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Question Écrite N° 33986 du 30/07/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/10/13)
M. René Dosière souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur concernant les subventions d'intérêt local distribuées sur proposition des parlementaires. En effet, à la lecture des « jaunes budgétaires » présentant les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, on apprend que les subventions d'intérêt local (c'est-à-dire la « réserve parlementaire ») s'élevaient en 2008 à 130 millions d'euros en engagement et 143 millions d'euros en paiements, en 2009 à 142 millions (engagement) et 141 millions (paiements) et en 2010 à 145 millions (engagement) et 137 millions (paiements). Or, dans sa réponse à la question écrite n° 3887, parue au Journal ...
Question Écrite N° 34414 du 30/07/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 01/04/14)
M. René Dosière demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, de bien vouloir lui communiquer, pour les années 2010 et 2011, le montant global des subventions attribuées au titre de la « réserve parlementaires » aux associations en distinguant, d'une part, les départements ministériels concernés et, d'autre part, le montant global des crédits attribués par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ministère chargé du budget / Ministère chargé du budget Le Gouvernement communique chaque année au Parlement un jaune budgétaire intitulé « Effort financier de l'État en faveur des associations ». Cette annexe au projet ...
Question Écrite N° 4150 du 11/09/12 (Ministère chargé du développement) (Réponse le 16/10/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé du développement / Ministère chargé du développement A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé ...
Question Écrite N° 3896 du 11/09/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 08/01/13)
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître pour l'année 2011, un montant de 1 171 554 344 euros. communes / mairies / élus ...
Question Écrite N° 4159 du 11/09/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 25/12/12)
M. René Dosière informe M. le ministre de l'intérieur qu'un véhicule du parc automobile des services centraux de la police nationale et son chauffeur ont été affectés jusqu'à la fin de l'année 2009 au secrétariat général de la Présidence de la République, en contradiction avec la consolidation du budget de l'Élysée. Selon la réponse du Premier ministre à la question écrite n° 74589 (date de la réponse : 15 juin 2010), le coût de cette mise à disposition sera remboursé sur présentation du montant à rembourser. C'est pourquoi il souhaite connaître le montant réclamé par le ministère de l'intérieur à la Présidence pour les années 2008 et 2009, la date et le ...
Question Écrite N° 3919 du 11/09/12 (Ministère de la défense) (Réponse le 26/02/13)
M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer, pour les années 2008 à 2011, le montant des facturations adressées au Premier ministre au titre des déplacements assurés par l'ETEC ainsi que, pour chacune des mêmes années, le montant des remboursements perçus par le ministère ainsi que l'imputation comptable de ces sommes. Ministère de la défense / Ministère de la défense Les données relatives aux facturations correspondant aux déplacements aériens effectués par les aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration (ETEC) au profit des services du Premier ministre au titre des années 2008 à 2011, ainsi qu'aux remboursements ...
Question Écrite N° 4130 du 11/09/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 06/11/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie A la date du 1er septembre 2012, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et ...
Question Écrite N° 4138 du 11/09/12 (Ministère des outre-mer) (Réponse le //)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre des outre-mer lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère des outre-mer / Ministère des outre-mer A la date du 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées des membres du cabinet du ministre des outre-mer est de 123 356 €, primes et indemnités incluses. ministères et secrétariats d'État / ...
Question Écrite N° 4141 du 11/09/12 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 11/12/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé du budget / Ministère chargé du budget A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ...
Question Écrite N° 4124 du 11/09/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 30/10/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre de l'économie et des finances lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l'économie et des finances A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de M. le ministre de l'économie et des finances (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, les ...
Question Écrite N° 4133 du 11/09/12 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 30/07/13)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre de la culture et de la communication lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de la culture et de la communication / Ministère de la culture et de la communication A la date du 30 avril 2013, hors personnel de soutien, pour les membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) de la ministre de la culture et de la communication payés ...
Question Écrite N° 4139 du 11/09/12 (Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme) (Réponse le 30/10/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme / Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme (fonctionnaires et ...
Question Écrite N° 4014 du 11/09/12 (Premier ministre) (Réponse le 23/10/12)
M. René Dosière souhaite que M. le Premier ministre lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet du Président de la République (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Premier ministre / Premier ministre A la date du 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées des membres du cabinet du Président de la République est de 156 012,24 €. État / services de la Présidence / cabinet. membres. ...
Question Écrite N° 4137 du 11/09/12 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 27/11/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique / Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des ...
Question Écrite N° 4149 du 11/09/12 (Ministère chargé des handicapés) (Réponse le 20/11/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé des handicapés / Ministère chargé des handicapés Au sein du cabinet de madame la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires ...
Question Écrite N° 4125 du 11/09/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 25/12/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre des affaires sociales et de la santé lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé Au sein du cabinet de madame la ministre des affaires sociales et de la santé, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées s'élève, au 1er septembre ...
Question Écrite N° 4122 du 11/09/12 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 15/01/13)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre de l'éducation nationale lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet du ministre de l'éducation nationale, hors personnels de soutien, la moyenne des trois rémunérations les plus élevées (primes et ...
Question Écrite N° 4120 du 11/09/12 (Premier ministre) (Réponse le 25/12/12)
M. René Dosière souhaite que M. le Premier ministre lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Premier ministre / Premier ministre Erratum : le texte de l'erratum est : le texte consolidé est : A la date du 1er septembre 2012, pour l’ensemble des membres du cabinet du Premier ministre (fonctionnaires et contractuels, mis à disposition et sous contrat), hors personnels de soutien, la moyenne ...
Question Écrite N° 4121 du 11/09/12 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 16/10/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre des affaires étrangères lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère des affaires étrangères / Ministère des affaires étrangères A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet du ministre des Affaires étrangères (hors personnel de soutien), la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées est de ...
Question Écrite N° 4132 du 11/09/12 (Ministère de la défense) (Réponse le 16/10/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre de la défense lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de la défense / Ministère de la défense Au 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées, primes et indemnités comprises, des membres du cabinet du ministre de la défense, hors personnel de soutien, s'élevait à 149 873 euros nets des ...
Question Écrite N° 3904 du 11/09/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/01/13)
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus intercommunaux (présidents, vice-présidents, membres...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondant en distinguant communautés urbaines, communautés d'agglomération, communautés de communes et syndicats d'agglomération nouvelle. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 ...
Question Écrite N° 4155 du 11/09/12 (Ministère chargé des anciens combattants) (Réponse le 30/10/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé des anciens combattants / Ministère chargé des anciens combattants Au 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées, primes et indemnités comprises, des membres du cabinet ...
Question Écrite N° 4234 du 11/09/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/01/13)
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, et par région, le montant global des indemnités perçues par les conseillers régionaux (présidents, vice-présidents et membres..). Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Les données de la comptabilité publique actuellement disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les destinataires. L'examen des comptes de gestion des conseils régionaux fait apparaître les montants suivants en euros au titre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus), pour l'année 2011. Il convient de préciser que certaines collectivités inscrivent à ...
Question Écrite N° 4154 du 11/09/12 (Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique) (Réponse le 12/02/13)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique / Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique A la date du ...
Question Écrite N° 4235 du 11/09/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/01/13)
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, par région, le montant global des indemnités perçues par les membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux régionaux. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur L'examen des comptes de gestion des conseils régionaux (article 6531 : indemnités de fonction des élus) fait apparaître les montants suivants versés au titre des indemnités de fonction des membres des conseils économiques, sociaux et environnementaux pour l'année 2011. REGION (CESR_ind_fonction) COMPTE 6531 (en euros) REG PROVENCE-ALPES-COTE-D'AZUR 2 033 338 REG ...
Question Écrite N° 4136 du 11/09/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 19/02/13)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de M. le ministre de l'agriculture, de ...
Question Écrite N° 4156 du 11/09/12 (Ministère chargé de la décentralisation) (Réponse le 19/11/13)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès de la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique, chargée de la décentralisation, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé de la décentralisation / Ministère chargé de la décentralisation Au 1er août 2013, le cabinet comptait dix collaborateurs, dont le ...
Question Écrite N° 4151 du 11/09/12 (Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage) (Réponse le 13/11/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage / Ministère chargé de la formation professionnelle et de ...
Question Écrite N° 4135 du 11/09/12 (Ministère des droits des femmes) (Réponse le 12/02/13)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère des droits des femmes / Ministère des droits des femmes Au sein du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, la moyenne des 3 rémunérations les plus élevées au 1er janvier 2013 s'élève à 104 081,68 € en ...
Question Écrite N° 4148 du 11/09/12 (Ministère chargé de la famille) (Réponse le 30/07/13)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé de la famille / Ministère chargé de la famille Au sein du cabinet de madame la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, la ...
Question Écrite N° 4152 du 11/09/12 (Ministère chargé de la francophonie) (Réponse le 20/11/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée de la francophonie, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé de la francophonie / Ministère chargé de la francophonie A la date du 1er septembre 2012, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées du Cabinet de la Ministre déléguée auprès du ...
Question Écrite N° 4158 du 11/09/12 (Ministère chargé des Français de l'étranger) (Réponse le 09/10/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé des Français de l'étranger / Ministère chargé des Français de l'étranger A la date du 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées (primes et ...
Question Écrite N° 4146 du 11/09/12 (Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie) (Réponse le 25/12/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes âgées et de l'autonomie, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie / Ministère chargé des personnes âgées et de l'autonomie Au sein du cabinet de madame la ministre déléguée auprès de la ...
Question Écrite N° 4147 du 11/09/12 (Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation) (Réponse le 30/10/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation / Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation A la date du 1er septembre ...
Question Écrite N° 3918 du 11/09/12 (Ministère de la défense) (Réponse le 26/02/13)
M. René Dosière souhaite obtenir de M. le ministre de la défense, pour l'année 2011, le montant de la facturation horaire à la Présidence de la République et au Gouvernement de chaque type d'appareil de l'ETEC (A330, A319, Falcon 7X, Falcon 900, Falcon 50, Super Puma...). Ministère de la défense / Ministère de la défense Les données relatives à la facturation horaire des déplacements aériens effectués en 2011 par les aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration (ETEC) au profit de la Présidence de la République et des membres du Gouvernement figurent dans le tableau suivant :TYPE D'AÉRONEFTARIFS HORAIRES EN 2011Airbus A 33019 520 EURFalcon ...
Question Écrite N° 4142 du 11/09/12 (Ministère chargé de la réussite éducative) (Réponse le 06/11/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès du ministre de l'éducation nationale, chargée de la réussite éducative, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé de la réussite éducative / Ministère chargé de la réussite éducative A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de ...
Question Écrite N° 4144 du 11/09/12 (Ministère chargé de la ville) (Réponse le 06/11/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé de la ville / Ministère chargé de la ville A la date du 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indenmités comprises des ...
Question Écrite N° 4157 du 11/09/12 (Ministère chargé de l'agroalimentaire) (Réponse le 12/03/13)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, chargé de l'agroalimentaire, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé de l'agroalimentaire / Ministère chargé de l'agroalimentaire A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de M. le ministre délégué auprès du ...
Question Écrite N° 4143 du 11/09/12 (Ministère chargé des relations avec le Parlement) (Réponse le 30/10/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé des relations avec le Parlement / Ministère chargé des relations avec le Parlement Le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, fait connaitre à l'honorable ...
Question Écrite N° 3905 du 11/09/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/01/13)
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus dans les syndicats intercommunaux à vocation simple ou multiple ainsi que dans les syndicats mixtes. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur L'examen des comptes de gestion des syndicats intercommunaux à vocation simple et multiple ainsi que des syndicats mixtes portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître les montant suivants en euros pour l'année 2011.SIVU_SIVOM44 140 180Syndicats mixtes30 234 066 coopération intercommunale / syndicats intercommunaux et ...
Question Écrite N° 3885 du 11/09/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/01/13)
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus siégeant au conseil de Paris en distinguant les indemnités au titre du conseil municipal et du conseil général. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur L'examen des comptes administratifs de la ville et du département de Paris fait apparaître les montants suivants au titre de l'article 6531 (indemnités de fonction des élus) pour l'année 2011 : - Commune de Paris : 6 992 574 euros - Département de Paris : 5 182 060 euros. collectivités territoriales / élus locaux / indemnités. Conseil de Paris. ...
Question Écrite N° 4015 du 11/09/12 (Premier ministre) (Réponse le 18/12/12)
M. René Dosière interroge M. le Premier ministre sur le nombre de personnes affectées à l'entretien et au fonctionnement du pavillon de la Lanterne à Versailles, tel qu'il figure dans la convention signée avec la Présidence de la République, ainsi que le coût global de ce personnel et cela pour l'année 2011. Premier ministre / Premier ministre Deux agents des services du Premier ministre sont affectés à l'entretien et au fonctionnement du pavillon de la Lanterne, ce qui représente pour 2011 un coût de 91 064 euros (85 373 euros en 2010). État / services de la Présidence / pavillon de la Lanterne. coût
Question Écrite N° 4126 du 11/09/12 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 13/11/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de l'égalité des territoires et du logement / Ministère de l'égalité des territoires et du logement A la date du 1er septembre 2012, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, est de 152 800 ...
Question Écrite N° 4145 du 11/09/12 (Ministère chargé des affaires européennes) (Réponse le 27/11/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé des affaires européennes / Ministère chargé des affaires européennes A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires ...
Question Écrite N° 3887 du 11/09/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 27/11/12)
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui communiquer, pour chaque département métropolitain et de l'outre-mer ainsi que pour les collectivités d'outre-mer, et pour chacune des années 2008, 2009 et 2010, le montant global des sommes attribuées aux collectivités territoriales en autorisation d'engagement (AE) au titre des "subventions pour divers travaux d'intérêt général" accordées sur les crédits mis à la disposition des parlementaires par les commissions des finances du Sénat et de l'Assemblée nationale (programme n° 122 de la mission relatives aux collectivités territoriales). Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Les ...
Question Écrite N° 4140 du 11/09/12 (Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative) (Réponse le 20/11/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative / Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et vie associative Au sein du cabinet de Madame la ministre des sports, de la ...
Question Écrite N° 4153 du 11/09/12 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 25/12/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche / Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche A la date du 1er septembre 2012, la moyenne ...
Question Écrite N° 4009 du 11/09/12 (Premier ministre) (Réponse le 23/10/12)
M. René Dosière demande à M. le Premier ministre de lui faire connaître les ministères qui continuent, le cas échéant, à mettre à la disposition des anciens ministres certains avantages en nature (par exemple véhicule, chauffeur, officier de sécurité...) ainsi que l'origine et la nature des textes (décret, circulaire, décision...) qui justifient ces avantages. Premier ministre / Premier ministre En vertu de l'article 5 de l'ordonnance n° 58-1099 du 17 novembre 1958, les anciens membres du Gouvernement continuent à percevoir, dans les six mois qui suivent la fin de leurs fonctions, une indemnité égale au traitement qui leur était alloué en cette qualité, sauf à ...
Question Écrite N° 4134 du 11/09/12 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 11/12/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche / Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de Madame Geneviève Fioraso, hors personnels de soutien, la moyenne ...
Question Écrite N° 4129 du 11/09/12 (Ministère du redressement productif) (Réponse le 30/10/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre du redressement productif lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère du redressement productif / Ministère du redressement productif A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de M. le ministre du redressement productif (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, les informations demandées sont ...
