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Propositions de loi de Thierry Robert

30 propositions de loi signées

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26/06/2013 — Proposition de loi N° 1187 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

13/06/2013 — Proposition de loi N° 1143 relative à la concertation pour l'implantation des points de retrait automobile dits drive

12/06/2013 — Proposition de résolution N° 1132 tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux groupes politiques recourant à la violence

15/05/2013 — Proposition de loi N° 1033 relative au financement de la recherche oncologique pédiatrique par l'industrie pharmaceutique

23/01/2013 — Proposition de loi N° 645 relative au principe d'égalité en matière successorale

19/12/2012 — Proposition de loi N° 561 relative à la gestion locale des surplus alimentaires

13/11/2012 — Proposition de loi N° 394 relative au paiement des salaires et des loyers

13/11/2012 — Proposition de loi N° 372 relative aux licenciements collectifs pour motif économique

26/09/2012 — Proposition de loi N° 227 relative à la nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

26/09/2012 — Proposition de loi N° 204 organique visant à abroger l'actuel mode de nomination des présidents des sociétés France Télévisions et Radio France et de la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France

Cosignataire (1 commentaire)

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