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Commission des affaires européennes - Intervention le 22/02/2017
La question de la diminution de la consommation d'électricité est aussi primordiale car, comme le rappelle souvent la Commission européenne, « l'énergie la moins chère et la plus sûre est celle que l'on ne consomme pas ». Comment cette nécessité est-elle prise en compte dans le quatrième paquet énergie ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Selon vous, une des premières attentes des agriculteurs serait de pouvoir bénéficier d'un revenu stable et d'une visibilité économique. Mais nous ne demandons – je suis moi-même agriculteur – qu'à vivre de notre métier, en vendant nos produits à des prix correspondant à leur valeur et rémunérant notre travail ! Certaines exploitations dégagent bien des revenus sans bénéficier d'aides PAC. Il me semble que nous devons plutôt nous demander comment nous passer de ces aides, car le rôle de la PAC est d'abord d'assurer la sécurité alimentaire.La notion de re-territorialisation est essentielle. Elle participe à la compétitivité, en ce qu'elle permet ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/02/2017
Il y a quelques décennies, on parlait beaucoup de pensée globale et d'action locale. Je pense que c'est encore d'actualité.L'agroécologie est un mode de pensée globale en ce qu'elle fait le lien entre l'agroalimentaire et la santé – santé de la planète, santé du vivant, santé des humains. C'est la recherche de nouveaux équilibres pour protéger notre système de santé et de sécurité sociale. Elle embrasse de vrais sujets de société. L'agroécologie est également, évidemment, un mode d'action locale, car il y a une cohérence à raisonner à l'échelle de territoires, de bassins de vie ou de consommation. Cela n'empêche pas pour autant d'envisager une ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 15/02/2017
Cette démarche est très intéressante pour faire avancer les travaux sur l'harmonisation de manière globale. Je suis tout à fait favorable à cette initiative et je voulais savoir si ce projet vous semblait être l'un des leviers parmi un ensemble de mesures plus large permettant une plus grande harmonisation en Europe. Nous avons parlé des travailleurs détachés, nous parlons de la taxe sur la valeur ajoutée, du revenu minimum, aujourd'hui de la fiscalité des entreprises et j'espère que ces débats nous permettront d'aller encore plus loin et encore plus vite dans la voie de l'harmonisation européenne.
Commission des affaires européennes - Intervention le 14/02/2017
Au regard de la proposition de résolution et après l'intervention de notre collègue, je vais aller dans le même sens. Lorsque vous écrivez que le droit de la concurrence doit s'adapter aux spécificités du secteur agricole, je pense qu'il faudrait qu'on ait le courage d'aller plus loin et que l'on parle d'exception « agriculturelle ». Certains députés européens, et en particulier Eric Andrieu, sont en faveur de l'adoption de ce principe et de la reconnaissance de la spécificité de l'agriculture. J'ai travaillé sur l'agriculture biologique et sur l'après-quotas laitiers, on en a beaucoup parlé et c'est en lien avec la proposition d'amendement de Mme Brigitte ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 07/02/2017
Merci, Monsieur le préfet, pour votre présentation qui était complète et qui nous a éclairés sur votre vision du dossier.Quelles sont les attentes des consommateurs d'électricité ? Ils comptent sur la qualité et la régularité de leur approvisionnement et ils souhaitent qu'on les aide à maîtriser leur consommation notamment par l'installation de compteurs intelligents tels que le Linky. Ils se soucient également du prix et, pour ma part, j'insisterai sur la nécessaire maîtrise de la facture. Nous aurions besoin de critères d'alerte simples et faciles à utiliser, d'une simplification des factures. La CRE doit être un vecteur de pédagogie, dites-vous. ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 31/01/2017
Je vous remercie pour votre présentation très intéressante. Nos questions sont complémentaires les unes des autres, nos territoires ruraux peu denses ayant finalement les mêmes difficultés que le reste du territoire face à cet enjeu du numérique et aux besoins qui vont encore évoluer.Au-delà de cette fracture numérique technique dont on a parlé, que préconisez-vous pour améliorer ce que l'on appelle la digital literacy, c'est-à-dire l'aptitude à comprendre et à utiliser le numérique dans la vie courante et à titre professionnel ?Dans ma petite commune de 390 habitants, des personnes sont venues effectuer des mesures. À l'extérieur des habitations, il y a ...
Question orale du 31/01/2017 : Conseil d'orientation des politiques de la jeunesse
Monsieur le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, la priorité donnée à la jeunesse est un marqueur fort de ce quinquennat et un enjeu qui nous rassemble tous. Depuis 2012, notre majorité a toujours placé les jeunes au centre de ses politiques en mettant en oeuvre des actions cohérentes et globales. Celles-ci vont bien au-delà du seul périmètre de votre ministère.Ainsi, tous les âges de la jeunesse ont été pris en compte. Je pense au plan d’action pour la petite enfance, à la refondation de l’école, du collège et du lycée, à la réforme de l’université.Au-delà des âges, la diversité des situations de la jeunesse n’a pas été oubliée. ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 24/01/2017
Le rapport sur la stratégie du commerce extérieur cite l'étude effectuée par Business France, à la demande du ministère de l'agriculture, sur les couples produits agroalimentaires-pays, en vue de déployer l'offre plus efficacement. Pouvez-vous nous donner quelques-uns des résultats de ces travaux, ainsi que des exemples concrets de mesures destinées à mettre en oeuvre leurs conclusions ?Ce rapport traite également des opportunités que présente le marché du halal. Il est difficile d'évaluer le chiffre d'affaires de ce secteur en l'absence d'une filière unique, mais les différentes études convergent pour estimer qu'il est en croissance d'environ 7 %, entre 2015 ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2017
Dans cette perspective, vous insistez sur le rôle clef des intellectuels. Or, ils pâtissent du grave manque de crédibilité et de confiance qui touche les élites. Sans doute parce que je suis un député paysan, la philosophie me plaît beaucoup, mais je considère qu'au temps de la réflexion doit succéder celui de l'action. Je crains qu'en tournant en rond dans l'analyse nous ne laissions s'épuiser le temps si précieux dont nous disposons pour construire une Europe économique, sociale et de paix, tout en permettant à ceux qui s'opposent à la construction européenne de se mettre en ordre de marche. Comment créer les liens nécessaires à la fabrication de l'Europe ...
Commission des affaires européennes - Intervention le 11/01/2017
Vous avez plusieurs fois plaidé, monsieur Balibar, en faveur d'une Europe qui se fasse « médiateur évanouissant », expliquant qu'elle pouvait « contribuer de façon décisive, sinon à transformer le monde (…) du moins à en infléchir les évolutions annoncées, mais à la condition de « s'évanouir » à mesure que son intervention, ou sa médiation, se ferait plus déterminante : c'est-à-dire à la condition de se distinguer de plus en plus des images et des mythes de son « identité » enserrée par des frontières imaginaires ».
Commission des affaires économiques - Intervention le 10/01/2017
L'un des objets d'étude du rapport est la santé connectée. Vous préconisez dans votre recommandation n° 13 le remboursement partiel par la sécurité sociale des objets connectés qui contribueraient à une politique de prévention. Or, si les opportunités sont en effet nombreuses dans ce domaine, l'alliance récente entre les géants pharmaceutiques et les sociétés qui exploitent le big data pose problème. Novo Nordisk et Johnson & Johnson se sont ainsi rapprochés d'IBM et, plus près de nous, Sanofi s'est allié en septembre 2015 avec la division sciences de la vie de Google pour développer « des méthodes plus proactives et efficaces de contrôle du diabète ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 20/12/2016
Je considère ce rapport très intéressant comme un rapport d'étape, car l'agriculture est en perpétuelle évolution. Avec d'autres rapports sur des thématiques agricoles, telles les conséquences de la fin des quotas sur la filière laitière française et européenne ou l'agriculture biologique, il faut en faire un outil pédagogique et de vulgarisation à destination de tous les acteurs pour porter les missions de l'agriculture – nourrir, aménager, protéger notre santé et celle de la planète.Je ne reviens pas sur le foncier, tout en précisant qu'il s'agit d'un point important.Je veux insister sur l'importance de la pédagogie de l'alternance. Les maisons ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Pour contrôler un geste technique précis qui permet de lutter contre la souffrance animale, on n'a pas besoin de filmer en permanence ni de surveiller vingt-quatre heures sur vingt-quatre tous les salariés et tous les postes. Je tiens à vous alerter sur le risque de dérive que peut engendrer la présence de caméras. Il faut éviter que la lutte contre la souffrance animale lors de la mise à mort ne se fasse au détriment de la vie et du bien-être des salariés.Monsieur le rapporteur, vous avez indiqué, à plusieurs reprises, que le bien-être du salarié est aussi le moyen de faciliter le bien-être animal et d'atteindre l'objectif que nous nous fixons tous, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 14/12/2016
Nous sommes bel et bien confrontés à un problème de société. Ne constatons-nous pas une dérive dans les relations entre humains et animaux ? L'animal est un être sensible, mais pas un être sentimental ; or la relation que nous entretenons avec lui relève plus du sentiment que de la sensibilité.L'amélioration des conditions de travail des salariés me semble constituer le premier moyen de protéger le bien-être animal et d'éviter sa souffrance.Quant au problème de l'abattage des femelles gestantes, j'appelle votre attention sur le fait que cette pratique fait partie des conduites d'élevage, car la présence d'un certain nombre de femelles pleines apaise le ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 29/11/2016
Madame la secrétaire d'État, je salue la qualité de ce rapport consacré à la revitalisation commerciale des centres-villes, et l'intérêt des propositions qu'il contient. Elles serviront de support aux politiques d'aménagement du territoire, dont le rôle social ne doit pas être négligé. En tant qu'élu rural et maire d'une toute petite commune, je rejoins ce qu'a dit mon collègue au sujet de la nécessaire mise en cohérence des politiques de revitalisation commerciale des centres-villes et des politiques commerciales relatives aux bourgs ruraux. Il est regrettable que l'on réagisse souvent bien trop tard, lorsqu'il ne reste parfois qu'un seul commerce. Pourtant, ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 23/11/2016
Nous constatons souvent que le prix de vente des pièces détachées en matière agricole n'est pas en rapport avec leur valeur et leur coût de fabrication. Les marges des fabricants sont-elles bien contrôlées ? Y a-t-il des abus de la part des fabricants ?
Commission des affaires économiques - Intervention le 22/11/2016
Madame la ministre, je précise tout d'abord tout l'intérêt que je porte aux énergies renouvelables. Vous avez évoqué les risques de contentieux comme celui dont fait l'objet le parc éolien offshore prévu au large des îles d'Yeu et de Noirmoutier. L'autorisation d'exploiter ce parc a été délivrée par votre ministère en 2014 mais, la semaine dernière, le tribunal administratif de Nantes a examiné des recours visant à faire annuler cette autorisation, du fait de l'absence de débat public ou d'étude d'impact environnementale préalablement à la publication de l'arrêté.Sans vouloir me prononcer sur le fond de l'affaire puisque le jugement définitif sera rendu ...
Commission des affaires économiques - Intervention le 16/11/2016
Pour renforcer et sécuriser l'alimentation électrique à long terme, de nombreux projets sont en cours, dont celui de Nantes métropole où l'on construit de nouveaux ouvrages au nord de l'agglomération. Ces travaux, bien que nécessaires, ont un impact non négligeable sur l'activité agricole du fait de l'emprise prélevée pour la construction de nouveaux postes, par exemple à Orvault. RTE s'était engagé à retrouver une surface de terres exploitables équivalente. Cela a-t-il été possible ? De manière plus générale, lors du lancement de tels projets qui la concernent directement, la profession agricole est-elle consultée, et si oui, comment ?
Commission des affaires européennes - Intervention le 16/11/2016
Mon intervention sera le témoignage d'un député paysan. En tant que paysan, je trouve, en ce qui concerne la politique agricole, que l'on attend tout de l'Europe sans se poser la question de savoir ce que l'on peut apporter pour construire l'Europe.Nous avons une Europe plutôt technique ; n'y a-t-il pas une panne de l'Europe citoyenne ? Sans adhésion citoyenne, comment construire l'Europe ? C'est selon moi une question fondamentale.Enfin, vous avez évoqué la nécessité d'un projet. Ne devrions-nous pas en effet nous attacher bien plus à la construction de ce projet européen, au sens d'un projet de société ? Un tel projet ne peut se construire qu'à partir des jeunes ...
