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Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 24/07/2012
Il convient de créer des conditions propres à assurer l'équité d'accès à tous. La pédagogie est une dimension importante et l'alternance a toute sa place dans une formation qui doit être en adéquation avec la réalité concrète, facilitant l'entrée dans l'emploi.À propos de l'INRA, la recherche doit être plus en adéquation avec le modèle d'agriculture que nous voulons et plus orientée vers un modèle moins utilisateur de la chimie et moins intensif.Comment comptez-vous intégrer dans votre projet la pédagogie de l'alternance et comment les collectivités seront-elles impliquées ?
Intervention en hémicycle le 04/10/2012 : Création des emplois d'avenir
Vous êtes bien placée pour parler !
Question orale du 21/11/2012 : Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes
Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. J'y associe l'ensemble des députés SRC du Grand Ouest.Monsieur le ministre, la manifestation qui s'est déroulée samedi dernier dans ma circonscription a mobilisé près de 13 500 personnes opposées au projet de transfert de l'aéroport de Nantes sur le site de Notre-Dame-des-Landes. Ce mouvement se caractérise par la très grande hétérogénéité des motivations des manifestants. Parmi ceux-ci, certains se laissent aller à une radicalité violente,…
Question orale du 21/11/2012 : Projet d'aéroport à notre-dame-des-landes
…n'hésitant pas à rouer de coups un agent de sécurité et à brûler sa voiture, ce qui illustre bien l'idée qu'ils se font du débat démocratique ! Ces activistes souhaitent importer sur notre territoire un combat politique contre le système. D'autres, avec lesquels nous avons toujours dialogué, souhaitent remettre en cause tout modèle de développement au nom de la décroissance.Pour ma part, je souhaite vous interroger sur le processus adopté pour mener à bien ce projet et sur trois revendications en phase avec la réalité de ma circonscription : les compensations environnementales nécessaires au projet, la préservation des terres agricoles – ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 12/12/2012
J'ai moi-même été formé en alternance et il m'apparaît que l'orientation peut être un moyen de se former à un métier autant que la recherche d'une autre forme de pédagogie. Tout le monde n'est pas également réceptif à un mode d'enseignement et c'est tout l'intérêt de l'apprentissage, de la formation continue et en alternance que de proposer autre chose. Il me semble que votre rapport ne prend pas tellement en compte cette dimension pédagogique.Alors que la formation professionnelle est l'apprentissage d'un métier, la formation professionnalisante n'ouvre-t-elle pas plutôt sur des métiers, en donnant des outils d'adaptation aux évolutions de ces derniers tout ...
Question orale du 26/02/2013 : Activités des ateliers bretons de réalisations ferroviaires
Le 11 janvier dernier, le comité stratégique de la filière ferroviaire s'est réuni pour la première fois autour du ministre du redressement productif, de Mme Bricq, ministre du commerce extérieur, et de M. Cuvillier, ministre chargé des transports.Des mesures ambitieuses pour la filière ferroviaire française ont été annoncées afin qu'elle puisse répondre au mieux aux défis lancés par un marché mondial en pleine restructuration.Ces mesures sont accompagnées de moyens conséquents que je salue ici. Elles témoignent de la volonté du Gouvernement de redonner à notre industrie une place de choix dans notre économie.Aussi, j'attire l'attention sur la situation ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 02/04/2013
Avant tout, je souhaite rappeler à notre collègue Bonneton que l'on peut à la fois faire du bio et de l'intensif. L'agriculture intensive n'est pas nécessairement polluante.La chaîne agroalimentaire, qui va du producteur au consommateur, comprend de nombreux métiers. Où en est-on en matière d'adaptation de la formation des agriculteurs et des autres professions du secteur ?La mobilité des produits de l'agroalimentaire – que nous voyons, vivants ou morts, circuler partout et traverser les frontières – a-t-elle fait l'objet d'une étude approfondie de façon à en connaître l'impact ? On vend des bovins ou des porcs à l'Allemagne ou l'Italie, mais on en ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Cet amendement de précision a pour but d'insérer les mots « et au rayonnement » à l'alinéa 8, après le mot « attractivité ».Il me semble en effet que le mot « attractivité » ne recouvre qu'une partie de cette nouvelle mission que nous confions à notre enseignement supérieur.L'ajout que je vous propose complète donc cette rédaction. Il rappelle que notre enseignement supérieur et ses établissements ne doivent pas seulement prendre en compte les réalités de leur environnement socio-économique, mais également les irriguer, lui confiant ainsi un rôle actif dans les territoires concernés.
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Je retire l'amendement.
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Dans le cadre de la préparation de la future loi d'avenir pour l'agriculture, un volet spécifique est consacré à l'enseignement agricole. Un travail sera donc fait dans ce sens. Compte tenu de cela, et des engagements de Mme la ministre, je retire cet amendement.
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Je suis très ennuyé, car je pense que nous sommes en train de passer à côté de l'opportunité qui nous est offerte d'impliquer davantage le monde de l'économie, le monde de l'entreprise, dans l'enseignement supérieur, au service de notre politique nationale en matière d'emploi, pour redresser la France dans la justice.Il serait en effet dommage de rejeter cet amendement, qui vise à solliciter des entreprises ayant bénéficié d'aides publiques qu'elles s'engagent, ou de renforcent leurs engagements, en faveur de l'alternance et des stages. L'intérêt de ces outils, en effet, ne réside pas uniquement dans l'insertion professionnelle, dans l'accès au monde du travail ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Cet amendement a pour objet d'insérer un alinéa ainsi rédigé : « Il sollicite notamment les entreprises qui ont bénéficié d'aides publiques de l'État ou de collectivités territoriales et leur propose de signer des conventions de stage d'étudiants. »Il s'agit, d'abord, de renforcer les liens entre le monde des entreprises et l'université et, ensuite, de faciliter l'insertion professionnelle. Cet amendement vise également à renforcer l'alternance en facilitant l'accès aux stages.J'en profite pour abonder dans le sens des propos tenus par le rapporteur et Mme la ministre à propos de l'intérêt de cet article 15, qui s'inscrit dans une logique de réussite des ...
Intervention en hémicycle le 23/05/2013 : Projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche
Cet amendement tend à modifier l'article L. 123-8 du code de l'éducation.À la fin de la dernière phrase, il est proposé de remplacer les mots « et sociales » par les mots « sociales, culturelles et scientifiques ».Puis il est proposé de le compléter par une phrase ainsi rédigée : « Les établissements d'enseignement supérieur développent notamment la recherche sur les enjeux, apports et risques du numérique dans l'éducation et assurent la formation des maîtres de l'éducation nationale aux fondements techniques, fonctionnels et historiques des technologies numériques ainsi qu'à leurs usages pédagogiques. »En effet, les établissements d'enseignement ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/06/2013
La vente de véhicules électriques a-t-elle diminué de 30 % entre 2005 et 2011 ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/06/2013
De combien la construction électrique a-t-elle augmenté ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/06/2013
Un travail complémentaire est en effet indispensable pour définir les objectifs que nous souhaitons atteindre tant au niveau national pour clarifier les outils dont nous disposons, qu'au niveau européen, afin de poser les conditions d'une harmonisation et d'une concurrence loyale.
Commission des affaires étrangères - Intervention le 04/06/2013
Vous avez évoqué l'apprentissage. Dans ses recommandations à la France sur le programme de stabilité pour 2012-2017, la Commission dénonce les inefficacités du marché du travail et les lacunes du système éducatif, notamment en ce qui concerne l'apprentissage tout au long de la vie, qui entravent la création d'emplois. Elle rappelle que le chômage de longue durée représente désormais 39,5 % du chômage total, alors que la participation de la France aux actions d'apprentissage tout au long de la vie est nettement inférieure à la moyenne de l'Union européenne. Au vu de votre expérience, quelles pistes vous semblent devoir être privilégiées et quelles réformes ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 26/06/2013
Il demeure quand même un conflit entre l'assainissement budgétaire, surtout s'il est brutal, et la nécessité de soutenir les indispensables investissements pour lutter contre la croissance. Je ne conteste pas qu'il soit important de reprendre en main nos finances, mais il faut veiller à ne pas étouffer définitivement la croissance. La question est donc de bien placer le curseur, et j'ai souvent le sentiment qu'on le cale souvent un peu trop près du désendettement public. J'approuve ensuite les propositions, en particulier invitant la Commission à rester dans son rôle de proposition et de conseil, pas de donneuse de leçon. Je regrette toutefois que l'on ne fasse ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 10/09/2013
Je suis maire d'une commune d'à peine 400 habitants comprise dans une communauté de 10 000 habitants. Nous avons travaillé avec l'ensemble des acteurs pour appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013, mais nous n'avons pu mettre en place des activités périscolaires suffisamment diversifiées. Il nous a donc fallu nous ranger à la décision de la majorité de la communauté de communes. Nous espérons construire un projet éducatif intercommunal mais la chose n'est pas aisée, la taille des communes variant de un à dix. Sans cette démarche, nous n'arriverons pas à appliquer la réforme avec la pertinence que nous souhaiterions et nous risquons ...
Commission des affaires culturelles et de l'éducation - Intervention le 18/09/2013
Élu d'une circonscription rurale et maire d'une commune rurale de 380 habitants, j'ai porté une attention toute particulière à cette proposition dont l'exposé des motifs affirme que « les [territoires ruraux] souffrent depuis longtemps d'une absence d'aménagement du territoire qui se traduit dans tous les secteurs et notamment dans l'organisation du service public de l'éducation ».Si nous nous reportons aux mesures prises sous le gouvernement précédent, je partage effectivement votre analyse, madame Dalloz. Les territoires ruraux que vous prétendez défendre ont fortement souffert des réformes de M. Luc Chatel, alors ministre de l'éducation nationale, et de la ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Cet amendement a pour objet de supprimer l’article 1er. Je ne sais quoi ajouter après tout ce qui vient d’être dit…
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Il est défendu.
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Ce sont les mêmes arguments qui découlent de la suppression des autres articles.
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Monsieur le président, madame la ministre déléguée chargée de la réussite éducative, chers collègues, nous poursuivons cet après-midi l’examen de la proposition de loi de Mme Dalloz, visant à introduire la notion de territoires ruraux et de montagne dans le code de l’éducation. Étant moi-même agriculteur exploitant, et élu d’une circonscription rurale, un tel texte aurait pu me séduire. C’est loin d’être le cas, pour des raisons que j’ai pu développer il y a quelques semaines en commission des affaires culturelles et de l’éducation et que je vais reprendre ici.Pour commencer, revenons sur la principale motivation de la présente proposition de ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Le grand service public du numérique est mis en place avec des cofinancements mobilisés en priorité pour raccorder de façon systématique les établissements scolaires des premier et second degrés, principalement ceux qui sont situés en milieu rural. Vous le constatez vous-même, mes chers collègues, les mesures en faveur des territoires ruraux et de montagne que la loi pour la refondation de l’école contient sont nombreuses. Malheureusement, pour respecter le temps qui m’est imparti, je n’aurai pas le loisir de tout détailler.Je voudrais cependant appeler votre attention sur un autre texte qui sera discuté à l’Assemblée dans le courant de l’année ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
La question de l’enseignement agricole, directement lié aux territoires ruraux y sera en effet largement abordée. C’est la raison pour laquelle les ministères de l’éducation nationale et de l’agriculture ont lancé une vaste concertation sur l’avenir de cet enseignement, dont les conclusions ont été remises en mai dernier. Notre collègue Carole Delga, députée de Haute-Garonne et coordinatrice de l’atelier « Promotion sociale et réussite scolaire », n’a pas manqué de souligner que l’enseignement agricole est au coeur des priorités du Gouvernement.Certains pourraient dire que ce rapide inventaire n’est qu’une succession de déclarations ...
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
J’ajoute que cette réforme se fait dans un esprit de concertation, comme vous l’avez rappelé, madame la ministre, lors de votre audition par la commission des affaires culturelles et de l’éducation début septembre : « La réforme des rythmes scolaires améliore le travail entre les DASEN, les associations et les élus. Cette pratique de la concertation est une avancée de la démocratie éducative. »
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Les fermetures de classes auraient selon vous, madame Dalloz, rythmé la rentrée scolaire des départements ruraux ou de montagne.
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Pourtant, les prévisions de fermetures dans les départements ruraux à cette rentrée sont plus que compensées par les ouvertures, comme l’a dit Mme la ministre, avec un solde net de 104 créations de classes. Et parmi elles, il convient de noter la mise en oeuvre du renforcement de la scolarisation des enfants de moins de trois ans et du dispositif « plus de maîtres que de classes » dont les zones rurales et de montagne sont les premières à bénéficier.Que ce soit dans ses déclarations, ses actions ou les moyens engagés, le Gouvernement montre son souci constant d’assurer un développement harmonieux, équitable et juste de notre pays.
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
J’invite l’opposition à y prêter davantage attention, et à déposer des textes qui ne soient pas seulement rhétoriques mais porteurs d’avancées réelles. Nous y gagnerions tous, et l’égalité des territoires, l’égalité des chances, aussi.Nous disons oui à la prise en compte des territoires ruraux et de montagne, dans la complémentarité et la spécificité des territoires. C’est ce que nous propose le Gouvernement, et ce que nous vous proposons de faire en ne votant pas cette loi.
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
…car c’est à se demander si nous lisons tous les mêmes textes. Cet article en effet est déjà satisfait par le code de l’éducation qui précise, en son article L. 111-1, que le service public de l’éducation contribue « à lutter contre les inégalités sociales et territoriales » et que « la répartition des moyens du service public de l’éducation tient compte des différences de situation », ce qui inclut de fait les territoires ruraux et de montagne.
Intervention en hémicycle le 03/10/2013 : Introduction des territoires ruraux et de montagne dans le code de l'éducation
Je ne remercie pas Mme la rapporteure de m’avoir taxé de mauvaise foi. Elle a pris pour exemple d’ouvertures et de fermetures de classes le Morbihan, en évoquant quarante-six suppressions de classes. Je ne comprends pas car le solde à la rentrée est positif de douze classes !En ce qui concerne l’amendement, l’article L. 111-1 du code de l’éducation répond déjà à l’objet de la proposition de loi.
Commission des affaires européennes - Intervention le 01/10/2013
Il n'est question que de la consommation. Qu'en est-il de la production ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/10/2013
Je me félicite des avancées qui ont marqué l'adoption de la nouvelle PAC. Mais il est incontestable que cette réforme s'inscrit dans un calendrier long alors que l'élevage aurait besoin de réponses rapides car on observe que de plus en plus d'éleveurs abandonnent la production, notamment la production laitière qui est pourtant génératrice d'emplois, de plus-values d'activité et de croissance. La question de l'urgence à intervenir dans ce secteur est donc bien réelle.Il existe différents modèles d'élevage réunis sous une appellation commune, notamment l'élevage conventionnel et l'élevage bio. Nous assistons aujourd'hui à une évolution du prix du lait bio qui ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Madame la présidente, madame la ministre, messieurs les députés, chers collègues, certains ont parlé de ce qui est négatif dans ce budget. Je parlerai, moi de ce qui est positif. J’insiste d’abord sur l’ambition que les crédits alloués à la mission « Recherche et enseignement supérieur » traduisent. Il s’agit du troisième budget de l’État après l’enseignement scolaire et la défense. Au nom de cette ambition, la majorité gouvernementale tient son cap. Elle respecte les priorités qu’elle a fixées. Il s’agit notamment de donner à notre jeunesse les moyens de croire en son avenir.Je tiens également à saluer le travail effectué par nos ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
À cette fin, le rapport de notre collègue Bréhier propose quelques pistes d’évolution qu’il sera judicieux d’explorer.Pour ma part, je souhaite me concentrer ici, comme j’ai eu l’occasion de la faire en commission, sur les programmes « enseignement supérieur » et « vie étudiante », en insistant sur trois points : la réussite étudiante, la réforme des bourses, et le logement étudiant.Il y a quelques mois, le journal le Monde a publié une tribune de madame la ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche intitulée « La réussite étudiante : un levier de croissance ». Or, entre 2006 et 2011, le taux de réussite en premier cycle a diminué ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
…par une meilleure prise en compte de la période charnière que représente la transition entre le lycée et l’enseignement supérieur.Ainsi, 1 000 nouveaux postes seront créés en 2014 – cela a été dit précédemment –, ce qui représente un effort de 60,5 millions d’euros, destiné à offrir aux étudiants de premier cycle un accompagnement digne de ce nom.
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Ces emplois seront destinés à améliorer l’encadrement dans certaines filières, à orienter individuellement les étudiants à leur arrivée à l’université, et à soutenir ceux qui seraient le plus en difficulté.C’est un premier pas indispensable pour atteindre d’ici à la fin du quinquennat l’objectif de conduire 50 % d’une classe d’âge à un diplôme d’enseignement supérieur, contre seulement 40 % aujourd’hui. Depuis quinze ans, ce chiffre n’évolue pas : il y a donc, là encore, urgence à agir !Ces crédits s’inscrivent dans une démarche plus globale, qui vise à ce que la réussite étudiante soit, non pas un vain mot, mais une ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Nous nous sommes engagés à en construire 40 000 sur cinq ans pour rattraper le déficit des années précédentes. Le budget présenté confirme cette ambition : la relance des « opérations campus » permettra d’en construire 13 000, et l’État maintiendra à un niveau constant l’enveloppe dédiée au logement du réseau du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires.Ce budget marque le début d’une nouvelle ère : d’abord parce qu’il est le premier que nous élaborons depuis le vote en juillet dernier de la loi d’orientation sur l’enseignement supérieur et la recherche, mais surtout parce qu’il témoigne de la place nouvelle donnée par la ...
Intervention en hémicycle le 05/11/2013 : Loi de finances pour 2014
Rien d’étonnant, ce sont des primaires !
Commission des affaires européennes - Intervention le 20/11/2013
Madame la ministre, merci pour vos explications. J'aborderai avec vous deux questions.Premièrement, la façon de vivre des communautés roms se trouve en complet décalage avec nos règles de fonctionnement. Comment se fait-il que ces communautés ne soient pas capables de s'adapter dans un pays comme le nôtre ? Que faudrait-il faire pour qu'elles puissent s'intégrer non seulement chez nous, mais aussi dans d'autres pays ?Deuxièmement, dans le cadre de l'intégration européenne, on parle économie et critères économiques. J'aimerais savoir quelle est la situation de votre agriculture et ce que l'intégration de votre pays dans l'Union européenne apporterait, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/12/2013
Je salue le travail réalisé tant par le ministère de l'agriculture que par les parlementaires, qui ont déposé de nombreux amendements.L'installation des jeunes agriculteurs – c'est-à-dire l'emploi – constitue, selon moi, la première des priorités. Avec d'autres collègues, j'ai déposé plusieurs amendements qui visent à empêcher les agrandissements réalisés au détriment des installations. Aujourd'hui, les terrains acquis pour un usage industriel – enfouissement, carrière, etc. – sont exemptés du droit de préemption des SAFER. Le délai dans lequel ces projets industriels doivent être réalisés a été ramené de cinq à trois ans. Mais ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, dans le temps qui m’est imparti, j’aimerais vous faire entrer avec moi dans l’univers paysan, trop souvent absent de cet hémicycle,…
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
…hormis, bien sûr, ce temps fort. Moi-même formé par l’alternance dans les maisons familiales rurales,…
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
C’est cela, la rupture pour une grande mutation.
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
Pour compléter les propos de mon collègue Dominique Potier, je voulais pour ma part vous dire que le modèle d’agriculture proposé existe déjà, et fait vivre des paysans. Il permet de produire et d’exporter, tout en protégeant la planète. Mes chers collègues de l’opposition, quand vous parlez des paysans, n’oubliez pas qu’ils ne sont pas seulement ailleurs : ils sont aussi dans l’hémicycle.
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
…je parlerai surtout ici de la formation, en me prévalant de ma double appartenance, puisque je suis tout à la fois agriculteur actif dans une petite commune rurale et membre de la commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale.Agro-écologie et formation ne sont pas dissociables, bien au contraire. Elles sont deux composantes essentielles de ce projet de loi. Les dispositions qui s’y réfèrent dans ce texte ne viennent pas de nulle part. Elles se fondent sur une histoire ; d’autres l’ont dit avant moi. Je pense notamment à Bernard Lambert, député paysan de ma circonscription dans les années soixante, qui fut quelques années ...
Intervention en hémicycle le 08/01/2014 : Agriculture alimentation et forêt
De plus, l’ambition pour la recherche est réaffirmée avec, entre autres, la création de l’Institut agronomique et vétérinaire de France. Permettez-moi d’insister sur ce point. À l’heure actuelle, si les aléas climatiques, sanitaires, phytosanitaires et environnementaux sont relativement bien assurés dans le secteur agricole, il en va tout autrement des risques liés aux méthodes innovantes en agriculture. Je pense au réseau Sentinelles de la terre et au biocontrôle assuré dans ma circonscription par la coopérative Terrena. Ce réseau rassemble des agriculteurs volontaires pour expérimenter, dans leurs exploitations, des technologies et méthodes qui ...
