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Résultats 1 à 50 sur 1459 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 11268 du 20/11/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 15/01/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur l'utilité et la fonction du Comité consultatif de la santé et de la protection animales. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Le Comité consultatif de ...
Question Écrite N° 9758 du 13/11/12 (Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation) (Réponse le 15/01/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers ...
Question Écrite N° 9735 du 13/11/12 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 12/02/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'utilité et la fonction du Comité de coordination stratégique en matière de retraites de l'État. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère chargé du budget / Ministère chargé du budget Le comité de coordination stratégique en matière de ...
Question Écrite N° 9911 du 13/11/12 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 12/03/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilité et la fonction du conseil des affaires étrangères. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires étrangères / Ministère des affaires étrangères Créé par décret du Premier ministre du 3 janvier 2008, le conseil des affaires étrangères a consacré une partie importante de ses ...
Question Écrite N° 9671 du 13/11/12 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 23/04/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilité et la fonction des commissions professionnelles consultatives. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale Quatorze commissions professionnelles consultatives correspondant aux grands secteurs professionnels ont été instituées auprès du ...
Question Écrite N° 9666 du 13/11/12 (Premier ministre) (Réponse le 19/02/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur l'utilité et la fonction de la Commission supérieure de codification. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Premier ministre / Premier ministre Conformément au décret n° 89-647 du 12 septembre 1989 relatif à la composition et au fonctionnement de la commission supérieure de codification, celle-ci, notamment, fixe la méthodologie ...
Question Écrite N° 9694 du 13/11/12 (Ministère de la justice) (Réponse le 07/05/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale d'indemnisation des avoués près les Cours d'appel. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de la justice / Ministère de la justice La loi n° 2011-94 du 25 janvier 2011 portant réforme de la représentation devant les cours d'appel institue une ...
Question Écrite N° 9857 du 13/11/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 12/02/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction du Comité de pilotage pour la prévention du risque routier professionnel. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Le Comité de pilotage du risque routier professionnel a été mis en place en 2001 pour prendre en considération la spécificité ...
Question Écrite N° 9895 du 13/11/12 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 15/01/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre des affaires étrangères sur l'utilité et la fonction de la Commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires étrangères / Ministère des affaires étrangères La commission consultative des recherches archéologiques à l'étranger, se réunit une fois par an ...
Question Écrite N° 9801 du 13/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 23/07/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de la Commission scientifique indépendante des pharmaciens. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé Dans le cadre de la réforme instaurée par la loi n° 2009-879 du 21 juillet ...
Question Écrite N° 9527 du 13/11/12 (Ministère chargé des relations avec le Parlement) (Réponse le 05/03/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013. Ministère chargé des relations avec le Parlement / Ministère chargé des relations avec le Parlement Le ministre délégué auprès du Premier ministre, en charge des Relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que son ministère ne disposant d'aucune administration la question est sans objet. environnement / développement durable / perspectives
Question Écrite N° 9848 du 13/11/12 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 17/12/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale de concertation. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'égalité des territoires et du logement / Ministère de l'égalité des territoires et du logement Instance consultative mise en place par le décret n° 88-274 du 18 mars ...
Question Écrite N° 9669 du 13/11/12 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 16/04/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilité et la fonction de la commission nationale instituée auprès du directeur de l'agence pour l'enseignement français à l'étranger. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale Ainsi que le prévoit l'article D. 531-51 du code de ...
Question Écrite N° 9716 du 13/11/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 22/01/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilité et la fonction du Comité du secret statistique. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l'économie et des finances Le rôle du comité du secret statistique est de donner un avis à l'administration en charge des archives dans le cadre de l'accès ...
Question Écrite N° 9774 du 13/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 19/02/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction du Comité national de suivi et de prospective du plan national de lutte contre les hépatites B et C 2009-2012. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé Le comité national de suivi ...
Question Écrite N° 9923 du 13/11/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 15/01/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilité et la fonction du conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l'économie et des finances Le conseil d'orientation de la lutte contre le blanchiment de ...
Question Écrite N° 9531 du 13/11/12 (Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation) (Réponse le 30/04/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013. Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation / Ministère de l'économie et des finances Le ministre de l'économie et des finances s'inscrit pleinement, pour le fonctionnement de son ministère, dans les orientations de la politique publique de développement durable. Il s'engage à ce titre à répondre aux objectifs interministériels fixés depuis 2009, dans le cadre ...
Question Écrite N° 9724 du 13/11/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 22/10/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilité et la fonction du Conseil national de l'information statistique. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l'économie et des finances La loi de modernisation de l'économie (LME) du 4 août 2008 et ses décrets d'application de mars 2009 ont ...
Question Écrite N° 9805 du 13/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 19/02/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de la Conseil de l'hospitalisation. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé Le conseil de l'hospitalisation est une instance, qui a été créée par la loi de financement de la ...
Question Écrite N° 9677 du 13/11/12 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 19/03/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur l'utilité et la fonction de l'Observatoire national de la sécurité et de l'accessibilité des établissements d'enseignement. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale Ainsi que le prévoit l'article D. 239-25 du code de l'éducation, ...
Question Écrite N° 9529 du 13/11/12 (Ministère chargé des affaires européennes) (Réponse le 15/01/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013. Ministère chargé des affaires européennes / Ministère chargé des affaires européennes Du point de vue de son action diplomatique, le ministère des affaires étrangères a inscrit ses grandes priorités en matière de développement durable dans la stratégie nationale du développement durable 2010-2013. Il veille notamment à promouvoir une conception intégrée du développement durable, dans ses trois dimensions sociale, ...
Question Écrite N° 9796 du 13/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 05/03/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale des formations aux soins d'urgence en situation sanitaire normale et exceptionnelle et aux centres d'enseignement des soins d'urgence (CESU). Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des ...
Question Écrite N° 9799 du 13/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 23/07/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de la Commission scientifique indépendante des chirurgiens-dentistes. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé Dans le cadre de la réforme instaurée par la loi n° 2009-879 du 21 ...
Question Écrite N° 9693 du 13/11/12 (Ministère de la justice) (Réponse le 02/07/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de la justice / Ministère de la justice En application des dispositions du livre VIII du code de commerce, la commission nationale d'inscription et ...
Question Écrite N° 9905 du 13/11/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 22/01/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilité et la fonction de la commission spécialisée de terminologie et de néologie de l'économie, des finances, de l'industrie, du commerce, de l'artisanat et des services (ancienne commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière économique et financière). Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers ...
Question Écrite N° 9849 du 13/11/12 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 02/04/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'utilité et la fonction du Conseil national de l'habitat. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'égalité des territoires et du logement / Ministère de l'égalité des territoires et du logement Le Conseil national de l'habitat (CNH), institué par les articles R. 361-1 et ...
Question Écrite N° 9690 du 13/11/12 (Ministère de la justice) (Réponse le 07/05/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilité et la fonction de la Commission de proposition de nomination aux offices créés d'huissiers de justice et de commissaires-priseurs judiciaires. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de la justice / Ministère de la justice Cette commission est déjà le fruit d'un travail de simplification. ...
Question Écrite N° 9390 du 13/11/12 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 12/03/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur la mise en place d'un jour de carence dans certains cas de maladie des agents publics. L'article 105 de la loi de finances pour 2012 précise qu'hormis les cas de congé de longue maladie, de congé de longue durée ou si la maladie provient de l'une des causes exceptionnelles prévues à l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite ou d'un accident survenu dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions, les agents publics civils et militaires en congé de maladie, ainsi que les salariés dont l'indemnisation du congé ...
Question Écrite N° 9806 du 13/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/02/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de la Conseil de modération et de prévention. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé Créé par un décret de 2005, puis institutionnalisé par l'article 69 de la loi n° 2006-11 ...
Question Écrite N° 9864 du 13/11/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 19/02/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'intérieur sur l'utilité et la fonction de la Commission d'assimilation des diplômes européens (fonction publique territoriale). Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur La commission d'équivalence de titres et diplômes délivrés dans un Etat autre que la France a été instaurée par ...
Question Écrite N° 9820 du 13/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 24/09/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction du Haut conseil des professions paramédicales (et commission scientifique en son sein). Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé Le haut conseil des professions paramédicales (HCPP) ...
Question Écrite N° 9665 du 13/11/12 (Premier ministre) (Réponse le 19/02/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur l'utilité et la fonction de la Commission pour l'indemnisation des victimes de spoliations intervenues du fait des législations antisémites en vigueur pendant l'Occupation. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Premier ministre / Premier ministre A la suite du rapport remis au Premier ministre par le président Mattéoli en 1998, qui ...
Question Écrite N° 9839 du 13/11/12 (Ministère chargé des handicapés) (Réponse le 04/03/14)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur l'utilité et la fonction de l'Observatoire interministériel de l'accessibilité et de la conception universelle. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère chargé des handicapés / Ministère ...
Question Écrite N° 9788 du 13/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 05/03/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale consultative des gens du voyage. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé C'est dans le cadre des orientations prises le 18 décembre 2012 par le comité ...
Question Écrite N° 9891 du 13/11/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 05/02/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilité et la fonction de la commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l'économie et des finances La commission consultative des jeux et paris sous droits exclusifs (COJEX) est l'une des deux ...
Question Écrite N° 9634 du 13/11/12 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 01/10/13)
M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'application de l'article 12 de la convention du 27 octobre 2003 pour la sauvegarde du patrimoine culturel immatériel. Cet article dispose que « pour assurer l'identification en vue de la sauvegarde, chaque État dresse, de façon adaptée à sa situation, un ou plusieurs inventaires du patrimoine culturel immatériel présent sur son territoire ». La mission ethnologie de la direction de l'architecture et du patrimoine est chargée de dresser cet inventaire. Aussi, il aimerait savoir comment sont choisis les membres de cette mission, quelles règles régissent l'examen des dossiers pour ...
Question Écrite N° 9789 du 13/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 19/02/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale d'agrément des associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé ...
Question Écrite N° 9781 du 13/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 18/06/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de la Commission chargée d'émettre un avis sur les qualifications professionnelles des personnes spécialisées en radiophysique médicale titulaires d'un diplôme délivré hors de France. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires sociales et de la santé / ...
Question Écrite N° 9893 du 13/11/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 22/01/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur l'utilité et la fonction de la commission nationale des nomenclatures économiques et sociales. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l'économie et des finances La Commission nationale des nomenclatures économiques et sociales a été créée pour ...
Question Écrite N° 1196 du 17/07/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 06/11/12)
M. Michel Zumkeller appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt d'adapter et d'élargir le droit de prescription ouvert aux infirmiers. Depuis la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007, les infirmières et infirmiers se sont vus conférer le droit de prescrire certains dispositifs médicaux figurant sur une liste fixée par arrêté. En effet, l'article 51 de cette loi désormais codifié à l'article L. 4311-1 du code de la santé publique prévoit qu' « un arrêté des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale fixe la liste des dispositifs médicaux que les infirmiers, ...
Question Écrite N° 9508 du 13/11/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 30/04/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur les mesures, en matière de développement durable, que son ministère compte adopter durant l'année 2012-2013. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l'économie et des finances Le ministre de l'économie et des finances s'inscrit pleinement, pour le fonctionnement de son ministère, dans les orientations de la politique publique de développement durable. Il s'engage à ce titre à répondre aux objectifs interministériels fixés depuis 2009, dans le cadre de la démarche d'Etat exemplaire pilotée par le commissariat général au développement durable (CGDD). Un plan pluriannuel est mis ...
Question Écrite N° 9794 du 13/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 24/09/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de la Commission nationale de l'internat et du post internat. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé Mise en place par le décret n° 2009-272 du 9 mars 2009, pour une durée de ...
Question Écrite N° 9929 du 13/11/12 (Premier ministre) (Réponse le 26/03/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le Premier ministre sur l'utilité et la fonction de la Commission consultative chargée d'émettre un avis sur les matériels susceptibles de porter atteinte à l'intimité de la vie privée et au secret des correspondances (SGDSN) Le parlementaire souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Premier ministre / Premier ministre La commission consultative chargée ...
Question Écrite N° 9779 du 13/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 18/06/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction de la Commission chargée de donner un avis sur les conditions de délivrance du brevet professionnel de préparateur en pharmacie. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé La ...
Question Écrite N° 9750 du 13/11/12 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 26/02/13)
M. Michel Zumkeller interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'utilité et la fonction de la Commission pour la transparence et la qualité des opérations immobilières de l'État. ll souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère chargé du budget / Ministère chargé du budget La commission pour la transparence (CTQ) et ...
Question Écrite N° 9768 du 13/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 10/03/15)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilité et la fonction du Comité d'évaluation de l'impact du revenu de solidarité active. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à dispositions de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes Le comité d'évaluation de l'impact du revenu de ...
Question Écrite N° 9682 du 13/11/12 (Ministère de la justice) (Réponse le 30/04/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'utilité et la fonction de la Commission chargée d'émettre un avis sur la compétence juridique appropriée de certaines professions non réglementées ou organismes mentionnés aux articles 60, 61, 63, 64 et 65 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de la ...
Question Écrite N° 11238 du 20/11/12 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 19/02/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'utilité et la fonction du Comité stratégique du calcul intensif. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche / Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche Le comité stratégique du calcul intensif (CSCI) a été créé en ...
Question Écrite N° 11065 du 20/11/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 08/10/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'utilité et la fonction du Mission interministérielle de l'eau. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie La mission interministérielle de l'eau ...
Question Écrite N° 11354 du 20/11/12 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 27/08/13)
M. Michel Zumkeller interroge Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur l'utilité et la fonction de la Conférence nationale du sport. Il souhaite obtenir le budget détaillé de cet organisme tant en matière de fonctionnement, que de mises à disposition de fonctionnaires. Il souhaite également avoir des précisions sur les missions de cet organisme, et sur la possibilité de le supprimer ou de le réformer, afin d'aboutir à une plus saine gestion des deniers publics. Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative / Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie ...
