Je pense qu'il faudrait mettre tous les élus sans exceptions sous serments, mais aussi prévoir une déchéance au cas où le serment ne serait pas respecté. Prévoir aussi un statut du Maire avec des Honoraires suivant la taille de la commune qui pourrait aller de 3.000€ à une limite fixée par le lég...
Les régimes de protection privés, souscrits par les travailleurs qui ne bénéficient pas du régime général (soit près de 2 millions de personnes, proposent de manière "standard" 15 jours de carence. Pour des cotisations plus élevées (car non subventionnés). La loi dite "Madelin" avait dans les ann...
Il est concevable qu'un travailleur exige que l'on ne touche pas à ses droits acceptés par lui à l'embauche.
Il est inconcevable que les travailleurs ne comprennent pas que tout le monde devrait être traité sur un même pied d'égalité concernant les calculs des droits à retraites.
Nous devons comp...
ce ne sont certainement pas avec ces méthodes que l'ont réussira. Je ne suis pas énarque mais je peu me permettre de vous donner quelques pistes .au lieu de payer des indemnité de chomage du r s a vous pourriez en échange d'un apprentissage déduire toutes les charges sociales avec obligation pour...
Moi je trouve consternant qu'on veuille encore donner aux fonctionnaires des avantages que les privés n'ont pas. En cette matière comme dans tout ce qui touche au social, sécurité sociale, retraite,... même traitement pour tous.
Je ne vois pas l'intérêt de M. Solère à défendre avec tant d'opiniâtreté le judaïsme. Après tout, nous sommes en République laïque, et je ne vois pas pourquoi un député de la République prend comme ça partie en faveur d'une communauté religieuse, cette démarche est attentatoire, de toute évidence...
PS - imaginez d'être accidenté et don en arrêt par la faute de quelqu'un, d'être malade par malchance 3 fois une année, alors que vous n'avez eu aucun arrêt pendnat 20 ans, assumant votre service avec conviction ... Revenons à des choses cocnrètes; enlever des droits à certains ne rend pas les au...
Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...
"Article 225-1 du code pénal
Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4
Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patrony...
La valeur symbolique de cette proposition de loi serait particulièrement forte et permettrait de récompenser avec éclat les réservistes de la réserve citoyenne les plus méritants.
Une telle évolution fournirait un signal positif sur la considération des chefs à l'égard de certains réservistes. ...
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
Mesdames,Messieurs
Ne vous trompez pas de combat, il ne faut pas empêcher la dissolution, mais bien au contraire, la facilité : c’est la seule possibilité qui permettrait à des milliers de gens, esclaves de charges à vie et même plus, puisque transmissibles, de sortir honorablement de ce systèm...
Monsieur le Député il faut impérativement nous permettre de sortir de ce piège. Les charges (sans contrôle réel) deviennent exhorbitantes c'est une escroquerie. Si vous trouvez ce système intéressant je vous offre sans problème ma semaine au prix symbolique de 1 € - Prenez contact avec l'associa...
M. PERON, je vous invite a prendre contact avec Julien Aubert directement via son site internet. Vous ne transmettez aucune de vos coordonnées afin que nous puissions vous joindre.
Bien cordialement,
JC Aubry, Collaborateur de Julien Aubert.
Mesdames, Messieurs les Députés
Naitre en cage
Mon frère et moi avons hérité il y a 3 ans d'une période que mes parents avaient acheté il y a une trentaine d'années .
C'est comme si nous étions nés dans une cage sans pouvoir trouver la clé po...
Le système de "temps partagé" ne peut être viable car il n'y a pas d'issue de sortie du fait que ce n'est pas
une multipropriété. Donc ce n'est pas 'revendable'.
La seule solution est la dissolution des SA et SCI afin d'arrêter "l'engraissement" des gérants et de leurs
associés qui exploitent ce ...
203 commentaires
Texte de la commission annexé au Rapport N° 1544 - À propos de l'amendement n°47, BOUFFARD Jean-Henry (Retraité de la Marine) a dit le 17/12/2013 :
Je pense qu'il faudrait mettre tous les élus sans exceptions sous serments, mais aussi prévoir une déchéance au cas où le serment ne serait pas respecté. Prévoir aussi un statut du Maire avec des Honoraires suivant la taille de la commune qui pourrait aller de 3.000€ à une limite fixée par le lég...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1544 - À propos de l'amendement n°47, pierreain a dit le 15/12/2013 :
la défiance n'est pas coté maire mais plutôt députés
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1587 - À propos de l'amendement n°345, Cadot a dit le 11/12/2013 :
Las de ce régime dictatorial ! Il faut virer tous ces pleutres !
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Papy libéral a dit le 09/12/2013 :
Les régimes de protection privés, souscrits par les travailleurs qui ne bénéficient pas du régime général (soit près de 2 millions de personnes, proposent de manière "standard" 15 jours de carence. Pour des cotisations plus élevées (car non subventionnés). La loi dite "Madelin" avait dans les ann...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, pedelagrabe (retraite) a dit le 04/12/2013 :
Il est concevable qu'un travailleur exige que l'on ne touche pas à ses droits acceptés par lui à l'embauche. Il est inconcevable que les travailleurs ne comprennent pas que tout le monde devrait être traité sur un même pied d'égalité concernant les calculs des droits à retraites. Nous devons comp...
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Projet de loi N° 1547 - À propos de l'amendement n°101, fleury marcel a dit le 03/12/2013 :
ce ne sont certainement pas avec ces méthodes que l'ont réussira. Je ne suis pas énarque mais je peu me permettre de vous donner quelques pistes .au lieu de payer des indemnité de chomage du r s a vous pourriez en échange d'un apprentissage déduire toutes les charges sociales avec obligation pour...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, Edomar a dit le 01/12/2013 :
Moi je trouve consternant qu'on veuille encore donner aux fonctionnaires des avantages que les privés n'ont pas. En cette matière comme dans tout ce qui touche au social, sécurité sociale, retraite,... même traitement pour tous.
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À propos d'une question écrite du 05/11/2013, laïc a dit le 15/11/2013 :
Je ne vois pas l'intérêt de M. Solère à défendre avec tant d'opiniâtreté le judaïsme. Après tout, nous sommes en République laïque, et je ne vois pas pourquoi un député de la République prend comme ça partie en faveur d'une communauté religieuse, cette démarche est attentatoire, de toute évidence...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :
PS - imaginez d'être accidenté et don en arrêt par la faute de quelqu'un, d'être malade par malchance 3 fois une année, alors que vous n'avez eu aucun arrêt pendnat 20 ans, assumant votre service avec conviction ... Revenons à des choses cocnrètes; enlever des droits à certains ne rend pas les au...
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Projet de loi N° 1395 - À propos de l'amendement n°165C, biget a dit le 14/11/2013 :
Je trouve stupéfiant de consacrer tant d'énergie à supprimer des droits, quelquefois avec des arguments qui peuvent paraître partiels et bien sûr partials. instaurer les jours de carence dans la fonction publique semble contre-productif, humainement, économiquement (un ressort de la consommation,...
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Proposition de loi N° 717, Laurent Perrin a dit le 26/10/2013 :
Je souhaite une carte Francois Wannson pour comme beaucoup de gens rejoindre son mouvement
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Proposition de loi N° 998, laïc a dit le 07/10/2013 :
"Article 225-1 du code pénal Modifié par LOI n°2012-954 du 6 août 2012 - art. 4 Constitue une discrimination toute distinction opérée entre les personnes physiques à raison de leur origine, de leur sexe, de leur situation de famille, de leur grossesse, de leur apparence physique, de leur patrony...
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Proposition de loi N° 747, dagrau (bénévole du service public ) a dit le 28/09/2013 :
La valeur symbolique de cette proposition de loi serait particulièrement forte et permettrait de récompenser avec éclat les réservistes de la réserve citoyenne les plus méritants. Une telle évolution fournirait un signal positif sur la considération des chefs à l'égard de certains réservistes. ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, çanouscoutecher (rsaiste) a dit le 17/09/2013 :
je ne sais pas comment poser des questions a mon député la question est simple j'ai reçu un questionnaire enquête d'occupation sociale 2014 de l'opac du Rhône on me demande M. Mme. mais surtout Mlle je croyais qu'il y avait eu une loi votée a ce sujet et on me demandes depuis combien de temps je ...
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Texte de la commission annexé au Rapport N° 1275 - À propos de l'amendement n°75, Michel Aconin a dit le 23/07/2013 :
Bien que ce soit peu en rapport avec le sujet, il faudrait obtenir que toute municipalité utilisant des machines à voter gratifient ses électeurs et contribuables d'un rappel au règlement dès l'entrée du bureau de vote, rappelant l'interdiction de toute liaison de ces machines avec l'extérieur, e...
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Proposition de loi N° 717, Bresse71 a dit le 17/06/2013 :
Mesdames,Messieurs Ne vous trompez pas de combat, il ne faut pas empêcher la dissolution, mais bien au contraire, la facilité : c’est la seule possibilité qui permettrait à des milliers de gens, esclaves de charges à vie et même plus, puisque transmissibles, de sortir honorablement de ce systèm...
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Proposition de loi N° 717, Pigeon a dit le 07/06/2013 :
Monsieur le Député il faut impérativement nous permettre de sortir de ce piège. Les charges (sans contrôle réel) deviennent exhorbitantes c'est une escroquerie. Si vous trouvez ce système intéressant je vous offre sans problème ma semaine au prix symbolique de 1 € - Prenez contact avec l'associa...
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Proposition de loi N° 717, JCA-Aubert (Collaborateur parlementaire) a dit le 07/06/2013 :
M. PERON, je vous invite a prendre contact avec Julien Aubert directement via son site internet. Vous ne transmettez aucune de vos coordonnées afin que nous puissions vous joindre. Bien cordialement, JC Aubry, Collaborateur de Julien Aubert.
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Proposition de loi N° 717, MAZOT luc (retraité) a dit le 07/06/2013 :
Mesdames, Messieurs les Députés Naitre en cage Mon frère et moi avons hérité il y a 3 ans d'une période que mes parents avaient acheté il y a une trentaine d'années . C'est comme si nous étions nés dans une cage sans pouvoir trouver la clé po...
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Proposition de loi N° 717, LAPLACE-TREYTURE a dit le 06/06/2013 :
Le système de "temps partagé" ne peut être viable car il n'y a pas d'issue de sortie du fait que ce n'est pas une multipropriété. Donc ce n'est pas 'revendable'. La seule solution est la dissolution des SA et SCI afin d'arrêter "l'engraissement" des gérants et de leurs associés qui exploitent ce ...
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