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Intervention en hémicycle le 11/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Vous voulez parler des 35 heures ?
Intervention en hémicycle le 26/09/2012 : Mobilisation du foncier public en faveur du logement et renforcement des obligations de production de logement social
Qu'est-ce qui empêche de voter cette disposition aujourd'hui ?
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le ministre, on connaît votre attachement à ce sujet, puisque vous aviez déposé une proposition de loi sur cette thématique. C'est donc bien que le problème existe. Sans vouloir prolonger les débats ou susciter une polémique, je ne comprends donc pas bien que vous ne vouliez pas introduire cette mesure dans la loi par un amendement au prétexte qu'une proposition de loi doit le faire. S'agit-il simplement d'un jeu de positionnement politique, parce que vous ne souhaitez pas qu'un autre groupe que le groupe SRC en tire le bénéfice politique ? Monsieur le ministre, si nous votons cette mesure ce soir, ceux qui en tireront le bénéfice en matière sanitaire sont ...
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Monsieur le président, je veux bien admettre qu'il y a un problème d'horaire s'agissant de nos travaux, mais j'aimerais cependant comprendre pourquoi on ne veut pas étendre à la Polynésie française le dispositif en question. Pourquoi cette proposition, qui semblait faire consensus, suscite d'un seul coup un blocage ? Un avis défavorable délivré sans un mot d'explication est tout de même un peu frustrant sur de tels sujets.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
Voilà deux fois ce soir que l'on nous fait le même coup : après nous avoir expliqué s'agissant de l'amendement de nos collègues Verts concernant la question du sucre, qu'il convenait d'attendre une proposition de loi du parti socialiste sur le sujet, on vient en effet de refuser deux amendements du groupe UDI pour faire passer maintenant celui de notre excellent collègue Letchimy, qui revient exactement au même.
Intervention en hémicycle le 10/10/2012 : Régulation économique outre-mer
C'est pour ça que nous avons perdu ! (Sourires)
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire - Intervention le 10/10/2012
Vous avez raison, monsieur le rapporteur général : toute modification de la fiscalité change la donne économique. Mais il nous manque une étude mesurant l'impact de cette disposition sur les concessions et les partenariats public-privé. Dans ce type de contrat, le montant du loyer versé à l'utilisateur de l'infrastructure est fixe. C'est donc le constructeur, celui qui a pris le risque, qui va supporter les effets de la mesure. N'allons-nous pas à la catastrophe ? Combien de PPP risquent de faire faillite ? Vous semblez estimer que cet article n'aura pas de graves répercussions, mais pour en être sûr, il faudrait au moins pouvoir disposer d'une étude d'impact avant ...
Intervention en hémicycle le 16/10/2012 : Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017
Vous avez toujours autant de talent, monsieur le ministre, pour essayer de tourner en ridicule ceux qui ne sont pas d'accord avec vous, pour mettre les rieurs de votre côté. Vous l'avez montré ce soir, et il faut vous reconnaître cette capacité. Mais les réalités sont là, et le groupe que je représente votera cette motion de renvoi en commission. Nous voudrions en effet vous convaincre, monsieur le ministre, nous voudrions vous convaincre, en commission, qu'il faut faire moins de dépenses publiques, plus d'efforts du côté des dépenses de l'État, moins d'impôts sous peine de tuer complètement la croissance, qu'il faut écouter au-delà de cet hémicycle ceux qui ...
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
C'est cela le problème.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Pardonnez-nous de monopoliser la parole, mais le sujet est important.Si votre position initiale était la bonne, pourquoi la changer ? Car on ne peut pas croire que le Gouvernement et le parti socialiste n'aient pas eu, après dix ans passés dans l'opposition, le temps de réfléchir !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce ne sont pas les lobbies que vous dénoncez si souvent qui peuvent vous faire reculer.Et si votre position initiale n'était pas la bonne, pourquoi ne pas revenir à la position antérieure ? Pour montrer que vous ne cédez pas complètement ? L'incohérence de votre parcours est des plus surprenante. À cet égard, M. le ministre ne manquera pas de nous servir des exemples trouvés dans les archives répertoriant les moments où, lorsque nous étions au pouvoir, nous avions reculé !Monsieur le ministre, si c'est une bonne défense de dialecticien, cela ne fait pas avancer les dossiers. Regardez donc un peu moins dans vos archives et tournez-vous un peu plus vers l'avenir !
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Essayez d'assumer les pouvoirs que vous ont confiés les Français !Le Président de la République, lors de sa campagne et dans plusieurs discours par la suite, a déclaré vouloir s'attaquer à la finance. Mais ce dont nous parlons ici, ce n'est pas la finance sans visage, c'est la finance du coin de la rue, la finance du quartier, la finance de ceux qui essaient de faire avancer les choses, les entrepreneurs de ce pays. Ne vous enfermez pas dans une logique purement idéologique.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Vous pouvez toujours rire, monsieur le ministre.
Intervention en hémicycle le 19/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Les seules personnes que cela ne fasse pas rire, ce sont les chefs d'entreprise qui iront créer ailleurs qu'en France, en Angleterre notamment, dans un monde ouvert. Moi, je pense aux emplois que nous avons perdus, aux travailleurs qui n'auront plus de travail, à tout ce qui ne se créera pas. C'est ça, la réalité !Croyez-moi, vous aurez une part de responsabilité dans les 30 000 chômeurs de plus qu'il y aura chaque mois dans les années à venir, et cela ne réjouit personne. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)Permettez-nous, au nom de ceux qui nous ont élus, de vous dire que vous faites fausse route : revenez à la raison et faites en sorte que l'entrepreneur ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Si vous êtes rapporteur général du budget…
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
J'ai l'impression que nous ne participons pas au même débat. Nos collègues de la majorité nous expliquent à l'infini pourquoi il ne fallait pas créer ces avantages donnés aux heures supplémentaires.
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce genre de leçon ne devrait donc pas vous échapper ! (Exclamations sur tous les bancs.)Mes chers collègues, le coeur du sujet concerne les 8 millions de Français que nous rencontrons, les uns comme les autres, et qui viennent nous demander comment ils peuvent compenser les 90, 100 ou 120 euros qui leur manquent, comment ils peuvent boucler leurs fins de mois alors qu'ils travaillent. Il concerne aussi les entreprises qui nous demandent comment faire alors qu'elles connaissent déjà des difficultés. Voilà le débat !Si vous dites que ce dispositif a été créé sur un mauvais fondement, ou qu'il n'a pas eu les résultats escomptés, nous pouvons en débattre. Mais le ...
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
On verra ce que vous ferez !
Intervention en hémicycle le 18/10/2012 : Projet de loi de finances pour 2013
Ce n'est pas sérieux en effet !
Intervention en hémicycle le 04/07/2012 : Débat sur les résultats du conseil européen des 28 et 29 juin 2012
Exactement !
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues,…
Intervention en hémicycle le 10/07/2012 : Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011
…qui était au coeur de bien des discours. On a beaucoup de mal à chercher ou à trouver les éléments du choc de compétitivité nécessaire pour que la relance devienne effective. À défaut, on trouve des mesures de gouvernance qui ne nous semblent pas aller dans le bon sens.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous êtes clairvoyant !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous avons bien compris que la TVA sociale, mesure emblématique, ferait les frais de votre victoire aux élections – que personne au demeurant ne conteste. (« Ah ! Tout de même ! » sur les bancs du groupe SRC).Permettez-moi de vous dire que vous commettez une erreur, d'abord contre l'emploi. Le déficit de compétitivité de nos entreprises est souligné par tous les chefs d'entreprise, y compris par M. Sartorius, chargé par le Gouvernement d'expertiser les comptes de Peugeot.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
…mais que pourrez-vous rendre, étant donné que la TVA sociale n'est pas entrée en application ? Voilà une majorité formidable, qui rend un argent qui n'a pas été pris : avouez que c'est savoureux ! (« Très bien ! » sur les bancs du groupe UMP.)En abandonnant la TVA sociale, vous renoncez – et c'est cela qui me gêne avant tout – à taxer les importations.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Hélas, je ne crois pas que vous serez en mesure de tenir cette promesse, et croyez bien que je le regrette. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes UDI et UMP.)
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ça suffit !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Très juste !
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Comme l'a indiqué M. de Courson, nous nous étonnons que le Gouvernement n'annule que partiellement la réforme qui a entraîné la création de la TVA sociale, pour conserver l'une des recettes prévues. Il y a là une incohérence dans la mécanique juridique qui mérite des explications de votre part, monsieur le ministre. Il serait, me semble-t-il, plus raisonnable d'annuler l'ensemble de la réforme et, si le Gouvernement veut financer des dépenses nouvelles, de créer les recettes correspondantes. En tout état de cause, ce petit tour de passe-passe mérite au moins quelques explications.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Le débat qui s'engage à l'occasion de cet amendement me fait songer au débat, attendu, qui devait s'ouvrir au sujet de la transition énergétique. J'ai le souvenir que, durant la campagne électorale, l'actuel Président de la République nous avait présenté une feuille de route pour la première année de son mandat qui prévoyait, pour le mois de juillet, un grand débat sur cette question.Pourquoi ce débat n'est-il pas programmé ? Qui n'était pas prêt à le tenir ? Les enjeux liés à cette question sont nombreux : ils ne touchent pas seulement à la fiscalité, le sujet qui nous intéresse aujourd'hui, mais aussi à l'avenir de notre société.Je souhaite que le ...
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Monsieur le ministre, nous ne réussirons pas à vous convaincre ce soir. (« En effet ! » sur les bancs du groupe SRC.) Mais permettez-nous simplement de vous donner notre analyse. Ce n'est pas une « leçon ». Vous avez raison, les électeurs se sont prononcés. Or, cette mesure était dans votre programme. Vous l'appliquez.Il est des mesures qui sont les marqueurs d'un quinquennat. Et ces mesures, en général, sont votées en session extraordinaire au début de la législature.
Intervention en hémicycle le 17/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Nous en savons quelque chose.Nous savons aussi que, dans une période de cinq années, l'économie peut connaître des évolutions, de sorte que, parfois, les vérités du début de quinquennat ne sont plus exactement celles de la fin de la législature.Alors, c'est vrai, et Charles-Amédée de Courson vient de le dire, la mesure n'a pas conduit à des créations d'emplois. Elle n'a pas non plus été, comme je l'ai entendu, une « arme de destruction massive d'emplois ». Comme si le fait que des Français, dans un certain nombre d'entreprises, travaillent plus pouvait détruire des emplois ! D'ailleurs, le rapport de nos collègues Gorges et Mallot a démontré qu'il n'y a pas ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Je crois que personne ne met en cause l'esprit de responsabilité du patron de Total, M. de Margerie. Si quelqu'un l'a fait dans cet hémicycle au cours de ces derniers mois, ce n'était sûrement pas sur nos bancs.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Eh oui !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Comme Jean-Christophe Lagarde, j'aimerais arriver à vous convaincre. On voit bien que les grandes entreprises s'organisent savamment pour présenter un paysage juridiquement éclaté et échapper ainsi à toute une série de dispositifs. Leur organisation juridique permet en effet d'optimiser les avantages. Vous avez d'ailleurs dénoncé cet état de fait dans la campagne électorale en soulignant que les grandes entreprises payaient moins d'impôts que les PME et qu'il fallait rétablir un équilibre.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Voilà un moyen simple et juste de donner un avantage aux PME. C'est, de plus, un moyen qui va rapporter de l'argent à l'État et qui permettra de moraliser quelque peu les pratiques des grands groupes. Sur le terrain, nous connaissons bien cette réalité : il existe des sociétés multiples, mère et filiales, qui n'ont pas d'objet économique, qui n'ont pas de réalité dans la vie de l'entreprise et n'ont pour but que d'échapper à l'impôt ou d'optimiser au maximum les avantages fiscaux.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
De grâce, mes chers collègues, je vous demande de vous rallier à cet amendement. Pas de sectarisme en cette affaire ; donnons un avantage aux PME, c'est-à-dire aux entreprises qui risquent, qui ne cherchent pas, par des moyens détournés, à frauder et obtenir des avantages indus. Nous avons là, je l'espère, l'occasion de trouver un consensus. Croyez-moi, au-delà des conséquences financières de cette mesure, son effet psychologique sera très important pour donner un coup d'arrêt à des pratiques que nous n'avons cessé, comme vous, de dénoncer.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Non, c'est plus tard ! Toujours plus tard !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
On vous sent un peu gênés…
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Vous nous expliquez qu'après trois ans de travail assidu vous avez décidé de présenter un dispositif un peu différent. Est-ce une façon de reconnaître que le dispositif que vous souteniez alors n'était pas bon ? J'en doute. Est-ce parce que vous privilégiez un travail de fond ? Je l'espère. Je retirerai donc mon amendement.Monsieur le rapporteur général, vous ne pouvez pas, à chaque fois qu'un sujet est évoqué, nous dire qu'il n'y a pas lieu d'en parler au motif que le collectif ne viserait qu'à trouver 8 milliards d'euros. Il n'est pas interdit de soulever de nouvelles questions et de remettre cent fois le budget de la nation sur le métier du Parlement.Sous ...
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
La capacité des grandes entreprises à s'exonérer de ce qu'elles doivent au fisc est souvent dénoncée. La mesure que nous proposons est importante en termes de justice fiscale et de rendement pour l'État.Dégager un consensus sur ce sujet, dont le Président de la République a fait un argument de campagne, nous honorerait et ferait de juillet un mois productif. Il serait bon que le systématisme ne l'emporte pas cette fois et que, dans un souci d'équilibre, le collectif prenne en compte quelques amendements de l'opposition. S'il ne devait y en avoir qu'un, que ce soit celui-là.
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Ne tombez pas dans le ridicule à plus de 4 heures du matin !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Du jamais vu !
Intervention en hémicycle le 19/07/2012 : Projet de loi de finances rectificative pour 2012
Alice au pays des merveilles !
Intervention en hémicycle le 12/09/2012 : Création des emplois d'avenir
Monsieur le ministre, nous sommes au pied du mur…
