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Question Écrite N° 13901 du 18/12/12 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 28/01/14)

Christophe Caresche

M. Christophe Caresche attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'application des dispositions réglementaires relatives aux mises aux normes des ascenseurs et au taux de plomb maximum autorisé dans les conduites d'eau des immeubles concernés. Ces deux mises aux normes qui doivent intervenir en 2013 au plus tard, auront un impact financier non négligeable sur les propriétaires de logement ancien. Ces derniers, pour se conformer à ces réglementations (l'article R. 1321-20 du code de la santé publique concernant le plomb et plusieurs arrêtés de 2004 et décrets de 2012 pour ce qui concerne les ascenseurs), doivent, en effet, engager des ...

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