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Question Écrite N° 10854 du 20/11/12 (Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique) (Retirée)
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le nombre de véhicules de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations. Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique / Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique ministères et secrétariats d'État / organisation / véhicules de fonction / statistiques
Question Écrite N° 10537 du 20/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 27/08/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2010, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et, si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de ...
Question Écrite N° 10938 du 20/11/12 (Ministère de la défense) (Réponse le 26/02/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations. Ministère de la défense / Ministère de la défense Le décret n° 2012-752 du 9 mai 2012 réforme le régime des concessions de logement. Ces dispositions, inscrites dans la partie réglementaire du code général de la propriété des personnes publiques, sont applicables aux personnels civils et militaires du ministère de la défense (1). A ce titre, comme le prévoit l'article 1 du décret du 9 mai 2012, les fonctions pouvant ouvrir droit à l'attribution d'une concession de logement par nécessité absolue de service et ...
Question Écrite N° 10749 du 20/11/12 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 05/03/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant en souhaitant connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2011 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2010. Ministère des affaires étrangères / Ministère des affaires étrangères En application de la LOLF, le suivi des effectifs est assuré par mission et par programme. Les programmes du ministère des affaires étrangères (MAE) relèvent de deux missions différentes, dont l'une relève ...
Question Écrite N° 10684 du 20/11/12 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 05/03/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2011, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur droit d'accès et de rectification concernant des données incluses dans des fichiers les concernant, ainsi que le nombre de suites favorables ou éventuellement défavorables qui ont été réservées à ces demandes. Ministère chargé ...
Question Écrite N° 10545 du 20/11/12 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 11/12/12)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2010, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et, si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser ...
Question Écrite N° 10912 du 20/11/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 15/01/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2011 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt En 2011, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt a mis en place une nouvelle organisation de son dispositif de formation continue afin de permettre : - un renouvellement de l'offre de formations « métiers », - un ...
Question Écrite N° 10798 du 20/11/12 (Ministère des outre-mer) (Réponse le 26/02/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des outre-mer sur les mesures prévues en cas de pandémie grippale afin d'assurer la continuité des missions des administrations relevant de son autorité. Ministère des outre-mer / Ministère des outre-mer Le plan de continuité gouvernemental en cas de pandémie grippale constitue l'un des principaux documents de planification en matière de gestion de crise au ministère des outre-mer. Il concerne les services de la délégation générale à l'outre-mer (DéGéOM) et les services du cabinet du ministre qui constituent les seules administrations relevant de l'autorité du ministre. Il prévoit les mesures mises en oeuvre en cas de pandémie ...
Question Écrite N° 10499 du 20/11/12 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 27/08/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son rapport établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur l'organisation de la protection sociale dans les industries électriques et gazières, en l'espèce fixer un cadre juridique incontestable à la prise en charge des majorations pour enfants par le fonds de solidarité vieillesse. Ministère du travail, de ...
Question Écrite N° 10658 du 20/11/12 (Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage) (Réponse le 29/01/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur droit d'accès et de rectification concernant des données incluses dans des fichiers les concernant, ainsi que le nombre de suites favorables ou éventuellement défavorables qui ont été réservées à ces ...
Question Écrite N° 10581 du 20/11/12 (Ministère chargé des relations avec le Parlement) (Réponse le 05/03/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2011, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et, si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être ...
Question Écrite N° 10931 du 20/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 17/12/13)
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé Les concessions de logement attribuées dans le champ du ministère des affaires sociales et de la santé concernent les instituts médico-sociaux et internats éducatifs mentionnés dans l'arrêté du 16 septembre 2013 paru au Journal officiel du 27 septembre 2013. Peuvent être attribuées à ce titre 50 concessions de logement, dont 41 pour nécessité absolue de service (NAS) et 9 conventions d'occupation ...
Question Écrite N° 11380 du 20/11/12 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 05/03/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière d'acquisitions, visant, pour les musées-établissements publics, à remplacer le système des « 20 % » par des budgets d'acquisition triennaux ou quinquennaux sur la base des prévisions de ressources, et pour les musées-SCN et les musées de petite taille, conserver un mécanisme d'acquisitions sur ressources stables mutualisées afin qu'ils ne dépendent pas totalement du mécénat. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur ...
Question Écrite N° 10920 du 20/11/12 (Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation) (Réponse le 15/01/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation, sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2011 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant. Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation / Ministère de l'économie et des finances Un plan de formation ministériel est élaboré chaque année, qui couvre le champ de l'ensemble des directions et services relevant des ministères économiques et financiers. Sur ce ...
Question Écrite N° 10785 du 20/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 19/02/13)
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les mesures prévues en cas de pandémie grippale afin d'assurer la continuité des missions des administrations relevant de son autorité. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et de la santé L'action du ministère des affaires sociales et de la santé est essentiellement conduite dans deux directions : D'une part, le plan pandémie, actualisé en octobre 2011, décline la mobilisation des administrations relevant de l'autorité du ministère des affaires sociales et de la santé. D'autre part, les plans de continuité d'activité (PCA) visent à assurer la ...
Question Écrite N° 10469 du 20/11/12 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 27/08/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son rapport établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur le système d'information de la branche maladie du régime général, en l'espèce établir un tableau de bord rendant compte de la totalité des ressources affectées, à tous niveaux, au système d'information de la branche et un plan unique d'allocation de ...
Question Écrite N° 10446 du 20/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 27/08/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son rapport établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur les aspects internationaux de la sécurité sociale, en l'espèce dans les branches retraite et famille accentuer la mutualisation des ressources et des compétences pour la gestion des dossiers internationaux. Ministère des affaires sociales et de la santé / Ministère des affaires sociales et ...
Question Écrite N° 10734 du 20/11/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 27/08/13)
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les avantages qui peuvent résulter de la mise en œuvre des dispositions de l'ordonnance n° 2004-559 du 17 juin 2004 sur les contrats de partenariat aux termes desquels la personne publique en charge d'une mission de service public peut avoir recours à un partenariat privé pour la conception, la réalisation, le financement, l'exploitation et la maintenance d'équipements ou de services publics. Il la remercie de bien vouloir lui indiquer, dans le cadre des compétences de son ministère et des administrations qui lui sont rattachées, le nombre de contrats de partenariat de ce ...
Question Écrite N° 10360 du 20/11/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 05/02/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en œuvre du décret n° 2011-1227 et l'arrêté du 30 septembre 2011 relatifs à la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration scolaire. Fixant des standards de qualité nutritionnelle et d'équilibre alimentaire, ces textes comprennent des dispositions portant sur la fréquence de présentation des plats. L'annexe I de l'arrêté du 30 septembre 2011 prévoit ainsi que, sur une base de 20 repas successifs, « il convient de servir au moins 4 repas avec, en plat protidique, des viandes non hachées de boeuf, veau, agneau ou des abats de ...
Question Écrite N° 10759 du 20/11/12 (Ministère de la défense) (Réponse le 21/10/14)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de la défense sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant en souhaitant connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2011 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2010. Ministère de la défense / Ministère de la défense Les données relatives au nombre d'agents civils en fonction au sein du ministère de la défense et des services et administrations qui lui sont rattachés[1], pour les années 2008 à 2013, figurent dans le tableau suivant : EFFECTIFS (2)au31 ...
Question Écrite N° 10922 du 20/11/12 (Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage) (Réponse le 26/02/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès du ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage, sur le nombre de personnes, fonctionnaires et contractuels, qui ont bénéficié en 2011 de plans de formation professionnelle continue, tant au sein de son ministère que des administrations et services en dépendant. Ministère chargé de la formation professionnelle et de l'apprentissage / Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social Pour l'ensemble des services qui dépendent de la mission travail/emploi/formation ...
Question Écrite N° 10668 du 20/11/12 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 13/08/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'intérieur sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2011, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur droit d'accès et de rectification concernant des données incluses dans des fichiers les concernant, ainsi que le nombre de suites favorables ou éventuellement défavorables qui ont été réservées à ces demandes. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à ...
Question Écrite N° 10671 du 20/11/12 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 29/01/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2011, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur droit d'accès et de rectification concernant des données incluses dans des fichiers les concernant, ainsi que le nombre de suites favorables ou éventuellement défavorables qui ont été réservées à ces demandes. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue ...
Question Écrite N° 10541 du 20/11/12 (Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (Réponse le 02/04/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2010, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et, si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y ...
Question Écrite N° 10171 du 20/11/12 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 26/03/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2011 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant. Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche / Ministère chargé des transports, de la mer et de ...
Question Écrite N° 10457 du 20/11/12 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 27/08/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son rapport établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur le fonctionnement des commissions de recours amiable, en l'espèce développer le rôle d'alerte de ces commissions dans la détection des problèmes d'interprétation et d'application du droit. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation ...
Question Écrite N° 10173 du 20/11/12 (Ministère chargé des anciens combattants) (Réponse le 26/02/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2011 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant. Ministère chargé des anciens combattants / Ministère de la défense La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre ...
Question Écrite N° 10822 du 20/11/12 (Ministère de l'économie et des finances) (Réponse le 20/01/15)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'économie et des finances sur le nombre de véhicules de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations. Ministère de l'économie et des finances / Ministère des finances et des comptes publics En application de la circulaire du Premier ministre en date du 2 juillet 2010 relative à l'État exemplaire « rationalisation de la gestion du parc automobile de l'État et de ses opérateurs », l'attribution individuelle des véhicules est désormais réalisée selon le seul critère des responsabilités exercées, selon un tableau figurant en annexe de ladite circulaire. Cette dernière insiste sur le fait que la ...
Question Écrite N° 10805 du 20/11/12 (Ministère chargé des affaires européennes) (Réponse le 19/02/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les mesures prévues en cas de pandémie grippale afin d'assurer la continuité des missions des administrations relevant de son autorité. Ministère chargé des affaires européennes / Ministère chargé des affaires européennes Sous l'autorité du secrétariat général à la défense et à la sécurité nationale (SGDSN), un plan national de prévention et de lutte « pandémie grippale » a été élaboré en octobre 2011. Ce document d'aide à la préparation et à la décision actualise le document de 2009. Ce plan qui décrit la stratégie de ...
Question Écrite N° 10769 du 20/11/12 (Ministère chargé des relations avec le Parlement) (Réponse le 05/03/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement, sur les effectifs au sein des services de son ministère et des services et administrations s'y rattachant en souhaitant connaître le nombre de fonctionnaires et de contractuels en poste au 31 décembre 2011 dans l'ensemble de ces services et administrations, ainsi que les variations des effectifs par rapport au 31 décembre 2010. Ministère chargé des relations avec le Parlement / Ministère chargé des relations avec le Parlement Le ministre délégué auprès du Premier ministre, en charge des Relations avec le Parlement informe l'honorable parlementaire que son ...
Question Écrite N° 10567 du 20/11/12 (Ministère de l'égalité des territoires et du logement) (Réponse le 15/01/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2011, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et, si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche ...
Question Écrite N° 10547 du 20/11/12 (Ministère de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique) (Réponse le 30/07/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2010, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et, si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être ...
Question Écrite N° 10575 du 20/11/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le //)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2011, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et, si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser ...
Question Écrite N° 10140 du 20/11/12 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 25/12/12)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre des affaires étrangères sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2011 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant. Ministère des affaires étrangères / Ministère des affaires étrangères Le ministère des affaires étrangères ne dispose pas d'un système comptabilisant toutes les demandes de communication de documents administratifs faites à ...
Question Écrite N° 10450 du 20/11/12 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 27/08/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son rapport établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il la prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur les aides publiques apportées aux familles monoparentales, en l'espèce engager une réforme de l'allocation de soutien familial (ASF) afin notamment de définir plus précisément la notion de "hors d'état «et d'expérimenter une ASF différentielle pour les petites pensions. Ministère des ...
Question Écrite N° 10833 du 20/11/12 (Ministère des droits des femmes) (Réponse le 29/01/13)
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement, sur le nombre de véhicules de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations. Ministère des droits des femmes / Ministère des droits des femmes 4 véhicules de fonction sont mis à disposition du cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement. ministères et secrétariats d'État / organisation / véhicules de fonction. statistiques
Question Écrite N° 10464 du 20/11/12 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 27/08/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son rapport établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'il compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur l'absentéisme maladie dans les organismes de sécurité sociale, en l'espèce mettre en œuvre une politique de prévention des troubles psychiques au sein de ces OSS. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social / ...
Question Écrite N° 11379 du 20/11/12 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 12/03/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'intérêt que présentent les récentes recommandations de la Cour des comptes relatives aux musées nationaux, notamment celle, en matière de politique de l'offre, visant à expliciter dans les contrats pluriannuels les objectifs et les résultats attendus de la programmation culturelle en termes de fréquentation et de publics. Aussi, il la prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur cette problématique et de lui indiquer les mesures qu'elle compte prendre en ce sens. Ministère de la culture et de la communication / Ministère de la culture et de la communication La programmation ...
Question Écrite N° 10602 du 20/11/12 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 23/07/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les propositions formulées par la Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés (FNATH) lors de son 45e congrès national. Aussi, il le prie de bien vouloir lui faire part de son avis sur celle tendant à l'amélioration de la lisibilité de l'offre des ESAT et des EA en mettant à disposition des entreprises, des professionnels et des personnes handicapées un site recensant l'ensemble des structures et des activités qu'elles proposent. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social / ...
Question Écrite N° 10488 du 20/11/12 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 02/04/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son rapport établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur les soins dentaires, en l'espèce élargir le rôle des assistants dentaires et optimiser l'usage des cabinets dentaires des caisses d'assurance maladie. Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social / Ministère ...
Question Écrite N° 10954 du 20/11/12 (Ministère chargé de la famille) (Réponse le 17/12/13)
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations. Ministère chargé de la famille / Ministère des affaires sociales et de la santé Les concessions de logement attribuées dans le champ du ministère des affaires sociales et de la santé concernent les instituts médico-sociaux et internats éducatifs mentionnés dans l'arrêté du 16 septembre 2013 paru au Journal officiel du 27 septembre 2013. Peuvent être attribuées à ce titre 50 concessions de logement, dont 41 pour nécessité absolue de ...
Question Écrite N° 10534 du 20/11/12 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 23/04/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2010, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et, si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être envisagées pour y favoriser l'embauche de personnes ...
Question Écrite N° 10580 du 20/11/12 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 05/03/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées qui étendent au secteur public l'obligation du taux d'emploi de 6 % de travailleurs handicapés dans les effectifs de chaque administration. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser si, en 2011, ce taux d'emploi est effectif dans tous les services et administrations qui dépendent de son ministère et, si tel n'est pas le cas, de lui indiquer les mesures qui peuvent être ...
Question Écrite N° 10810 du 20/11/12 (Ministère chargé du développement) (Réponse le 05/03/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur les mesures prévues en cas de pandémie grippale afin d'assurer la continuité des missions des administrations relevant de son autorité. Ministère chargé du développement / Ministère chargé du développement Le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, ne dispose pas de services propres mais il a accès à l'ensemble des services du ministère des affaires étrangères pour lesquels les éléments suivants sont communiqués. Sous l'autorité du secrétariat général à la défense et à la sécurité ...
Question Écrite N° 10503 du 20/11/12 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 27/08/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son rapport établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur l'organisation de la protection sociale dans les industries électriques et gazières, en l'espèce confier aux CAF la gestion des prestations familiales et aux URSSAF le recouvrement des cotisations famille. Ministère du travail, de l'emploi, de la ...
Question Écrite N° 10167 du 20/11/12 (Ministère chargé des handicapés) (Réponse le 19/08/14)
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2011 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant. Ministère chargé des handicapés / Secrétariat d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la ...
Question Écrite N° 10475 du 20/11/12 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 27/08/13)
M. Thierry Lazaro attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les recommandations de la Cour des comptes formulées dans son rapport établi en septembre 2010, sur l'application des lois de financement de la sécurité sociale. Aussi, il le prie de bien vouloir lui indiquer les suites qu'elle compte donner à la recommandation de la Cour des comptes portant sur le système d'information de la branche maladie du régime général, en l'espèce donner à la direction de la sécurité sociale les moyens nécessaires à la maîtrise d'ouvrage stratégique qui lui incombe. Ministère du travail, de l'emploi, de la ...
Question Écrite N° 10660 du 20/11/12 (Ministère chargé des PME, de l'innovation et de l'économie numérique) (Réponse le 05/02/13)
M. Thierry Lazaro interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique, sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2010, en application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant, à faire valoir leur droit d'accès et de rectification concernant des données incluses dans des fichiers les concernant, ainsi que le nombre de suites favorables ou éventuellement défavorables qui ont été réservées à ces demandes. Ministère ...
Question Écrite N° 10942 du 20/11/12 (Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt) (Réponse le 25/12/12)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur le nombre de logements de fonction attribués aux personnels de l'ensemble de ses administrations. Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt / Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt Au total, 21 logements de fonction ont été attribués aux personnels du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt pour l'ensemble de ses services. ministères et secrétariats d'État / personnel / logements de fonction. statistiques
Question Écrite N° 10141 du 20/11/12 (Ministère de l'éducation nationale) (Réponse le 23/04/13)
M. Thierry Lazaro interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur le nombre de citoyens ayant demandé en 2011 la communication de documents les concernant, en application de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 portant diverses mesures d'amélioration des relations entre l'administration et le public et diverses dispositions d'ordre administratif, social et fiscal, tant auprès de son ministère qu'auprès des administrations et services en dépendant. Ministère de l'éducation nationale / Ministère de l'éducation nationale Le ministère de l'éducation nationale ainsi que les administrations et services qui en dépendent reçoivent régulièrement des demandes de communication ...
