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Question Écrite N° 12922 du 11/12/12 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 02/04/13)
M. Éric Woerth alerte Mme la ministre de la culture et de la communication sur les inquiétudes des professionnels de la culture en Picardie et, plus spécifiquement, sur ceux des secteurs de la création et de la diffusion du spectacle vivant dans cette région. En effet, ces professionnels s'alarment de la faiblesse des crédits accordés au domaine de la culture dans la région, faiblesse qui fait de la Picardie la région la plus mal dotée par habitant en ce qui concerne les crédits déconcentrés de l'État pour le spectacle vivant. Ces apports représentent en effet 2,42 euros par habitant et par an alors que la moyenne nationale s'élève à 5,15 euros. Ces dernières années, la ...
Question Écrite N° 13436 du 11/12/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/02/13)
M. Éric Woerth alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les inquiétudes légitimes des maîtres de l'enseignement privé sous contrat avec l'État concernant la réforme à venir de leur régime additionnel de retraite. L'entrée en vigueur, le 1er septembre 2005, de la loi dite « loi Censi » a instauré le RAEP (régime additionnel de l'enseignement privé). Ce dernier est un régime additionnel de retraite provisionnée dont bénéficient les maîtres contractuels et agréés de l'enseignement privé et qui tend à faire en sorte que le traitement social entre les maîtres de l'enseignement public et ceux du privé devienne plus équitable. Ce dispositif a ...
Question Écrite N° 15451 du 15/01/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 16/04/13)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les moyens qu'il entend mettre en œuvre afin de lutter contre l'illettrisme. Ce fléau concerne l'ensemble de la population et de nos territoires. En effet, l'illettrisme frappe enfants comme adultes, hommes comme femmes, habitants de nos territoires ruraux comme ceux des zones urbaines. Le rapport (dont les conclusions ont été rendues en septembre 2012) du groupe d'experts créé par la commissaire européenne à l'éducation, à la culture, au multilinguisme et à la jeunesse, Mme Androulla Vassiliou, incite les pays membres de l'Union européenne à revoir leur vision de la lutte contre l'illettrisme et ...
Question Écrite N° 17605 du 05/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/03/13)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de la prévention de l'obésité et de l'action des pouvoirs publics dans ce domaine. La dernière enquête Obépi, conduite en 2012, trahit une nouvelle hausse de l'obésité en France. Ce sont désormais 7 millions de Français qui sont obèses (soit 15 % de la population). En seulement quinze ans, l'obésité a augmenté de 76 %. Plus grave, cette hausse s'accélère chez les 18-24 ans (5,4 % de personnes obèses dans cette tranche d'âge en 2012 contre 4 % en 2009). Ce phénomène fait courir des risques accrus en termes de santé publique. De plus, les derniers résultats de ...
Question Écrite N° 19069 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Noyon (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19066 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton d'Estrées-Saint-Denis (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19043 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Beauvais-nord-ouest (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19062 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton d'Attichy (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19070 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Ressons-sur-Matz (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19074 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Creil-Nogent-sur-Oise (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19076 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Crépy-en-Valois (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19046 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton Coudray-Saint-Germer (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19048 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Formerie (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19073 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Chantilly (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19057 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Froissy (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19056 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Clermont (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19050 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Marseille-en-Beauvaisis (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19044 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton Beauvais-sud-ouest (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19064 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Compiègne-sud-est (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19047 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Crèvecœur-le-Grand (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19049 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Grandvilliers (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19071 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Ribécourt-Dreslincourt (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19063 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Compiègne-nord (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19078 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Nanteuil-le-Haudouin (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19053 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Noailles (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19079 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Neuilly-en-Thelle (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19045 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton Chaumont-en-Vexin (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19067 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Guiscard (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19055 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Breteuil (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19059 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Maignelay-Montigny (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19075 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Creil-sud (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19072 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Betz (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19052 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Nivillers (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19060 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Mouy (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19054 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Songeons (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19080 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Pont-Sainte-Maxence (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19077 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Montataire (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19065 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Compiègne-sud-ouest (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19081 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Senlis (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19041 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton d'Auneuil (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19042 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Beauvais-nord-est (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19061 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Saint-Just-en-Chaussée (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre ...
Question Écrite N° 19051 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Méru (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19058 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Liancourt (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 19068 du 19/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le canton de Lassigny (département de l'Oise). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles, pour l'année 2011 (premier et second semestres) et pour l'année 2012 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire de manière générale, ainsi que, en particulier, en zone police et en zone gendarmerie. Il lui serait reconnaissant de distinguer quatre éléments : le nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes ; le nombre d'atteintes aux biens ; le nombre d'atteintes ...
Question Écrite N° 23126 du 02/04/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 03/09/13)
M. Éric Woerth attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur l'inquiétude grandissante de nombre de nos concitoyens en matière de remise en cause de la laïcité en France. La laïcité est inhérente à notre pacte républicain comme le rappel la Constitution de la Ve République française dans son article 1er. Cette inquiétude a été renforcée après l'annulation par la Cour de cassation, le mardi 19 mars 2013, de l'arrêt de la cour d'appel de Versailles qui avait confirmé en octobre 2011 le licenciement, pour port du voile islamique, d'une salariée d'une crèche privée française. Selon un sondage ...
Question Écrite N° 25333 du 30/04/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 27/08/13)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation dans laquelle se trouvent les bénéficiaires de l'allocation transitoire de solidarité (ATS). Cette allocation est destinée aux demandeurs d'emploi justifiant du nombre de trimestres d'assurance vieillesse requis pour bénéficier d'une retraite à taux plein mais qui n'ont pas encore atteint l'âge de départ à la retraite. La demande d'ATS doit être faite auprès de Pôle emploi qui verse l'allocation mensuellement, jusqu'à ce que le demandeur d'emploi atteigne l'âge minimum légal de départ à la retraite. Le 4 mars 2013, un décret (n° 2013-187) instituait à titre ...
Question Écrite N° 25747 du 30/04/13 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 11/06/13)
M. Éric Woerth attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le nécessaire travail de revalorisation des diplômes engagé par les professions paramédicales. Dans ce contexte, il remarque que les orthoptistes ne bénéficient pas encore de la reconnaissance de leur formation au niveau master. Pourtant, cette profession devrait intégrer le système universitaire, issu des accords de Bologne et dit « LMD », c'est-à-dire « licence, master, doctorat ». Pour cela, trois grands référentiels sont retenus : le référentiel d'activité, le référentiel des compétences et le référentiel de formation. Si les deux premiers référentiels ont ...
Question Écrite N° 27889 du 28/05/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 27/08/13)
M. Éric Woerth interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la problématique de la fraude dans les transports en commun parisiens. En 2011, la Régie autonome des transports parisiens (RATP), lançait une campagne publicitaire visant à sensibiliser les voyageurs aux incivilités. Celle-ci a depuis été reconduite. De plus, en 2012, la RATP a décidé de mettre en place un Observatoire des incivilités dans les transports en commun ayant pour objectif de faire un constat précis de la situation des incivilités. Parmi les diverses incivilités identifiées, la ...
Question Écrite N° 32668 du 16/07/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 10/09/13)
M. Éric Woerth appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur le régime de cotation de l'or en France et plus particulièrement sur les conséquences d'une absence de cotation officielle pour les petits épargnants. Alors que l'or constitue le placement refuge par excellence de nos concitoyens, son marché reste paradoxalement organisé de manière peu transparente. En effet, le cours de l'or ne repose actuellement sur aucune cotation officielle, le métal précieux n'étant d'ailleurs plus coté en France depuis le 30 juillet 2004. Il est depuis cette date l'expression d'un prix fixé par un acteur privé ...
