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Résultats 1 à 20 sur 123 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 33986 du 30/07/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 15/10/13)
M. René Dosière souhaite interroger M. le ministre de l'intérieur concernant les subventions d'intérêt local distribuées sur proposition des parlementaires. En effet, à la lecture des « jaunes budgétaires » présentant les transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales, on apprend que les subventions d'intérêt local (c'est-à-dire la « réserve parlementaire ») s'élevaient en 2008 à 130 millions d'euros en engagement et 143 millions d'euros en paiements, en 2009 à 142 millions (engagement) et 141 millions (paiements) et en 2010 à 145 millions (engagement) et 137 millions (paiements). Or, dans sa réponse à la question écrite n° 3887, parue au Journal ...
Question Écrite N° 34414 du 30/07/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 01/04/14)
M. René Dosière demande à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, de bien vouloir lui communiquer, pour les années 2010 et 2011, le montant global des subventions attribuées au titre de la « réserve parlementaires » aux associations en distinguant, d'une part, les départements ministériels concernés et, d'autre part, le montant global des crédits attribués par l'Assemblée nationale et le Sénat. Ministère chargé du budget / Ministère chargé du budget Le Gouvernement communique chaque année au Parlement un jaune budgétaire intitulé « Effort financier de l'État en faveur des associations ». Cette annexe au projet ...
Question Écrite N° 4150 du 11/09/12 (Ministère chargé du développement) (Réponse le 16/10/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé du développement / Ministère chargé du développement A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé ...
Question Écrite N° 3896 du 11/09/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 08/01/13)
M. René Dosière demande à M. le ministre de l'intérieur de lui faire connaître, pour l'année 2011, le montant global des indemnités perçues par les élus municipaux (maires, adjoints, conseillers délégués...) telles qu'elles figurent dans les documents budgétaires correspondants. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Les données comptables disponibles ne permettent pas de distinguer les indemnités selon les catégories de bénéficiaires. L'examen des comptes de gestion des communes portant sur les dépenses inscrites à l'article 6531 (indemnités de fonction) fait apparaître pour l'année 2011, un montant de 1 171 554 344 euros. communes / mairies / élus ...
Question Écrite N° 4159 du 11/09/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 25/12/12)
M. René Dosière informe M. le ministre de l'intérieur qu'un véhicule du parc automobile des services centraux de la police nationale et son chauffeur ont été affectés jusqu'à la fin de l'année 2009 au secrétariat général de la Présidence de la République, en contradiction avec la consolidation du budget de l'Élysée. Selon la réponse du Premier ministre à la question écrite n° 74589 (date de la réponse : 15 juin 2010), le coût de cette mise à disposition sera remboursé sur présentation du montant à rembourser. C'est pourquoi il souhaite connaître le montant réclamé par le ministère de l'intérieur à la Présidence pour les années 2008 et 2009, la date et le ...
Question Écrite N° 3919 du 11/09/12 (Ministère de la défense) (Réponse le 26/02/13)
M. René Dosière demande à M. le ministre de la défense de lui indiquer, pour les années 2008 à 2011, le montant des facturations adressées au Premier ministre au titre des déplacements assurés par l'ETEC ainsi que, pour chacune des mêmes années, le montant des remboursements perçus par le ministère ainsi que l'imputation comptable de ces sommes. Ministère de la défense / Ministère de la défense Les données relatives aux facturations correspondant aux déplacements aériens effectués par les aéronefs de l'escadron de transport, d'entraînement et de calibration (ETEC) au profit des services du Premier ministre au titre des années 2008 à 2011, ainsi qu'aux remboursements ...
Question Écrite N° 4130 du 11/09/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 06/11/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie / Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie A la date du 1er septembre 2012, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et ...
Question Écrite N° 4138 du 11/09/12 (Ministère des outre-mer) (Réponse le //)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre des outre-mer lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère des outre-mer / Ministère des outre-mer A la date du 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées des membres du cabinet du ministre des outre-mer est de 123 356 €, primes et indemnités incluses. ministères et secrétariats d'État / ...
Question Écrite N° 4141 du 11/09/12 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 11/12/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé du budget / Ministère chargé du budget A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget ...
Question Écrite N° 4124 du 11/09/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 30/10/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre de l'économie et des finances lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de l'économie et des finances / Ministère de l'économie et des finances A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de M. le ministre de l'économie et des finances (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, les ...
Question Écrite N° 4133 du 11/09/12 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 30/07/13)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre de la culture et de la communication lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de la culture et de la communication / Ministère de la culture et de la communication A la date du 30 avril 2013, hors personnel de soutien, pour les membres du cabinet (fonctionnaires et contractuels) de la ministre de la culture et de la communication payés ...
Question Écrite N° 4139 du 11/09/12 (Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme) (Réponse le 30/10/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme / Ministère de l'artisanat, du commerce et du tourisme A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet de Mme la ministre de l'artisanat, du commerce et du tourisme (fonctionnaires et ...
Question Écrite N° 4014 du 11/09/12 (Premier ministre) (Réponse le 23/10/12)
M. René Dosière souhaite que M. le Premier ministre lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet du Président de la République (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Premier ministre / Premier ministre A la date du 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations nettes les plus élevées des membres du cabinet du Président de la République est de 156 012,24 €. État / services de la Présidence / cabinet. membres. ...
Question Écrite N° 4137 du 11/09/12 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 27/11/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique / Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des ...
Question Écrite N° 4149 du 11/09/12 (Ministère chargé des handicapés) (Réponse le 20/11/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère chargé des handicapés / Ministère chargé des handicapés Au sein du cabinet de madame la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires ...
Question Écrite N° 4125 du 11/09/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 25/12/12)
M. René Dosière souhaite que Mme la ministre des affaires sociales et de la santé lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé Au sein du cabinet de madame la ministre des affaires sociales et de la santé, la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées s'élève, au 1er septembre ...
Question Écrite N° 4122 du 11/09/12 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 15/01/13)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre de l'éducation nationale lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet du ministre de l'éducation nationale, hors personnels de soutien, la moyenne des trois rémunérations les plus élevées (primes et ...
Question Écrite N° 4120 du 11/09/12 (Premier ministre) (Réponse le 25/12/12)
M. René Dosière souhaite que M. le Premier ministre lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Premier ministre / Premier ministre Erratum : le texte de l'erratum est : le texte consolidé est : A la date du 1er septembre 2012, pour l’ensemble des membres du cabinet du Premier ministre (fonctionnaires et contractuels, mis à disposition et sous contrat), hors personnels de soutien, la moyenne ...
Question Écrite N° 4121 du 11/09/12 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 16/10/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre des affaires étrangères lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère des affaires étrangères / Ministère des affaires étrangères A la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres du cabinet du ministre des Affaires étrangères (hors personnel de soutien), la moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées est de ...
Question Écrite N° 4132 du 11/09/12 (Ministère de la défense) (Réponse le 16/10/12)
M. René Dosière souhaite que M. le ministre de la défense lui communique les informations suivantes : à la date du 1er septembre 2012, pour l'ensemble des membres de son cabinet (fonctionnaires et contractuels) hors personnels de soutien, moyenne des trois rémunérations nettes les plus élevées, primes et indemnités comprises, le calcul étant effectué en se basant sur une durée annuelle. Ministère de la défense / Ministère de la défense Au 1er septembre 2012, la moyenne annuelle des trois rémunérations les plus élevées, primes et indemnités comprises, des membres du cabinet du ministre de la défense, hors personnel de soutien, s'élevait à 149 873 euros nets des ...
