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Rapports de Sébastien Denaja

13 rapports signés

24/11/2016 — Rapport d'information N° 4254 de le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la consultation citoyenne relative à l'égalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur pour le Comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques

09/11/2016 — Rapport N° 4189 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en vue de la lecture définitive sur le projet de loi, modifié par le Sénat, en nouvelle lecture, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°4187) et sur : - la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, en nouvelle lecture, relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte (n°4188).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

21/09/2016 — Rapport N° 4045 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3939).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

21/09/2016 — Rapport N° 4046 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi organique, modifiée par le Sénat, relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (n°3937).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

14/09/2016 — Rapport N° 4032 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

14/09/2016 — Rapport N° 4033 la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'alerte.

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique relative à la compétence du Défenseur des droits pour l'orientation et la protection des lanceurs d'al

26/05/2016 — Rapport N° 3785 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (n°3623).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république (1 commentaire)

26/05/2016 — Rapport N° 3786 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur la proposition de loi organique, après engagement de la procédure accélérée, de MM. Bruno Le Roux, Sébastien Denaja et plusieurs de leurs collègues relative à la compétence du Défenseur des droits pour la protection des lanceurs d'alerte (3770).

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

22/07/2014 — Rapport N° 2162 sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

Rapporteur pour la Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes

24/06/2014 — Rapport N° 2043 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté avec modifications par le Sénat, en deuxième lecture, pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

09/01/2014 — Rapport N° 1663 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi, adopté par le Sénat, pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

19/06/2013 — Avis N° 1123 de la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république sur le projet de loi relatif à la consommation

Rapporteur pour la Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

21/05/2013 — Rapport d'information N° 1007 de la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes déposé par la délégation de l'Assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes sur le projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche

Rapporteur pour la Délégation de l'assemblée nationale aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes

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