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Propositions de loi de Sergio Coronado

55 propositions de loi signées

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17/12/2014 — Proposition de résolution N° 2471 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à l'interdiction internationale des armes nucléaires

09/12/2014 — Proposition de loi N° 2435 visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie

25/11/2014 — Proposition de résolution N° 2389 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux missions et modalités du maintien de l'ordre républicain dans un contexte de respect des libertés publiques et du droit de manifestation

14/11/2014 — Proposition de résolution N° 2360 en application de Article 34-1 de la Constitution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe

13/11/2014 — Proposition de résolution N° 2359 tendant à la création d'une commission d'enquête chargée d'examiner les événements qui ont conduit à l'océanisation du navire Le Cosette, le mardi 4 novembre 2014 à 14 miles nautiques à l'ouest de Saint-Pierre (Martinique) et d'établir les responsabilités des parties prenantes

06/11/2014 — Proposition de résolution N° 2342 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la reconnaissance de l'Etat palestinien

14/10/2014 — Proposition de loi N° 2285 visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse dans la définition des politiques publiques

22/07/2014 — Proposition de loi N° 2166 visant à interdire le chalutage en eaux profondes

19/06/2014 — Proposition de résolution N° 2051 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs, de l'environnement et de la santé et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes

28/05/2014 — Proposition de loi N° 1979 relative à l'accès égalitaire pour toutes aux techniques d'assistance à la procréation

27/02/2014 — Proposition de loi N° 1839 visant à interdire la mise en culture de plantes génétiquement modifiées

14/01/2014 — Proposition de loi N° 1692 visant à instaurer une action de groupe étendue aux questions environnementales et de santé

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1635 relative à la sobriété, à la transparence et à la concertation en matière d'exposition aux ondes électromagnétiques

11/12/2013 — Proposition de loi N° 1628 portant modification de la loi organique relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques visant à la prise en compte des nouveaux indicateurs de richesse

21/11/2013 — Proposition de loi N° 1573 visant à consacrer le domaine public, à élargir son périmètre et à garantir son intégrité

06/11/2013 — Proposition de loi N° 1519 relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre

31/10/2013 — Proposition de loi N° 1508 constitutionnelle tendant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires

31/10/2013 — Proposition de résolution N° 1507 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux coûts de la filière nucléaire, à la durée d'exploitation des réacteurs et à divers aspects financiers de cette production

10/10/2013 — Proposition de loi N° 1448 relative à la suppression de l'autorisation exceptionnelle de sévices et d'actes de cruauté sur les animaux lors des corridas

Cosignataire (2 commentaires)

16/07/2013 — Proposition de résolution N° 1251 tendant à la création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR

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