Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 20
- 1
- 2
- 17
- 5
- 3
- 4
- 1
- 4
- 2
- 20
- 9
- 10
- 5
- 49
- 2
- 1
- 102
- 104
- 0
- 24
- 9
- 20
- 4
- 6
- 33
- 10
- 9
- 38
- 9
- 2
- 6
- 7
- 17
- 72
- 6
- 3
- 15
- 21
- 6
- 8
- 3
- 6
- 2
- 7
- 7
- 29
- 16
- 31
- 28
- 5
- 3
- 9
- 6
- 0
- 1
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 768 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 11486 du 20/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 15/01/13)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les demandes exprimées par une association nationale concernant la situation des malades souffrant de troubles spastiques dans le cadre de l'évolution de leur sclérose en plaques (SEP). Les représentants de cette association rappellent que la SEP touche 80 000 personnes, que ces troubles invalidants frappent plus particulièrement 5 000 d'entre eux, affectant gravement leur qualité de vie et leur autonomie et que ces troubles sont orphelins de traitements ou sont traités avec des médicaments hors AMM. Or ils précisent qu'il existe, dans de nombreux pays européens, un médicament nommé ...
Question Écrite N° 911 du 17/07/12 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 23/10/12)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique. Afin de répondre aux inquiétudes des personnes concernées, il souhaiterait savoir dans quels délais le décret d'application de l'article 126 de ladite loi sera publié. Il la remercie de bien vouloir l'informer à ce sujet. Ministère de la réforme de l'État, de la ...
Question Écrite N° 29270 du 11/06/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 27/08/13)
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les demandes exprimées par l'association Les Contribuables associés. Les Contribuables associés souhaiteraient connaître, année par année, depuis 2005, le coût estimé de la fraude aux titres de transport dont est victime la Régie autonome des transports parisiens (RATP), ainsi que le coût des moyens que cette dernière mobilise pour lutter contre ce fléau. Il le remercie de bien vouloir le renseigner à ce sujet. Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche / ...
Question Écrite N° 30314 du 25/06/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 29/10/13)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le souhait des directeurs des soins d'être reconnus comme des directeurs à part entière. En effet, ces professionnels soulignent le rôle important qu'ils jouent dans le cadre des réorganisations actuelles des hôpitaux et plus largement de notre système de santé. De plus, ils estiment coordonner et participer aux différentes étapes de l'évolution des soins. C'est pourquoi ils revendiquent une revalorisation statutaire à la hauteur des responsabilités qu'ils exercent au sein de leurs établissements. Ainsi, il lui demande quelles mesures elle compte prendre pour assurer une meilleure ...
Question Écrite N° 32090 du 09/07/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 22/10/13)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les préoccupations exprimées par l'association Alliance VITA concernant les soins palliatifs. Rappelant que le Programme national de développement des soins palliatifs pour la période 2008-2012 est arrivé à son terme, Alliance VITA souligne l'impérieuse nécessité d'adopter et de mettre en œuvre un nouveau programme pour les années à venir. Elle met l'accent sur la grave insuffisance de l'offre de soins palliatifs et indique qu'il importe de remédier, en particulier, à l'inégalité de l'offre de soins sur le territoire et au manque d'effectifs dans les structures. Cette association ...
Question Écrite N° 3349 du 28/08/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 02/10/12)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les demandes exprimées par la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé exprimées dans la motion adoptée lors de son Assemblée générale le 7 juin 2012. La CNM souhaite qu'une mesure efficace soit étudiée afin de mettre fin aux abus que constituent, selon elle, les dépassements d'honoraires. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé Pour lutter contre les dépassements d'honoraires pratiqués par certains professionnels de santé, il est ...
Question Écrite N° 3405 du 28/08/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 05/02/13)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les souhaits exprimées par la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé exprimées dans la motion adoptée lors de son Assemblée générale le 7 juin 2012. La CNM demande une nouvelle fois que les cotisations versées aux mutuelles soient déductibles des revenus imposables pour les retraités, les fonctionnaires, les étudiants, comme elles le sont pour les salariés, les artisans et commerçants (loi Madelin) ainsi que les cotisations aux syndicats et les dons aux partis politiques. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la matière. Ministère des ...
Question Écrite N° 3409 du 28/08/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 29/01/13)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les demandes exprimées par la Caisse nationale mutualiste prévoyance santé exprimées dans la motion adoptée lors de son Assemblée générale le 7 juin 2012. La CNM rappelle les engagements du Gouvernement de supprimer la taxe sur les conventions d'assurances (TSCA) qui a frappé les mutuelles en 2011 à hauteur de 7 % (3,5 % en juillet et 3,5 % en octobre) et souhaite que ceux-ci soient respectés. Elle souligne qu'elle s'engage à répercuter la baisse de la TSCA sur les cotisations de ses adhérents en 2013. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître ses intentions en la ...
Question Écrite N° 34982 du 30/07/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 26/11/13)
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les droits à la retraite des anciens «travailleurs indochinois» requis civils en 1939 et 1940 pour venir travailler en métropole. Ayant été renvoyés dans la «Colonie» sans avoir été immatriculés au régime des assurances sociales, ce défaut d'immatriculation leur est opposé lors de l'examen de leurs demandes de liquidation. Or le Service de la main-d'œuvre indigène, nord-africaine et coloniale (MOI) du ministère du travail, qui gérait ces «travailleurs indochinois» en vertu de l'instruction générale du 24 juillet 1934, percevait des ...
Question Écrite N° 36397 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». Le rapporteur préconise de partir d'une évaluation fine des besoins exprimés par les aidants, afin de construire localement, des actions de sensibilisation « à la carte ». Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ministre des affaires sociales et la ...
Question Écrite N° 36377 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité préalablement à toute ouverture de maison pour l'autonomie et l'intégration des malades Alzheimer (MAIA), d'initier une phase d'échanges sur les missions des différents acteurs locaux, leurs limites d'intervention et les réaménagements du fonctionnement de chaque structure, notamment en termes de redéploiement de personnel. Il la remercie de bien vouloir lui faire ...
Question Écrite N° 36321 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». Le rapporteur souligne la nécessité d'intégrer dans les diagnostics territoriaux des agences régionales de santé (ARS), la question de la répartition, notamment la disponibilité des ressources et d'accessibilité financière des professions médicales et paramédicales impliquées dans la prise en charge des personnes âgées au-delà des médecins, des infirmiers, des ...
Question Écrite N° 36419 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». Le rapporteur préconise la poursuite d'une politique de prévention du risque iatrogène évitable dans un cadre plus général que la maladie d'Alzheimer. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ministre des affaires sociales et la ministre déléguée ...
Question Écrite N° 36289 du 27/08/13 (Ministère chargé des handicapés) (Réponse le 24/12/13)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans la note d'analyse intitulée « la scolarisation des enfants en situation de handicap dans les pays européens ». Le Centre d'analyse stratégique suggère notamment de favoriser la formation continue des enseignants et d'inciter les établissements spécialisés à devenir des centres-ressources, ouverts également aux personnels d'accompagnement (auxiliaires de vie scolaire ou AVS) et aux familles, pour toute question ...
Question Écrite N° 36386 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité d'inciter l'accueil des patients jeunes dans les unités cognitivo-comportementales (UCC) en prenant en compte l'élargissement du plan à d'autres maladies neuro-dégénératives. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ...
Question Écrite N° 36416 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité de conserver en mode de pilotage projet, au niveau national, dans un plan, le suivi des mesures 1 et 2 (soutien aux aidants), 4 et 5 (Maison pour l'autonomie et l'intégration des malades d'Alzheimer), 17 (Unité cognitivo-comportementale), 19 (centre national de référence pour les malades Alzheimer jeunes). Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce ...
Question Écrite N° 36403 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité de mener une réflexion sur la tarification des actes des psychologues en milieu institutionnel. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ministre des affaires sociales et la ministre déléguée chargée des personnes ...
Question Écrite N° 36401 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». Le rapporteur souligne la nécessité de la participation des médecins traitants à un recueil d'information sur l'état de santé des aidants de patients souffrant de maladies neuro-dégénératives. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ministre des ...
Question Écrite N° 36173 du 27/08/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 05/05/15)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications exprimées par la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC). La FAVEC demande, que soient accordées des aides pour les départs en vacances, en colonie, pour les centres aérés, la crèche et la garde d'enfant quel que soit l'âge des enfants ainsi que des aides pour conserver le même logement après le décès. En outre, elle souhaite que soit accordé le bénéfice de la prime au déménagement quel que soit le nombre d'enfants. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. Ministère des affaires ...
Question Écrite N° 36399 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». Le rapport préconise que sans aller jusqu'à une professionnalisation des aidants, soit poursuivie la réflexion en vue de consolider leurs droits (aménagement du temps travail, point de retraite...). Il la remercie de bien vouloir faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ministre des affaires ...
Question Écrite N° 36385 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». Le rapporteur recommande de poursuivre l'implantation des unités cognitivo-comportementales (UCC) prévues dans le cadre d'une filière de soins en organisant au mieux la double compétence gériatrique et psychiatrique. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie ...
Question Écrite N° 36420 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité de développer des recherches de pharmaco-épidémiologie et de suivi de grandes cohortes en population générale. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ministre des affaires sociales et la ministre déléguée chargée ...
Question Écrite N° 36332 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 27/01/15)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». En fonction de son évolution, le rapporteur préconise de généraliser l'expérimentation en cours sur l'accessibilité du dossier pharmaceutique dans les services d'urgence. Il la remercie de bien vouloir faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des ...
Question Écrite N° 36392 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité de repérer à l'échelon territorial (département par exemple) un ou plusieurs établissement(s) qui accepterai(en)t de prendre en charge des malades jeunes. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ministre des affaires ...
Question Écrite N° 36117 du 27/08/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 07/01/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les propositions exprimées par le Centre d'analyse stratégique dans la note d'analyse intitulée « Quelle organisation pour le soutien scolaire ? ». Le Centre d'analyse stratégique souligne la nécessité de lutter contre les inégalités territoriales en complétant, dans chaque rectorat, les espaces numériques de travail par un dispositif national incluant du soutien pour les élèves et des informations pour les parents. Il le remercie de bien vouloir faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale Le marché du soutien scolaire et des ...
Question Écrite N° 36175 du 27/08/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 17/06/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications exprimées par la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC). Concernant les orphelins, la FAVEC souligne la nécessité du versement d'une allocation spécifique pour les orphelins d'un montant décent, au moins égal à 300 euros sans conditions de ressources. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé Le décès d'un parent constitue une rupture familiale particulièrement douloureuse qui appelle un ...
Question Écrite N° 36393 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». Le rapporteur souligne la nécessité d'organiser pour les équipes de ces établissements une formation adaptée par le Centre mémoire de ressources et de recherche (CMRR). Ainsi, celle-ci pourra assurer parallèlement le suivi de ces patients ou tout au moins en être le référent. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de ...
Question Écrite N° 36388 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité d'insérer les hébergements temporaires (HT) dans les filières gérontologiques, dans le cadre des schémas régionaux organisation sanitaire et médico-sociales (SROSMS) des agences régionales de santé (ARS) et des schémas gérontologiques départementaux pour lever les freins liés à la clientèle et au financement. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son ...
Question Écrite N° 36387 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité d'inscrire les accueils de jour dans des filières gérontologiques locales (médecins généralistes, services de soins infirmiers à domicile (SSIAD), l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD), hôpital...). Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / ...
Question Écrite N° 36389 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité d'encourager les structures innovantes en accueil de jour et l'hébergement temporaire. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ministre des affaires sociales et la ministre déléguée chargée des personnes âgées et de ...
Question Écrite N° 36398 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». En complément de la procédure d'appel à projets, l'accent est mis sur la nécessité de permettre le financement d'initiatives de type sensibilisation-sociabilisation mises en œuvre par les structures proches des malades et de leurs familles. Il la remercie de bien vouloir faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes ...
Question Écrite N° 36169 du 27/08/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 17/12/13)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications exprimées par la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC). Soulignant la nécessité d'une solidarité nationale envers le veuvage, la FAVEC demande concernant la pension de réversion, la suppression du plafond de ressources (2 080 fois le SMIC horaire) : 1 598,13 euros au 1er janvier 2012 ainsi qu'un abattement de 30 % sur les revenus d'activité applicable quel que soit l'âge de la veuve ou du veuf au moment de la liquidation de sa pension de réversion. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. ...
Question Écrite N° 36338 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 15/12/15)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». Le rapporteur souhaite que, à terme, la coordination territoriale soit dotée d'un outil permettant de suivre et de piloter les parcours de santé des personnes âgées, dans le respect des règles de déontologie. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires ...
Question Écrite N° 36428 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». Le rapporteur souligne la nécessité de lancer des études d'impact afin de mesurer l'efficience des solutions en cours et à venir du plan. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ministre des affaires sociales et la ministre déléguée chargée des ...
Question Écrite N° 36407 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité de renforcer le continuumrecherche amont, « translationnelle » et clinique dans le champ des maladies neuro-dégénératives. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ministre des affaires sociales et la ministre ...
Question Écrite N° 36329 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». Pour généraliser les bonnes pratiques à l'ensemble des unités hospitalières recevant des personnes âgées, le rapporteur préconise d' intégrer comme critère de certification dans la prochaine version du manuel de certification de la haute autorité de santé (HAS) d'une part la réduction de l'incidence des évènements indésirables induits par les soins et d'autre part la réduction du risque ...
Question Écrite N° 36421 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité de confier aux agences régionales de santé (ARS) le soin d'achever le déploiement et de suivre la mise en place des mesures 6 (équipe spécialisée Alzheimer), 14 et 15 (bon usage des médicaments et prévention de l'iatrogénie, 11 et 13 (consultations mémoires), 16 (pôle d'activité et de soins adaptés-unité d'hébergement renforcé) sur la base d'objectifs ...
Question Écrite N° 36423 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité de conserver une mission nationale de pilotage allégé, placée auprès du secrétariat général des ministères sociaux, pour le suivi du plan en distinguant les modes de gouvernance suivant les différentes mesures. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des ...
Question Écrite N° 36330 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». Le rapporteur préconise d'identifier, au niveau stratégique des établissements de santé, une organisation (par exemple la commission de coordination gériatrique) permettant, à partir des organisations déjà mises en place ou de leur extension, de préparer la généralisation des projets pilotes. Il la remercie de bien vouloir faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes ...
Question Écrite N° 36381 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité d'affiner la fonction de « gestionnaire de cas complexes » pour ce qui concerne les durées d'intervention et l'urgence afin de faciliter le repositionnement des différents acteurs, d'éviter des chevauchements de compétence ou les transferts de charges. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de ...
Question Écrite N° 36402 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité de poursuivre les formations à l'ensemble des métiers concernés dans les structures de prise en charge en développant les spécificités liées à certains groupes de patients. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ...
Question Écrite N° 36383 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité d'exiger des établissements d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes (EHPAD) créant un pôle d'activités et de soins adaptés (PASA) de revoir leur projet d'établissement. L'objectif étant que, cette nouvelle structure remplisse au mieux sa mission et permet une amélioration générale de la qualité de la prise en charge des personnes âgées. Il la ...
Question Écrite N° 36426 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». Le rapporteur souligne la nécessité d'étudier la création d'un site internet d'information pour les maladies neuro-dégénératives afin de remplacer le projet de numéro unique national. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ministre des affaires ...
Question Écrite N° 36374 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité d'assurer une part modulable de financement des centres mémoires de ressources et de recherche (CMRR) et aussi des consultations mémoire (CM) si elles sont à l'initiative d'une recherche liée à l'activité de recherche effectivement initiée et réalisée. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et ...
Question Écrite N° 36331 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport de l'IGAS relatif à « la mise en œuvre des projets pilotes ». Le rapporteur suggère de développer le recours à la télémédecine (télé expertise, télé consultation) entre établissements de santé et établissements médico-sociaux ainsi que les protocoles de coopération entre professionnels de santé (cf. : article 51 de la loi Hôpital, Patients, Santé et Territoires (HPST)). Il la remercie de bien vouloir faire parvenir son avis à ce sujet. ...
Question Écrite N° 36171 du 27/08/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 17/06/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications exprimées par la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC). La FAVEC propose que soient établis de nouveaux droits nationaux Caisse d’allocation familiale (CAF) pour les orphelins, notamment des allocations familiales versées automatiquement dès le premier enfant ainsi qu’un complément familial qui serait versé également dès le premier enfant, (actuellement versé à partir de trois enfants). Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. Ministère des affaires sociales et de la santé / ...
Question Écrite N° 36410 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité de favoriser une politique de sites d'excellence et de mise en réseau de cliniciens et d'hospitalo-universitaires. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ministre des affaires sociales et la ministre déléguée chargée ...
Question Écrite N° 36404 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 10/12/13)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». Le rapporteur souligne la nécessité de poursuivre la dynamique scientifique engagée par les mesures concernant la recherche et de l'amplifier dans un champ élargi. Il la remercie de bien vouloir lui faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Le rapport de Christine van Broekhoven et Joël Ankri ...
Question Écrite N° 36411 du 27/08/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 01/04/14)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les propositions exprimées dans le rapport intitulé « Évaluation du plan Alzheimer 2008-2012 ». L'accent est mis sur la nécessité d'accompagner une politique de sites d'excellence par un pilotage et une coordination nationale assortis de financements pérennes, via la Fondation de coopération scientifique. Il la remercie de bien vouloir faire parvenir son avis à ce sujet. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie La ministre ...
Question Écrite N° 36177 du 27/08/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 10/12/13)
M. Denis Jacquat attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les revendications exprimées par la Fédération des associations de conjoints survivants et parents d'orphelins (FAVEC). Concernant la fiscalité, la FAVEC demande que les foyers de veufs bénéficient des mêmes droits à réduction d’impôt que les couples mariés, soulignant que les charges fixes sont incompressibles. Il la remercie de bien vouloir lui faire connaître son avis à ce sujet. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère de l'économie et des finances L'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque ...
