitime de poursuivre l'effort de solidarité nationale entamé lors de la précédente législature sous l'impulsion de l'ancien Président de la République, Nicolas Sarkozy, en ce qui concerne l'augmentation de la retraite du combattant. C'est pourquoi je soutiens pleinement l'amendement de mon collègue François Rochebloine qui prévoit son augmentation d'un point.Par ailleurs, comme le propose l'amendement du porte-parole du groupe UDI, un élargissement des conditions d'attribution de la carte du combattant aux militaires des armées françaises, justifiant de quatre mois de présence en Algérie, dont le séjour aurait commencé ...
Intervention en hémicycle le 06/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le ministre, j'estime que votre budget, en diminution, adresse un message bien négatif au monde agricole, qui n'a pourtant pas besoin de cela.À titre d'exemple, vous diminuez les exonérations pour le travail occasionnel, ce qui revient à retirer environ 90 millions d'euros aux agriculteurs. Alors que la crise menace particulièrement l'emploi, cette mesure va compromettre la compétitivité de nombreuses entreprises agricoles. Elle représente en effet une hausse de charges de 140 millions d'euros pour ces employeurs.Mais ce choix du Gouvernement va surtout pénaliser encore davantage les secteurs de production les plus exposés à la concurrence ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, le budget de cette mission ministérielle augmente de 2,2 %, c'est-à-dire du niveau moyen de l'inflation en 2012. Ce n'est donc ni un reflux ni un exploit. Mais ce n'est clairement pas le signe d'une priorité gouvernementale. Pourtant, l'enseignement supérieur et la recherche sont le pari fondamental que doit faire la France pour son avenir.Ma première réflexion a trait à la santé financière des universités. Le budget des établissements augmente de 250 millions d'euros, à 12,76 milliards d'euros, contre 12,51 milliards l'année dernière, et naturellement nous nous en réjouissons. Mais nous ne sommes ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd'hui appelés à voter sur les crédits de trois missions du projet de loi de finances pour 2013 : « Conseil et contrôle de l'État », « Pouvoirs publics » et « Direction de l'action du Gouvernement ».Sur ces trois missions, je veux souligner quelques points.Tout d'abord, concernant la mission « Conseil et contrôle de l'État », dont mon collègue Philippe Vigier est le rapporteur spécial, nous saluons l'effort d'organisation accompli par les juridictions administratives pour réduire le délai moyen de jugement des multiples affaires – 226 000 pour l'année 2011 – ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, dans le cadre de la mission « Action extérieure de l'État », nous sommes appelés à nous prononcer sur les moyens que se donne notre pays pour peser et exister en dehors de nos frontières.Nous devons commencer par rappeler le rôle essentiel que joue notre pays à l'étranger. La France dispose d'un important réseau diplomatique et culturel dont le développement doit être encouragé en poursuivant les nombreuses réformes engagées par le gouvernement précédent, notamment dans le sens d'un renforcement de la lisibilité de la diplomatie française et des outils de gestion de crise.J'aborderai en ...
Intervention en hémicycle le 09/11/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
En revanche, nous notons avec inquiétude la baisse de 15 % sur trois ans de certaines dépenses liées au programme « Action de la France en Europe et dans le monde », ainsi que la diminution des crédits alloués au programme « Diplomatie culturelle et d'influence ».Vous prévoyez, à travers cette mission, de poursuivre la modernisation du réseau culturel et la mise en place pleinement effective des opérateurs de diplomatie d'influence dont font partie l'Institut français et Campus France. Or, cet objectif semble en contradiction avec les moyens attribués à ce programme. La dotation accordée à l'Institut français passe de 49 millions d'euros en 2012 à 42 ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Ce texte, je le rappelle, a été adopté au Sénat sous la précédente législature avec les voix de l'actuelle majorité. À son origine se trouvait le rapport de M. Hervé Maurey, qui avait parfaitement identifié les problèmes de l'aménagement numérique du territoire.En matière d'aménagement numérique, la France n'est pas le pays le plus mal loti, mais les chiffres que l'on nous donne ne correspondent pas à la réalité du terrain : ainsi, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) mesure la réception du téléphone mobile en zone habitée, en situation fixe et à l'extérieur des bâtiments. Une commune est donc ...
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
Au risque de me montrer désagréable, je rappelle l'engagement de campagne du Président de la République d'assurer la couverture de l'ensemble du territoire en très haut débit à l'horizon 2022, soit dans dix ans. À force de différer les décisions concrètes, il risque d'être reporté à 2025, voire à 2030.
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire - Intervention le 13/11/2012
L'aménagement numérique est au coeur de la politique des territoires, notamment ruraux. Il est capital pour leur développement économique, leur attractivité et le bien-être de leurs habitants. Sans très haut débit, sans téléphonie mobile, un territoire ne saurait offrir de véritable attractivité, ni profiter d'un réel dynamisme. Le groupe UDI votera ce texte avec enthousiasme.
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/11/2012
Saisie pour avis, la commission du développement durable a examiné ce texte hier. Même si certaines actions ont déjà été menées dans ce domaine, la PPL répond aux enjeux de l'aménagement numérique du territoire qui est au coeur des politiques de territoires ruraux comme l'Ille-et-Vilaine et la Mayenne. Cet aménagement numérique est un élément capital du développement économique, de l'attractivité de nos territoires et de la qualité de vie de leurs habitants. En matière de téléphonie mobile, de haut ou de très haut débit, la proposition de loi apporte des solutions concrètes et pertinentes, notamment pour la contractualisation entre les opérateurs ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des affaires sociales, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, accès aux soins, ou encore accès à l'aménagement numérique, nous abordons aujourd'hui, grâce à deux excellentes propositions de loi de l'UDI, deux grandes problématiques du monde rural, et je m'en réjouis, moi, député de la Mayenne.
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Relever ces défis constitue un enjeu capital mais, également, un véritable devoir pour chacun d'entre nous, élus de la ruralité ou non.Entre ceux qui vivent à la campagne parce qu'ils n'ont pas le choix, et ceux qui viennent volontairement s'installer sur nos territoires, il y a une constante : les personnes concernées ont la volonté d'avoir accès à tous les services auxquels elles sont en droit de prétendre, en termes de santé, bien sûr, mais également en termes économiques par le biais, par exemple, d'un aménagement numérique attractif.Leurs aspirations ne s'arrêtent pas à ces deux aspects. Les habitants des territoires ruraux veulent aussi des écoles ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Bien sûr, il nous faut agir sur l'attractivité de nos territoires, mais également convaincre les nombreux médecins que compte notre pays de venir s'y installer.Depuis quelques années, l'État et les collectivités locales ont pris toute la mesure du problème et mis en place des dispositifs incitatifs. Cependant, chacun d'entre nous le sait, il faut plusieurs années pour inverser la tendance. Si nous voulons véritablement garantir un égal accès aux soins, nous devons aller plus loin que les mesures, souvent financières, qui ont été choisies et dont les effets sont limités.La proposition de loi de notre collègue Philippe Vigier s'efforce donc de concilier le ...
Intervention en hémicycle le 22/11/2012 : Égalité d'accès aux soins sur l'ensemble du territoire
Les mesures proposées, de bons sens et empiriques, vont nous permettre de lutter contre la désertification médicale. Elles s'inscrivent, pour la plupart, dans la droite ligne de textes existants, mais visent à les compléter en tenant compte de la réalité du terrain.La régionalisation de l'internat et l'adaptation régionale du numerus clausus aux évolutions prévisibles de la démographie médicale et des besoins de santé de la population sur l'ensemble du territoire, sont deux dispositions parfaitement cohérentes.Il en va de même de la mesure qui propose un allégement des charges sociales en cas de cumul emploi-retraite dans les zones sous-dotées, et qui ...
