Tous les résultats
- 0
- 0
- 0
- 0
- 2
- 0
- 0
- 0
- 1
- 0
- 8
- 1
- 4
- 8
- 5
- 11
- 10
- 3
- 15
- 6
- 10
- 5
- 2
- 4
- 8
- 13
- 4
- 5
- 2
- 4
- 8
- 3
- 6
- 14
- 15
- 11
- 12
- 4
- 14
- 8
- 3
- 14
- 17
- 8
- 0
- 5
- 6
- 0
- 8
- 5
- 0
- 10
- 8
- 3
- 3
- 3
- 4
- 1
- 0
- 2
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
- 0
Résultats 1 à 50 sur 315 triés par pertinence — trier par date
Question Écrite N° 10516 du 20/11/12 (Ministère chargé des Français de l'étranger) (Réponse le 07/05/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la possibilité d'installer dans des cabinets médicaux attachés aux consulats (ex : cabinet franco-allemand de l'ambassade de France à Pékin) et des centres médico-sociaux (ex : Bangui, Lomé, Tananarive, Yaoundé, N'Djaména, Bamako...) des programmes de télémédecine conformes au décret de loi n° 2010-1229 du 19 octobre 2010 relatif à la télémédecine, utiles aux Français établis hors de France. En effet, aujourd'hui, de nombreux Français établis hors de France n'ont pas accès à certaines spécialités médicales, en ...
Question Écrite N° 13427 du 11/12/12 (Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social) (Réponse le 08/07/14)
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les difficultés que rencontrent les retraités français établis à l'étranger quant à la réception et à l'envoi en retour des attestations d'existence ou certificats de vie qui permettent à la caisse nationale d'assurance vieillesse (CNAV) ou aux organismes de retraite complémentaire de maintenir des pensions de retraite en leur faveur. Il est très contraignant pour des pensionnés, qui sont âgés, de devoir se déplacer sur de longues distances pour faire établir les certificats et les poster. En effet, la diversité des dates de remise des ...
Question Écrite N° 13420 du 11/12/12 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 19/02/13)
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur l'évolution des conditions d'obtention des visas pour les Français en Chine. La communauté française de Chine, mais également les touristes français, connaissent de nombreuses restrictions pour obtenir un visa pour se rendre en Chine ou pour le renouvellement des titres de séjour. Ces difficultés compliquent la gestion de PME françaises implantées en Chine ainsi que la venue de touristes français depuis Hong-Kong par exemple. Les autorités françaises, conscientes des difficultés auxquelles leurs ressortissants doivent désormais faire face, sont intervenues à plusieurs reprises. Aussi, il ...
Question Écrite N° 15825 du 22/01/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 16/04/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Thaïlande depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période, l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur En dépit de l'instabilité politique et des catastrophes naturelles qui ont affecté la Thaïlande ces dernières années, le commerce global de la France avec ce pays (importations + exportations) a doublé au cours des dix dernières années, ...
Question Écrite N° 16464 du 29/01/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 02/04/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et Singapour depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période, l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur En l'espace de dix ans, les échanges commerciaux entre la France et Singapour ont doublé et sont devenus excédentaires pour la France, notamment grâce aux bonnes performances des secteurs forts de l'économie française (aéronautique, ...
Question Écrite N° 17619 du 05/02/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 09/07/13)
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question de l'ouverture des données de santé. À l'instar de l'UFC-Que choisir, des associations d'usagers, des journalistes, des scientifiques, des entrepreneurs et des consultants, réunis au sein de l'Initiative transparence santé, ont lancé une pétition afin de demander la libération des données de santé. À l'heure de l'ouverture des données publiques dans tous les domaines, ce collectif réclame la transparence quant au fonctionnement et aux performances de notre système de santé. Les pouvoirs publics, et notamment l'assurance maladie, détiennent une multitude ...
Question Écrite N° 17142 du 05/02/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 02/04/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et le Vietnam depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période, l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur Depuis 2000, la structure de nos échanges avec le Vietnam a évolué : Nos importations d'équipements mécaniques, de matériel électrique, électronique et informatique ont augmenté : elles ont été multipliées par 62 de 2000 à 2012. Dans le ...
Question Écrite N° 17860 du 12/02/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 02/04/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et l'Inde depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période, l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur Sur ces dix dernières années, les échanges commerciaux de la France se sont révélés bien plus dynamiques avec l'Inde (échanges multipliés par 3) qu'avec l'ensemble du monde (échanges multipliés par 1,5). Les exportations totales françaises ont ...
Question Écrite N° 18576 du 19/02/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 02/04/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Corée du sud depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur Les échanges commerciaux entre la France et la Corée ont presque doublé entre 2003[1] et 2012, passant de près de 4,2 milliards à plus de 8 milliards d'euros. Sur la période considérée, le commerce bilatéral a progressé continuellement ...
Question Écrite N° 19323 du 26/02/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 01/07/14)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Russie depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger Échanges France-RussieÉvolution annuelle en A17 - A38(En milliers d'euros.) 2004 2005 2006 ...
Question Écrite N° 20384 du 05/03/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 24/06/14)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et l'Azerbaïdjan depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger Tableau 1 : Échanges commerciaux entre la France et l'Azerbaïdjan par année depuis ...
Question Écrite N° 20664 du 12/03/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 01/07/14)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Biélorussie depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger Échanges France-Bélarus (mai 2013-avril 2014)Évolution annuelle en A17 - A38(En ...
Question Écrite N° 21037 du 19/03/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 04/06/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et le Japon depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période, l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur Depuis 2000, les exportations françaises sont en progression de 4 % par an en moyenne, passant de 5,4 Mds€ en 2000 à 7,4 Mds€ en 2012, avec une contribution notable des produits de la grande consommation, qui représentent 53 % du total des ...
Question Écrite N° 22253 du 26/03/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 23/04/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et le Cambodge depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur Les statistiques des douanes françaises prennent en compte les seuls flux directs entre la France et le Cambodge. Le volume des échanges est en réalité plus important compte tenu des transits via un pays tiers (Singapour, Vietnam, Chine et ...
Question Écrite N° 22604 du 02/04/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 04/06/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Chine depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période, l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur La Chine est devenue un acteur économique incontournable, membre du G20 et de l'organisation mondiale du commerce (OMC), elle est aujourd'hui la 2e économie du monde après les États-Unis et le 1er exportateur mondial. Après avoir progressé de 12,6 % ...
Question Écrite N° 23241 du 09/04/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 04/06/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et l'Australie depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur Evolution des échanges bilatéraux entre la France et l'Australie depuis 2000. - Évolution des échanges commerciaux.Tableau 1 : Évolution des échanges commerciaux depuis 2000 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 ...
Question Écrite N° 23926 du 16/04/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 02/07/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et l'Indonésie depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur En l'espace de 12 ans (2000-2012), le commerce total franco-indonésien a presque doublé, passant de 1,7 Md€ en 2000 à 3,1 Mds€ en 2012 (source : douanes françaises). Après un léger ralentissement entre 2001 et 2005 (le total de nos ...
Question Écrite N° 24554 du 23/04/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 02/07/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Nouvelle-Zélande depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur Compte tenu de l'éloignement et de la taille de l'économie néo-zélandaise, nos relations commerciales restent modestes. Néanmoins, le total de nos échanges commerciaux (exportations + importations) s'est accru de 41,1 % entre 2000 (482,9 ...
Question Écrite N° 25347 du 30/04/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 13/08/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Malaisie depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur Les échanges franco-malaisiens ont fortement progressé (+ 5,4 % de croissance moyenne annuelle) sur la période 2000-2012 et se sont accélérés à partir de 2010 (+ 26 % de croissance moyenne annuelle) pour atteindre un record de 5,3 Mds€ en 2012 ...
Question Écrite N° 25969 du 07/05/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 24/06/14)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et le Laos depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période, l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger Les statistiques des douanes françaises prennent en compte les seuls flux commerciaux directs ...
Question Écrite N° 26559 du 21/05/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 29/07/14)
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et les Philippines depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger Le commerce bilatéral était proche de 1,5Md € en 2012 (+ 17%). Les ...
Question Écrite N° 27229 du 28/05/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 03/09/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et le Vanuatu depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur Evolution des échanges bilatéraux entre la France et le Vanuatu depuis 2000(sources douanes françaises en milliers d'€) 2000 2001 2002 2003 2004 2005 2006 2007 2008 2009 2010 2011 2012 Exportations 3 429 8 042 2 774 2 564 ...
Question Écrite N° 27521 du 28/05/13 (Ministère chargé des Français de l'étranger) (Réponse le 16/07/13)
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur le montant de l'indemnité spécifique de vie locale (ISVL) des enseignants en contrat résident à Sydney. Le rôle de l'ISVL est de maintenir le pouvoir d'achat des enseignants en contrat résident du réseau de l'enseignement français à l'étranger en tenant « compte des variations de change et des conditions locales d'existence » (décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002). Or le montant de cette indemnité est particulièrement faible pour ces enseignants du lycée Condorcet de Sydney compte tenu du coût de la vie en Australie ...
Question Écrite N° 27623 du 28/05/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 27/08/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur la situation financière dans laquelle se trouve la Maison d'Europe et d'Orient, centre culturel européen basé à Paris. Il semblerait que cette association, principalement financée par le ministère de la culture et de la communication, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), la région Île-de-France ainsi que la ville de Paris, ait connu une baisse significative de son budget pour l'année 2013, rendant ses perspectives d'avenir très incertaines. La Maison d'Europe et d'Orient est une structure multipolaire, qui regroupe une librairie, un centre de ressources ...
Question Écrite N° 28014 du 04/06/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 01/07/14)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et l'Ukraine depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger Échanges France-Ukraine (mai 2013-avril 2014)Évolution annuelle en A17 - A38(En milliers ...
Question Écrite N° 28815 du 11/06/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 10/09/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Géorgie depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur Après une forte baisse en 2009, les échanges commerciaux repartent à la hausse depuis 2010. La balance commerciale est depuis 2003 structurellement en faveur de de la France (+ 79 M€) en 2012. La France demeure un partenaire commercial de second ...
Question Écrite N° 29125 du 11/06/13 (Ministère chargé du développement) (Réponse le 23/07/13)
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé du développement, sur la répartition des crédits relatifs à l'aide publique au développement consacrée à l'éducation. Le rapport de l'observatoire de la coopération éducative française, publié par Solidarité laïque, montre que, même si la France est mise à l'honneur en étant le premier contributeur en matière d'éducation, des disparités de gestion de ces fonds sont à signaler. La France déclare donner la priorité à l'éducation de base à travers la stratégie « Éducation - formation - insertion », or elle ne lui accorde que 10,96 % des ...
Question Écrite N° 29143 du 11/06/13 (Ministère chargé de la famille) (Réponse le 30/12/14)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre déléguée auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, sur la répartition du montant des allocations familiales. Il souhaite connaître la répartition exacte du montant annuel des allocations familiales entre les bénéficiaires de nationalité française, de nationalité des pays de l'espace économique européen et de nationalité extra-européenne. Pour la dernière catégorie, il voudrait connaître également le montant versé aux résidents étrangers possédant une carte de résident et celui versé aux étrangers possédant un titre de séjour inférieur à dix ans afin d'avoir une lecture ...
Question Écrite N° 29146 du 11/06/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 03/12/13)
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la question des allocations familiales pour les immigrés. Alors que le Gouvernement annonce une attaque à l'égard de la politique familiale, la Cour de cassation entend étendre le bénéfice de la politique familiale aux immigrés. Dans un arrêt du 5 avril 2013, la Cour de cassation juge que s'agissant des enfants, nés à l'étranger, des travailleurs turcs ou algériens, les caisses d'allocations familiales ne sont plus en droit de refuser le versement des prestations au motif de l'absence de certificat médical délivré par l'Office français de l'immigration et de l'intégration ...
Question Écrite N° 29085 du 11/06/13 (Ministère chargé de la ville) (Réponse le 12/08/14)
M. Thierry Mariani interroge M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'égalité des territoires et du logement, chargé de la ville, sur la situation financière dans laquelle se trouve la Maison d'Europe et d'Orient, centre culturel européen basé à Paris. Il semblerait que cette association, principalement financée par le ministère de la culture et de la communication, l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ACSE), la région Île-de-France ainsi que la Ville de Paris, ait connu une baisse significative de son budget pour l'année 2013, rendant ses perspectives d'avenir très incertaines. La Maison d'Europe et d'Orient est une structure ...
Question Écrite N° 28967 du 11/06/13 (Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche) (Réponse le 01/10/13)
M. Thierry Mariani appelle l'attention de Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'arrêté du 16 février 1967 publié au Journal officiel du 3 mars 1967 complétant la liste des titres admis en dispense de la deuxième partie de l'examen de quatrième année de licence en droit de la faculté de droit et des sciences économiques. Il apparaît que la licence visée dans l'arrêté équivaudrait aujourd'hui à une maîtrise soit à quatre années d'études validées après le baccalauréat. Il la prie donc de bien vouloir l'informer sur l'interprétation contemporaine de cet arrêté. Plus particulièrement, il lui demande son interprétation pour le diplôme ...
Question Écrite N° 29775 du 18/06/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 02/07/13)
M. Thierry Mariani appelle l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur la suppression du poste de directeur-adjoint de l'Alliance française de Dhaka, au Bangladesh, à partir de septembre 2013. En effet, cette décision apparaît injustifiée, dans la mesure où l'Alliance française de Dhaka, implantée dans la capitale bangladaise depuis 54 ans, est un incomparable outil de rayonnement de notre politique extérieure linguistique et culturelle, et que ses trois sites accueillent chaque année de plus en plus d'étudiants. Par ailleurs, l'Alliance française de Dhaka organise de nombreuses manifestations culturelles qui rassemblent un large public et semblent très ...
Question Écrite N° 29379 du 18/06/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 29/07/14)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Moldavie depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger En 2013, les échanges bilatéraux connaissent un rebond conjoncturel. Les échanges ...
Question Écrite N° 30108 du 25/06/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 24/03/15)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et l'Ouzbékistan depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Secrétariat d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger Depuis 2009, les échanges bilatéraux franco-ouzbeks tendent à se stabiliser autour ...
Question Écrite N° 30664 du 25/06/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 25/11/14)
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de détenus dans les prisons françaises. D'après les statistiques de l'administration pénitentiaire, publiées le 17 juin 2013, le nombre de personnes incarcérées atteint un nouveau record. Ce chiffre est d'autant plus inquiétant que l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP) constate que la délinquance générale a fortement progressé depuis un an. Aujourd'hui, faute de place en milieu carcéral, des dizaines de milliers de peines de prison restent impunies. Il souhaiterait donc savoir si le Gouvernement entend poursuivre une politique laxiste en ...
Question Écrite N° 30643 du 25/06/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 04/03/14)
M. Thierry Mariani alerte M. le ministre de l'intérieur sur la hausse de la délinquance qui, selon l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP), a fortement progressé entre mai 2012 et avril 2013. Cette situation préoccupante appelle des réponses fortes. Il souhaiterait donc connaître les intentions du Gouvernement pour enrayer cette hausse de l'insécurité. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Dans un contexte économique et social difficile, les Français comme leurs élus ont de fortes attentes en matière de sécurité. La politique pragmatique et déterminée conduite par le ministre de l'intérieur vise à obtenir des ...
Question Écrite N° 30325 du 25/06/13 (Ministère de l'intérieur) (Réponse le 17/12/13)
M. Thierry Mariani interroge M. le ministre de l'intérieur sur la publication par son ministère du chiffre concernant la régularisation des sans-papiers en 2012. Il souhaite connaître, pour cette période, la ventilation de ces régularisations par mois afin d'en apprécier la progression. Ministère de l'intérieur / Ministère de l'intérieur Les statistiques pour l'année 2012 ne sont pas consolidées à l'échelle mensuelle et ne peuvent, dès lors, être diffusées sur cette base. Le nombre de régularisations, tel qu'il peut être estimé par l'acquittement de droit de visa de régularisation, était de 36 323 au titre de l'année 2012. Si on se concentre sur les admissions ...
Question Écrite N° 31293 du 02/07/13 (Ministère de la justice) (Réponse le 30/12/14)
M. Thierry Mariani interroge Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le nombre de détenus dans les prisons françaises. D'après les chiffres de l'administration pénitentiaire, publiés le 17 juin 2013, les prisons comptent 67 977 détenus au 1er juin 2013, dont 17 195 prévenus, soit une évolution annuelle, respectivement, de + 1,6 % et + 2,6 %, Il demande si elle peut préciser ces évolutions, en faisant apparaître le nombre de prisonniers par nationalité, afin d'avoir une lecture complète de ces chiffres. Ministère de la justice / Ministère de la justice Les établissements pénitentiaires accueillaient 66 354 personnes détenues au 1er septembre 2014 contre 67 683 ...
Question Écrite N° 31145 du 02/07/13 (Ministère chargé des Français de l'étranger) (Réponse le 06/08/13)
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre déléguée auprès du ministre des affaires étrangères, chargée des Français de l'étranger, sur la diminution des conditions de vie des Français retraités en Thaïlande liée à la chute de l'euro. Pour obtenir un visa de retraite en Thaïlande, il est nécessaire de posséder des revenus « suffisants » pour vivre en Thaïlande. La législation thaïlandaise impose, en effet, soit que vous disposiez de 800 000 bahts (environ 19 600 euros) sur un compte bancaire en Thaïlande, soit que vous justifiez de pensions de retraite correspondant à une contre-valeur de 65 000 Bahts par mois (environ 1 590 euros). Or il est de plus en ...
Question Écrite N° 30818 du 02/07/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 15/10/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et la Mongolie depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur 144e marché à l'exportation de la France et 177e fournisseur en 2012, la Mongolie est actuellement un partenaire commercial modeste de notre pays. La France occupe néanmoins une position respectable dans le commerce extérieur mongol, en se plaçant ...
Question Écrite N° 32160 du 09/07/13 (Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche) (Réponse le 03/09/13)
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur la nécessité d'ouverture d'une ligne aérienne directe entre Paris et Jakarta. En effet, l'Indonésie est un pays en plein essor, de plus en plus attractif, notamment pour les Français. En l'espace de 12 ans (2000-2012), le commerce total franco-indonésien a presque doublé, passant de 1,7 milliard d'euros en 2000 à 3,1 milliards d'euros en 2012 (source : douanes françaises). Aussi, il semble regrettable, tant pour le développement des relations commerciales que culturelles, qu'une ...
Question Écrite N° 32037 du 09/07/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 10/06/14)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les retraites des étrangers. Nos concitoyens s'inquiètent du risque de versement d'une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à des étrangers n'ayant jamais travaillé en France. Puisqu'un effort est demandé à l'ensemble des Français pour rétablir l'équilibre des caisses de retraites, il serait injuste qu'un étranger, n'ayant jamais travaillé en France, puisse bénéficier d'une telle allocation. Il lui demande donc les mesures prises pour contrôler que seuls les étrangers ayant cotisé suffisamment puissent bénéficier de cette allocation. Ministère des affaires sociales et ...
Question Écrite N° 31771 du 09/07/13 (Ministère chargé du budget) (Réponse le 03/12/13)
M. Thierry Mariani attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur l'accès aux dossiers fiscaux des Français non-résidents par internet. En effet, l'administration fiscale a mis en place un système permettant à chaque contribuable de disposer d'un « espace personnel » sur le site www.impots.gouv.fr. Celui-ci offre, notamment aux Français non-résidents, la possibilité de saisir en ligne leur déclaration de revenu mais aussi de consulter et de régler l'ensemble des impôts auxquels ils sont soumis (notamment la taxe foncière et la taxe d'habitation), et d'accéder à leurs avis d'imposition antérieurs. Or ...
Question Écrite N° 31454 du 09/07/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 06/08/13)
M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la rencontre entre François Hollande et les membres du « China entrepreneur club » (CEC). Le mercredi 26 juin 2013, le Président de la République a reçu les membres du « China entrepreneur club » (CEC). Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les actions concrètes et le calendrier qu'il entend mener pour atteindre les objectifs présentés lors de cette rencontre. Ministère des affaires étrangères / Ministère des affaires étrangères La rencontre du Chef de l'Etat, le 26 juin dernier, avec les membres du China Entrepreneur Club (CEC) s'inscrit dans la démarche engagée depuis un an, et qui ...
Question Écrite N° 31919 du 09/07/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 10/09/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur sa rencontre avec M. Cai Wu, ministre de la culture en Chine. Le vendredi 28 juin 2013, la ministre de la culture s'est entretenue avec M. Cai Wu, ministre de la culture en Chine. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui préciser les objectifs de cette rencontre. De même, il souhaiterait connaître le contenu des échanges ainsi que le bilan de cet entretien. Ministère de la culture et de la communication / Ministère de la culture et de la communication Le Programme de travail triennal 2013-2015 de l'accord culturel, signé à Pékin par les représentants des deux gouvernements, lors de la visite ...
Question Écrite N° 31894 du 09/07/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/08/14)
M. Thierry Mariani alerte Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le dysfonctionnement de la Carsat. De nombreuses personnes se plaignent de la défaillance du système de versement des pensions de retraite. Ces personnes se trouvent ainsi dans une situation très délicate dans la mesure où certaines d'entre elles ont vu leur pension de retraite suspendue sans motif apparent. Pour d'autres, la situation est plus grave encore, certaines n'ayant jamais encore bénéficié de leurs droits. Cette situation, inacceptable pour l'ensemble de nos concitoyens qui ont cotisé, est d'autant plus difficile à régler à distance pour les Français établis hors de France. C'est ...
Question Écrite N° 31423 du 09/07/13 (Ministère de la culture et de la communication) (Réponse le 25/03/14)
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur la diminution significative des programmes en langue française de Radio France internationale (RFI) au Cambodge. En effet, la chaîne diffuse désormais un programme quotidien de 14 heures en langue khmère. Il est regrettable que la seule radio francophone diffusée au Cambodge réduise ainsi ses programmes en français, considérant que RFI est de nature à développer l'influence de la culture et de la langue française dans le monde et qu'elle représente un précieux outil d'information pour les nombreux Français du Cambodge. Aussi, il souhaite savoir si une solution peut être trouvée ...
Question Écrite N° 32038 du 09/07/13 (Ministère des affaires sociales et de la santé) (Réponse le 26/11/13)
M. Thierry Mariani attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les retraites des étrangers. Nos concitoyens s'inquiètent du risque de versement d'une allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) à des étrangers n'ayant jamais travaillé en France. Puisqu'un effort est demandé à l'ensemble des Français pour rétablir l'équilibre des caisses de retraites, il serait injuste qu'un étranger, n'ayant jamais travaillé en France, puisse bénéficier d'une telle allocation. La direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DRESS) a publié, le 28 juin 2013, une enquête sur les allocations du minimum vieillesse. ...
Question Écrite N° 31453 du 09/07/13 (Ministère du commerce extérieur) (Réponse le 13/08/13)
M. Thierry Mariani interroge Mme la ministre du commerce extérieur sur l'évolution des échanges commerciaux entre la France et l'Arménie depuis l'année 2000. Il souhaiterait connaître, pour cette période l'évolution de ces échanges et les principaux secteurs concernés par les exportations et les importations entre nos deux pays afin d'en apprécier l'évolution. Ministère du commerce extérieur / Ministère du commerce extérieur Les échanges entre la France et l'Arménie ont été en constante hausse entre 2005 et 2008 mais ont fortement baissé depuis 2009 en raison de la détérioration de la situation économique du pays (PIB en baisse de 14 % en 2009). L'Arménie est ...
Question Écrite N° 31934 du 09/07/13 (Ministère des affaires étrangères) (Réponse le 03/09/13)
M. Thierry Mariani interroge M. le ministre des affaires étrangères sur la situation actuelle au Mali, à l'approche des élections présidentielles de juillet 2013. Si l'intervention des forces françaises sur le territoire malien a été saluée par un vaste consensus politique en France et par le peuple malien, l'organisation, à la hâte, de l'élection du Président de la République malienne laisse présager un futur échec. Le président de la Commission nationale électorale indépendante juge difficile, voire impossible, d'organiser le premier tour de la présidentielle le 28 juillet 2013. Outre la difficulté de distribuer les cartes électorales à des milliers d'électeurs, ...
