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Question Écrite N° 16373 du 29/01/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 26/03/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation des médias locaux dans le paysage audiovisuel français. En particulier, les chaînes de télévision associatives assurent un rôle de vigie citoyenne et contribuent à la vie des quartiers et au vivre ensemble. Médias locaux, proches des gens, elles relèvent de l'économie sociale et solidaire et ont besoin pour pouvoir exister face aux médias commerciaux, de bénéficier du soutien des pouvoirs publics. Il souhaite savoir quels outils de développement et de pérennisation des chaînes de télévisions envisage-t-elle. Il souhaite notamment savoir si des projets en matière de ...
Question Écrite N° 17800 du 12/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 18/06/13)
M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation régulière de prières de rue devant le centre IVG Tenon (Paris 20e) par des intégristes catholiques. En raison de ces prières de rues et des débordements répétés causés par ces manifestations, l'accès à l'établissement est perturbé les jours de manifestation et la tranquillité du quartier, qui accueille l'un des plus importants marchés de l'arrondissement, significativement troublée. Chef de fil de l'organisation de ces prières, le président de l'association SOS « Tout-petits » est actuellement poursuivi pour délit d'entrave à l'IVG et doit comparaître devant le tribunal ...
Question Écrite N° 18418 du 12/02/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 24/09/13)
M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les accidents de cyclistes impliquant un véhicule de grand gabarit, qui constitue la principale cause d'accidents mortels en ville. Comme le rappelle l'accident survenu à Paris le 31 janvier 2013, le scénario de l'accident vélo impliquant un poids-lourds - notamment celui de « l'angle mort » qui représente 39 % de ces accidents - est de loin le plus grave. La sécurité des cyclistes s'est considérablement améliorée en France depuis dix ans puisque le nombre d'accidents mortels a ...
Question Écrite N° 18970 du 19/02/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 09/04/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la conférence intergouvernementale, organisée par la Norvège les 4 et 5 mars 2013, sur les conséquences catastrophiques sur le plan humanitaire qu'aurait l'emploi d'armes nucléaires. Durant des décennies, le débat sur l'armement nucléaire a porté principalement sur la doctrine militaire et les questions de sécurité. Aujourd'hui, la prise de conscience des conséquences catastrophiques de ces armes pour la santé publique, la sécurité humaine et l'environnement ne cesse de croître. Des États toujours plus nombreux reconnaissent et expriment le désir d'examiner de plus près les « conséquences ...
Question Écrite N° 19400 du 26/02/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 19/11/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les incidents survenus dans la commune du Chefresne le 19 février au matin sur un terrain privé. Ces incidents ont opposé les propriétaires accompagnés de quelques militants et les forces de l'ordre, mais ne semblent fort heureusement pas avoir entraîné de blessures importantes de part et d'autre. À l'origine de l'incident se trouve la volonté de RTE, filiale à 100 % d'EDF, d'intervenir sur ces terres pour reprendre les travaux de déboisement et de déroulage de câbles afin de finaliser le raccordement au réseau de l'hypothétique EPR de Flamanville. Or cette ...
Question Écrite N° 19854 du 26/02/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 09/07/13)
M. Denis Baupin appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la prise en compte du vélo dans le troisième appel à projets pour les transports collectifs en site propre. Le 9 novembre 2012, lors de l'examen d'amendements relatifs au vélo dans le cadre du projet de loi de finances pour 2014, le ministre s'était en effet engagé auprès des députés à ce que cet appel à projets soit élargi aux réalisations en faveur du vélo, en soulignant que le ministère veillerait à ce que « les projets présentés se déclinent avec une politique ...
Question Écrite N° 21785 du 26/03/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 23/07/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de transport à venir de Mox, en provenance de la Hague et en direction du Japon. Areva a confirmé le 20 mars 2013 la préparation de cet envoi. Ce transport initialement prévu au printemps 2011 avait été repoussé en raison du séisme du 11 mars 2011 ayant provoqué la catastrophe nucléaire de Fukushima. Depuis lors, le Japon n'utilise plus que deux réacteurs nucléaires sur les 54 que compte ce pays. En outre, aucun de ces réacteurs actuellement en fonctionnement n'utilise de Mox. Ce combustible, expédié en masse, n'est donc d'aucune utilité pour le ...
Question Écrite N° 23388 du 09/04/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 27/05/14)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'indisponibilité croissante des réacteurs nucléaires, liée aux incidents à répétition dus au vieillissement et à la vétusté des installations nucléaires de base. Pour l'année 2012, le taux de disponibilité des centrales françaises a été de 81 %, contre un objectif affiché de 85 %, ce qui représente une production inférieure de 3,8 % aux prévisions. Ce taux d'indisponibilité est le reflet de la multiplication d'incidents, tout au long de l'année 2012, survenant sur un parc vieillissant. Pour mémoire : incident à Penly du 4 avril 2012, dû à une fuite ...
Question Écrite N° 23978 du 16/04/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 27/05/14)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la succession des pics de pollution dans les grandes agglomérations françaises. Ainsi samedi 6 avril 2013, l'Île-de-France connaissait son 18 me jour de pic de pollution depuis le début de l'année. Les impacts sanitaires de cette pollution de l'air sont considérables : 42 000 morts « prématurées » par an au niveau national selon l'OMS, et selon l'étude européenne Aphekom, menée dans 12 pays européens et 25 grandes villes, 6 mois de durée de vie de moins pour les parisiens et autres habitants de grandes agglomérations comme Lille et Strasbourg. Ces pics de ...
Question Écrite N° 25970 du 07/05/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 29/10/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le contrat que s'apprête à signer un consortium franco-japonais formé par Areva et Mitsubishi pour la construction de 4 réacteurs nucléaires en Turquie, un pays à très forte sismicité. De nombreux séismes (Izmit, Duzce, Cerkes, Bingol, Karakoçan) sont intervenus au cours de la dernière décennie sur la faille nord anatolienne à proximité de laquelle est prévue la construction des réacteurs : ainsi le séisme du 6 juin 2000 de Cerkes s'est déroulé à moins de 250 km du site de futur de Sinop. Le 6 juin 2012, le président de l'Autorité de sûreté du ...
Question Écrite N° 27305 du 28/05/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 10/12/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de site d'enfouissement de déchets radioactifs CIGEO à Bure (Meuse). L'Autorité de sûreté nucléaire a rendu, mercredi 22 mai 2013, un avis sur le projet porté par l’agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs, et qui doit être soumis au débat public dès le 23 mai 2013. Cet avis pointe notamment un manque flagrant d'informations et de visibilité quant à l'inventaire des déchets radioactifs qui pourraient faire l'objet d'un stockage. À l'heure actuelle, on ne sait ni quelle quantité de déchets, ni leur durée d'activité sont ...
Question Écrite N° 28078 du 04/06/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 17/06/14)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le risque de diminution à court terme des ressources des Associations agréées pour la surveillance de la qualité de l'air (AASQA). En effet, les difficultés économiques fragilisent les ressources de ces associations, qui pour l'essentiel proviennent de dons libératoires des entreprises soumises à la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP). Au-delà de l'élargissement nécessaire des entreprises assujetties à cette TGAP en raison de l'impact de leurs activités sur la qualité de l'air notamment, la feuille de route présentée en septembre 2012 lors de ...
Question Écrite N° 3022 du 14/08/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le //)
M. Denis Baupin attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les "potentielles fissures" sur la cuve du réacteur numéro 3 de la centrale de Doel en Belgique, exploitée par la filiale belge du groupe français GDF-Suez. C'est un défaut générique qui pourrait affecter 22 réacteurs à travers le monde. Même si elles n'ont pas le même constructeur, les centrales françaises ne sont en effet pas épargnées par le même type de risque. Dans son avis DSR n° 2010-153 du 19 mai 2010, sur la tenue en service des cuves des réacteurs de 900 MWe, l'IRSN écrit : " l'IRSN en conclut qu'à VD3 + 5 ans, [visite décennale des 30 ans + 5 ...
Question Écrite N° 3026 du 14/08/12 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 13/11/12)
M. Denis Baupin interroge M. le ministre du redressement productif sur les permis accordés aux compagnies pétrolières. Nicole Bricq, en qualité de ministre de l'écologie, avait annoncé la suspension des permis de forage exploratoire d'hydrocarbures délivré à Shell pour permettre à cette société de lancer une campagne de forages au large de la Guyane. Elle mettait en avant l'attachement du Gouvernement "à la protection de la faune marine et de l'environnement", qui pourraient être menacés par le projet. Cette suspension a été levée au motif qu'elle était impossible tant que le code minier n'était pas réformé, comme l'a prévu le Gouvernement. Cependant, en l'attente de ...
Question Écrite N° 32412 du 16/07/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 09/12/14)
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la durée de validité des permis de construire et d'autorisations d'exploitation d'une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) éoliens. En effet, de nombreux exploitants constatent des délais de raccordement qui peuvent aller jusqu'à huit ans. Par ailleurs, de nombreux projets souffrent d'un gel des financements en raison du recours en annulation introduit contre l'arrêté tarifaire éolien du 17 novembre 2008. Ce recours a fait l'objet d'une question préjudicielle de la part du Conseil d'État qui devrait obtenir une réponse de la CJUE à la ...
Question Écrite N° 32406 du 16/07/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 24/09/13)
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la nécessité de mettre en place rapidement une période transitoire pour les mécanismes d'obligations en matière d'efficacité énergétique à un niveau ambitieux. En effet, les objectifs triennaux de la seconde période sont déjà atteints, preuve du dynamisme de ce dispositif. Par ailleurs, la concertation en cours nécessaire à l'élaboration d'une troisième période laisse craindre que l'entrée en vigueur de cette dernière se voit retardée. Une telle interruption serait préjudiciable à la dynamique-même de la troisième période à venir. Il apparaît donc ...
Question Écrite N° 3959 du 11/09/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 15/01/13)
M. Denis Baupin interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, s'il ne serait pas temps - au vu du dernier incident intervenu le mercredi 5 septembre 2012 à la centrale nucléaire de Fessenheim, qui confirme le caractère vétuste de la centrale, et les difficultés de maintenance afférentes - de mettre en oeuvre dès maintenant l'engagement du Président de la République de fermer la centrale de Fessenheim, et, plutôt que de dépenser des dizaines de millions d'euros à améliorer la sûreté d'une centrale qui a vocation à s'arrêter rapidement, de les consacrer à poser les premiers jalons d'une filière d'excellence dans le démantèlement, ...
Question Écrite N° 40155 du 15/10/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 16/12/14)
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le projet de construction d'une centrale électrique à charbon par la société Le nickel, filiale d'Eramet, à Doniambo-Nouméa (Nouvelle-Calédonie), dont l'État est actionnaire. Le ministre de l'outre-mer a, le 30 septembre 2013 annoncé que le Gouvernement validait l'option du charbon pour cette future centrale électrique censée remplacée une centrale au fioul, ce en dépit des réticences d'élus locaux et d'associations et de l'existence d'une pétition « non au charbon oui aux renouvelables » ayant recueilli 7 762 signatures. Cette « validation » intervient ...
Question Écrite N° 39893 du 15/10/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 04/03/14)
M. Denis Baupin attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'organisation de prières de rue devant la maternité de Port-Royal (Paris 14e) par des intégristes catholiques. Après avoir organisé des manifestations régulières devant l'hôpital Tenon (Paris 20e), l'association SOS « Tout-petits » a désormais décidé d'élargir son champ d'action dans le sud de la capitale. Les expériences passées ont montré que ces manifestations entraînent des troubles fréquents, tant dans l'accès par les patients, leur entourage et les personnels aux établissements de santé que pour la tranquillité des résidents des quartiers environnants. Le chef de file de l'organisation de ...
Question Écrite N° 41834 du 05/11/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 04/03/14)
M. Denis Baupin alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'absence de l'exposition aux rayonnements ionisants dans les facteurs de risques professionnels listés par le décret n° 2011-354 du 30 mars 2011 (relatif à la définition des facteurs de risques professionnels) au titre de l'environnement physique agressif. 320 000 salariés en France exposés aux rayonnements ionisants, dans l'industrie nucléaire, mais aussi dans l'industrie non nucléaire et dans le secteur médical sont aujourd'hui mis à l'écart d'une disposition valable pour toutes les expositions professionnelles à des cancérogènes. Pourtant, toutes les données épidémiologiques montrent que ...
