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Résultats 1 à 50 sur 417 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 16393 du 29/01/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 21/05/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment. En effet, le non-respect d'une concurrence juste et loyale, par certains entrepreneurs indélicats, déstabilise toute la filière, ouvrant de véritables zones de non-droit. La surcharge de réglementations administratives, sociales et fiscales entraîne des dommages collatéraux comme le travail dissimulé. C'est pourquoi les entreprises qui respectent les exigences normatives sont très inquiètes quant à leur avenir. Il lui demande de bien vouloir intervenir et de lui préciser ses intentions en la matière. Ministère de l'économie ...
Question Écrite N° 16350 du 29/01/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 03/09/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves difficultés rencontrées par les buralistes dans notre pays. En effet, si les impératifs de santé publique imposent une lutte sans merci contre la consommation de cigarettes, il n'est pas acceptable pour la profession de se voir mise en concurrence, dorénavant, avec un marché parallèle. Celui-ci représente plus de 20 % de la consommation. De plus, les hausses de prix successives ont fortement fragilisé les débitants frontaliers, renforcé les ventes sur internet et animé le trafic sous toutes ses formes. Les mesures tendant à supprimer les linéaires et généraliser les paquets ...
Question Écrite N° 17070 du 05/02/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 21/05/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les fortes inquiétudes du secteur des travaux publics. En effet, celui-ci prévoit une chute de l'investissement cette année, en particulier des collectivités locales. La raison en est la difficulté de ces dernières à faire face à l'augmentation de leurs charges. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions, afin de permettre à l'ensemble de cette filière, très créatrice d'emplois, de pouvoir continuer à se développer. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l'économie et des finances D'un point de vue conjoncturel, selon les premiers ...
Question Écrite N° 17649 du 05/02/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 03/09/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les vives inquiétudes des amoureux de véhicules anciens devant les projets de ce Gouvernement. En effet, il serait question d'adopter de nouvelles mesures anti-pollution absolument inadaptées à ce type de véhicules, des contrôles techniques renforcés, pire d'interdire l'accès en centre-ville des grandes agglomérations à tous les véhicules âgés de plus de dix-sept ans. Ces intentions portent directement atteinte à tout un savoir-vivre qui fait la richesse et l'attrait de notre pays. Devant une pareille initiative, il convient d'en appeler à la raison qui rime ici ...
Question Écrite N° 17083 du 05/02/13 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 13/08/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes de nombreux concitoyens s'agissant de la volonté du Gouvernement d'autoriser la recherche directe sur les embryons. En effet, alors que jusqu'à présent, pour respecter ces derniers, elle était interdite, sauf dérogations, il est envisagé de revenir sur cette position. Or on sait maintenant (découvertes du professeur Yamanaka, prix Nobel 2012) la chose suivante: il est possible de poursuivre les recherches sur des cellules souches non embryonnaires iPS pour la modélisation et le criblage. Celles-ci sont d'ailleurs tout à fait adaptées à la thérapie ...
Question Écrite N° 17814 du 12/02/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 03/12/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les préoccupations du secteur des artisans des travaux publics et du paysage. En effet, ces professionnels rencontrent des difficultés très inquiétantes. Outre l'augmentation récente de la TVA et des charges en général, ils doivent faire face à des trésoreries exsangues. Ils ne peuvent bénéficier d'aucune aide et n'ont pas accès au crédit d'impôt compétitivité emploi qui ne s'applique pas aux travailleurs indépendants. C'est pourquoi ils souhaiteraient se voir appliquer la TVA à 5 % et disposer des mêmes droits et devoirs que les autres ...
Question Écrite N° 18955 du 19/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/02/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la crise de croissance de la profession d'ostéopathe. En effet, après un long chemin ayant poussé les pouvoirs publics à reconnaître officiellement les bienfaits de cette pratique, la multiplication des écoles de formation a abouti à la dérive que l'on craignait : un développement anarchique, mercantile et sans rapport avec les exigences de formation minimum nécessaires. C'est pourquoi, avec courage et lucidité, les principaux acteurs de l'ostéopathie sollicitent un meilleur encadrement de la formation, destiné à réguler l'exercice de la profession. Ils ont pour objectifs de ...
Question Écrite N° 19713 du 26/02/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 26/03/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la tournure dramatique que prend le phénomène de la disparition des abeilles. En effet, ces dernières sont à la source de nombreux aliments que nous consommons quotidiennement. Et pourtant, près de mille colonies disparaissent chaque jour en France. Ce déclin dépend de plusieurs facteurs, dont le principal est le recours massif aux néonicotinoïdes. Parallèlement à l'utilisation de ces insecticides depuis les années 1990, on constate une diminution du nombre d'abeilles là où ces produits sont autorisés. En conséquence, cela remet en cause l'ensemble de l'équilibre ...
Question Écrite N° 19275 du 26/02/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 12/03/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les fortes inquiétudes concernant la suppression de l'implantation permanente Banque de France à l'horizon 2020, à Béziers. Ce plan de restructuration affectera non seulement les employés de la banque mais cela concernera l'ensemble du bassin économique biterrois. Lorsque l'on connaît le dynamisme démographique et la volonté de nombreux entrepreneurs de s'appuyer sur les expertises de la succursale de Béziers, on ne peut que s'opposer à cette initiative. Dans l'intérêt des citoyens, il est requis de maintenir la présence d'une antenne économique. C'est pourquoi il lui demande de bien ...
Question Écrite N° 19771 du 26/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 04/06/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé afin de sensibiliser le public sur l'endométriose, une pathologie qui touche un nombre croissant de femmes. En effet, une femme sur dix est actuellement concernée. Pourtant elle reste encore peu connue. Elle est donc diagnostiquée plusieurs années après l'apparition des premiers symptômes. Ce retard entraîne des conséquences sur la santé des femmes touchées par la maladie. Cela a, de surcroît, de lourdes répercussions financières. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales ...
Question Écrite N° 19647 du 26/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 29/09/15)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le parcours législatif de la proposition de loi n° 296 relative à la mise en place par les mutuelles de réseaux soins. En effet, adopté fin novembre par l'Assemblée nationale, le texte a été transmis, dans la continuité, au Sénat. Or il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de la Haute assemblée, alors même que la ministre a confié, à plusieurs reprises sa volonté d'aboutir à une adoption rapide du texte. Au demeurant, le Gouvernement disposait d'un agenda prioritaire ces dernières semaines, notamment du 14 au 20 janvier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir ...
Question Écrite N° 19392 du 26/02/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 16/04/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les vives inquiétudes à propos de l'avenir du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). En effet, le versement des éco-primes CEE a été interrompu. Cette installation, en fonction depuis deux ans, vise à encourager les économies d'énergie en soutenant financièrement particuliers et entreprises. Or les acteurs du bâtiment représentent près de la moitié de la consommation énergétique en France. Ils s'inquiètent de cette décision et hésitent à effectuer, à nouveau, des travaux de rénovation énergétique. C'est pourquoi il est demandé à Mme ...
Question Écrite N° 19779 du 26/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 27/08/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les vives inquiétudes concernant la réforme de la biologie. Cette dernière pourrait conduire à une précarisation des laboratoires d'analyse et donc de l'offre de soins sur le territoire. En effet, les nouvelles normes imposées rendent les coûts plus importants et pousseront certains biologistes à se séparer de leurs laboratoires. Ces derniers sont, de plus, autorisés à prélever et analyser sur deux sites différents. Cela soulève, dès lors, des questions quant à la fiabilité et la qualité du transport des échantillons. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions ...
Question Écrite N° 21728 du 26/03/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 16/07/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les vives inquiétudes des syndicats de copropriétaires en raison de la responsabilité qu'ils encourent au regard de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 dans le cas, par exemple, d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction affectant les parties communes de leur immeuble. N'ayant pas d'expertise particulière en la matière, le syndicat sera pourtant condamné en premier. Certes, il pourra, par la suite, engager une action contre le vrai responsable pour se faire dédommager, mais tout de même cela paraît très injuste d'impliquer ainsi les syndicats de copropriétaires, ...
Question Écrite N° 21948 du 26/03/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 13/08/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une situation injuste concernant les personnes ayant divorcé avant la loi de 2000. En effet, à l'issue du jugement, celles-ci étaient condamnées à payer une rente viagère à vie et même au-delà, puisque celle-ci pouvait être prélevée, à la mort du divorcé, sur l'actif de sa succession. Cela pèse ainsi fortement sur le nouveau conjoint et leur descendance éventuelle si le divorcé a constitué un nouveau couple. Depuis, la législation a changé. À ce jour, la situation a évolué puisqu'au moment du divorce, une somme en capital est arrêtée pour solde de tout compte. Il n'en demeure ...
Question Écrite N° 22119 du 26/03/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 03/12/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le souhait du Gouvernement de doter certaines SCPI d'un dépositaire auprès de grandes banques. Étant par nature non délocalisables, celles-ci voient pourtant déjà leurs comptes contrôlés par des commissaires aux comptes et un conseil de surveillance élus par les associés. En conséquence, on saisit mal l'intérêt de cette initiative car le dispositif est déjà largement sécurisé. En outre, cela ne manquera pas, une fois de plus, d'alourdir la gestion, d'introduire des risques supplémentaires et d'ajouter, par son coût, une ponction supplémentaire sur les ressources des SCPI. C'est ...
Question Écrite N° 21822 du 26/03/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 16/04/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la baisse du niveau scolaire de nos élèves de primaire. En effet, l'enquête PIRLS, menée tous les cinq ans et concernant les élèves à la fin de leur quatrième année de scolarité obligatoire, a mis en exergue les défaillances du système français d'éducation. Leurs capacités de lecture et d'écriture déclinent sans interruption depuis dix ans. Ainsi, la France se classe 29e, loin derrière les Anglais (11e) ou les Finlandais (3e). L'illettrisme touche plus de 100 000 enfants à la fin du primaire. La proportion des bons élèves est, elle aussi, décroissante alors que les écoliers ...
Question Écrite N° 22942 du 02/04/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 11/06/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives inquiétudes des français devant la détérioration sans précédent de l'emploi dans notre pays depuis 1997. En effet, ce véritable fléau concerne de plus en plus de familles. Certes, nous connaissons les tensions et les difficultés dues au dumping social qui prévaut dans nombre d'états extracommunautaires. Toutefois, un pays comme notre voisin, l'Allemagne, s'en sort beaucoup mieux et dégage des résultats bien plus favorables que le nôtre. Il y a donc une part de l'augmentation des difficultés que nous pouvons affronter. Le Gouvernement se grandirait à reconnaître qu'il n'a pas ...
Question Écrite N° 23576 du 09/04/13 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 07/01/14)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les vives inquiétudes de nos concitoyens concernant le plan de suppression d'emplois de Sanofi. En effet, le site montpelliérain est directement touché par ce plan qui prévoit de supprimer la recherche. L'emploi étant une priorité majeure, la recherche publique doit être aussi encouragée dans les secteurs de l'industrie, notamment l'industrie pharmaceutique. Cette stratégie met, de plus, la santé des patients en péril. Sans laboratoires, ni recherche, notre pays perdra nécessairement de l'influence. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses attentions en la matière. Ministère ...
Question Écrite N° 23820 du 09/04/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 28/04/15)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les sérieuses conséquences qu'entraînera le dispositif écotaxe. En visant l'ensemble des poids lourds de plus de 12 tonnes en PTAC (poids total autorisé en charge), cette taxe affectera, en particulier, les entreprises du secteur des énergies renouvelables issues de la biomasse. En effet, ces dernières empruntent régulièrement les routes départementales en raison de leur livraison de proximité. Cependant, l'article 271 stipule que les véhicules d'intérêt général et prioritaire sont exclus dudit dispositif. Cet article pourrait être étendu pour le transport ...
Question Écrite N° 23512 du 09/04/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 01/10/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la légitime revendication des professionnels du droit relative au développement professionnel continu (DPC). En effet, à l'instar des professionnels de santé soumis à l'obligation de DPC, prévu notamment à l'article 59 de la loi dite HPST, ceux-ci revendiquent de se voir attribuer la même somme de 3 700 euros, comme forfait annuel maximal. Cela contribuerait à alléger, au titre de l'année 2013, le coût de leur DPC. Lorsque l'on sait les difficultés financières rencontrées par près de la moitié des avocats dans notre pays et les charges qui pèsent sur eux, on mesure la nécessité de ...
Question Écrite N° 23438 du 09/04/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 28/05/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'intérêt de la présence des langues régionales dans le cadre de la refondation de l'école publique. En effet, la langue occitane est occultée dans ce débat quand bien même la demande d'enseignement reste forte dans les régions concernées. Il existe une réelle culture régionale, les enseignants de la filière bilingue s'inquiètent fortement de cette initiative qui ne tient pas compte desdites disparités. Les langues étrangères sont mentionnées mais aucune trace des langues régionales. Or ces dernières contribuent à préserver la culture française. C'est pourquoi il lui demande de bien ...
Question Écrite N° 23555 du 09/04/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 03/09/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la volonté du Gouvernement d'interrompre la déductibilité totale des intérêts d'emprunt. C'est une mesure qui affectera directement les entreprises. En effet, ce système permet d'alléger le poids de leurs charges en réduisant le revenu brut imposable. Cette perspective affaiblirait leur compétitivité, ce qui augure mal d'un avenir rassurant, en ces temps de crise. L'investissement doit être encouragé et non puni. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui clarifier ses intentions en la matière. Ministère chargé du budget / Ministère ...
Question Écrite N° 23275 du 09/04/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 13/08/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une disposition prévoyant la possibilité de perquisitionner en un lieu privé, hormis les trafics des stupéfiants, seulement avant 21 heures et à partir de six heures du matin. Au regard de la multiplication en tous genres des comportements délictueux et des activités nocturnes, cela semble particulièrement étrange. Afin de permettre un meilleur suivi des efforts conjugués entre la police et la justice, il convient probablement de revenir sur cette disposition pour permettre aux agents publics d'agir à toute heure en pareille circonstance, sinon les trafics s'organiseront de plus en plus la ...
Question Écrite N° 23536 du 09/04/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 03/09/13)
M. Élie Aboud alerte M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les grandes inquiétudes des citoyens concernant le taux d'impôt à 75 % pour les revenus supérieurs à un million d'euros par an. Ceci est une mesure qui aura des répercussions dramatiques sur l'économie française. En effet, elle dissuadera non seulement les particuliers aisés venus de l'étranger de s'installer en France mais entraînera une recrudescence de l'évasion fiscale. Sur le plan professionnel, les chefs d'entreprises n'acceptant pas d'être autant taxés, risquent de quitter le pays. Cela provoquera, en outre, la délocalisation de nombreux sièges ...
Question Écrite N° 23764 du 09/04/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 20/08/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les interrogations des Français au sujet de la présence obligatoire d'éthylotest dans les voitures. En effet, le Conseil national de la sécurité routière s'est récemment concerté à ce sujet. Il recommande la détention, pour chaque conducteur, d'un éthylotest à bord du véhicule. Il souligne donc l'importance d'une telle mesure. Pourtant, les atermoiements du Gouvernement depuis quelques mois portent à confusion alors même que la conduite sous l'emprise de l'alcool reste la première cause de mortalité au volant. L'entreprise qui fabrique ces produits a, en outre, vu ses effectifs se réduire de moitié ...
Question Écrite N° 24545 du 23/04/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 04/02/14)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les interrogations relatives à l'éligibilité des entreprises publiques locales aux 20 milliards d'euros de prêts de long terme aux collectivités locales annoncés par le Gouvernement. En effet, si les 1150 sociétés d'économie mixte (SEM) et les sociétés publiques locales (SPL) contribuent largement aux améliorations des infrastructures de transport public, de très haut débit, de gestion de l'eau et de rénovation énergétique, elles entendent pouvoir accéder à ces prêts. En outre, l'ouverture de ceux-ci semble indispensable pour rendre cette mesure efficace et permettre aux élus de ...
Question Écrite N° 24656 du 23/04/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 13/08/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les vives inquiétudes des éleveurs français devant une situation économique préoccupante. En effet, ceux-ci doivent faire face à une flambée des prix de l'alimentation animale, ce qui accroît, bien évidemment, l'évolution des coûts de production. Celle-ci doit être prise en compte dans le cadre de la future loi de modernisation de l'économie, de même que la réaffirmation de la primauté des conditions générales de ventes et le renforcement des moyens de contrôle et de sanctions de la DGCCRF. De plus, la filière fait face à un impératif: la généralisation de ...
Question Écrite N° 25089 du 23/04/13 (Ministère chargé des anciens combattants) (Réponse le 06/08/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur la situation de nos compatriotes harkis. En effet, ils ont véritablement l'impression d'être actuellement abandonnés par la Nation. Pourtant, dès le mois de décembre 2007, la priorité a été donnée aux enfants des anciens supplétifs pour leur faciliter une meilleure insertion professionnelle. L'objectif était d'amener le pourcentage des enfants de harkis au niveau d'emploi constaté pour l'ensemble de la population dans leur département de résidence. Ainsi, ils ont pu accéder à tous les dispositifs d'aide à l'emploi, que ce soit dans le ...
Question Écrite N° 25375 du 30/04/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 20/08/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la défense du patrimoine linguistique de notre pays. En effet, le paradoxe est grand. Sous couvert de rendre notre territoire plus attractif, l'article 2 du projet de loi défendu par la majorité met à mal l'obligation faite à l'université et aux grandes écoles françaises d'assurer leur enseignement en français, sans promouvoir pour autant les langues régionales, faisant ainsi le lit en réalité de la diffusion de l'anglais. Dans le même temps, on refuse à la langue occitane, par exemple, de se voir reconnaître la place qu'elle mérite. Au nom de la diversité culturelle, on a du mal ...
Question Écrite N° 25287 du 30/04/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 12/11/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur les vives inquiétudes des milieux du cinéma qui voit, jour après jour, l'influence des télévisions grandir dans leur domaine, au point que l'on parle de plus en plus de "cinéma de télévision". En effet, la dépendance s'est installée, au fil des ans, entre ces deux mondes, en raison du financement croissant du premier par le second. Comme toujours lorsqu'il s'agit de ce sujet, la faculté de choisir et d'arbitrer entre les différentes productions peut être rapidement confisquée. Assurément, le cinéma français mérite mieux que cette automutilation de la création. Pour la grande ...
Question Écrite N° 25528 du 30/04/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 29/10/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le retard statutaire accumulé par le corps des directeurs des soins, dont les conséquences sont préjudiciables aux intéressés mais aussi aux établissements de soins. Cette situation a pour résultat des difficultés croissantes à pourvoir les emplois vacants. Or ces directeurs assument pourtant un rôle important dans des structures, comme les instituts de formation et les ARS. Ces professionnels coordonnent et participent en effet aux différentes étapes de l'évolution des soins. C'est pourquoi il convient de rehausser leurs perspectives, aussi bien pour leur statut et pour leur ...
Question Écrite N° 25413 du 30/04/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 24/09/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le retard accumulé dans l'état d'avancement des travaux concernant le changement des canalisations en plomb. Une directive européenne fixe l'objectif de diviser par 2,5 la teneur en plomb dans l'eau du robinet dès 2014. En l'état actuel, cet objectif est absolument pas atteignable, ni réaliste. Or chacun sait que la teneur élevée en plomb fait courir aux enfants des risques réels pour leur santé. Si le programme a bien avancé dans le cadre du réseau public, celui les habitations privées peine à s'imposer. Les aides de l'Agence nationale pour l'habitat (ANAH) ...
Question Écrite N° 27207 du 28/05/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 20/08/13)
M. Élie Aboud interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur les prochaines négociations concernant le régime des intermittents du spectacle. En effet, des négociations à ce sujet auront probablement lieu au cours de l'automne 2013 entre les partenaires sociaux. Or dans un rapport de janvier 2013, la Cour des Comptes fait état de dérives persistantes. Ainsi, dix à quinze pour cent des 250 000 intermittents du spectacle auraient, en réalité, des postes permanents. En 2010, ce dispositif spécial a ainsi coûté environ 1,26 milliards d'euros à l' UNEDIC pour seulement 106 000 bénéficiaires. Ce déficit, devenu structurel au fil du temps, a pour conséquence ...
Question Écrite N° 27385 du 28/05/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 10/03/15)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes liés au développement et au financement de la recherche sur le syndrome de la mort subite du nourrisson en France. En effet, ce phénomène concerne environ 2 000 familles en France chaque année et chaque jour ce ne sont pas moins de six bébés qui périssent de façon précoce. À l'heure actuelle, les causes de ces morts ne sont pas identifiées et beaucoup reste à faire. Il apparaît donc urgent d'aider au développement de programmes de recherche comme celui existant au service pédiatrique du CHU de Nantes. La création d'un Observatoire national sur ces questions serait ...
Question Écrite N° 27725 du 28/05/13 (Ministère chargé des affaires européennes) (Réponse le 06/08/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'ouverture des négociations entre les États-Unis et l'Union européenne concernant un accord transatlantique de commerce et d'investissement. En effet, le 12 mars 2013, la Commission européenne a validé le projet de mandat relatif à la conclusion d'un accord commercial et d'investissement avec les États-Unis. Celui-ci doit désormais être approuvé par les chefs d'État et de gouvernement de l'Union. Si un accord est trouvé, cela ne manquera pas d'avoir de lourdes conséquences sur les échanges entre les deux espaces économiques et ...
Question Écrite N° 27476 du 28/05/13 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 23/07/13)
M. Élie Aboud interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de loi relatif à l’enseignement supérieur et à la recherche. En effet, à la lecture de celui-ci, certains s'inquiètent de voir le principe d'une polarisation et d'une centralisation exacerbée de la formation supérieure. Cela reviendrait par conséquent à déconsidérer, entre autres, les villes moyennes. Or ces dernières accueillent 20 % des étudiants post-bac. Pourtant, ces établissements, sous la forme d'universités de plein exercice et assimilées, ou d'antennes, sont de véritables vecteurs de l'activité économique et sociale de ces territoires. L'IUT de Béziers et le ...
Question Écrite N° 27384 du 28/05/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 10/03/15)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes liés au développement et au financement de la recherche sur le syndrome de la mort subite du nourrisson en France. En effet, ce sujet demeure méconnu alors même qu'il concerne 400 à 600 bébés de moins d'un an en France, mais également plus de 1 500 bébés in utero. Ainsi, environ 2 000 familles sont touchées par ce phénomène. Chaque jour, six enfants meurent en France de manière inexpliquée. Pour répondre à ce défi, la Haute autorité de santé (HAS) a préconisé la mise en place d'analyses post-mortem (dans un cas de décès anténatal ou postnatal). Cela ...
Question Écrite N° 27191 du 28/05/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 07/10/14)
M. Élie Aboud appelle l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur la situation économique de l'artisanat du bâtiment en France. En effet, la crise économique touche de plein fouet le secteur de la construction, et en particulier, les entreprises artisanales. Pour 2013, les économistes prévoient une baisse de trois pour cent de la production totale en volume de la construction dans notre pays. Or le bâtiment est un secteur-clé de notre économie puisqu'il employait 1 460 000 salariés avec un chiffre d'affaires de 129 milliards d'euros en 2011. Le 21 mars 2013, le Président de la République a annoncé des mesures en faveur du logement social et de la ...
Question Écrite N° 27122 du 28/05/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 28/04/15)
M. Élie Aboud interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la mise en œuvre d'une fiscalité dissuasive dite « comportementale » en matière de consommation de vin, envisagée actuellement par la mission d'évaluation et de contrôle de la sécurité sociale du Sénat. En effet, au-delà de cette initiative révélatrice de certains préjugés défavorables à la consommation modérée de vin, cela ouvre la porte à une dénonciation excessive et sans nuance d'un produit de terroir, pourtant potentiellement porteur de bienfaits pour la santé. Il est en outre l'expression de la singularité de nos régions. De plus, une taxation de quelques centimes sur une ...
Question Écrite N° 27838 du 28/05/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 14/01/14)
M. Élie Aboud alerte Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilisation des médicaments au sein des centres de détention judiciaires. En effet, on constate qu'il n'est pas rare que certains détenus demeurent sous l'emprise de prescription médicamenteuse importante. Cela n'est pas sans lien avec leur situation psychologique. Or il convient de rappeler les mauvais chiffres de la France en matière de suicide dans les prisons. Il y a eu quatre-vingt-quinze suicides dans nos établissements pénitentiaires en 2010, soit un taux de 15,5 suicides pour 10 000 détenus. Ces suicides ne sont probablement pas sans lien avec la prise de médicaments antidépresseurs, hypnotiques, ...
Question Écrite N° 27386 du 28/05/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 10/03/15)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les problèmes liés au développement et au financement de la recherche sur le syndrome de la mort subite du nourrisson en France. En effet, ce phénomène ne retient pas toujours l'attention des médias ou du débat politique. Or, dans ce contexte, six enfants meurent tous les jours précocement dans notre pays. Plus de 2 000 familles de France sont confrontées à cette réalité, chaque année. Afin d'éviter de nombreux drames, la Haute autorité de santé (HAS) a donc recommandé, depuis le mois de juin 2011 (dans le cadre du Plan national « maladies rares » 2010-2014), de faire dépister ...
Question Écrite N° 28496 du 04/06/13 (Ministère de la défense) (Réponse le 23/07/13)
M. Élie Aboud interroge M. le ministre de la défense sur la sécurité de nos soldats déployés sur le territoire national dans le cadre du plan Vigipirate. En effet, le 25 mai 2013, un jeune soldat du 4e régiment de chasseurs de Gap a été blessé lors d'une patrouille dans le quartier de la Défense à Paris. Environ mille deux-cents militaires sont engagés chaque jour en France dans différents lieux publics en vue de lutter contre le terrorisme. Or il semble que la menace évolue. Suite aux évènements tragiques de Londres du 22 mai 2013 et de la Défense ce 25 mai 2013, il convient de repenser notre stratégie face à ces nouveaux types d'attaque. La sécurité de nos ...
Question Écrite N° 28221 du 04/06/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 01/04/14)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur l'importance de promouvoir les fondements de la République à l'école. En effet, à partir de la reconnaissance de ceux-ci, nous pouvons espérer rassembler tous les Français autour de cet idéal commun. Certaines mesures récentes vont en ce sens et mérite d'être saluées comme le fait de rendre obligatoire notre devise et la présence du drapeau tricolore au fronton des écoles. Il serait également souhaitable d'enseigner, comme dans beaucoup d'autres pays, la Marseillaise, signe d'appartenance à une même Nation. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière. Ministère ...
Question Écrite N° 28681 du 04/06/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 20/01/15)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la fin de la cavale de l'évadé de la maison d'arrêt de Séquelin. En effet, s'il se confirme que celui-ci a pu s'enfuir à l'aide d'une arme et d'explosifs, il convient d'examiner au plus vite les raisons pour lesquelles il a pu bénéficier d'un tel arsenal. Il est nécessaire également de préciser s'il a pu bénéficier de complicité à l'intérieur de l'établissement. Il est en effet difficilement compréhensible que de telles failles dans le dispositif de sécurité des prisons françaises existent encore de nos jours. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer l'état de sa ...
Question Écrite N° 28678 du 04/06/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 25/11/14)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la surpopulation carcérale dans notre pays. En effet, les établissements pénitentiaires peuvent accueillir jusqu'à 57 000 détenus. Or on compte actuellement 10 000 détenus de plus. S'alarmant de cet écart entre les moyens et les nécessités, les différents acteurs de ce secteur s'inquiètent à ce sujet. Certains proposent d'accroître le nombre de places de 20 000, d'autres de rendre à la parole ministérielle toute son autorité, car la réalité de ses intentions ne s'est pas traduite dans les faits. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser l'état de sa réflexion en la ...
Question Écrite N° 28682 du 04/06/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 20/01/15)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'incompréhension de nombreux citoyens quant à l'incroyable absence de surveillance portée sur l'évadé de la maison d'arrêt de Séquelin. En effet, celui-ci était pourtant classé "détenu particulièrement surveillé" (DSP). Pourtant, il nous est rapporté que, progressivement, sa surveillance a été allégée au motif d'un comportement jugé placide et respectueux avec le personnel. Il pouvait se rendre au parloir plusieurs fois par semaine, sans fouille après les visites, Dans son cas, on peut, sans se tromper, parler de duplicité et aller jusqu'au soupçon de complicités, à l'intérieur ...
Question Écrite N° 28679 du 04/06/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 01/10/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la situation très grave de nos prisons surchargées. Afin de mieux comprendre ce phénomène d'accroissement inexorable, il convient probablement de mieux appréhender la question en étudiant plus finement la composition de cette population carcérale, notamment au plan familial, social et éducatif. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir l'informer des données à sa disposition en ce domaine. Ministère de la justice / Ministère de la justice Selon le fichier national des détenus et la statistique trimestrielle des personnes écrouées (voir tableaux 1, 2, 3 et 4), au 1er janvier 2013, ...
Question Écrite N° 28588 du 04/06/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/08/14)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'état de nos retraites. Chacun sait qu'à l'horizon 2020, celles-ci ne seront plus entièrement financées. Sans remettre en question nullement le système de répartition, traditionnellement revendiqué dans notre pays, il convient cependant de penser aux jeunes et à nos enfants. En effet, ce sont eux qui, probablement, ne pourront bénéficier de retraites à taux plein. C'est pourquoi, par souci d'équité entre les générations, on ne peut plus rejeter, d'un revers de la main les possibilités qui s'offrent aux jeunes de chercher à compléter leur propre retraite, en abondant un système ...
Question Écrite N° 28530 du 04/06/13 (Ministère de la défense) (Réponse le 23/07/13)
M. Élie Aboud interroge M. le ministre de la défense sur la situation militaire au Mali. En effet, depuis le 11 janvier 2013, l'armée française, dans le cadre de l'opération Serval, est engagée dans des opérations militaires de premier ordre dans le Sahel. Grâce à son action, le territoire du Mali a pu être préservé. Après cette première étape de reconquête du pays, nous sommes à présent dans une phase de stabilisation et de sécurisation. Ainsi, les pays de la Communauté économique des États de l'Afrique de l'ouest (CEDEAO), par le biais de la Mission internationale de soutien au Mali sous conduite africaine (MISMA), prennent progressivement le relais des forces ...
