Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 2
- 2
- 12
- 14
- 15
- 19
- 32
- 13
- 11
- 28
- 26
- 13
- 15
- 13
- 12
- 14
- 11
- 9
- 13
- 10
- 8
- 4
- 12
- 7
- 14
- 8
- 7
- 17
- 16
- 7
- 7
- 9
- 17
- 9
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 419 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 56039 du 27/05/14 (Ministère de la défense) (Réponse le 01/07/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur l'organisation et le déroulement de la journée défense et citoyenneté (JDC) pour les Français de l'étranger. Pour les Français de moins de 25 ans qui résident à l'étranger, en vertu de la loi 97-1019 du 28 octobre 1997, la JDC est organisée par le chef de poste diplomatique ou consulaire accrédité et est aménagée en fonction des contraintes du pays de résidence. Dans les faits, cet aménagement se traduit par une réduction de la durée de la JDC, mais pas par un aménagement du contenu de la journée qui est le même en France et à l'étranger, à savoir trois modules généralistes, destinés à ...
Question Écrite N° 56675 du 03/06/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 02/09/14)
M. Christophe Premat interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la pertinence de soutenir en Ukraine, à l'approche des élections présidentielles, un système d'institutions basées sur un régime présidentiel alors même que l'histoire contemporaine et récente du pays peut nous faire douter du bien-fondé de ce choix. Comme il le sait, la tenue d'élections libres et transparentes demeure le fondement de tout système démocratique. C'est ce qu'avait affirmé la commission de Venise pour la démocratie par le droit, l'organe consultatif du Conseil de l'Europe, à la faveur de l'assistance rédactionnelle qu'elle avait apportée à ...
Question Écrite N° 56440 du 03/06/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes) (Réponse le 05/08/14)
M. Christophe Premat interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'opportunité d'améliorer la visibilité de la journée de l'Europe le 9 mai. Dans un contexte marqué par la montée des nationalismes et la méfiance à l'égard des institutions européennes, la journée du 9 mai est l'occasion de rappeler aux citoyens les valeurs essentielles du projet européen et les possibilités offertes par l'Union européenne. Le 8 mai est un jour férié pour commémorer la fin de la seconde Guerre mondiale et la capitulation de l'Allemagne nazie. Le 9 mai est le jour de la ...
Question Écrite N° 57575 du 17/06/14 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 23/12/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conditions de participation du programme Jules-Verne. Ce programme permet aux enseignants titulaires du premier et du second degré de l'enseignement public d'exercer dans un établissement étranger pendant une année scolaire. Il entend encourager et soutenir la mobilité des enseignants des filières générales, techniques et technologiques. Lors de l'annonce des objectifs 2013, trois composantes ont été formulées par le ministre de l'éducation nationale. La composante n° 1 « Mobilités enseignantes dans des établissements scolaires ...
Question Écrite N° 58255 du 24/06/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes) (Réponse le 07/07/15)
M. Christophe Premat interroge M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes, sur l'élection du Président de la Commission européenne. Les élections européennes qui se sont tenues le 25 mai dernier dans les 28 États membres ont témoigné d'une perte de confiance des citoyens dans le projet européen. Faible niveau de participation, montée des partis nationalistes et eurosceptiques, rejet des politiques d'austérité n'ont pas été une exception française mais le lot commun de tous les États membres. Pourtant, en vertu de l'article 17 du traité sur l'Union européenne, il est en effet ...
Question Écrite N° 58689 du 01/07/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 14/10/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la délivrance de la carte d'identité par les consulats de France. Depuis 1995, les citoyens français n'ont plus l'obligation de détenir une carte d'identité. Afin de prouver son identité, seul un document officiel portant une photographie suffit. La carte d'identité est devenue gratuite depuis septembre 1998. Nos consulats sont en mesure de s'autofinancer grâce aux recettes des passeports et des visas. Face aux efforts budgétaires demandés à nos institutions, il y a un problème majeur à imposer la délivrance de la carte d'identité gratuite et non ...
Question Écrite N° 61957 du 29/07/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le //)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le système d'évaluation FANEV qui existe pour les personnels expatriés du ministère des affaires étrangères. Cette évaluation annuelle est l'occasion de dresser un bilan de compétences et de fixer des objectifs intermédiaires conformes à la mission de chaque agent. De nombreux fonctionnaires en détachement travaillent dans le réseau culturel et ont parfois des difficultés à valoriser leur mission à l'étranger lorsqu'ils retournent dans leur ministère d'origine. Il lui demande si ce bilan de compétences via cette fiche FANEV ne pourrait pas être ...
Question Écrite N° 62017 du 29/07/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie) (Réponse le 17/02/15)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur l'hypothèse de créer plusieurs capitales de la francophonie pour renforcer sa visibilité. En effet, les grandes villes francophones mises en lumière sont celles qui sont associées aux sommets de l'OIF tous les deux ans. Nous savons que dans l'Union européenne, les capitales de la culture ont fortement contribué au renouveau des villes choisies pour l'occasion. Cette initiative avait été lancée le 13 juin 1985 par le Conseil des ministres de l'Union européenne en reprenant ...
Question Écrite N° 62027 du 29/07/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 07/10/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les risques que font peser sur la sécurité européenne le conflit ukrainien. L'écrasement du vol MH17 au départ de l'aéroport d'Amsterdam-Schiphol constitue un drame sans précédent, l'organisation européenne pour la sécurité de la navigation européenne, Eurocontrol, a aussitôt demandé la fermeture de l'espace aérien à l'est de l'Ukraine. La veille, le vice-ministre russe de la défense Iouri Borissov dévoilait les plans de livraison d'hélicoptères Ka-52 Alligator. D'ici 2020 l'armée russe devrait obtenir 146 Ka-52. Trente-deux hélicoptères seront ...
Question Écrite N° 62255 du 29/07/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 02/09/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les conseils à donner aux voyageurs sur les objets vendus (souvenirs) à l'étranger et pouvant provenir du commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction. La Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) a été signée le 3 mars 1973 à Washington et prévoit un recensement annuel des espèces menacées. Le secrétariat de la CITES est administré par le programme des Nations unies pour l'environnement. En 2014, il existe 5 600 espèces animales et 30 000 ...
Question Écrite N° 62021 du 29/07/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 07/10/14)
M. Christophe Premat alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la frappe israélienne du 18 juillet sur Gaza qui a entre autres détruit la résidence du consul de France. Cette frappe intervient au moment du déploiement terrestre des troupes israéliennes sur la bande de Gaza. Il souhaite savoir si le gouvernement français compte mener une enquête sur les circonstances de cette frappe qui, au-delà du symbole de cette résidence, a infligé de lourdes pertes parmi les civils palestiniens. Ministère des affaires étrangères et du développement international / Ministère des affaires étrangères et du développement international Des ...
Question Écrite N° 62996 du 12/08/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le //)
M. Christophe Premat appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'utilité de la valise Itinera qui permet aux agents consulaires en tournée hors des capitales de faciliter les démarches administratives de nos compatriotes et notamment de renouveler des passeports. Cette valise n'existe pas dans certains pays d'Europe du Nord à l'instar du Danemark, de la Suède, de la Finlande, de la Norvège, de l'Islande et des pays baltes (Lituanie, Lettonie, Estonie). Cette valise a des effets bénéfiques puisqu'elle simplifie la vie administrative de nos compatriotes à l'étranger en optimisant les déplacements des agents consulaires ...
Question Écrite N° 62933 du 12/08/14 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 30/09/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la disparition d'une véritable éducation à l'environnement pour les BTS agricoles. L'éducation à l'environnement est apparue pour la première fois dans une circulaire en 1977. Elle est devenue éducation à l'environnement et au développement durable en 2004 et, en 2013, la loi pour la refondation de l'école l'a fait entrer dans le code de l'éducation comme matière transversale. Si elle est intégrée au cursus général, elle reste disséminée de manière problématique dans certaines spécialités et notamment les BTS agricoles. Il ...
Question Écrite N° 63009 du 12/08/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le //)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la nature des armes utilisées dans les bombardements israéliens de la bande de Gaza. Selon le Centre palestinien pour les droits de l'Homme, six obus à fléchettes ont été tirés le 17 juillet vers le village de Khuzaa, à l'est de Khan Younis. Ces faits n'ont pas été démentis par Les Forces de Défense d'Israël (FDI). Ces obus ont des conséquences catastrophiques sur les populations visées. Ces obus à fléchettes font partie des armes à sous-munitions selon la Convention d'Oslo en vigueur. En effet, les armes à sous-munitions sont constituées d'une ...
Question Écrite N° 62975 du 12/08/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 09/12/14)
M. Christophe Premat interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'évolution du volontariat international. Le volontariat international (VI) a été créé à la suite de la disparition du service national obligatoire en France, en remplacement du service national de coopération. On distingue actuellement les VIA (Volontariats internationaux en administration), les VIE (Volontariats internationaux en entreprise) et les VIES (Volontariats internationaux d'échanges et de solidarité). Ces VI travaillent à la promotion de notre pays et apportent une expertise réelle tout en se formant aux grands enjeux internationaux de notre époque. Ils ont ...
Question Écrite N° 63036 du 12/08/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/12/15)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'éventuelle fusion de la convention collective du 21 mai 2010 et celle du 20 septembre 2012 dans le secteur de l'aide à domicile. En effet, le secteur de l'aide à domicile a été retenu comme une priorité dans le cadre du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement ; or l'une des pistes évoquées par le rapport d'information du Sénat de Jean-Marie Vanlerenberghe et Dominique Watrin sur la situation des services d'aide à domicile intervenant auprès des ...
Question Écrite N° 63131 du 19/08/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 24/03/15)
M. Christophe Premat appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les cas d'hépatite E qui se sont multipliés ces dernières années et qui peuvent menacer certaines transfusions sanguines. Au Royaume-uni un donneur de sang sur près de 3 000 est porteur du virus de l'hépatite E. Publiée le 28 juillet dans la revue médicale The Lancet, à l'occasion de la journée mondiale contre l'hépatite, l'étude consistait en une analyse systématique des dons du sang. 79 dons sur 225 000 étaient infectés par une version du virus, le génotype 3, qui est prédominant dans les pays européens. Le docteur Richard Tedder (unité des virus à diffusion ...
Question Écrite N° 63104 du 19/08/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 30/12/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur le système de garde d'enfants dans le cadre des affaires de divorce. Un rapport du ministère de la justice paru en novembre 2013 nous informe que dans les situations où les parents sont en désaccord (10 % des divorces), la mère obtient la garde chez elle par le juge des affaires familiales dans 62 % des cas. Lorsque la mère demande la garde et le père demande une résidence alternée, le père obtient uniquement gain de cause dans 25 % des cas. En revanche dans le cas inverse, la mère ...
Question Écrite N° 63142 du 19/08/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le 09/12/14)
M. Christophe Premat interroge Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur la réforme des chèques-vacances telle qu'elle avait été proposée en 2012 après le rapport de la Cour des Comptes. Créée en 1982, l'Agence nationale pour les chèques-vacances a pour mission de réduire les inégalités dans l'accès aux vacances et aux loisirs. En 2013 plus de 225 000 personnes en difficulté sociale et économique ont bénéficié de ce programme (familles notamment monoparentales, jeunes adultes, personnes en situation de ...
Question Écrite N° 63118 du 19/08/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 23/12/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les défaillances de notre système d'alerte sanitaire dans l'affaire Médiator. Les conséquences sont dramatiques : décès, hospitalisations, handicaps, gênes respiratoires, appréhensions quotidiennes. Le Médiator était prescrit et remboursé dans 80 % des cas en dehors de ses indications officielles en 2008 et en 2009. Le rapport des professeurs Costagliola et Begaud sur la surveillance et la promotion du bon usage du médicament en France livre les constats suivants : entre « 10 000 et 30 000 » décès attribuables chaque année à un accident médicamenteux en France. Ce rapport ...
Question Écrite N° 63123 du 19/08/14 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 08/12/15)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en place des contrats de praticiens territoriaux dans le cadre des douze actions engagées en 2012 pour lutter contre la désertification médicale. Le décret n° 2013-736 du 14 août 2013 fixant les modalités d'action des "praticiens territoriaux de médecine générale" était annoncé. Depuis, 200 contrats ont été créés en 2014. Si la France reste globalement bien classée dans le nombre de médecins pour 1 000 habitants, les inégalités territoriales demeurent. Les agences régionales de santé (ARS) ont identifié ces déserts médicaux. Il aimerait savoir si ces ...
Question Écrite N° 63098 du 19/08/14 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 13/01/15)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conclusions du rapport 2013 du CHSCT enseignement supérieur et recherche (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). Selon ce rapport, les représentants du personnel ne bénéficient pas des moyens nécessaires pour mener leur action dans le cadre de la transformation des CHS (comités d'hygiène et de sécurité) en CHSCT (comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail). 85 % des établissements ne disposent pas de fiche collective de risques malgré une augmentation du taux de réalisation du DUER (document ...
Question Écrite N° 63178 du 26/08/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale) (Réponse le 01/09/15)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale, sur la simplification de la démocratie locale à introduire dans le cadre de la réforme territoriale. La pratique du référendum local a longtemps été écartée en France avant d'être timidement introduite sous la forme de consultation locale. La loi n° 92-125 du 6 février 1992 a évoqué la notion de participation des habitants à la vie locale. La consultation des électeurs sur toutes les décisions prises par les autorités municipales pour régler les affaires de la compétence des communes est ...
Question Écrite N° 63210 du 26/08/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 22/09/15)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les stocks importants d'uranium 238. Issus de l'exploitation des réacteurs de deuxième génération, les stocks d'uranium 238 constituent plusieurs siècles de réserve pour la production électrique dans les réacteurs de quatrième génération, à des coûts abordables et sans aucune importation, comme démontré par le réacteur Phénix arrêté en 2010, et un bénéfice écologique puisque cette filière combine la réduction des déchets nucléaires et la production d'énergie décarbonée. Seules la France et la Russie maîtrisent aujourd'hui cette technologie. ...
Question Écrite N° 63352 du 26/08/14 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 25/11/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les manières de redonner le goût pour les métiers manuels grâce aux liens intergénérationnels. Par exemple, l'association "L'outil en main", née en 1987, propose aux enfants de s'initier aux métiers manuels grâce à l'intervention d'artisans retraités, désireux de partager leur savoir-faire. L'Union des associations "L'outil en main" est une structure au service de plus de 113 associations et à l'écoute de plus de 2 300 gens de métier et bénévoles ainsi que 1 780 enfants répartis sur l'ensemble du territoire français. Il y a aujourd'hui ...
Question Écrite N° 63263 du 26/08/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 07/10/14)
M. Christophe Premat interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le suivi médical des enfants français nés à l'étranger. En effet le suivi médical est fait en lien avec les standards du pays de naissance : courbes de croissances, vaccins. Ces standards sont parfois bien différents de ceux que nous avons en France. Il lui demande s'il serait possible que les services consulaires donnent un carnet de santé français au moment de la déclaration de naissance ou si la mise en ligne d'un site de référence pourrait être envisagée avec un certain nombre d'éléments-clés sur la santé des enfants, les standards en termes de taille et ...
Question Écrite N° 63288 du 26/08/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 04/11/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les coopérations internationales en matière de recouvrement des pensions alimentaires. Le bureau du recouvrement des créances alimentaires (RCA) de la sous-direction de la protection des droits des personnes de la direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire est l'autorité centrale française compétente pour mettre en oeuvre la procédure de recouvrement des créances alimentaires à l'étranger. Lors d'une visite organisée de la section internationale de la sécurité sociale suédoise en juillet 2014, il a pu mesurer l'efficacité du ...
Question Écrite N° 63345 du 26/08/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 23/12/14)
M. Christophe Premat rappelle à M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, que l'évolution de l'autopartage en France concernant 200 000 usagers. L'autopartage désigne un système de location de voitures, généralement en milieu urbain, qui permet d'utiliser les véhicules avec ou sans réservation et de façon ponctuelle. Selon une étude menée en 2013 par le bureau de recherche 6t (avec un soutien de l'Ademe), l'autopartage a entraîné une baisse de la mobilité en voiture et une hausse de la mobilité en transport collectif urbain dans les grandes agglomérations. ...
Question Écrite N° 63170 du 26/08/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 21/04/15)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conséquences de la réglementation thermique 2012 (RT 2012) sur l'émission de gaz à effet de serre. Les deux lois Grenelle ont en effet placé la réduction des émissions de gaz à effet de serre (dont le gaz carbonique ou CO2 issu de la combustion du charbon, du fioul ou du gaz) comme première priorité environnementale. Or la réglementation thermique dite RT 2012 encourage nettement plus qu'avant le chauffage au gaz et réduit la place des solutions électriques et renouvelables, alors que nous disposons en France d'une électricité fortement décarbonée et ...
Question Écrite N° 63166 du 26/08/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 07/07/15)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions de captivité des cétacés dans certains parcs aquatiques en France (Marineland à Antibes, parc Astérix, parc zoologique Planète sauvage). Depuis quelques années, les conditions de vie des orques dans ces parcs ont été l'objet de nombreux débats, rendus célèbres par le documentaire Blackfish de la réalisatrice Gabriela Cowperthwaite diffusé sur Arte le 29 juin 2014. Ce documentaire présentait les conditions de captivité de l'orque qui a fait trois victimes au parc Seaworld d'Orlando le 24 février 2010. Certains pays de sa circonscription, à ...
Question Écrite N° 63337 du 26/08/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 17/03/15)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la question de l'accessibilité nationale à l'enseignement théorique du permis de conduire. Selon l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé, en 2013, la France compte 5 millions de personnes présentant une déficience auditive soit 8 % de la population. Ces chiffres sont en hausse avec l'allongement de l'espérance de vie. La langue des signes française (LSF) est le mode de communication utilisé pour les personnes souffrant d'un handicap auditif. Ces ...
Question Écrite N° 63305 du 26/08/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le //)
M. Christophe Premat alerte M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le processus de délivrance des titres d'identités, rendu compliqué dans de nombreux consulats en raison de la baisse des effectifs de personnels. Les difficultés rencontrées par les postes consulaires en matière d'effectifs sont bien connues des services de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères. Ces problématiques résultent notamment d'un calibrage des ETP consulaires, toutes catégories confondues, imposé par les mesures d'économies fixées par la révision générale des politiques publiques. Dans un contexte budgétaire tendu, les efforts sont ...
Question Écrite N° 63265 du 26/08/14 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 18/11/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le développement de la médiation scolaire pour réguler les conflits à l'école et former les élèves à l'apprentissage du vivre-ensemble. Ces dernières années plusieurs initiatives, parmi lesquelles celles du Minnesota department of education aux États-unis ou le Youth justice board for England and Wales, ont recommandé d'opter pour la médiation scolaire pour lutter efficacement contre l'absentéisme et améliorer le climat scolaire. Dans la médiation scolaire certains élèves médiateurs peuvent désamorcer des conflits qui sont extérieurs ...
Question Écrite N° 63195 du 26/08/14 (Ministère de la défense) (Réponse le 21/10/14)
M. Christophe Premat appelle l'attention de M. le ministre de la défense sur le rôle du Conseil franco-allemand de défense et de sécurité (CFADS). Ce Conseil a été créé lors du 25e anniversaire du traité de l'Élysée, le 22 janvier 1988. Le CFADS représente la clé de voûte de l'architecture institutionnelle de la coopération franco-allemande dans le domaine militaire. Cette structure est chargée d'harmoniser les politiques de défense et de sécurité allemande et française et se décline en commissions et en groupes de travail, dont en particulier le Comité franco-allemand de défense et de sécurité au niveau des ministres concernés, et le Groupe franco-allemand de ...
Question Écrite N° 63410 du 02/09/14 (Ministère de la justice) (Réponse le 05/01/16)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les utilisations du fichier national automatisé des empreintes génétiques de personnes non identifiées (FNAEG). Ce fichier centralise les empreintes génétiques de personnes non identifiées (empreintes issues de prélèvements sur les lieux d'infraction) et de personnes identifiées (personnes condamnées ou "mises en cause"). À sa création, ce fichier, présenté comme une procédure exceptionnelle, ne concernait que quelques centaines de personnes. En 2001, le champ d'application s'est étendu aux actes de terrorisme et à certains crimes. Les empreintes de personnes disparues sont ...
Question Écrite N° 63509 du 02/09/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 07/10/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la convention du Conseil de l'Europe pour lutter contre le trafic d'organes humains qui a été adoptée le 9 juillet dernier et qui a pour but de sanctionner pénalement le trafic d'organes humains à des fins de transplantation, de protéger les victimes et de faciliter la coopération aux niveaux national et international pour poursuivre plus efficacement en justice les responsables de ce trafic. En 2008, le Conseil de l'Europe et l'Organisation des nations unies avaient déjà décidé d'élaborer une « étude conjointe sur le trafic d'organes, de tissus et de ...
Question Écrite N° 63409 du 02/09/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 17/02/15)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur l'absence de délégué pour les Français de l'étranger auprès du défenseur des droits. Alors qu'il existait un délégué des Français de l'étranger auprès du médiateur de la République, la création du défenseur des droits ne s'est pas traduite par la pérennisation de ce poste pourtant nécessaire au vu des demandes de plus en plus nombreuses des Français de l'étranger. M. le sénateur Richard Yung avait posé cette question lors de la session de mars 2014 de l'Assemblée des Français de l'étranger et il lui avait été répondu qu'il était impossible ...
Question Écrite N° 63503 du 02/09/14 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 16/12/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité de se doter d'un plan ambitieux de lutte contre le plagiat. En effet, à l'heure du numérique, de plus en plus de travaux universitaires sont composés de copier-coller qu'il est important de détecter pour le respect de la propriété intellectuelle. Une professeure du département des hautes études commerciales de l'université de Genève a publié des travaux faisant autorité sur l'ampleur du plagiat et des fraudes. Plusieurs universités françaises se sont dotées de programmes de lutte contre le plagiat permettant de détecter des ...
Question Écrite N° 63440 du 02/09/14 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 23/12/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la validation des acquis de l'expérience (VAE) qui permet à des personnes de se faire reconnaître leurs compétences lorsqu'elles ont acquis une expérience professionnelle qui ne s'est pas forcément traduite par l'obtention d'un diplôme. Lorsque cette expérience professionnelle est reconnue et qu'elle a une durée de plus de trois ans, elle peut permettre d'obtenir une qualification. Entre 2002 et 2012, plus de 230 000 individus ont fait valoir ces acquis professionnels. Il existe un portail de la validation des acquis de l'expérience ...
Question Écrite N° 63534 du 02/09/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger) (Réponse le //)
M. Christophe Premat appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur l'éruption du volcan Bardarbunga en Islande. Le volcan est entré en éruption dans la nuit du 28 au 29 août 2014 ce qui a amené le Gouvernement islandais à interdire le trafic aérien au-dessus de cette zone. Pour l'instant, la fermeture des aéroports de l'île n'est pas envisagée. On se souvient que l'éruption de l'Eyjafjöll en 2010 avait perturbé l'ensemble du trafic aérien du nord de l'Europe sans compter les conséquences ...
Question Écrite N° 63480 du 02/09/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 25/11/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation de plus en plus fréquente de techniques de brouillage dans les vols de produits pharmaceutiques dans les camions. Ces nouveaux outils ont pour objectif de bloquer les signaux de suivi des marchandises GPS et donc d'empêcher les forces de l'ordre de récupérer les biens volés. Selon Securing industry, des voleurs de marchandises ont été appréhendés en possession d'équipements de brouillage en Floride en juillet 2014. Cela pourrait indiquer le début d'une tendance à l'utilisation de ce type de technologies pour contrer la sécurité du suivi GPS. Les équipements de brouillage sont de plus ...
Question Écrite N° 63482 du 02/09/14 (Ministère de la défense) (Réponse le 28/10/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les possibilités de convergence stratégique entre la France et le Royaume-uni concernant les menaces communes actuelles. Les deux pays ont une coopération militaire intense dans certaines zones de conflits. Les commémorations du centenaire de la première guerre mondiale sont une occasion de resserrer les liens diplomatiques entre les deux nations. En l'occurrence, les célébrations du centenaire de la bataille de la Marne le 12 septembre 2014 sont l'occasion de rappeler l'engagement passé des soldats français et britanniques. Depuis 2010, l'appel du 18 juin du général de Gaulle est fêté à Londres. ...
Question Écrite N° 63627 du 09/09/14 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 21/10/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les avantages du filtrage collectif aux roseaux en matière d'assainissement. La phytoépuration peut être présentée comme une solution écologique pour l'assainissement individuel. Au contraire des solutions classiques, qui confient l'épuration des eaux usées aux capacités filtrantes du sol, aléatoires et souvent surestimées, l'assainissement par filtres plantés de roseaux rend à la terre une eau débarrassée de la majorité de sa charge organique et particulaire. En plus de son avance écologique, la phytoépuration est utilisable ...
Question Écrite N° 63618 du 09/09/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 21/04/15)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les effets sur la qualité de l'air des émissions des scooters à deux temps. Ces derniers sont polluants en raison des rejets de particules mais aussi de composés organiques volatils (COV), des gaz contenant du carbone qui produisent aussi des particules, dites secondaires, dans l'air à la suite de réactions chimiques. Selon un chimiste de l'atmosphère à l'institut Paul-Scherrer à Villigen (Suisse) et auteur d'une étude sur ce sujet, les émissions de COV d'un scooter européen ...
Question Écrite N° 63554 du 09/09/14 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 16/12/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les dispositifs émergents de traite solaire en France. Par exemple, il y a quelques années, le groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) de la Grange vagnot dans le département de l'Ain, avait investi dans l'installation de panneaux solaires thermiques sur les façades des bâtiments de traite qui permettaient d'alimenter deux ballons d'eau de 600 litres et d'éviter la production de 1,5 tonnes de CO2 par an. Le chauffage à 60 degrés des 750 litres d'eau que nécessite la traite des vaches à l'énergie solaire est un dispositif ...
Question Écrite N° 63752 du 09/09/14 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 27/01/15)
M. Christophe Premat alerte M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur les effets nocifs des pesticides modernes et notamment des néonicotinoïdes. L'utilisation des intrants et l'augmentation de la productivité agricole ont eu des impacts sur l'environnement se traduisant par la diminution du nombre d'insectes. Au début des années 90, les chimistes ont mis au point de nouvelles molécules dont l'imidaclopride, la clothianidine ou le thiamethoxam aussi insecticides que la nicotine, mais d'une plus grande stabilité moléculaire. Ces insecticides sont à l'origine du déclin des pollinisateurs dont les abeilles mais, au-delà, ...
Question Écrite N° 63742 du 09/09/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie) (Réponse le 04/11/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur le potentiel francophile d'un pays comme l'Irlande. Lors de sa visite à Dublin au début du mois de juin 2014, il a pu se rendre compte à quel point l'Irlande était le pays investissant le plus dans la promotion du français. Avec environ 550 000 touristes irlandais en France chaque année et plus de 170 000 apprenants de français dans le secondaire, l'Irlande conserve des liens étroits avec notre pays, liens qui peuvent se distendre si nous ne profitons pas de cette opportunité. ...
Question Écrite N° 63738 du 09/09/14 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 18/11/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le trafic d'enfants existant en Afrique de l'ouest, notamment au Nigéria, au Niger et au Bénin. Ce trafic d'enfants est attesté par le phénomène des "usines à bébé" où des filières organisent la vente d'enfants et leur placement. La convention de La Haye de 1993 rappelle les fondamentaux de l'adoption et de la coopération internationale pour protéger les enfants et l'Organisation de l'unité africaine (OUA) avait mis sur pied une charte africaine des droits et du bien-être de l'enfant adoptée en 1990 et ratifiée le 29 novembre 1999. Le Niger, le Nigéria ...
Question Écrite N° 63626 du 09/09/14 (Ministère de la défense) (Réponse le 21/10/14)
M. Christophe Premat attire l'attention de M. le ministre de la défense sur les situations d'illettrisme détectées lors des journées défense et citoyenneté. L'illettrisme se définit par les difficultés des jeunes à comprendre un message simple et à écrire un texte. Le 1er juillet 2010, la journée défense et citoyenneté (JDC) a pris la suite de la journée d'appel à la défense (JAPD) qui elle-même avait été initiée en 1998 pour les jeunes hommes âgés de 17 à 25 ans ayant effectué leurs formalités de recensement. En 2003, le protocole de test initial a été modifié radicalement et le mode de passation des nouveaux tests a changé en 2009. Actuellement les tests sont ...
Question Écrite N° 63741 du 09/09/14 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie) (Réponse le 25/11/14)
M. Christophe Premat alerte Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargée du développement et de la francophonie, sur le recul enregistré du français dans un pays comme la Suisse où le français fait pourtant partie du quadrilinguisme. Plusieurs cantons alémaniques ont opté pour l'anglais arguant du fait que le français était une langue trop difficile ou que le bilinguisme était trop compliqué. Le débat sur l'enseignement du français en primaire a été ravivé en Suisse lors de la rentrée 2014. Certains cantons comme Nidwald ou la Thurgovie veulent repousser l'apprentissage du français au niveau du ...
