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Résultats 1 à 20 sur 417 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 16393 du 29/01/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 21/05/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves difficultés rencontrées par le secteur du bâtiment. En effet, le non-respect d'une concurrence juste et loyale, par certains entrepreneurs indélicats, déstabilise toute la filière, ouvrant de véritables zones de non-droit. La surcharge de réglementations administratives, sociales et fiscales entraîne des dommages collatéraux comme le travail dissimulé. C'est pourquoi les entreprises qui respectent les exigences normatives sont très inquiètes quant à leur avenir. Il lui demande de bien vouloir intervenir et de lui préciser ses intentions en la matière. Ministère de l'économie ...
Question Écrite N° 16350 du 29/01/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 03/09/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les graves difficultés rencontrées par les buralistes dans notre pays. En effet, si les impératifs de santé publique imposent une lutte sans merci contre la consommation de cigarettes, il n'est pas acceptable pour la profession de se voir mise en concurrence, dorénavant, avec un marché parallèle. Celui-ci représente plus de 20 % de la consommation. De plus, les hausses de prix successives ont fortement fragilisé les débitants frontaliers, renforcé les ventes sur internet et animé le trafic sous toutes ses formes. Les mesures tendant à supprimer les linéaires et généraliser les paquets ...
Question Écrite N° 17070 du 05/02/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 21/05/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les fortes inquiétudes du secteur des travaux publics. En effet, celui-ci prévoit une chute de l'investissement cette année, en particulier des collectivités locales. La raison en est la difficulté de ces dernières à faire face à l'augmentation de leurs charges. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions, afin de permettre à l'ensemble de cette filière, très créatrice d'emplois, de pouvoir continuer à se développer. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l'économie et des finances D'un point de vue conjoncturel, selon les premiers ...
Question Écrite N° 17649 du 05/02/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 03/09/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les vives inquiétudes des amoureux de véhicules anciens devant les projets de ce Gouvernement. En effet, il serait question d'adopter de nouvelles mesures anti-pollution absolument inadaptées à ce type de véhicules, des contrôles techniques renforcés, pire d'interdire l'accès en centre-ville des grandes agglomérations à tous les véhicules âgés de plus de dix-sept ans. Ces intentions portent directement atteinte à tout un savoir-vivre qui fait la richesse et l'attrait de notre pays. Devant une pareille initiative, il convient d'en appeler à la raison qui rime ici ...
Question Écrite N° 17083 du 05/02/13 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 13/08/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les vives inquiétudes de nombreux concitoyens s'agissant de la volonté du Gouvernement d'autoriser la recherche directe sur les embryons. En effet, alors que jusqu'à présent, pour respecter ces derniers, elle était interdite, sauf dérogations, il est envisagé de revenir sur cette position. Or on sait maintenant (découvertes du professeur Yamanaka, prix Nobel 2012) la chose suivante: il est possible de poursuivre les recherches sur des cellules souches non embryonnaires iPS pour la modélisation et le criblage. Celles-ci sont d'ailleurs tout à fait adaptées à la thérapie ...
Question Écrite N° 17814 du 12/02/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 03/12/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les préoccupations du secteur des artisans des travaux publics et du paysage. En effet, ces professionnels rencontrent des difficultés très inquiétantes. Outre l'augmentation récente de la TVA et des charges en général, ils doivent faire face à des trésoreries exsangues. Ils ne peuvent bénéficier d'aucune aide et n'ont pas accès au crédit d'impôt compétitivité emploi qui ne s'applique pas aux travailleurs indépendants. C'est pourquoi ils souhaiteraient se voir appliquer la TVA à 5 % et disposer des mêmes droits et devoirs que les autres ...
Question Écrite N° 18955 du 19/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/02/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la crise de croissance de la profession d'ostéopathe. En effet, après un long chemin ayant poussé les pouvoirs publics à reconnaître officiellement les bienfaits de cette pratique, la multiplication des écoles de formation a abouti à la dérive que l'on craignait : un développement anarchique, mercantile et sans rapport avec les exigences de formation minimum nécessaires. C'est pourquoi, avec courage et lucidité, les principaux acteurs de l'ostéopathie sollicitent un meilleur encadrement de la formation, destiné à réguler l'exercice de la profession. Ils ont pour objectifs de ...
Question Écrite N° 19713 du 26/02/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 26/03/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la tournure dramatique que prend le phénomène de la disparition des abeilles. En effet, ces dernières sont à la source de nombreux aliments que nous consommons quotidiennement. Et pourtant, près de mille colonies disparaissent chaque jour en France. Ce déclin dépend de plusieurs facteurs, dont le principal est le recours massif aux néonicotinoïdes. Parallèlement à l'utilisation de ces insecticides depuis les années 1990, on constate une diminution du nombre d'abeilles là où ces produits sont autorisés. En conséquence, cela remet en cause l'ensemble de l'équilibre ...
Question Écrite N° 19275 du 26/02/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 12/03/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les fortes inquiétudes concernant la suppression de l'implantation permanente Banque de France à l'horizon 2020, à Béziers. Ce plan de restructuration affectera non seulement les employés de la banque mais cela concernera l'ensemble du bassin économique biterrois. Lorsque l'on connaît le dynamisme démographique et la volonté de nombreux entrepreneurs de s'appuyer sur les expertises de la succursale de Béziers, on ne peut que s'opposer à cette initiative. Dans l'intérêt des citoyens, il est requis de maintenir la présence d'une antenne économique. C'est pourquoi il lui demande de bien ...
Question Écrite N° 19771 du 26/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 04/06/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé afin de sensibiliser le public sur l'endométriose, une pathologie qui touche un nombre croissant de femmes. En effet, une femme sur dix est actuellement concernée. Pourtant elle reste encore peu connue. Elle est donc diagnostiquée plusieurs années après l'apparition des premiers symptômes. Ce retard entraîne des conséquences sur la santé des femmes touchées par la maladie. Cela a, de surcroît, de lourdes répercussions financières. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions en la matière. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales ...
Question Écrite N° 19647 du 26/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 29/09/15)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le parcours législatif de la proposition de loi n° 296 relative à la mise en place par les mutuelles de réseaux soins. En effet, adopté fin novembre par l'Assemblée nationale, le texte a été transmis, dans la continuité, au Sénat. Or il n'est toujours pas inscrit à l'ordre du jour de la Haute assemblée, alors même que la ministre a confié, à plusieurs reprises sa volonté d'aboutir à une adoption rapide du texte. Au demeurant, le Gouvernement disposait d'un agenda prioritaire ces dernières semaines, notamment du 14 au 20 janvier. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir ...
Question Écrite N° 19392 du 26/02/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 16/04/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les vives inquiétudes à propos de l'avenir du dispositif des certificats d'économie d'énergie (CEE). En effet, le versement des éco-primes CEE a été interrompu. Cette installation, en fonction depuis deux ans, vise à encourager les économies d'énergie en soutenant financièrement particuliers et entreprises. Or les acteurs du bâtiment représentent près de la moitié de la consommation énergétique en France. Ils s'inquiètent de cette décision et hésitent à effectuer, à nouveau, des travaux de rénovation énergétique. C'est pourquoi il est demandé à Mme ...
Question Écrite N° 19779 du 26/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 27/08/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les vives inquiétudes concernant la réforme de la biologie. Cette dernière pourrait conduire à une précarisation des laboratoires d'analyse et donc de l'offre de soins sur le territoire. En effet, les nouvelles normes imposées rendent les coûts plus importants et pousseront certains biologistes à se séparer de leurs laboratoires. Ces derniers sont, de plus, autorisés à prélever et analyser sur deux sites différents. Cela soulève, dès lors, des questions quant à la fiabilité et la qualité du transport des échantillons. Il lui demande de bien vouloir lui préciser ses intentions ...
Question Écrite N° 21728 du 26/03/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 16/07/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les vives inquiétudes des syndicats de copropriétaires en raison de la responsabilité qu'ils encourent au regard de l'article 14 de la loi du 10 juillet 1965 dans le cas, par exemple, d'un défaut d'entretien ou d'un vice de construction affectant les parties communes de leur immeuble. N'ayant pas d'expertise particulière en la matière, le syndicat sera pourtant condamné en premier. Certes, il pourra, par la suite, engager une action contre le vrai responsable pour se faire dédommager, mais tout de même cela paraît très injuste d'impliquer ainsi les syndicats de copropriétaires, ...
Question Écrite N° 21948 du 26/03/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 13/08/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur une situation injuste concernant les personnes ayant divorcé avant la loi de 2000. En effet, à l'issue du jugement, celles-ci étaient condamnées à payer une rente viagère à vie et même au-delà, puisque celle-ci pouvait être prélevée, à la mort du divorcé, sur l'actif de sa succession. Cela pèse ainsi fortement sur le nouveau conjoint et leur descendance éventuelle si le divorcé a constitué un nouveau couple. Depuis, la législation a changé. À ce jour, la situation a évolué puisqu'au moment du divorce, une somme en capital est arrêtée pour solde de tout compte. Il n'en demeure ...
Question Écrite N° 22119 du 26/03/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 03/12/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le souhait du Gouvernement de doter certaines SCPI d'un dépositaire auprès de grandes banques. Étant par nature non délocalisables, celles-ci voient pourtant déjà leurs comptes contrôlés par des commissaires aux comptes et un conseil de surveillance élus par les associés. En conséquence, on saisit mal l'intérêt de cette initiative car le dispositif est déjà largement sécurisé. En outre, cela ne manquera pas, une fois de plus, d'alourdir la gestion, d'introduire des risques supplémentaires et d'ajouter, par son coût, une ponction supplémentaire sur les ressources des SCPI. C'est ...
Question Écrite N° 21822 du 26/03/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 16/04/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale au sujet de la baisse du niveau scolaire de nos élèves de primaire. En effet, l'enquête PIRLS, menée tous les cinq ans et concernant les élèves à la fin de leur quatrième année de scolarité obligatoire, a mis en exergue les défaillances du système français d'éducation. Leurs capacités de lecture et d'écriture déclinent sans interruption depuis dix ans. Ainsi, la France se classe 29e, loin derrière les Anglais (11e) ou les Finlandais (3e). L'illettrisme touche plus de 100 000 enfants à la fin du primaire. La proportion des bons élèves est, elle aussi, décroissante alors que les écoliers ...
Question Écrite N° 22942 du 02/04/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 11/06/13)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les vives inquiétudes des français devant la détérioration sans précédent de l'emploi dans notre pays depuis 1997. En effet, ce véritable fléau concerne de plus en plus de familles. Certes, nous connaissons les tensions et les difficultés dues au dumping social qui prévaut dans nombre d'états extracommunautaires. Toutefois, un pays comme notre voisin, l'Allemagne, s'en sort beaucoup mieux et dégage des résultats bien plus favorables que le nôtre. Il y a donc une part de l'augmentation des difficultés que nous pouvons affronter. Le Gouvernement se grandirait à reconnaître qu'il n'a pas ...
Question Écrite N° 23576 du 09/04/13 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 07/01/14)
M. Élie Aboud attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les vives inquiétudes de nos concitoyens concernant le plan de suppression d'emplois de Sanofi. En effet, le site montpelliérain est directement touché par ce plan qui prévoit de supprimer la recherche. L'emploi étant une priorité majeure, la recherche publique doit être aussi encouragée dans les secteurs de l'industrie, notamment l'industrie pharmaceutique. Cette stratégie met, de plus, la santé des patients en péril. Sans laboratoires, ni recherche, notre pays perdra nécessairement de l'influence. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer ses attentions en la matière. Ministère ...
Question Écrite N° 23820 du 09/04/13 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 28/04/15)
M. Élie Aboud attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les sérieuses conséquences qu'entraînera le dispositif écotaxe. En visant l'ensemble des poids lourds de plus de 12 tonnes en PTAC (poids total autorisé en charge), cette taxe affectera, en particulier, les entreprises du secteur des énergies renouvelables issues de la biomasse. En effet, ces dernières empruntent régulièrement les routes départementales en raison de leur livraison de proximité. Cependant, l'article 271 stipule que les véhicules d'intérêt général et prioritaire sont exclus dudit dispositif. Cet article pourrait être étendu pour le transport ...
