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Résultats 1 à 50 sur 58 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 64956 du 23/09/14 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 16/12/14)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la régulation du trafic pour la plateforme de Paris-Orly. Avec 234 000 mouvements réels en 2013, la plateforme aéroportuaire de Paris-Orly constitue le deuxième pôle de trafic aérien en France après l'aéroport Roissy-Charles de Gaulle. La régulation qui y est en vigueur limite à 250 000 le nombre de créneaux horaires attribuables par an et instaure un couvre-feu de 23 heures 30 à 6 heures du matin, dans le but de limiter les nuisances causées aux quelques 500 000 personnes ...
Question Écrite N° 66052 du 14/10/14 (Ministère de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 21/07/15)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique au sujet de la mise en œuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment dans le cadre de l'attribution des chefs de file. Engagement majeur du Président de la République, qui souhaitait pouvoir réformer l'organisation territoriale du pays au service des Françaises et des Français, ce texte doit permettre de clarifier l'articulation des compétences entre les collectivités et entraîner une simplification dans l'application des politiques publiques à l'échelle locale. Or les compétences fléchées pour chacune des ...
Question Écrite N° 70667 du 09/12/14 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 24/03/15)
M. Romain Colas appelle l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet de la situation des gérants de vidéo-clubs. En effet, depuis quelques années, l'émergence aujourd'hui dédiée à la mise à disposition de produits audiovisuels de plus en plus diversifiés et en flux continu, met à mal les loueurs de vidéo, dont le parc s'est réduit de moitié entre 2007 et 2010 en France. Selon un rapport du Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC), les magasins perdraient environ 20 % de chiffre d'affaires par an. En effet, entre 2008 et 2012, la proportion de loueurs de DVD a diminué de façon significative, perdant en moyenne 2,9 points par an. ...
Question Écrite N° 70950 du 09/12/14 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 11/08/15)
M. Romain Colas interroge Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la prise en compte dans le calcul de la retraite des emplois d'été et plus précisément les emplois dits de « moniteurs de colonie de vacances » effectués dans les années 1970. En effet, ces personnes qui ont travaillé bien souvent pour contribuer au financement de leurs études découvrent à l'heure de la retraite que les salaires touchés à ces périodes ne leur ouvrent aucun droit à la validation de trimestres et à l'accès au dispositif « carrières longues ». Alors qu'ils ont parfois travaillé dès 17 ans, au profit de la collectivité en assumant la responsabilité ...
Question Écrite N° 74390 du 24/02/15 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Retirée)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place d'un système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes. La remise des rapports produits par l'Autorité de la concurrence sur les profits réalisés par les sociétés d'autoroutes et par M. Jean-Paul Chanteguet, proposant de renégocier les contrats liant l'État aux sociétés concessionnaires ont rouvert le débat sur la gestion de notre réseau autoroutier. Or, à l'heure de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité et du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance ...
Question Écrite N° 74982 du 03/03/15 (Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique) (Réponse le 21/04/15)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la mise en place d'un système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes. Faisant suite aux récents rapports de l'Autorité de la concurrence sur les profits réalisés par les sociétés d'autoroutes et de M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, le débat sur les contrats de concessions autoroutières est aujourd'hui rouvert. À l'heure de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité et du projet de loi relatif à la transition énergétique pour ...
Question Écrite N° 75431 du 10/03/15 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 28/04/15)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la mise en place d'un système de tarification préférentielle pour les véhicules écologiques sur les voies d'autoroutes. Faisant suite aux récents rapports de l'Autorité de la concurrence sur les profits réalisés par les sociétés d'autoroutes et de M. Jean-Paul Chanteguet, président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, le débat sur les contrats de concessions autoroutières est aujourd'hui rouvert. À l'heure de l'examen du projet de loi pour la croissance et l'activité et du projet de loi relatif à la transition ...
Question Écrite N° 75959 du 17/03/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 20/10/15)
M. Romain Colas alerte Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la dégradation de l'offre de soins orthophoniques dans les hôpitaux. En effet, le décalage entre le niveau statutaire et salarial, équivalant à bac +2 et les compétences, sanctionnées d'un master 2, entraîne une désaffection certaine de la profession. À ce titre, le projet de reclassement des orthophonistes de la fonction publique hospitalière à bac +3 présenté le 18 février 2014 avait été jugé insuffisant par les organisations syndicales. La faible attractivité financière engendrée par cette inadéquation entraîne depuis plusieurs années la vacance de ...
Question Écrite N° 89034 du 22/09/15 (Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes) (Réponse le 22/12/15)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes au sujet de la politique de santé publique en vigueur dans le cadre de la maladie cœliaque. Cette pathologie digestive, qui touche les personnes intolérantes au gluten, concernerait aujourd'hui, selon le Comité médical de l'Association française des intolérants au gluten (ADIAG), près de 1 % de la population en France et en Europe. Or il apparaît que seuls 10 % à 20 % des cas sont diagnostiqués, alors même que cette maladie provoque l'apparition de nombreuses carences dues à une mauvaise absorption de nutriments tels que le fer, le calcium ou l'acide folique ...
Question Écrite N° 90548 du 27/10/15 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Retirée)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent un certain nombre d'établissements du second degré à recruter des assistants de vie scolaire (AVS). Si le décret 2014-714 du 27 juin 2014, qui fixe les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap a le grand mérite de professionnaliser les accompagnants, les inspecteurs d'académie pour le premier degré et les chefs d'établissements pour le second degré semblent avoir du mal à trouver les profils adéquats. Aussi, un certain nombre d'élèves, qui sont reconnus comme ...
Question Écrite N° 90729 du 03/11/15 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 05/01/16)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les difficultés que rencontrent un certain nombre d'établissements du second degré à recruter des auxiliaires de vie scolaire (AVS). Si le décret n° 2014-714 du 27 juin 2014, qui fixe les conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap a le grand mérite de professionnaliser les accompagnants, les inspecteurs d'académie pour le premier degré et les chefs d'établissements pour le second degré semblent avoir du mal à trouver les profils adéquats. Aussi, un certain nombre d'élèves, qui sont reconnus ...
Question Écrite N° 92102 du 22/12/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 08/03/16)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la fiscalité appliquée aux bateaux-logements. Il apparaît, en effet, que les habitants concernés ne sont pas tous soumis aux mêmes dispositions fiscales sur le territoire national et s'acquittent d'une taxe foncière qui, pour beaucoup, pose question. Parce qu'ils utilisent à titre privatif une partie du domaine public, rendue possible grâce à la convention d'occupation temporaire (COT), ils sont assujettis à une redevance annuelle, tout à fait légitime et justifiée. Le fait qu'ils soient également soumis à la taxe d'habitation, dès lors qu'ils profitent des équipements et des ...
Question Écrite N° 87988 du 08/09/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Réponse le 29/03/16)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur les inquiétudes issues d'un certain nombre de mouvements sportifs (clubs, comités départementaux, ligues) au sujet de la mise en œuvre des emplois estampillés CNDS (Centre national pour le développement du sport). Rappelant que leur activité associative est à but non lucratif, leurs budgets sont au mieux équilibrés et ne permettent donc pas d'intégrer un nouveau salarié, comme le dispositif incitatif « emplois CNDS » le suggère. Leur priorité est le développement de leurs pratiques autour d'équipes qui permettent bien ...
Question Écrite N° 80270 du 26/05/15 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports) (Réponse le 05/04/16)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre de la ville, de la jeunesse et des sports, chargé des sports sur la possibilité offerte à un moniteur compétent d'enseigner contre rémunération les activités de « speed-riding » et de « snowkite ». En effet, alors que ces sports suscitent un engouement certain, il apparaît qu'à ce jour les qualifications exigées par l'État pour l'encadrement contre rémunération de ces activités soient inadaptées à la réalité de ces pratiques. En effet pour enseigner le « speed-riding » contre rémunération il faut posséder les deux diplômes d'État de ski et de parapente et pour le « snowkite » ...
Question Écrite N° 86190 du 28/07/15 (Ministère de la ville, de la jeunesse et des sports) (Réponse le 05/04/16)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports sur les inquiétudes issues d'un certain nombre de mouvements sportifs (clubs, comités départementaux, ligues) au sujet de la mise en œuvre des emplois estampillés CNDS (Centre national pour le développement du sport). Rappelant que leur activité associative est à but non lucratif, leurs budgets sont au mieux équilibrés et ne permettent donc pas d'intégrer un nouveau salarié, comme le dispositif incitatif « emplois CNDS » le suggère. Leur priorité est le développement de leurs pratiques autour d'équipes qui permettent bien souvent d'ores et déjà de répondre aux objectifs ...
Question Écrite N° 88682 du 22/09/15 (Ministère de la justice) (Réponse le 05/04/16)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de la situation relative à la non représentation des enfants suite à une séparation conjugale. Dans une étude publiée en mars 2015 par l'INSEE et portant sur la monoparentalité en 2011, il apparaît que la France est composée de plus de 1,5 million de familles monoparentales, dont près de 80 % sont issues d'une séparation d'avec leur conjoint-e. Ce phénomène grandissant engendre corrélativement une augmentation des contentieux liés à la place et au partage de l'enfant dans les couples séparés. Le nombre de plaintes pour non représentation d'enfant n'a, par exemple, cessé ...
Question Écrite N° 93864 du 08/03/16 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 05/04/16)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international au sujet de la part de l'aide publique au développement que la France consacre à la promotion des droits des femmes. Les chiffres récemment publiés par l'OCDE pour l'année 2014 démontrent une tendance en baisse depuis plusieurs années au sein de l'aide publique au développement. La part dédiée à la promotion de l'égalité femmes-hommes et de l'autonomisation des femmes ne représente en effet qu'une très faible part des projets financés par l'APD Française. Seuls 0,43 % des crédits alloués par l'APD française à l'égalité de genre, soit 35,83 millions de ...
Question Écrite N° 95182 du 19/04/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 14/06/16)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé au sujet des dates de jurys concernant la délivrance du diplôme d'État d'infirmier. En Île-de-France, plus de 5 000 étudiants infirmiers de troisième année devront attendre un mois avant de connaître les résultats du jury de diplôme d'État. Leurs stages et leurs cours académiques terminés, leur statut demeurera donc indéterminé. Or, pendant ce laps de temps, elles ou ils ne bénéficieront ni du droit aux bourses, ni de la poursuite de leurs autres financements, et ce sans pouvoir encore exercer leur profession. Cette situation est, par ailleurs, marquée par une grande disparité ...
Question Écrite N° 65102 du 30/09/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 05/07/16)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet des modifications qu'engendre la loi n° 2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral sur le fonctionnement démocratique des conseils municipaux des communes de plus de 1 000 habitants. Suite à l'abaissement du seuil démographique pour l'application du scrutin de liste à la proportionnelle lors des élections municipales de 3 500 à 1 000 habitants, un certain nombre d'articles du code général des collectivités territoriales ont consécutivement été modifiés pour ...
Question Écrite N° 97714 du 12/07/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 30/08/16)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'importance de la reconnaissance de la maladie des kystes de Tarlov pour les malades. La maladie de Tarlov se manifeste sous diverses formes, kyste de Tarlov, arachnoïdiens, méningocèles et spina bifida. Les lésions qu'elle provoque sur les lombaires, les cervicales ou le périnée rendent difficiles la marche, la station assise prolongée et la station debout. Ce handicap est tel que de nombreux malades sont contraints de quitter leur emploi ou, pour les plus jeunes, d'abandonner leurs études. Le ministère s'est engagé sur le sujet des maladies rares. La maladie de Tarlov est reconnue ...
Question Écrite N° 96420 du 07/06/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie) (Réponse le 20/09/16)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du développement et de la francophonie sur l'engagement de la France pour la reconstitution du Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme. Ces trois pandémies causent toujours 2,7 millions de décès par an mais il est aujourd'hui envisageable de prévoir leur éradication d'ici à 2030, un objectif que la communauté internationale s'est d'ailleurs fixé dans le cadre de ses objectifs de développement durable. Cette ambition restera vaine si le fonds mondial n'est pas financé à hauteur de ses besoins pour ...
Question Écrite N° 93445 du 23/02/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire) (Réponse le 20/09/16)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire au sujet de l'ISF-PME. Dispositif incitatif, pour toute personne physique assujettie à l'ISF, permettant de bénéficier d'une réduction d'impôts grâce à des investissements de toutes formes et ce dès lors qu'elle répond aux exigences de conservation des titres, il devait permettre d'irriguer à hauteur de plusieurs milliards d'euros le maillage entrepreneurial qui fait vivre en grande partie l'économie française. Or un référé de la Cour de comptes ...
Question Écrite N° 94588 du 29/03/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget) (Réponse le 20/09/16)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget au sujet de l'exonération de TVA pour la mise à disposition de personnels et de moyens entre les chambres de commerce et d'industrie de région et les chambres de commerce et d'industrie territoriales. Résultant des obligations nées de la loi sur les réseaux consulaires du 23 juillet 2010, cette mise à disposition devait être assujettie à la TVA à partir du 1er janvier 2016, sous réserve que la structure puisse bénéficier pour cette opération d'une exonération à un autre titre. En se fondant sur l'article 256b du code général des ...
Question Écrite N° 90838 du 03/11/15 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 27/09/16)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche au sujet d'une potentielle augmentation de l'activité aérienne à l'aérodrome de Melun-Villaroche. Le Syndicat mixte du pôle d'activité de Villaroche (Sympav) a, en effet, récemment déclaré vouloir augmenter le nombre de vols d'affaire accueillis jusqu'ici, le faisant passer de 5 à 50 par mois et répondant ainsi à la baisse progressive du nombre de vols de ce type à l'aéroport du Bourget. D'autre part, la réduction des activités du pôle héliportuaire d'Issy-les-Moulineaux et de ...
Question Écrite N° 100471 du 08/11/16 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 24/01/17)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche au sujet du décret publié le 27 octobre 2015, relatif au droit au redoublement dans le même établissement et à la conservation des notes égales ou supérieures à 10 pendant les cinq sessions suivantes. Entré en vigueur lors de la rentrée 2016, ce décret est une avancée très significative. En effet, chaque année le placement des redoublants pose problème. S'ajoute donc à un échec à l'examen du baccalauréat, les difficultés liées à la réinscription, situation qui ne participe pas à mettre les élèves redoublant dans les meilleures ...
Question Écrite N° 79269 du 12/05/15 (Ministère de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 07/02/17)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre de la décentralisation et de la fonction publique sur les délais de règlement, par le trésor public, des mandats émis par les collectivités locales. Alors que le code des marchés impose un délai maximum de 30 jours aux communes pour l'exécution des engagements, il n'est pas rare que l'attente du paiement, par les services de l'État après réception du mandat, engendre un certain nombre d'écueils. Cela constitue, en effet, une gêne pour la trésorerie des entreprises et altère sensiblement les rapports entre ces dernières et les municipalités, alors même que le pays a besoin que les investissements locaux se concrétisent ...
Question Écrite N° 80514 du 02/06/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Réponse le 07/02/17)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les délais de règlement, par le Trésor public, des mandats émis par les collectivités locales. Alors que le code des marchés impose un délai maximum de 30 jours aux communes pour l'exécution des engagements, il n'est pas rare que l'attente du paiement, par les services de l'État après réception du mandat, engendre un certain nombre d'écueils. Cela constitue, en effet, une gêne pour la trésorerie des entreprises et altère sensiblement les rapports entre ces dernières et les municipalités, alors même que le pays a besoin que les investissements locaux se concrétisent rapidement. Il ...
Question Écrite N° 65092 du 30/09/14 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 28/02/17)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur au sujet de la mise en oeuvre de la loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles, notamment dans le cadre de l'attribution des chefs de filât. Engagement majeur du Président de la République, qui souhaitait pouvoir réformer l'organisation territoriale du pays au service des Françaises et des Français, ce texte doit permettre de clarifier l'articulation des compétences entre les collectivités et entraîner une simplification dans l'application des politiques publiques à l'échelle locale. Or les compétences fléchées pour chacune des collectivités concernées sont ...
Question Écrite N° 100312 du 01/11/16 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie) (Réponse le 28/02/17)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie, au sujet du marché des coffrets cadeaux, dont plusieurs millions sont vendus en Europe chaque année, et dont les Français sont les premiers acheteurs. Une étude effectuée en 2008 par UFC-Que choisir arrivait à la conclusion que près de 30 % des boîtes achetées n'étaient finalement pas utilisées. En effet, il est apparu que ces coffrets cadeaux généraient notamment des difficultés de réservation, des prestations au rabais, des mauvais accueils et des suppléments exigés. La clientèle qui paie sa prestation plein tarif est, ainsi, ...
Question Écrite N° 97531 du 12/07/16 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 07/03/17)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le versement de la prime transitoire de solidarité (PTS) anciennement allocation transitoire de solidarité (ATS). Une annonce du Président de la République, datée du 6 novembre 2014, faisait état du retour d'une allocation pour les chômeurs qui ont suffisamment cotisé mais n'ont pas atteint l'âge de la retraite. Le 12 novembre 2014, à l'occasion des questions d'actualité au Gouvernement, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, M. François Rebsamen, a clarifié le cadre d'application de cette ...
Question Écrite N° 98321 du 02/08/16 (Ministère du logement et de l’habitat durable) (Réponse le 14/03/17)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre du logement et de l'habitat durable sur la question de l'exclusion des maisons individuelles, hors copropriété horizontale, du champ d'application de la loi Carrez. En effet, la loi Carrez rend obligatoire la mention de la superficie du bien vendu, lorsque celui-ci a été vendu en copropriété. Si la superficie n'est pas mentionnée dans l'acte de vente, celui-ci peut être annulé. Si la superficie est inexacte, l'acheteur peut demander une baisse de prix proportionnelle à l'erreur de mesure, lorsque la surface réelle est inférieure de plus de 5 % à celle indiquée dans l'acte. On le constate donc, la loi Carrez protège les ...
Question Écrite N° 103261 du 07/03/17 (Ministère de la défense) (Réponse le 21/03/17)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre de la défense sur la situation des quelque 250 interprètes afghan-es ayant travaillé pour l'armée française durant les douze ans de conflit en Afghanistan et dont plus de la moitié vivent toujours en Afghanistan. Souvent considérés comme des traîtres et confrontés à des menaces de mort perpétrées à la fois par les talibans et l'État islamique pour avoir participé, aux côtés de l'armée française à la traque de leurs militants, à des enquêtes sur des attentats ou à la formation des militaires afghans, ils vivent, avec leurs familles, dans l'insécurité pour ne pas dire le danger permanent. S'étant aliéné une ...
Question Écrite N° 103590 du 28/03/17 (Ministère des affaires étrangères et du développement international) (Réponse le 28/03/17)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur le rôle de l'Organisation internationale de la francophonie (OIF) dans l'accompagnement de la traduction des accords ratifiant la COP21 (conférence des parties) sur le contrôle du réchauffement climatique. En 2015, les constats du Forum méditerranéen sur le climat (MEDCOP21) révélaient des risques de compétition, voire de conflits autour des changements climatiques en Méditerranée. Le développement durable est un engagement historique de la francophonie depuis le Sommet de la terre à Rio en 1992 et réaffirmé en 2012 à Rio + 20. L'OIF est engagée dans ...
Question Écrite N° 102726 du 14/02/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 09/05/17)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la sécurité des premiers intervenants de la route. Dans la nuit du 15 novembre 2016, un dépanneur a perdu la vie lors d'une intervention de remorquage d'un véhicule immobilisé sur l'autoroute A1. Percuté par un poids-lourd, malgré ses gyrophares actionnés, le port du gilet jaune et la mise en place des dispositifs réfléchissants, il laisse sa profession endeuillée, laquelle demande de nouvelles mesures sécuritaires. En effet, un accident ...
Question Écrite N° 103674 du 04/04/17 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 16/05/17)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur l'évolution de l'état de la forêt de Sénart. Il apparaît, en effet, que la forêt de Sénart, poumon des vallées de Seine et de l'Yerres subit une dégradation depuis une cinquantaine d'années, dégradation accentuée depuis la tempête de 1999. Il semblerait que ce massif forestier subisse une exploitation déraisonnable et qu'une grande partie des plus beaux arbres soient abattus. Par ailleurs, la destruction des sous-bois va également grandissant du fait, notamment, de l'élargissement des voies de circulation lié à l'exploitation ...
Question Écrite N° 102575 du 14/02/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire) (Réponse le 16/05/17)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les substances indésirables dans les fournitures scolaires. L'association UFC-Que Choisir a lancé une vaste campagne de recherche en laboratoire visant à détecter la présence de perturbateurs endocriniens, de composés cancérogènes, toxiques ou allergisants dans 52 articles de fournitures scolaires. Sur ces 52 produits testés, 19 d'entre eux, dont une grande partie de grandes marques, sont à éviter et contiennent un florilège de substances indésirables : des ...
Question Écrite N° 97647 du 12/07/16 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 16/05/17)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur une possible simplification des conditions de formation des policiers municipaux, issus des corps de la gendarmerie nationale. L'article 13 du décret en vigueur n° 2006-1391 du 17 novembre 2006 portant sur le statut particulier du cadre d'emplois des agents de police municipale, concerne le détachement des fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois, un corps ou un emploi de catégorie C ou de niveau équivalent, ce qui inclut les sous-officiers de gendarmerie (SOG) ou gendarmes. Ces derniers doivent suivre un stage d'une durée de 6 mois pour pouvoir exercer les fonctions d'agent de police municipale, une fois ...
Question Écrite N° 102571 du 14/02/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire) (Réponse le 16/05/17)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire sur les mesures de lutte contre le démarchage téléphonique. Le vote de la loi consommation a permis la mise en œuvre du dispositif appelé « Bloctel » afin de lutter contre le démarchage téléphonique. En effet, la prospection téléphonique est le seul système de démarchage où le consentement par défaut du consommateur (système opt-out) est admis. Aussi, le consommateur doit expressément refuser la réception de ces appels afin de ne plus les recevoir, à la ...
Question Écrite N° 103839 du 11/04/17 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 02/05/17)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance et la prise en charge de la maladie de Lyme. En France, le ministère de la santé estime que 27 000 nouveaux cas se déclarent chaque année. Le 29 juin 2016, le ministère a détaillé un plan national d'action visant à améliorer la détection et le traitement de cette pathologie qui nécessite actuellement pour nombre de familles concernées le soutien des associations et l'appel aux dons pour permettre cette prise en charge comme aux États unis d'Amérique, en avance dans ce domaine. Néanmoins, au regard des progrès qui demeurent attendus par les malades, il souhaite ...
Question Écrite N° 103658 du 04/04/17 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Retirée)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur la situation juridique des salariés des établissements publics à caractère administratif (EPA). Il apparaît, en effet, que les salariés travaillant dans des EPA, au rang desquels l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS), lorsqu'ils sont sous contrat de droit privé assortis d'une convention collective, ne sont pas concernés, du fait du caractère exceptionnel de ce dernier, par le titre 1er du livre 1er de la troisième partie du code du travail qui définit les dispositions applicables aux employeurs de droit privés ainsi ...
Question Écrite N° 81118 du 09/06/15 (Ministère des finances et des comptes publics) (Sans réponse)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur la mise en œuvre de l'éco-PTZ collectif. En effet, si le décret n° 2013-1297 du 27 décembre 2013 précise les modalités d'application de l'éco-prêt à taux zéro au profit des syndicats de copropriétaires pour financer la réalisation de certains travaux de rénovation énergétique, l'éco-PTZ collectif n'a pu être mis en place et proposé aux copropriétés en 2014, les banques principalement intéressées n'ayant pas signé l'avenant avec l'État à leur convention en vigueur relative à l'éco-PTZ individuel. Des trois difficultés identifiées pour la mise en œuvre effective de ...
Question Écrite N° 103152 du 28/02/17 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Retirée)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la reconnaissance de la cystite interstitielle. Aussi appelée syndrome de la vessie douloureuse, la cystite interstitielle, affection urologique rare et très invalidante, est une maladie chronique de la vessie qui se rencontre à 90 % chez les femmes. Elle engendre bien souvent une perte d'autonomie qui finit par impacter tant la vie sociale que professionnelle, familiale, renforçant ainsi son impact psychologique. Plus de 50 % des patient-e-s concernés par cette pathologie se sentent déprimés et le taux de suicide est 4 fois plus élevé chez eux que dans le reste de la population. Ces ...
Question Écrite N° 103210 du 07/03/17 (Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire) (Retirée)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie et des finances, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur les conditions auxquelles les souscripteurs de contrat d'assurances obsèques bénéficient des garanties auxquelles ils ont souscrit. Selon une étude parue dans un magazine de protection des consommateurs, la cotisation versée pendant plusieurs années peut aboutir quel que soit le nombre d'années de versement au versement du même capital. De la sorte, les assurés ont versé significativement plus que le capital qui sera acquis au moment du décès et ce en vue de ...
Question Écrite N° 97586 du 12/07/16 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Sans réponse)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le problème de santé publique que représentent les conséquences de l'augmentation du nombre de naissances prématurées. Ces cas concernent environ une naissance sur 10 ce qui ne permet pas de le traiter comme un problème marginal. La médecine ne cesse d'offrir de meilleures chances de survie à ces enfants dont le corps subit une série de traumatismes importants, nécessitant leur prise en charge par les structures hospitalières adaptées, dès leur naissance. Ces enfants ont besoin de soins tout au long de leur vie, en raison des séquelles graves que peut entraîner le choc d'une ...
Question Écrite N° 100299 du 01/11/16 (Ministère de la culture et de la communication) (Retirée)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication au sujet de la situation de l'émetteur de radiodiffusion d'Allouis dont l'arrêt est prévu fin 2016, dans le but de permettre à Radio France de réaliser des économies budgétaires. L'arrêt de cet émetteur grandes ondes pose de nombreuses questions aussi bien en termes d'accession à l'information que sur un plan stratégique. Assurant la diffusion des programmes de France Inter en grandes ondes (162 kHz), l'arrêt de son fonctionnement aurait pour conséquence immédiate de restreindre fortement la possibilité d'écouter France Inter, que ce soit à l'étranger où la réception FM est ...
Question Écrite N° 100364 du 01/11/16 (Ministère de la justice) (Retirée)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice au sujet de l'application de la loi de lutte contre le système prostitutionnel, notamment dans la forêt de Sénart, à cheval entre le département de la Seine-et-Marne et l'Essonne. Adoptée définitivement le 6 avril 2016, cette proposition de loi socialiste est une avancée historique pour le droit des femmes qui fait de la France l'un des cinq pays européens à s'être muni d'une telle législation visant à lutter contre les violences faites aux femmes et la marchandisation du corps. Une pénalisation des clients a été instituée à hauteur de 1 500 euros et 3 750 euros en cas de récidive, ...
Question Écrite N° 96328 du 07/06/16 (Secrétariat d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Romain Colas attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le projet de suppression de postes d'enseignants éducateurs spécialisés en EREA (Établissement régional d'enseignement adapté), accueillant des collégiens et des lycéens en grande difficulté d'apprentissage, avec pour mission d'assurer une formation professionnelle qualifiante validée par un CAP. La particularité de la prise en charge des élèves d'EREA est liée à la présence d'un internat éducatif, dont les missions sont confiées à des professeurs des ...
Question Écrite N° 96529 du 14/06/16 (Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Sans réponse)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la nécessité d'imposer la psychologie scientifique en noyau dur des formations pour les psychologues cliniciens, les professions médico-sociales, la psychiatrie et la médecine, afin de mieux appréhender les troubles neuro-développementaux. Il apparaît aujourd'hui que 50 % des jeunes diplômés en psychologie ne trouvent pas de travail dans leur discipline. Comme l'a par ailleurs rappelé Mme Ségolène Neuville, 80 % des étudiants en psychologie apparaissent comme insuffisamment formés, notamment pour appréhender les troubles neuro-développementaux ...
Question Écrite N° 102478 du 07/02/17 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Retirée)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le manque de médecins traitant en Essonne et notamment dans la 9ème circonscription. Nombre d'habitant-e-s ne parviennent pas à trouver de remplaçant lorsque leur médecin traitant part en retraite ou déménage. En effet, alors dépourvus de médecin attitré, ils se tournent vers d'autres généralistes qui, pour la plupart déjà surchargés, se voient dans l'obligation de refuser leur prise en charge comme nouveau médecin traitant. Les conséquences de tels refus sont multiples : les patients ne peuvent plus suivre leurs parcours de soins et sont alors confrontés à des majorations ...
Question Écrite N° 102443 du 07/02/17 (Ministère de la fonction publique) (Retirée)
M. Romain Colas attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur la refonte du statut des agents de catégorie C des personnels de l'équipement et de l'environnement suite à la mise en œuvre, à compter du 1er janvier 2017, du protocole parcours professionnels, carrières et rémunérations dans la fonction publique. S'ils se félicitent des avancées statutaires pour les AES, ils s'inquiètent des reculs subits par le statut de CEE. D'après eux, de nombreux CEE/P ont indiqué à leur direction leur souhait de ne plus exercer de fonctions d'encadrement à compter du 1er janvier 2018, arguant de l'impossibilité d'endosser des responsabilités sans reconnaissance ...
