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Propositions de loi de Serge Janquin

69 propositions de loi signées

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15/04/2015 — Proposition de loi N° 2734 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à protéger les sportifs de haut niveau et professionnels et à sécuriser leur situation juridique et sociale

10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2717 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le financement du Front national après les législatives de 2012

10/04/2015 — Proposition de résolution N° 2716 sur les travaux conduits par les institutions européennes appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac

04/03/2015 — Proposition de loi N° 2619 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à la réouverture exceptionnelle des délais d'inscription sur les listes électorales

11/02/2015 — Proposition de loi N° 2578 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2434 de la Socialiste, républicain et citoyen instituant des funérailles républicaines

20/11/2014 — Proposition de résolution N° 2387 en application de Article 34-1 de la Constitution portant sur la reconnaissance de l'Etat de Palestine

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

17/09/2014 — Proposition de loi N° 2224 de la Socialiste, républicain et citoyen portant diverses dispositions tendant à la modernisation du secteur de la presse

16/07/2014 — Proposition de loi N° 2139 de la Socialiste, républicain et citoyen relative à la protection du secret des affaires

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 2051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

11/06/2014 — Proposition de loi N° 2020 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au parrainage civil

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1820 de la Socialiste, républicain et citoyen facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1819 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à protéger les petites et moyennes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire

25/02/2014 — Proposition de loi N° 1826 de la Socialiste, républicain et citoyen tendant à améliorer le financement de l'aide aux victimes et la responsabilisation des auteurs d'infractions pénales

12/02/2014 — Proposition de résolution N° 1789 en application de Article 34-1 de la Constitution relative au renforcement de la lutte contre les discriminations commises à raison de l'orientation sexuelle dans le sport

08/01/2014 — Proposition de loi N° 1682 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à interdire les sacs oxofragmentables

05/12/2013 — Proposition de loi N° 1610 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au statut, à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1524 de la Socialiste, républicain et citoyen relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

Cosignataire (6 commentaires)

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1437 de la Socialiste, républicain et citoyen renforçant la lutte contre le système prostitutionnel

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