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Propositions de loi de Virginie Duby-Muller

251 propositions de loi signées

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24/10/2012 — Proposition de loi N° 329 visant à mieux protéger les indications géographiques et les noms des collectivités territoriales

10/10/2012 — Proposition de loi N° 268 visant à rendre obligatoire l'équipement des enceintes sportives en défibrillateurs automatiques

01/10/2012 — Proposition de loi N° 236 organique sur la modernisation de la vie publique

26/09/2012 — Proposition de loi N° 222 visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat

21/09/2012 — Proposition de loi N° 142 portant création des principes d'adaptabilité et de subsidiarité en vue d'une mise en oeuvre différenciée des normes en milieu rural

Cosignataire (4 commentaires)

12/09/2012 — Proposition de loi N° 155 visant à interdire l'emploi, le port ou la présentation d'objets du culte, ou ayant un caractère ostentatoire, ainsi que toute manifestation de prosélytisme religieux lors de manifestations sportives

Cosignataire (1 commentaire)

12/09/2012 — Proposition de loi N° 172 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de vingt-six ans pour les très petites entreprises

12/09/2012 — Proposition de loi N° 191 précisant les conditions de l'usage légal de la force armée par les représentants de l'ordre dans l'exercice de leurs missions et renforçant la protection fonctionnelle des policiers et des gendarmes

23/08/2012 — Proposition de loi N° 144 visant à former aux cinq gestes qui sauvent face à un accident de la route lors de la préparation des permis de conduire

Cosignataire (2 commentaires)

23/08/2012 — Proposition de loi N° 145 relative à l'aide médicale d'Etat

Cosignataire (1 commentaire)

23/08/2012 — Proposition de loi N° 143 portant obligation d'informer de la localisation des centres d'appels

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