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Propositions de loi de
Sergio Coronado
55 propositions de loi signées
1
2
3
13/06/2013 — Proposition de loi N° 1140 visant à assurer aux patients en fin de vie le droit de mourir dans la dignité
Cosignataire
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1036 visant à interdire la pratique de la chasse à courre, à cor et à cri
Cosignataire (
1 commentaire)
15/05/2013 — Proposition de loi N° 1037 de la Socialiste, républicain et citoyen visant à redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel
Cosignataire
06/05/2013 — Proposition de résolution N° 1018 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le projet de fermeture de l'usine Goodyear d'Amiens-Nord, tant dans ses causes économiques et financières que dans ses conséquences économiques, sociales et environnementales
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 962 visant à instaurer plus de transparence dans les relations bancaires avec les établissements étrangers et à lutter contre l'évasion fiscale
Cosignataire
17/04/2013 — Proposition de loi N° 961 relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
Cosignataire
10/04/2013 — Proposition de loi N° 916 organique relative à la transparence de la vie publique et à la prévention des conflits d'intérêts
Cosignataire
08/04/2013 — Proposition de résolution N° 908 en application de Article 34-1 de la Constitution pour une fiscalité écologique au coeur d'un développement soutenable
Cosignataire
12/03/2013 — Proposition de résolution N° 779 en application de Article 34-1 de la Constitution sur la prévention et l'anticipation d'une catastrophe nucléaire, après celle de Fukushima
Cosignataire
16/01/2013 — Proposition de loi N° 605 visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels
Cosignataire
12/12/2012 — Proposition de loi N° 531 relative à l'application du principe de précaution défini par la Charte de l'environnement aux risques résultant des ondes électromagnétiques
Cosignataire
10/12/2012 — Proposition de résolution N° 484 modifiant le Règlement de l'Assemblée nationale tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire
Cosignataire
02/11/2012 — Proposition de résolution N° 340 tendant à la création d'une commission d'enquête sur le fonctionnement des services de renseignement français dans le suivi et la surveillance des mouvements radicaux armés
Cosignataire
24/10/2012 — Proposition de loi N° 317 visant à l'ouverture du mariage aux personnes du même sexe et à l'ordonnancement des conditions de parentalité
Auteur
17/10/2012 — Proposition de résolution N° 300 en application de Article 34-1 de la Constitution relative à la préservation des insectes pollinisateurs et à un moratoire sur les pesticides de la famille des néonicotinoïdes et des phénylpyrazoles
Cosignataire
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3
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