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Dossiers parlementaires d'Yves Fromion


  • Loi de programmation militaire 2014-2019 (39 interventions)
  • Loi de finances pour 2014 (23 interventions)
  • Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (23 interventions)
  • Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (20 interventions)
  • Reconnaissance du génocide perpétré par daech (8 interventions)
  • Expérimentation d'un service civique de défense (7 interventions)
  • Renseignement (3 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2016 (3 interventions)
  • Projet de loi de finances pour 2017 (3 interventions)
  • Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (2 interventions)
  • Modernisation du système de santé (2 interventions)
  • Égalité et citoyenneté (2 interventions)
  • Consommation (1 intervention)
  • Débat sur l'avenir du secteur industriel de défense et des capacités de maintenance industrielle des matériels (1 intervention)

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