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Résultats 1 à 3 sur 3 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 6189 du 02/10/12 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Retirée)
M. Dominique Lefebvre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nombreux dysfonctionnement qui affectent le RER A, jusqu'à des suppressions totales de service sans mise en place de moyen de substitution, particulièrement sur la branche de Cergy. Les avancées obtenues ces dernières années restent bien insuffisantes au regard de l'augmentation constante de la fréquentation et de l'effort nécessaire pour rattraper des décennies de retard d'investissement. La commission d'enquête parlementaire sur la rénovation du RER présidée par M. ...
Question Écrite N° 6190 du 02/10/12 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 25/06/13)
M. Dominique Lefebvre appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les nombreux dysfonctionnement qui affectent le RER A, jusqu'à des suppressions totales de service sans mise en place de moyen de substitution, particulièrement sur la branche de Cergy. Les avancées obtenues ces dernières années restent bien insuffisantes au regard de l'augmentation constante de la fréquentation et de l'effort nécessaire pour rattraper des décennies de retard d'investissement. La commission d'enquête parlementaire sur la rénovation du RER présidée par M. ...
Question Écrite N° 7285 du 16/10/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 20/11/12)
M. Dominique Lefebvre attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la situation des personnes nées en France métropolitaine avant le 1er janvier 1963 de parents algériens. Ces personnes, nées en France et qui auraient donc pu prétendre à la nationalité française en vertu du droit du sol, ne se sont pas vues attribuer cette nationalité par l'ordonnance n° 62-825 du 21 juillet 1962 relative à certaines dispositions concernant la nationalité française. En vertu de cette ordonnance, les Algériens né en France après le 1er janvier 1963 (qui sont donc enfants d'étrangers) peuvent se prévaloir du droit du sol et prétendre à l'acquisition de la nationalité ...
