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Résultats 1 à 50 sur 324 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 10505 du 20/11/12 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 05/11/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur le déroulement des carrières des agents de la fonction publique hospitalière. En effet, il semble, au regard d'un exemple très précis, qu'après dix-neuf ans de services au sein d'un établissement hospitalier, un fonctionnaire au quatrième échelon de l'échelle 3 du grade d'agent des services hospitaliers qualifiés ait un avancement inférieur aux agents embauchés, dans les mêmes fonctions, depuis 2006. Il semble que ce phénomène soit lié aux reclassements opérés en 2006 qui autorisent les nouveaux agents à comptabiliser pour totalité ...
Question Écrite N° 858 du 17/07/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 25/12/12)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le marché du solaire thermique. En effet, le marché du solaire thermique, notamment celui du chauffe-eau, est un marché d'avenir en plein expansion. Pourtant les personnes potentiellement intéressées sont parfois réticentes à cause du coût que représente une installation de ce type. Cette crainte n'est pas forcément justifiée. Le problème tient surtout au manque d'information des clients éventuels. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions d'information qu'elle compte mettre en oeuvre pour dynamiser ce secteur d'activité. ...
Question Écrite N° 11807 du 27/11/12 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 08/01/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rôle joué par les universités dans la définition des politiques de vie étudiante. En effet, d'après une récente note du Centre d'analyse stratégique (CAS) consacrée aux services rendus aux étudiants par les universités dans certains pays étrangers, il apparaît que les services péri-universitaires, c'est-à-dire des services intrinsèquement liés à la formation, relèvent systématiquement de la responsabilité des universités. Dans le cadre d'une autonomie plus grande des universités françaises, le CAS propose de renforcer ce type de services en réorientant ...
Question Écrite N° 11929 du 27/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 12/03/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le développement des médecines non conventionnelles. En effet, dans une récente note, le Centre d'analyse stratégique (CAS) met en exergue l'attrait croissant des usagers des systèmes de santé pour les médecines non conventionnelles. Face aux incertitudes qui peuvent parfois planer sur ces techniques, une action des pouvoirs publics est nécessaire. C'est pourquoi le CAS propose de lancer un certain nombre d'études sur le bénéfice-risque et le coût-efficacité de ces médecines afin de décider de la pertinence d'en interdire ou d'en dissuader le recours, de promouvoir certaines ...
Question Écrite N° 752 du 17/07/12 (Ministère chargé des anciens combattants) (Réponse le 05/03/13)
La politique de la mémoire combattante doit s'appuyer sur des fondations de mémoire modernisées. C'est pourquoi M. Jean-Pierre Giran demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, de lui faire un bilan d'étape de cet effort de modernisation. Ministère chargé des anciens combattants / Ministère chargé des anciens combattants Depuis 30 ans, le paysage mémoriel français s'est enrichi de plusieurs fondations dont la création a été essentiellement à l'initiative du monde combattant. Ces fondations sont devenues au fil du temps des acteurs majeurs de la politique de mémoire conduite par le ministre chargé des anciens ...
Question Écrite N° 13086 du 11/12/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 22/10/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur l'avenir de l'entrepreneuriat en France. En effet, dans une note d'analyse récente, le Centre d'analyse stratégique (CAS) a cherché à identifier la manière d'accompagner par les pouvoirs publics la prise de risque des créateurs d'entreprises. Face aux différentes situations dans lesquelles se trouvent ces créateurs, les autorités doivent faire face à un double enjeu : améliorer la gestion de trésorerie et l'accès aux financements des entrepreneurs engagés dans une démarche de développement mais fortement exposés au risque ; inciter les créateurs peu exposés au risque à mettre en ...
Question Écrite N° 1543 du 24/07/12 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 08/01/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur l'opportunité d'une étude portant sur l'état de l'appareil de production français. En effet, pour gagner en productivité et en compétitivité une solution passe par la modernisation de l'outil de production. Or la dernière étude date de 1999. Treize ans après, à la suite des crises successives depuis 2002, force est de constater un fort recul de l'investissement et l'obsolescence des machines de production. Une étude de fond dressant l'état des lieux de l'outil de production français et assortie de recommandations pour son adaptation aux exigences du marché serait le moyen de clarifier la ...
Question Écrite N° 1408 du 24/07/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 25/02/14)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la prolifération d'algues vertes sur les côtes du littoral breton. En effet, ces algues se développent du fait des élevages intensifs et des pratiques d'épandage peu respectueuses de l'environnement. L'azote produit passe des sols aux rivières par ruissellement pluvial puis à la mer. C'est cet azote qui favorise la prolifération des algues vertes. Les amas d'algues en décomposition produisent de l'hydrogène sulfuré qui est extrêmement toxique par inhalation. À forte concentration, ce gaz peut être mortel en quelques minutes. Les quelques mesures de ...
Question Écrite N° 17458 du 05/02/13 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 04/06/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, sur les clauses abusives présentes dans certains contrats de téléassistance. En effet, le vieillissement de la population entraîne un important développement du marché de la téléassistance en France. Mais là où ces contrats sont censés sécuriser les personnes âgées, il semble qu'un grand nombre d'entre eux recèlent des clauses abusives. En 2009, une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) auprès de 150 structures de ...
Question Écrite N° 18371 du 12/02/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 12/03/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir du sport en France. En effet, dans un récent rapport public thématique intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État », la Cour des comptes reconnaît que le sport répond à de multiples enjeux de société. Après avoir décrit le contexte et fait un état du coût, la Cour analyse la performance des politiques publiques menées par l'État. À cette occasion, elle fait un certain nombre de recommandations afin d'accroître l'efficience du dispositif du sport de haut niveau. Elle ...
Question Écrite N° 18368 du 12/02/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 12/03/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir du sport en France. En effet, dans un récent rapport public thématique intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État », la Cour des comptes reconnaît que le sport répond à de multiples enjeux de société. Après avoir décrit le contexte et fait un état du coût, la Cour analyse la performance des politiques publiques menées par l'État. À cette occasion, elle fait un certain nombre de recommandations afin de réformer les relations avec le mouvement sportif et réaffirmer ...
Question Écrite N° 18370 du 12/02/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 12/03/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir du sport en France. En effet, dans un récent rapport public thématique intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État », la Cour des comptes reconnaît que le sport répond à de multiples enjeux de société. Après avoir décrit le contexte et fait un état du coût, la Cour analyse la performance des politiques publiques menées par l'État. À cette occasion, elle fait un certain nombre de recommandations afin d'accroître l'efficience du dispositif du sport de haut niveau. Elle ...
Question Écrite N° 18366 du 12/02/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 12/03/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir du sport en France. En effet, dans un récent rapport public thématique intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État », la Cour des comptes reconnaît que le sport répond à de multiples enjeux de société. Après avoir décrit le contexte et fait un état du coût, la Cour analyse la performance des politiques publiques menées par l'État. À cette occasion, elle fait un certain nombre de recommandations afin d'adapter le rôle de régulation de l'État. Elle propose que soit mis ...
Question Écrite N° 18375 du 12/02/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 12/03/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir du sport en France. En effet, dans un récent rapport public thématique intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État », la Cour des comptes reconnaît que le sport répond à de multiples enjeux de société. Après avoir décrit le contexte et fait un état du coût, la Cour analyse la performance des politiques publiques menées par l'État. À cette occasion, elle fait un certain nombre de recommandations afin de développer une politique efficace de réduction des inégalités ...
Question Écrite N° 18369 du 12/02/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 12/03/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir du sport en France. En effet, dans un récent rapport public thématique intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État », la Cour des comptes reconnaît que le sport répond à de multiples enjeux de société. Après avoir décrit le contexte et fait un état du coût, la Cour analyse la performance des politiques publiques menées par l'État. À cette occasion, elle fait un certain nombre de recommandations afin de réformer les relations avec le mouvement sportif et réaffirmer ...
Question Écrite N° 18374 du 12/02/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 12/03/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir du sport en France. En effet, dans un récent rapport public thématique intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État », la Cour des comptes reconnaît que le sport répond à de multiples enjeux de société. Après avoir décrit le contexte et fait un état du coût, la Cour analyse la performance des politiques publiques menées par l'État. À cette occasion, elle fait un certain nombre de recommandations afin de développer une politique efficace de réduction des inégalités ...
Question Écrite N° 18376 du 12/02/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 12/03/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir du sport en France. En effet, dans un récent rapport public thématique intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État », la Cour des comptes reconnaît que le sport répond à de multiples enjeux de société. Après avoir décrit le contexte et fait un état du coût, la Cour analyse la performance des politiques publiques menées par l'État. À cette occasion, elle fait un certain nombre de recommandations afin d'adapter le rôle de régulation de l'État. Elle propose que soit ...
Question Écrite N° 18372 du 12/02/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 12/03/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir du sport en France. En effet, dans un récent rapport public thématique intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État », la Cour des comptes reconnaît que le sport répond à de multiples enjeux de société. Après avoir décrit le contexte et fait un état du coût, la Cour analyse la performance des politiques publiques menées par l'État. À cette occasion, elle fait un certain nombre de recommandations afin d'accroître l'efficience du dispositif du sport de haut niveau. Elle ...
Question Écrite N° 18367 du 12/02/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 12/03/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir du sport en France. En effet, dans un récent rapport public thématique intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État », la Cour des comptes reconnaît que le sport répond à de multiples enjeux de société. Après avoir décrit le contexte et fait un état du coût, la Cour analyse la performance des politiques publiques menées par l'État. À cette occasion, elle fait un certain nombre de recommandations afin d'adapter le rôle de régulation de l'État. Elle propose que soit ...
Question Écrite N° 18373 du 12/02/13 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 12/03/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'avenir du sport en France. En effet, dans un récent rapport public thématique intitulé « Sport pour tous et sport de haut niveau : pour une réorientation de l'action de l'État », la Cour des comptes reconnaît que le sport répond à de multiples enjeux de société. Après avoir décrit le contexte et fait un état du coût, la Cour analyse la performance des politiques publiques menées par l'État. À cette occasion, elle fait un certain nombre de recommandations afin de développer une politique efficace de réduction des inégalités ...
Question Écrite N° 19216 du 26/02/13 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 08/10/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la récente note du Centre d'analyse stratégique (CAS) intitulée « Comment utiliser les technologies numériques pour poursuivre l'amélioration des relations entre l'administration et ses usagers ? ». Le CAS rappelle que l'usage des technologies numériques s'est déjà accru ces dernières années mais que de nouveaux efforts sont nécessaires. Dans cette perspective, il propose de poursuivre le développement d'un portail internet des services publics, permettant à la fois de s'informer de façon générale mais aussi d'accéder à un dossier ...
Question Écrite N° 19968 du 05/03/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 24/09/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques ». À cette occasion, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations dont la révision de l'ensemble des paramètres permettant de rétablir la situation financière du régime d'assurance chômage. À ce titre, elle propose de modifier les règles d'indemnisation des annexes n° 8 et n° 10 afin de mieux distinguer les règles applicables aux techniciens du spectacle et celles applicables ...
Question Écrite N° 19966 du 05/03/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 24/09/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques ». À cette occasion, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations sur le ciblage des contrats aidés. À ce titre, elle propose de réserver les contrats à des publics dont le niveau de qualification initial est faible afin d'éviter l'éviction des bénéficiaires potentiels les moins diplômés par ceux qui, mieux formés, pourraient trouver d'autres voies d'accès à l'emploi. Elle ...
Question Écrite N° 19962 du 05/03/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 24/09/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques ». À cette occasion, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations pour renforcer la cohérence des prestations versées aux demandeurs d'emploi. Elle propose d'améliorer l'articulation entre les prestations versées par l'assurance chômage et les prestations de solidarité (allocation de solidarité spécifique et revenu de solidarité active socle). Dans ce but, elle souhaiterait que ...
Question Écrite N° 19967 du 05/03/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 24/09/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques ». À cette occasion, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations pour accroître les incitations au retour à l'emploi. Elle propose d'évaluer les effets d'une refonte du système d'indemnisation des chômeurs, prévoyant d'articuler, de façon concomitante, un socle relevant de la solidarité et un étage au titre de l'assurance chômage. Cette évaluation devrait porter sur les ...
Question Écrite N° 19964 du 05/03/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 29/10/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques ». À cette occasion, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations sur les caractéristiques générales des contrats aidés. À ce titre, elle propose de revoir l'équilibre qui existe entre contrats du secteur marchand et contrats du secteur non marchand au bénéfice des premiers, sauf lorsque les contrats du secteur non marchand préparent une insertion ultérieure. Elle suggère aussi ...
Question Écrite N° 19963 du 05/03/13 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 10/12/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Le marché du travail : face à un chômage élevé, mieux cibler les politiques ». À cette occasion, la Cour des comptes fait un certain nombre de recommandations sur la gestion du chômage partiel. À ce titre, elle propose de fusionner les deux dispositifs qui coexistent actuellement (activité partielle de longue durée et chômage partiel « classique »). Elle suggère aussi, à l'occasion de cette simplification, de réexaminer la pertinence de l'équilibre économique du ...
Question Écrite N° 22383 du 26/03/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 16/07/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente note du Centre d'analyse stratégique (CAS) intitulée « Gestes de premiers secours : une responsabilité citoyenne ». Le CAS rappelle qu'en cas d'urgence médicale, l'alerte et l'intervention d'un témoin peuvent améliorer le pronostic vital de la victime et réduire le risque de lourdes séquelles. Dans cette perspective, il propose de dispenser dans les maternités des formations aux jeunes parents alliant conseils préventifs et gestes de premiers secours. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle entend donner à cette proposition du ...
Question Écrite N° 22380 du 26/03/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 16/07/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente note du Centre d'analyse stratégique (CAS) intitulée « Gestes de premiers secours : une responsabilité citoyenne ». Le CAS rappelle qu'en cas d'urgence médicale l'alerte et l'intervention d'un témoin peuvent améliorer le pronostic vital de la victime et réduire le risque de lourdes séquelles. Dans cette perspective, il propose d'engager le processus de remplacement des lignes d'urgence (15 et 18) par le numéro d'urgence européen (112) et de lancer parallèlement une grande campagne d'information pour promouvoir ce futur numéro unique. C'est pourquoi il lui demande de ...
Question Écrite N° 22381 du 26/03/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 24/09/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente note du Centre d'analyse stratégique (CAS) intitulée « Gestes de premiers secours : une responsabilité citoyenne ». Le CAS rappelle qu'en cas d'urgence médicale, l'alerte et l'intervention d'un témoin peuvent améliorer le pronostic vital de la victime et réduire le risque de lourdes séquelles. Dans cette perspective, il propose de créer une base de données publique recensant l'ensemble des points d'implantation des défibrillateurs afin de permettre aux services téléphoniques d'urgence et aux citoyens de localiser l'appareil le plus proche en cas de nécessité. ...
Question Écrite N° 23184 du 09/04/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 23/07/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'urgence à lutter contre le charançon rouge du palmier qui sévit de plus en plus en Méditerranée. En 2011, le ministre de l'agriculture avait donné son feu vert pour la pratique de l'endothérapie afin de lutter contre ce fléau mais les expérimentations qui ont suivi n'ont pas pris l'ampleur souhaitée. En outre, la molécule acceptée à l'époque pour la procédure d'endothérapie, le confidor, ne paraît pas la mieux adaptée. Tous les professionnels s'accordent pour que d'autres molécules plus efficaces soient agréées. Devant la disparition progressive des ...
Question Écrite N° 23998 du 16/04/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 27/05/14)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur une série de notes récentes du Centre d'analyse stratégique (CAS) consacrée à l'eau et à ses enjeux. Il fait remarquer que la gestion de l'eau est aujourd'hui confrontée à de nombreuses questions tant en France qu'à l'international. En France, la priorité actuelle est de réussir à répondre aux besoins en eau de la population et de ses diverses activités économiques, tout en préservant la ressource en qualité et en quantité et en maintenant un rythme de dépenses soutenable pour le budget de l'État. Pour garantir la protection de ...
Question Écrite N° 23999 du 16/04/13 (Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation) (Réponse le 27/05/14)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur une série de notes récentes du Centre d'analyse stratégique (CAS) consacrée à l'eau et à ses enjeux. Il fait remarquer que la gestion de l'eau est aujourd'hui confrontée à de nombreuses questions tant en France qu'à l'international. En France, la priorité actuelle est de réussir à répondre aux besoins en eau de la population et de ses diverses activités économiques, tout en préservant la ressource en qualité et en quantité et en maintenant un rythme de dépenses soutenable pour le ...
Question Écrite N° 24608 du 23/04/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 18/02/14)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la réglementation européenne visant à exclure l'usage du fréon R22 des climatiseurs réversibles à la date du 1er janvier 2015. Au moment où de nombreux immeubles doivent renouveler leur système de climatisation, il souhaiterait savoir si, comme cela a été le cas dans le passé, l'application de cette nouvelle réglementation sera repoussée à une date ultérieure et cela d'autant plus qu'elle ne semble pas appliquer dans les autres pays européens. Dans cette perspective, il lui demande de bien vouloir lui préciser les décisions que le Gouvernement compte prendre en la matière. ...
Question Écrite N° 26781 du 21/05/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 17/02/15)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation des agents des catégories C et des anciens militaires recrutés en qualité d'infirmiers de soins généraux 1er grade. En effet, bien qu'ils soient désormais nommés sur un grade de catégorie A, cette nomination à ce grade les privent paradoxalement de l'ancienneté dont ils pouvaient précédemment bénéficier lorsqu'ils étaient promus en catégorie B. Cette situation qui relève des décrets n° 2007-837 et n° 2011-661, d'une part, et n° 2007-961, d'autre part, est à l'évidence inéquitable. Aussi, il lui demande les dispositions qu'elle compte prendre pour ...
Question Écrite N° 28285 du 04/06/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 10/12/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur les difficultés rencontrées par les pères pour obtenir la garde alternée en cas de divorce et plus généralement sur leurs droits à l'issue d'une séparation. En effet, environ 145 000 couples avec enfants se séparent chaque année et, selon une étude du ministère de la justice, dans 76,8 % des cas de divorce en 2010, les enfants sont confiés à leur mère en résidence principale. Seuls près de 9 % des enfants de familles dissociées sont confiés au père et seulement un tiers bénéficient de relations fréquentes avec lui. Même si la résidence alternée figure désormais dans la ...
Question Écrite N° 28510 du 04/06/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 12/01/16)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente note du Centre d'analyse stratégique (CAS) consacrée à la résistance des bactéries aux antibiotiques. Depuis leur découverte, les antibiotiques ont permis de faire considérablement reculer la mortalité. Cependant, l'utilisation massive de ces médicaments chez l'homme comme chez l'animal a conduit à l'apparition accélérée de bactéries résistantes aux antibiotiques. La France, qui reste un des plus gros consommateurs d'antibiotiques en Europe, mène depuis les années 2000 des actions pour préserver l'efficacité des antibiotiques qui ont permis quelques progrès, ...
Question Écrite N° 28509 du 04/06/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 29/10/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente note du Centre d'analyse stratégique (CAS) consacrée à la résistance des bactéries aux antibiotiques. Depuis leur découverte, les antibiotiques ont permis de faire considérablement reculer la mortalité. Cependant, l'utilisation massive de ces médicaments chez l'homme comme chez l'animal a conduit à l'apparition accélérée de bactéries résistantes aux antibiotiques. La France, qui reste un des plus gros consommateurs d'antibiotiques en Europe, mène depuis les années 2000 des actions pour préserver l'efficacité des antibiotiques qui ont permis quelques progrès, ...
Question Écrite N° 28622 du 04/06/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 24/06/14)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la récente note du Centre d'analyse stratégique (CAS) consacrée à la résistance des bactéries aux antibiotiques. Depuis leur découverte, les antibiotiques ont permis de faire considérablement reculer la mortalité. Cependant, l'utilisation massive de ces médicaments chez l'homme comme chez l'animal a conduit à l'apparition accélérée de bactéries résistantes aux antibiotiques. La France, qui reste un des plus gros consommateurs d'antibiotiques en Europe, mène depuis les années 2000 des actions pour préserver l'efficacité des antibiotiques qui ont permis quelques progrès, ...
Question Écrite N° 28802 du 11/06/13 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 30/07/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le récent avis rendu par le Conseil économique, social et environnemental (CESE) sur la question de l'avenir de la forêt en France. Le Conseil rappelle que malgré le formidable potentiel de la forêt française en termes d'étendue, de diversité, de richesses des milieux naturels et d'activités économiques, la filière forêt-bois nationale est confrontée à de grandes difficultés qui se traduisent notamment par un fort déficit de sa balance commerciale et un manque d'attractivité des métiers. Pour faire face à ces enjeux, le CESE fait un certain nombre de ...
Question Écrite N° 30229 du 25/06/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 26/11/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». La Cour note que ce qui pose problème n'est pas tant le nombre d'enseignants du primaire et du secondaire ou l'insuffisance des moyens mais bien l'utilisation de ces moyens et la gestion des enseignants qui connaissent de multiples dysfonctionnements. C'est pourquoi la Cour estime qu'une réforme d'ensemble des modalités de gestion des personnels enseignants est nécessaire. Elle propose pour cela de mieux valoriser les ressources humaines, au niveau individuel et des équipes. Dans ce cadre, elle ...
Question Écrite N° 30228 du 25/06/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 26/11/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». La Cour note que ce qui pose problème n'est pas tant le nombre d'enseignants du primaire et du secondaire ou l'insuffisance des moyens mais bien l'utilisation de ces moyens et la gestion des enseignants qui connaissent de multiples dysfonctionnements. C'est pourquoi la Cour estime qu'une réforme d'ensemble des modalités de gestion des personnels enseignants est nécessaire. Elle propose pour cela de mieux redéfinir le métier d'enseignant en adaptant les obligations réglementaires de service. Dans ...
Question Écrite N° 30226 du 25/06/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 26/11/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». La Cour note que ce qui pose problème n'est pas tant le nombre d'enseignants du primaire et du secondaire ou l'insuffisance des moyens mais bien l'utilisation de ces moyens et la gestion des enseignants qui connaissent de multiples dysfonctionnements. C'est pourquoi la Cour estime qu'une réforme d'ensemble des modalités de gestion des personnels enseignants est nécessaire. Elle propose pour cela de mieux valoriser les ressources humaines, au niveau individuel et des équipes. Dans ce cadre, elle ...
Question Écrite N° 30230 du 25/06/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 16/09/14)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». La Cour note que ce qui pose problème n'est pas tant le nombre d'enseignants du primaire et du secondaire ou l'insuffisance des moyens mais bien l'utilisation de ces moyens et la gestion des enseignants qui connaissent de multiples dysfonctionnements. C'est pourquoi la Cour estime qu'une réforme d'ensemble des modalités de gestion des personnels enseignants est nécessaire. Elle propose pour cela d'assurer une gestion de proximité en mettant en place un système de mesure et d'analyse assurant une ...
Question Écrite N° 30227 du 25/06/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 26/11/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur le récent rapport thématique de la Cour des comptes intitulé « Gérer les enseignants autrement ». La Cour note que ce qui pose problème n'est pas tant le nombre d'enseignants du primaire et du secondaire ou l'insuffisance des moyens mais bien l'utilisation de ces moyens et la gestion des enseignants qui connaissent de multiples dysfonctionnements. C'est pourquoi la Cour estime qu'une réforme d'ensemble des modalités de gestion des personnels enseignants est nécessaire. Elle propose pour cela de mieux valoriser les ressources humaines, au niveau individuel et des équipes. Dans ce cadre, elle ...
Question Écrite N° 31695 du 09/07/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 03/09/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur le bilan et les évolutions des contrats partenariat public-privé (PPP). Le rapport de la Cour des comptes de 2008 et celui de la mission Peylet de 2012 ont mis en lumière les risques que représente ce type de projet. En à peine neuf ans d'existence, les PPP ont connu un emballement spectaculaire passant de 146 millions d'euros en 2007 à près de 5,6 milliards en 2011. Les avantages que représentent les PPP à court terme sont, en effet, contrebalancés par des coûts très élevés à moyen et long termes. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures qu'il envisage ...
Question Écrite N° 32108 du 09/07/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 08/10/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le récent rapport thématique consacré par la Cour des comptes aux dépenses de rémunération et au temps de travail de la police et de la gendarmerie nationales. La Cour pense qu'une meilleure maîtrise des dépenses doit s'imposer. Pour cela elle suggère de rationnaliser l'organisation et la gestion du temps de travail de la police en mesurant la durée moyenne réelle de travail des policiers selon leur régime horaire et le type de services auxquels ils sont affectés. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner une suite à cette proposition de la Cour de comptes. ...
Question Écrite N° 32105 du 09/07/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 08/10/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le récent rapport thématique consacré par la Cour des comptes aux dépenses de rémunération et au temps de travail de la police et de la gendarmerie nationales. La Cour pense qu'une meilleure maîtrise des dépenses doit s'imposer. Pour cela elle suggère de rationaliser l'organisation et la gestion du temps de travail de la police en introduisant dans la réglementation des possibilités d'option entre la compensation des heures supplémentaires par l'octroi de temps de repos ou par le versement d'indemnités. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend donner une suite à cette ...
Question Écrite N° 31641 du 09/07/13 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 04/03/14)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la sensibilisation des élèves à l'architecture dès l'école primaire. Dans le cadre de l'arrêté du 11 juillet 2008 rendant obligatoire l'enseignement de l'histoire des arts à l'école primaire, il lui demande de bien vouloir lui préciser s'il lui semble judicieux d'initier les plus jeunes enfants aux arts de l'espace en général et à l'architecture en particulier. Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale La circulaire du 3 mai 2013, adressée conjointement par le ministre de l'éducation nationale et par la ministre de la culture et de la communication aux ...
Question Écrite N° 32103 du 09/07/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 19/11/13)
M. Jean-Pierre Giran attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le récent rapport thématique consacré par la Cour des comptes aux dépenses de rémunération et au temps de travail de la police et de la gendarmerie nationales. La Cour pense qu'une meilleure maîtrise des dépenses doit s'imposer. Pour cela elle suggère de rationaliser l'organisation et la gestion du temps de travail de la police en mettant en œuvre l'infocentre Geopol pour suivre, depuis l'échelon central, les pratiques des services territoriaux en matière de recours aux services supplémentaires et d'octroi des repos compensateurs. C'est pourquoi il lui demande de bien vouloir lui indiquer s'il entend ...
