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Question Écrite N° 17818 du 12/02/13 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 11/06/13)
M. Pierre Lellouche attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur l'importance pour le rayonnement économique de notre pays de la location meublée de courte durée laquelle correspond à la nécessité de mobilité et une profonde évolution des modes de vie au niveau mondial. En 2012, plus de 100 000 personnes se sont ainsi logées à Paris et beaucoup plus encore pour l'ensemble des régions. Une grande partie de ces utilisateurs sont des professionnels, notamment les organisateurs de congrès, festivals, défilés, séminaires et spectacles qui font de notre capitale la première destination mondiale de tourisme d'affaires. Ceux-là séjournent ...
Question Écrite N° 19798 du 26/02/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 04/06/13)
M. Pierre Lellouche interroge M. le ministre de l'intérieur sur les moyens ou dispositifs qu'il entend mettre en œuvre pour lutter contre l'explosion des crimes, délits et cambriolages constatés dans la capitale sur les 12 derniers mois. En effet, en janvier 2013, on enregistre 1 117 cambriolages contre 703 faits, un an plus tôt, en janvier 2012, soit une hausse consternante de + 58,89 % ! Or M. le ministre n'est pas sans savoir sur ce volet de la criminalité - les cambriolages - que ces chiffres sont fiables et incontestables, puisque les victimes sont obligées de déposer plainte pour espérer être remboursées par les assurances. Sur la même période, les vols à la tire sont ...
Question Écrite N° 26369 du 14/05/13 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 10/09/13)
M. Pierre Lellouche interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le barème de l'ISF 2013 et ses modalités de calcul. En effet, l'utilisation du simulateur présent sur le site "impots.gouv.fr" montre qu'un patrimoine de 1 300 000 euros se trouve en dehors de l'assujettissement, alors qu'un patrimoine supérieur d'1 euro supporterait 1 250 euros après application de la décote. Ce mécanisme semble contraire au principe de la progressivité par tranche de l'impôt qui supprime les effets de seuil et semble aussi contraire au principe de l'égalité de traitement entre les citoyens. Il demande donc au ministre de l'économie et des finances de vérifier l'exactitude des ...
Question Écrite N° 4736 du 18/09/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 20/11/12)
M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les problématiques de mendicité agressive, escroquerie à la charité publique, vols à la tire ou aux distributeurs automatiques de billets, particulièrement présentes dans la ville de Paris. Un arrêt anti-mendicité avait été mis en place le 14 septembre 2011 par l'ancien préfet de police de Paris pour répondre à cette situation particulièrement virulente dans les sites touristiques de la capitale tels que les Champs-Élysées, le Louvre... Au lendemain de l'élection présidentielle, le préfet de police nommé par le nouveau pouvoir a décidé de supprimer complètement ce dispositif, ceci sans ...
Question Écrite N° 50376 du 18/02/14 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 16/09/14)
M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur la situation de la confédération « La Jeunesse en plein air ». Créée en 1938, La Jeunesse au plein air (La JPA) réunit des associations d'éducation populaire, des syndicats d'enseignants, la FCPE, le réseau des villes éducatrices. Elle est une association reconnue d'utilité publique, agréée complémentaire de l'enseignement public. Aujourd'hui le ministère de l'éducation nationale s'apprête à baisser leur subvention de 800 000 € (50 %) remettant également en cause le principe d'une convention pluriannuelle d'objectifs. Si tel était le cas, l'avenir de l'association serait menacé. Sur ...
Question Écrite N° 61306 du 22/07/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargé de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 02/06/15)
M. Pierre Lellouche attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la prise en charge des seniors isolés pendant la période estivale. L'isolement des personnes âgées est un enjeu majeur de société. Chaque année, les mois d'été sont synonymes de risques et de vulnérabilité pour des seniors de plus en plus isolés. En effet, les changements sociaux liés à l'habitat urbain, à l'éclatement des familles, à la disparition des petits commerces, etc. favorisent l'isolement des personnes âgées. En 2013, près de 24 % des plus de 75 ans sont touchés ...
Question Écrite N° 60885 du 22/07/14 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 17/02/15)
M. Pierre Lellouche attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les inquiétudes des CCI relatives à l'évolution de leurs ressources financières. Ces dernières après avoir été impactés par une importante réduction de leurs ressources fiscales en 2013 (15 %) puis en 2014 (20 %), s'inquiètent des éventuelles conclusions d'un rapport de l'Inspection générale des finances et de l'Inspection générale des affaires sociales, qui devrait être rendu public à l'automne 2014. En effet, après les précédentes réductions de ressources fiscales, les CCI seraient menacées de nouvelles baisses aux conséquences irréversibles pour le développement ...
Question Écrite N° 60940 du 22/07/14 (Ministère de la défense) (Réponse le 02/09/14)
M. Pierre Lellouche interroge M. le ministre de la défense sur l'avenir de la Caserne de la Pépinière située dans le VIIIe arrondissement de la ville de Paris. Alors que cet arrondissement manque cruellement de logements intermédiaires, de groupes scolaires, de résidences pour personnes âgées et d'équipements sportifs, la caserne de la Pépinière, avec ses 25 000 m², sa salle de sport et ses deux restaurants, offre de très fortes potentialités pour les Parisiens. Cependant, la ville de Paris n'ayant pas utilisé son droit de préemption, ce sont probablement des fonds d'investissement anglo-saxons ou du Golfe qui devraient acquérir ce bien. Lors du dernier Conseil de Paris qui ...
Question Écrite N° 66523 du 14/10/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/15)
M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 14e arrondissement de Paris (département de Paris). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles relatifs au nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes, pour l'année 2014 (premier semestre) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est ...
Question Écrite N° 66555 du 14/10/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/15)
M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 6e arrondissement de Paris (département de Paris). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles relatifs au nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, pour l'année 2014 (premier semestre) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en charge de ...
Question Écrite N° 66512 du 14/10/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/15)
M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 3e arrondissement de Paris (département de Paris). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles relatifs au nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes, pour l'année 2014 (premier semestre) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est ...
Question Écrite N° 66530 du 14/10/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/15)
M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 1er arrondissement de Paris (département de Paris). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles relatifs au nombre d'atteintes aux biens, pour l'année 2014 (premier semestre) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en charge de mesurer l'évolution de la ...
Question Écrite N° 66559 du 14/10/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/15)
M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 10e arrondissement de Paris (département de Paris). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles relatifs au nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, pour l'année 2014 (premier semestre) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en charge de ...
Question Écrite N° 66532 du 14/10/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/15)
M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 3e arrondissement de Paris (département de Paris). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles relatifs au nombre d'atteintes aux biens, pour l'année 2014 (premier semestre) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en charge de mesurer l'évolution de la ...
Question Écrite N° 66520 du 14/10/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/15)
M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 11e arrondissement de Paris (département de Paris). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles relatifs au nombre total de faits constatés de délinquance, sous toutes ses formes, pour l'année 2014 (premier semestre) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est ...
Question Écrite N° 66574 du 14/10/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/15)
M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 5e arrondissement de Paris (département de Paris). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles relatifs au nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières, pour l'année 2014 (premier semestre) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en ...
Question Écrite N° 66549 du 14/10/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/15)
M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 20e arrondissement de Paris (département de Paris). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles relatifs au nombre d'atteintes aux biens, pour l'année 2014 (premier semestre) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en charge de mesurer l'évolution de la ...
Question Écrite N° 66570 du 14/10/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/15)
M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 1er arrondissement de Paris (département de Paris). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles relatifs au nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières, pour l'année 2014 (premier semestre) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en ...
Question Écrite N° 66553 du 14/10/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/15)
M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 4e arrondissement de Paris (département de Paris). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles relatifs au nombre d'atteintes volontaires à l'intégrité physique, pour l'année 2014 (premier semestre) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en charge de ...
Question Écrite N° 66572 du 14/10/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 22/09/15)
M. Pierre Lellouche appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'évolution de la délinquance dans le 3e arrondissement de Paris (département de Paris). Il le prie de lui indiquer les statistiques disponibles relatifs au nombre d'escroqueries et infractions économiques et financières, pour l'année 2014 (premier semestre) et pour l'année 2013 (premier et second semestres), permettant de rendre compte de l'évolution du nombre de faits constatés dans ce territoire. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur À Paris, comme sur l'ensemble du territoire national, c'est l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) qui est en ...
