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Résultats 1 à 50 sur 61 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 16373 du 29/01/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 26/03/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des médias locaux dans le paysage audiovisuel français. En particulier, les chaînes de télévision associatives assurent un rôle de vigie citoyenne et contribuent à la vie des quartiers et au vivre ensemble. Médias locaux, proches des gens, elles relèvent de l'économie sociale et solidaire et ont besoin pour pouvoir exister face aux médias commerciaux, de bénéficier du soutien des pouvoirs publics. Il souhaite savoir quels outils de développement et de pérennisation des chaînes de télévisions envisage-t-elle. Il souhaite notamment savoir si des projets en matière de ...
Question Écrite N° 17800 du 12/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 18/06/13)
M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation régulière de prières de rue devant le centre IVG Tenon (Paris 20e) par des intégristes catholiques. En raison de ces prières de rues et des débordements répétés causés par ces manifestations, l'accès à l'établissement est perturbé les jours de manifestation et la tranquillité du quartier, qui accueille l'un des plus importants marchés de l'arrondissement, significativement troublée. Chef de fil de l'organisation de ces prières, le président de l'association SOS « Tout-petits » est actuellement poursuivi pour délit d'entrave à l'IVG et doit comparaître devant le tribunal ...
Question Écrite N° 18418 du 12/02/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 24/09/13)
M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les accidents de cyclistes impliquant un véhicule de grand gabarit, qui constitue la principale cause d'accidents mortels en ville. Comme le rappelle l'accident survenu à Paris le 31 janvier 2013, le scénario de l'accident vélo impliquant un poids-lourds - notamment celui de « l'angle mort » qui représente 39 % de ces accidents - est de loin le plus grave. La sécurité des cyclistes s'est considérablement améliorée en France depuis dix ans puisque le nombre d'accidents mortels a ...
Question Écrite N° 18970 du 19/02/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 09/04/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la conférence intergouvernementale, organisée par la Norvège les 4 et 5 mars 2013, sur les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu'aurait l'emploi d'armes nucléaires. Durant des décennies, le débat sur l'armement nucléaire a porté principalement sur la doctrine militaire et les questions de sécurité. Aujourd'hui, la prise de conscience des conséquences catastrophiques de ces armes pour la santé publique, la sécurité humaine et l'environnement ne cesse de croître. Des États toujours plus nombreux reconnaissent et expriment le désir d'examiner de plus près les « conséquences ...
Question Écrite N° 19400 du 26/02/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 19/11/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les incidents survenus dans la commune du Chefresne le 19 février au matin sur un terrain privé. Ces incidents ont opposé les propriétaires accompagnés de quelques militants et les forces de l'ordre, mais ne semblent fort heureusement pas avoir entraîné de blessures importantes de part et d'autre. À l'origine de l'incident se trouve la volonté de RTE, filiale à 100 % d'EDF, d'intervenir sur ces terres pour reprendre les travaux de déboisement et de déroulage de câbles afin de finaliser le raccordement au réseau de l'hypothétique EPR de Flamanville. Or cette ...
Question Écrite N° 19854 du 26/02/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 09/07/13)
M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la prise en compte du vélo dans le troisième appel à projets pour les transports collectifs en site propre. Le 9 novembre 2012, lors de l'examen d'amendements relatifs au vélo dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, le ministre s'était en effet engagé auprès des députés à ce que cet appel à projets soit élargi aux réalisations en faveur du vélo, en soulignant que le ministère veillerait à ce que « les projets présentés se déclinent avec une politique ...
Question Écrite N° 21785 du 26/03/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 23/07/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de transport à venir de Mox, en provenance de la Hague et en direction du Japon. Areva a confirmé le 20 mars 2013 la préparation de cet envoi. Ce transport initialement prévu au printemps 2011 avait été repoussé en raison du séisme du 11 mars 2011 ayant provoqué la catastrophe nucléaire de Fukushima. Depuis lors, le Japon n'utilise plus que deux réacteurs nucléaires sur les 54 que compte ce pays. En outre, aucun de ces réacteurs actuellement en fonctionnement n'utilise de Mox. Ce combustible, expédié en masse, n'est donc d'aucune utilité pour le ...
Question Écrite N° 23388 du 09/04/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 27/05/14)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'indisponibilité croissante des réacteurs nucléaires, liée aux incidents à répétition dus au vieillissement et à la vétusté des installations nucléaires de base. Pour l'année 2012, le taux de disponibilité des centrales françaises a été de 81 %, contre un objectif affiché de 85 %, ce qui représente une production inférieure de 3,8 % aux prévisions. Ce taux d'indisponibilité est le reflet de la multiplication d'incidents, tout au long de l'année 2012, survenant sur un parc vieillissant. Pour mémoire : incident à Penly du 4 avril 2012, dû à une fuite ...
Question Écrite N° 23978 du 16/04/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 27/05/14)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la succession des pics de pollution dans les grandes agglomérations françaises. Ainsi samedi 6 avril 2013, l'Île-de-France connaissait son 18 me jour de pic de pollution depuis le début de l'année. Les impacts sanitaires de cette pollution de l'air sont considérables : 42 000 morts « prématurées » par an au niveau national selon l'OMS, et selon l'étude européenne Aphekom, menée dans 12 pays européens et 25 grandes villes, 6 mois de durée de vie de moins pour les parisiens et autres habitants de grandes agglomérations comme Lille et Strasbourg. Ces pics de ...
Question Écrite N° 25970 du 07/05/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 29/10/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le contrat que s'apprête à signer un consortium franco-japonais formé par Areva et Mitsubishi pour la construction de 4 réacteurs nucléaires en Turquie, un pays à très forte sismicité. De nombreux séismes (Izmit, Duzce, Cerkes, Bingol, Karakoçan) sont intervenus au cours de la dernière décennie sur la faille nord anatolienne à proximité de laquelle est prévue la construction des réacteurs : ainsi le séisme du 6 juin 2000 de Cerkes s'est déroulé à moins de 250 km du site de futur de Sinop. Le 6 juin 2012, le président de l'Autorité de sûreté du ...
Question Écrite N° 27305 du 28/05/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 10/12/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de site d'enfouissement de déchets radioactifs CIGEO à Bure (Meuse). L'Autorité de sûreté nucléaire a rendu, mercredi 22 mai 2013, un avis sur le projet porté par l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, et qui doit être soumis au débat public dès le 23 mai 2013. Cet avis pointe notamment un manque flagrant d'informations et de visibilité quant à l'inventaire des déchets radioactifs qui pourraient faire l'objet d'un stockage. À l'heure actuelle, on ne sait ni quelle quantité de déchets, ni leur durée d'activité sont ...
Question Écrite N° 28078 du 04/06/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 17/06/14)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque de diminution à court terme des ressources des Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). En effet, les difficultés économiques fragilisent les ressources de ces associations, qui pour l'essentiel proviennent de dons libératoires des entreprises soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Au-delà de l'élargissement nécessaire des entreprises assujetties à cette TGAP en raison de l'impact de leurs activités sur la qualité de l'air notamment, la feuille de route présentée en septembre 2012 lors de ...
Question Écrite N° 3022 du 14/08/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le //)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les "potentielles fissures" sur la cuve du réacteur numéro 3 de la centrale de Doel en Belgique, exploitée par la filiale belge du groupe français GDF-Suez. C'est un défaut générique qui pourrait affecter 22 réacteurs à travers le monde. Même si elles n'ont pas le même constructeur, les centrales françaises ne sont en effet pas épargnées par le même type de risque. Dans son avis DSR n° 2010-153 du 19 mai 2010, sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe, l'IRSN écrit : " l'IRSN en conclut qu'à VD3 + 5 ans, [visite décennale des 30 ans + 5 ...
Question Écrite N° 3026 du 14/08/12 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 13/11/12)
M. Denis Baupin interroge M. le ministre du redressement productif sur les permis accordés aux compagnies pétrolières. Nicole Bricq, en qualité de ministre de l'écologie, avait annoncé la suspension des permis de forage exploratoire d'hydrocarbures délivré à Shell pour permettre à cette société de lancer une campagne de forages au large de la Guyane. Elle mettait en avant l'attachement du Gouvernement "à la protection de la faune marine et de l'environnement", qui pourraient être menacés par le projet. Cette suspension a été levée au motif qu'elle était impossible tant que le code minier n'était pas réformé, comme l'a prévu le Gouvernement. Cependant, en l'attente de ...
Question Écrite N° 32412 du 16/07/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 09/12/14)
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la durée de validité des permis de construire et d'autorisations d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) éoliens. En effet, de nombreux exploitants constatent des délais de raccordement qui peuvent aller jusqu'à huit ans. Par ailleurs, de nombreux projets souffrent d'un gel des financements en raison du recours en annulation introduit contre l'arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008. Ce recours a fait l'objet d'une question préjudicielle de la part du Conseil d'État qui devrait obtenir une réponse de la CJUE à la ...
Question Écrite N° 32406 du 16/07/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 24/09/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de mettre en place rapidement une période transitoire pour les mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique à un niveau ambitieux. En effet, les objectifs triennaux de la seconde période sont déjà atteints, preuve du dynamisme de ce dispositif. Par ailleurs, la concertation en cours nécessaire à l'élaboration d'une troisième période laisse craindre que l'entrée en vigueur de cette dernière se voit retardée. Une telle interruption serait préjudiciable à la dynamique-même de la troisième période à venir. Il apparaît donc ...
Question Écrite N° 3959 du 11/09/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 15/01/13)
M. Denis Baupin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, s'il ne serait pas temps - au vu du dernier incident intervenu le mercredi 5 septembre 2012 à la centrale nucléaire de Fessenheim, qui confirme le caractère vétuste de la centrale, et les difficultés de maintenance afférentes - de mettre en oeuvre dès maintenant l'engagement du Président de la République de fermer la centrale de Fessenheim, et, plutôt que de dépenser des dizaines de millions d'euros à améliorer la sûreté d'une centrale qui a vocation à s'arrêter rapidement, de les consacrer à poser les premiers jalons d'une filière d'excellence dans le démantèlement, ...
Question Écrite N° 40155 du 15/10/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 16/12/14)
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de construction d'une centrale électrique à charbon par la société Le nickel, filiale d'Eramet, à Doniambo-Nouméa (Nouvelle-Calédonie), dont l'État est actionnaire. Le ministre de l'outre-mer a, le 30 septembre 2013 annoncé que le Gouvernement validait l'option du charbon pour cette future centrale électrique censée remplacée une centrale au fioul, ce en dépit des réticences d'élus locaux et d'associations et de l'existence d'une pétition « non au charbon oui aux renouvelables » ayant recueilli 7 762 signatures. Cette « validation » intervient ...
Question Écrite N° 39893 du 15/10/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 04/03/14)
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de prières de rue devant la maternité de Port-Royal (Paris 14e) par des intégristes catholiques. Après avoir organisé des manifestations régulières devant l'hôpital Tenon (Paris 20e), l'association SOS « Tout-petits » a désormais décidé d'élargir son champ d'action dans le sud de la capitale. Les expériences passées ont montré que ces manifestations entraînent des troubles fréquents, tant dans l'accès par les patients, leur entourage et les personnels aux établissements de santé que pour la tranquillité des résidents des quartiers environnants. Le chef de file de l'organisation de ...
Question Écrite N° 41834 du 05/11/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 04/03/14)
M. Denis Baupin alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de l'exposition aux rayonnements ionisants dans les facteurs de risques professionnels listés par le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 (relatif à la définition des facteurs de risques professionnels) au titre de l'environnement physique agressif. 320 000 salariés en France exposés aux rayonnements ionisants, dans l'industrie nucléaire, mais aussi dans l'industrie non nucléaire et dans le secteur médical sont aujourd'hui mis à l'écart d'une disposition valable pour toutes les expositions professionnelles à des cancérogènes. Pourtant, toutes les données épidémiologiques montrent que ...
Question Écrite N° 41428 du 05/11/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Baupin interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les suites qu'elle entend donner à l'avis du Conseil d'État sur le projet de décret devant permettre l'expérimentation d'une salle de consommation à moindre risque à Paris, impliquant associations de patients et professionnels de santé. Encadrées par des professionnels de santé, les salles de consommation sont des espaces qui offrent aux usagers de drogues un cadre de consommation sécurisé où ils peuvent consommer dans des conditions d'hygiène acceptables. Plusieurs grandes villes européennes (Genève, Bilbao...) ont assuré l'expérimentation depuis plusieurs années. Le rapport de l'Inserm de ...
Question Écrite N° 43366 du 26/11/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 03/06/14)
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les conditions d'exclusion des élus dans lesquelles se déroulent les exercices de gestion de crise sur les sites nucléaires. Ainsi, un exercice de ce type a eu lieu le 7 novembre 2013 à Tricastin, pour mettre à l'épreuve le plan particulier d'intervention. Ce dernier consistait à simuler une fuite radioactive sur le site, et ainsi tester la réactivité des services de l'état et de l'ensemble des parties associées. Or il apparaît que qu'un maire et vice-président d'une communauté de communes incluse, dans la zone PPI et membre de la CLIGET, n'a pas été admis lors ...
Question Écrite N° 49912 du 18/02/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 17/06/14)
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les défauts génériques constatés par l'Autorité de sûreté nucléaire dans 25 réacteurs nucléaires français. Cette anomalie concernerait une corrosion avancée qui entraîne un risque de rupture sur les enveloppes des gaines de combustible. Ces gaines représentent la première barrière de sûreté, leur rupture risque d'entraîner une dissémination de radioéléments dans l'enceinte de confinement et au-delà. Cette dégradation compromet la sûreté des installations. L'ASN envisage des restrictions d'exploitation sur ces réacteurs. Or il semble qu'EDF discute ...
Question Écrite N° 51032 du 04/03/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 13/05/14)
M. Denis Baupin alerte M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les informations parues dans la presse concernant l'appel d'offres en cours lancé par EDF pour équiper ses centrales de diesels d'ultime secours. Selon ces informations, l'un des constructeurs aurait été écarté sur la base d'une analyse pondérant les offres à 92 % sur le coût et à 8 % pour les aspects techniques, et cela sans traiter au préalable la démonstration de sûreté. Outre cette part ultra prépondérante des critères de coûts au regard des critères techniques (et donc de sûreté) qui ne peut que surprendre, un expert commis par la société MAN Diesel et Turbo ...
Question Écrite N° 52101 du 18/03/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 24/02/15)
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la question du potentiel géothermique dans le sous-sol de Bure, site retenu pour le projet de création d'un stockage réversible profond de déchets radioactifs (Cigeo). L'Andra a été chargée par la loi du 28 juin 2006 de choisir le lieu pour l'implantation de CIGEO. Parmi les différents critères à prendre en compte pour le choix du site, détaillés dans le guide de l'ASN de 2008 figure celui de l'absence de ressources géothermiques potentiellement exploitables. Dès 1979 le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) considérait que la ressource ...
Question Écrite N° 5174 du 25/09/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 11/06/13)
M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la pertinence des investissements programmés à la centrale nucléaire de Fessenheim. Le Président de la République a en effet annoncé le 14 septembre 2012 que la centrale de Fessenheim serait fermée fin 2016. Auparavant, l'Autorité de sureté nucléaire avait demandé à l'exploitant - dont le capital est très majoritairement détenu par l'État - de réaliser des travaux de sécurisation de cette centrale, dont l'évaluation est chiffrée selon les sources entre 20 millions et 200 millions d'euros. Il apparaît donc que ces investissements pourraient constituer un inacceptable ...
Question Écrite N° 67369 du 28/10/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 27/01/15)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la volonté d'Areva d'asseoir le financement des futurs réacteurs EPR de Grande-Bretagne sur les financements destinés au démantèlement des installations nucléaires françaises. Ces projets de réacteurs nucléaires sont en effet un projet porté par les entreprises Électricité de France et Areva, dans lesquelles l'État est actionnaire à plus de 80 %. Or la presse anglo-saxonne fait état d'une volonté de cette dernière entreprise de financer les investissements de l'EPR non pas par le recours à l'emprunt, mais en utilisant les fonds provisionnés en vue du ...
Question Écrite N° 68007 du 04/11/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 16/06/15)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les demandes de permis d'exploration d'hydrocarbure dits de « Cezy » et de « Dicy », dans les départements de l'Yonne, du Loiret et de la Seine et Marne. La consultation publique commune sur ces deux projets vient de s'achever. Or chacune des deux demandes présente des inconvénients majeurs qui à eux seuls sont rédhibitoires. La demande de permis de « Cezy » se situe en effet dans le périmètre d'une zone de captage d'eau de Paris, qui alimente en eau potable à la fois l'Yonne mais aussi le sud de la Ville de Paris. La présidente d'eau de Paris a récemment pris ...
Question Écrite N° 69615 du 25/11/14 (Ministère de la défense) (Réponse le 09/06/15)
M. Denis Baupin alerte M. le ministre de la défense sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Les élus locaux, comme le président de l'Autorité de sûreté nucléaire, ont fait part de leurs inquiétudes quant à ces faiblesses. Lors d'épisodes de menace précédents sur les installations nucléaires, le ministère ...
Question Écrite N° 69614 du 25/11/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 09/06/15)
M. Denis Baupin alerte M. le ministre de l'intérieur sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires et l'impunité dont semblent bénéficier leurs auteurs. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Aussi, il souhaite savoir quels dispositifs il compte mettre en œuvre pour prévenir de tels survols. En parallèle, il souhaite que soient précisés les dispositifs ...
Question Écrite N° 69613 du 25/11/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 21/04/15)
M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la multiplication des survols de drones au-dessus des installations nucléaires et l'impunité dont semblent bénéficier leurs auteurs. Depuis plusieurs semaines, malgré les efforts déployés par les pouvoirs publics, ces survols se poursuivent au-dessus d'installations d'EDF, du CEA et d'AREVA, et leurs auteurs ne semblent toujours pas connus. Ces survols mettent en exergue la vulnérabilité des installations, en particulier les piscines et les transformateurs. Aussi il souhaiterait qu'elle puisse préciser quelle stratégie est prévue pour identifier l'ensemble des vulnérabilités ...
Question Écrite N° 70727 du 09/12/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 24/11/15)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les graves dysfonctionnements constatés sur les réservoirs d'effluents liquides du site nucléaire de Gravelines. En effet, les inspections de l'Autorité de sûreté nucléaire ont montré que les réservoirs de cette installation nucléaire étaient mal entretenus, trop peu souvent vérifiés et qu'en conséquence des défauts d'étanchéité graves avaient été relevés. L'ASN a ainsi mis en demeure dès avril 2014 l'opérateur. Cette mise en demeure n'a été rendue publique qu'au début du mois de novembre 2014, les premières fuites détectées datant de janvier ...
Question Écrite N° 79322 du 12/05/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 07/07/15)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la révélation, par le documentaire « Nucléaire, la politique du mensonge ? » dans l'émission Spécial Investigation diffusée le 4 mai 2015, d'accidents passés sous silence survenus en 1969 et 1980 sur le site nucléaire de production d'électricité de Saint-Laurent des Eaux, dans le Loir et Cher. Ces accidents ont chacun entraîné la surchauffe et la fusion de l'un des coeurs de réacteur, libérant du plutonium dans l'environnement. L'exploitant a alors tout simplement évacué ces déchets radioactifs dans la Loire toute proche. Trente-cinq ans après, dans ce ...
Question Écrite N° 80325 du 02/06/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 01/09/15)
M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les récentes informations publiées par la presse, qui jettent un doute légitime sur la version selon laquelle la société générale n'aurait en rien été alertée sur les risques encourus par les agissements d'un de ses salariés, dans ce qu'il est convenu d'appeler « l'affaire Kerviel ». Or les exonérations fiscales dont la banque a bénéficié, sous le gouvernement précédent, ont représenté une perte de recettes de 1,7 milliard pour le budget de l'État : le gouvernement de l'époque les justifiait par le fait que l'exposition de la banque aux risques avait été opérée à son ...
Question Écrite N° 80389 du 02/06/15 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 17/11/15)
M. Denis Baupin alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les récentes mises en garde de l'Autorité de sûreté nucléaire (ASN) quant à la dégradation de la sûreté de l'usine, située à la Hague, de l'entreprise Areva en cours de restructuration. L'Autorité de sûreté nucléaire alerte en effet sur l'impossibilité de mise en conformité de certaines installations du site de La Hague avec l'arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaire, applicable depuis mai 2014. En outre Areva n'a pas su faire la démonstration que ces équipements et bâtiments étaient sûres. Il en va de même de la reprise de milliers de ...
Question Écrite N° 85801 du 28/07/15 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 22/12/15)
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation de l'entreprise Nexcis, filiale à 100 % d'EDF spécialisée dans l'énergie solaire. Cette entreprise développe une technologie de vitres solaires adaptables sur les bâtiments, permettant une production intelligente d'électricité, à des rendements très satisfaisants. À l'heure où le Parlement adopte une loi de transition énergétique ambitieuse, avec des objectifs forts en matière de développement des énergies renouvelables et d'efficacité énergétique, mais aussi de baisse de la part de l'énergie nucléaire dans le mix électrique, la volonté d'EDF de se ...
Question Écrite N° 9001 du 06/11/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 02/07/13)
M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la fuite radioactive survenue le 24 octobre 2012 au sein de la centrale de Flamanville. Celle-ci est intervenue pendant près de 6 heures sur une ligne auxiliaire du circuit primaire du réacteur n° 1. Cette fuite est d'autant plus préoccupante qu'il s'agit de liquide radioactif et que la fuite s'est produite lors de la remise en pression de la ligne auxiliaire, alors que le réacteur à l'arrêt depuis fin juillet était en phase finale de redémarrage. Le circuit primaire fonctionnait à une température proche de 200°C. Cet accident dont les conséquences auraient pu être graves a ...
Question Écrite N° 10073 du 13/11/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 02/04/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de construction d'une école à proximité immédiate de la centrale nucléaire de Saint-Laurent des Eaux, par les communes d'Avaray et de Lestiou (Loir-et-Cher). Une circulaire du ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en date du 17 février 2010 recommande à l'ASN régionale d'établir un périmètre sensible où sont vivement déconseillées les constructions sensibles et autres établissements recevant du public, il est ici fixé à 2 km de rayon. Le projet actuellement à l'étude par ces deux communes se situe dans ce ...
Question Écrite N° 81224 du 09/06/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 29/12/15)
M. Denis Baupin alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le bilan définitif de l'Institut de veille sanitaire (INVS) publié récemment qui pointe une épidémie de forte ampleur pendant l'hiver 2014-2015, ayant durement frappé les personnes âgées et ayant entraîné une surmortalité hivernale record de 18 300 décès en France. Il s'agit de l'excès de mortalité le plus élevé depuis la mise en place du système d'évaluation de l'excès de décès hivernal en 2006. Or la période de surmortalité hivernale coïncide parfaitement avec les semaines qui ont suivi le pic de pollution de décembre 2014. La pollution de l'air et tout ...
Question Écrite N° 79324 du 12/05/15 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 23/02/16)
M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les conséquences de la carte scolaire 2015-2016 proposé par le rectorat de Paris pour les écoles du 1er degré. Dans un contexte de baisse de la démographie scolaire, l'application aveugle des règles de fermeture de classes conduirait à une fragilisation brutale des équipes pédagogiques et des territoires, notamment dans les quartiers populaires du sud de Paris. Hausse brutale des effectifs par classe, menace sur une classe maternelle de toute petite section dans une école REP et située dans un quartier politique de la Ville, non prise en compte des constructions ...
Question Écrite N° 90018 du 06/10/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 05/04/16)
M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur le montant de l'indemnité kilométrique vélo en vigueur depuis le 1er juillet 2015. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte promulguée en août 2015 prévoit la mise en place de mesures d'incitation des employeurs pour développer les trajets à vélo de leurs salariés : une réduction d'impôt pour les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés des vélos pour leurs déplacements quotidiens et une indemnité kilométrique pour les salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. Ces dispositions visent à encourager la pratique du vélo ...
Question Écrite N° 93674 du 01/03/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 05/04/16)
M. Denis Baupin interroge M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la participation de la France au groupe de travail sur le désarmement nucléaire de l'ONU. La résolution « A/RES/70/33. Faire avancer les négociations multilatérales sur le désarmement nucléaire », votée par 138 États à l'Assemblée générale de l'ONU en décembre 2015, met en place sur l'année 2016 un groupe de travail à composition non limitée pour relancer le désarmement nucléaire. Ce groupe de travail va se réunir lors de 3 sessions en 2016 pour principalement étudier sur le fond les mesures juridiques concrètes et efficaces et les dispositions et normes ...
Question Écrite N° 94730 du 05/04/16 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 21/06/16)
M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'application de la réduction d'impôt pour mise à disposition d'une flotte de vélos. La loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte dispose dans son article 39 que les entreprises qui mettent à disposition de leurs salariés une flotte de vélos bénéficient d'une réduction d'impôt sur les sociétés à hauteur de 25 % du prix d'achat de la flotte de vélos. Cette disposition, comme la création d'une indemnité kilométrique vélo qui figure à l'article 50 de la loi, a été proposée et défendue par le Club des parlementaires pour le vélo. Ces incitations ...
Question Écrite N° 90540 du 27/10/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 30/08/16)
M. Denis Baupin rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les enjeux liés à la contribution des obligés aux certificats d'économie d'énergie à la réduction de la précarité énergétique. Ces enjeux ont fait l'objet de nombreux débats parlementaires lors de la discussion de la loi pour la transition énergétique et la croissance verte du 17 août 2015. Au moment où les décrets d'application de cette loi sont en discussion, Denis Baupin tient à rappeler l'esprit de ces discussions parlementaires et les conclusions qui en ont été tirées par la majorité. En effet, l'application de l'article 30 de la loi entraîne mécaniquement la ...
Question Écrite N° 59421 du 08/07/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 04/10/16)
M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque d'un dimensionnement insuffisant du volume des certificats d'économies d'énergie dans le cadre de la troisième période en cours d'élaboration. En effet, l'obligation d'économies d'énergie annoncée fin 2013 de 660 TWh cumac est d'ores et déjà grevée par plusieurs éléments. Les volumes insuffisants des périodes précédentes et le volontarisme de certains obligés a conduit à ce qu'un stock d'actions déjà réalisées se constitue, à hauteur de 230 TWh cumac. De plus, les engagements pris sur le fléchage d'un certain nombre d'actions conduisent au gel de 100 TWh ...
Question Écrite N° 56924 du 10/06/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 11/10/16)
M. Denis Baupin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de la dégressivité des tarifs d'achats de l'électricité produite par l'énergie solaire. En effet, un récent rapport d'ERDF aux producteurs a montré un fort taux d'abandon des projets inscrits dans la file d'attente de raccordement pour des projets inférieurs à 100 KWc. Seuls 45 % des projets inscrits en file d'attente depuis 2010 auraient été raccordés effectivement, et 43 % auraient été simplement abandonnés par leurs promoteurs. Or, en application de l'arrêté du 4 mars 2011, des coefficients de dégressivité (S et V) s'appliquent à ces tarifs d'achat, ...
Question Écrite N° 95498 du 03/05/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 11/10/16)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le rôle et la place des représentants des associations environnementales au sein du conseil d'administration de l'Agence nationale de santé publique créée par l'ordonnance du 14 avril 2016. L'Agence va avoir pour objet de mieux connaître, expliquer, préserver, protéger l'état de santé des populations et intervenir dans les domaines de la production de connaissance, de la prévention ou dans les réponses à des situations de crise. À ce titre, la place des associations de protection de l'environnement va être déterminante au sein du conseil d'administration. Il souhaite connaître ...
Question Écrite N° 85800 du 28/07/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 01/11/16)
M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque d'insuffisance de programmation de la troisième période des certificats d'économie d'énergie. Alors que la loi de transition énergétique fixe des objectifs ambitieux et conforte le système des certificats, ces derniers sont victimes de leur succès et d'un niveau d'ambition en décalage avec les ressources mobilisables. Lors des consultations qui ont précédé la troisième période, une demande d'augmentation des volumes exigibles des obligés plus importante avait été portée par un grand nombre d'acteurs. Force est de constater aujourd'hui que leur analyse se vérifie ...
Question Écrite N° 70728 du 09/12/14 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 08/11/16)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité d'inclure une vision ambitieuse de l'accompagnement de la fermeture de la centrale de Fessenheim dans le contrat de plan État-Région (CPER) en cours de discussion avec la région Alsace. En effet, ce dernier ne comporte pour l'instant qu'un volet très timide sur la reconversion du site de Fessenheim. Dans sa réponse à une question d'actualité au Conseil régional d'Alsace le 21 novembre dernier, le Préfet de région confirme qu'il entre bien dans les missions du délégué interministériel à la fermeture de Fessenheim de réfléchir à plusieurs ...
Question Écrite N° 30205 du 25/06/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 29/11/16)
M. Denis Baupin alerte Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la volonté d'EDF de passer à 50 ans la durée d'amortissement des centrales nucléaires. Le rapport « Analyse des coûts de production et de commercialisation d'Électricité de France dans le cadre des tarifs réglementés de vente d'électricité » rendu public le 4 juin 2013 par la Commission de Régulation de l'Énergie préconise une hausse des tarifs réglementés de l'électricité, en raison d'une prise en compte insuffisante des coûts réels de production d'EDF dans leur définition. Or les calculs proposés laissent apparaître une ambiguïté dommageable, qui semble relever ...
