Dossiers parlementaires de Claude Bartolone
- Projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (1261 interventions)
- Prorogation de l'état d'urgence (128 interventions)
- Loi de finances pour 2014 (127 interventions)
- Ordre du jour de la prochaine séance (103 interventions)
- Croissance activité et égalité des chances économiques (96 interventions)
- Protection de la nation (95 interventions)
- Garantir l'avenir et la justice du système de retraites (64 interventions)
- Création des emplois d'avenir (51 interventions)
- Autorité parentale et intérêt de l'enfant (43 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère (42 interventions)
- Modernisation de l'action publique territoriale et affirmation des métropoles (30 interventions)
- Déclaration de politique générale du gouvernement débat et vote sur cette déclaration (28 interventions)
- Réforme ferroviaire (26 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2012 (24 interventions)
- Délimitation des régions et modification du calendrier électoral (24 interventions)
- Actualisation de la loi organique no 99-209 du 19 mars 1999 relative à la nouvelle-calédonie - diverses dispositions relatives aux outre-mer (22 interventions)
- Projet de loi de finances rectificative pour 2014 (22 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2013 (20 interventions)
- Motion de censure (20 interventions)
- Transparence de la vie publique (20 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2017 (20 interventions)
- Dépôt du rapport annuel de la cour des comptes (18 interventions)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019 - projet de loi de finances pour 2015 (17 interventions)
- Communication de m. le président (16 interventions)
- Fixation de l'ordre du jour (16 interventions)
- Rappels au règlement (15 interventions)
- Formation professionnelle (15 interventions)
- Projet de loi de finances pour 2016 (14 interventions)
- Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral (12 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur -interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au parlement européen (12 interventions)
- Accès au logement et urbanisme rénové (12 interventions)
- Agriculture alimentation et forêt (12 interventions)
- Transition énergétique (12 interventions)
- Sécurisation de l'emploi (11 interventions)
- Lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière-procureur de la république financier (11 interventions)
- Renforcement de la lutte contre le système prostitutionnel (11 interventions)
- Interdiction de la mise en culture du maïs génétiquement modifié mon 810 (11 interventions)
- Nouvelles libertés et nouvelles protections pour les entreprises et les actif-ve-s (11 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017 débat et vote sur cette déclaration (9 interventions)
- Sociétés d'économie mixte à opération unique (9 interventions)
- Prévention de la récidive et individualisation des peines (9 interventions)
- Renseignement (9 interventions)
- Règlement des comptes et rapport de gestion pour l'année 2011 (8 interventions)
- Débat sur l'évaluation de la loi du 14 juin 2013 et ses effets sur la sécurisation de l'emploi (8 interventions)
- Modification de la loi no 2007-1545 instituant un contrôleur général des lieux de privation de liberté (8 interventions)
- Ouverture de la session extraordinaire (7 interventions)
- Déclaration du gouvernement en application de l'article 50-1 de la constitution sur les nouvelles perspectives européennes et débat sur cette déclaration (7 interventions)
- Refondation de l'école de la république (7 interventions)
- Simplification et sécurisation de la vie des entreprises (7 interventions)
- Interdiction du cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (7 interventions)
- Adaptation de la société au vieillissement (7 interventions)
- Reconnaissance de l'État de palestine (7 interventions)
- Débat sur la déclaration du président de la république (7 interventions)
- Ratification du traité sur la stabilité la coordination et la gouvernance au sein de l'union économique et monétaire (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (6 interventions)
- Ouverture du mariage aux couples de personnes du même sexe (6 interventions)
- Débat sur le rapport annuel de la cour des comptes (6 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au mali débat et vote sur cette déclaration (6 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (6 interventions)
- Loi de programmation militaire 2014-2019 (6 interventions)
- Débat sur le rapport relatif à l'évaluation des politiques publiques en faveur de la mobilité sociale des jeunes (6 interventions)
- Biodiversité - nomination du président du conseil d'administration de l'agence française pour la biodiversité (6 interventions)
- Lutte contre le crime organisé le terrorisme et leur financement (6 interventions)
- Statut des magistrats et conseil supérieur de la magistrature - modernisation de la justice du xxie siècle (6 interventions)
- Transparence lutte contre la corruption et modernisation de la vie économique - protection des lanceurs d'alerte (6 interventions)
- Indisponibilité du corps humain – lutte contre le recours à une mère porteuse (6 interventions)
- Égalité réelle outre-mer (6 interventions)
- Déclaration du gouvernement et débat sur le décret du 28 octobre 2016 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel (6 interventions)
- Sociétés mères et entreprises donneuses d'ordre (6 interventions)
- Nomination d'un député en mission temporaire (5 interventions)
- Ouverture de la session ordinaire (5 interventions)
- Programmation et gouvernance des finances publiques (5 interventions)
- Débat préalable au conseil européen des 13 et 14 décembre 2012 (5 interventions)
- Coprésidence paritaire pour les groupes politiques (5 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur la situation en syrie et débat sur cette déclaration (5 interventions)
- Égalité entre les femmes et les hommes (5 interventions)
- Artisanat commerce et très petites entreprises (5 interventions)
- Enfants réunionnais placés en métropole dans les années 1960 et 1970 (5 interventions)
- Travail : sous-traitance et lutte contre le dumping social et la concurrence déloyale (5 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en centrafrique débat et vote sur cette déclaration (5 interventions)
- Suspension des poursuites engagées par le parquet de paris contre m. henri guaino (5 interventions)
- Maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux français rapatriés d'outre-mer (5 interventions)
- Souhaits de bienvenue (5 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en irak débat et vote sur cette déclaration (5 interventions)
- Allocution du président du parlement panafricain et débat sur le plan urgent d'accès à l'électricité et à la lumière pour le continent africain (5 interventions)
- Égalité et citoyenneté (5 interventions)
- Débat préalable au conseil européen (4 interventions)
- Consommation (4 interventions)
- Redonner des perspectives à l'économie réelle et à l'emploi industriel (4 interventions)
- Ratification de la charte européenne des langues régionales ou minoritaires (4 interventions)
- Débat sur la qualité et l'accessibilité des services au public dans les territoires fragiles (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale rectificative pour 2014 (4 interventions)
- Règlement du budget et approbation des comptes de l'année 2013 (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (4 interventions)
- Droit fondamental à l'interruption volontaire de grossesse (4 interventions)
- Nouveaux droits des personnes en fin de vie (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (4 interventions)
- Remboursement des taxes d'aéroport (4 interventions)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 (4 interventions)
- Réception de m. moncef marzouki président de la république tunisienne (3 interventions)
- Tarification progressive de l'énergie (3 interventions)
- Éloge funèbre de jean-yves besselat (3 interventions)
- Éloge funèbre d'olivier ferrand (3 interventions)
- Réception de m. giorgio napolitano président de la république italienne (3 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces francaises au mali et débat sur cette déclaration (3 interventions)
- Clôture de la session extraordinaire (3 interventions)
- Nomination du bureau (3 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces armées en république centrafricaine et débat sur cette déclaration (3 interventions)
- Couts de la filière nucléaire (3 interventions)
- Économie sociale et solidaire (3 interventions)
- Réforme ferroviaire - nomination des dirigeants de la sncf (3 interventions)
- Débat d'orientation sur les finances publiques (3 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'intervention des forces armées en irak et débat sur cette déclaration (3 interventions)
- Modification du règlement de l'assemblée nationale (3 interventions)
- Réforme de l'asile (3 interventions)
- Nouvelle organisation territoriale de la république (3 interventions)
- Modernisation du système de santé (3 interventions)
- Rappel au règlement (3 interventions)
- Dialogue social et emploi (3 interventions)
- Programmation militaire pour les années 2015 à 2019 (3 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'accord européen relatif à la grèce (3 interventions)
- Dépôt d'une motion de censure (3 interventions)
- Ratification de l'accord de paris (3 interventions)
- Travail modernisation du dialogue social et sécurisation des parcours professionnels (3 interventions)
- Élection des juges à la cour de justice de la république (2 interventions)
- Harcèlement sexuel (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à une délégation (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le cadre financier pluriannuel 2014-2020 de l'union européenne et débat sur cette déclaration (2 interventions)
- Hommage à un soldat mort au mali (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur le livre blanc sur la défense et la sécurité nationale et débat sur cette déclaration (2 interventions)
- Libération de quatre otages français (2 interventions)
- Harmonisation des taux de tva applicables à la presse (2 interventions)
- Renforcement de la lutte contre la contrefaçon (2 interventions)
- Débarquement en normandie (2 interventions)
- Remplacement de députés nommés membres du gouvernement (2 interventions)
- Souhaits de bienvenue à des délégations étrangères (2 interventions)
- Modification de l'ordre du jour prioritaire (2 interventions)
- Règlement du statut des groupes parlementaires (2 interventions)
- Délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles (2 interventions)
- Hommage aux victimes des attentats de copenhague (2 interventions)
- Réception de sa majesté le roi d'espagne (2 interventions)
- Cessation de mandat et remplacement de députés (2 interventions)
- Déclaration du gouvernement sur l'engagement des forces aériennes au-dessus du territoire syrien et débat sur cette déclaration (2 interventions)
- Accueil des réfugiés en france et en europe (2 interventions)
- Déclaration de m. le président de la république (2 interventions)
- Hommage aux victimes de l'attentat d'istanbul (2 interventions)
- Départ de mme la secrétaire générale de l'assemblée et de la présidence (2 interventions)
- Éloge funèbre de sophie dessus (2 interventions)
- Décès d'une députée (2 interventions)
- Éloge funèbre d'anne grommerch (2 interventions)
- Hommage aux victimes des attentats de nice (2 interventions)
- Démission d'un député (2 interventions)
- Débat sur les opérations extérieures de la france (2 interventions)
- Allocution de m. le président (1 intervention)
- Nomination des six vice-présidents des trois questeurs et des douze secrétaires de l'assemblée (1 intervention)
- Installation du bureau (1 intervention)
- Convocation de la conférence des présidents (1 intervention)
- Clôture de la session ordinaire de 2011-2012 (1 intervention)
- Décès d'un député (1 intervention)
- Cessation de mandat et remplacement de députés nommés membres du gouvernement (1 intervention)
- Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017 (1 intervention)
- Proposition de loi relative aux juridictions de proximité (1 intervention)
- Proclamation de trois députés (1 intervention)
- Hommage au sergent-chef harold vormezeele (1 intervention)
- Débat sur le mali : au-delà de l'intervention militaire perspectives de reconstruction et de développement. (1 intervention)
- Hommage à deux soldats morts au mali (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à deux délégations étrangères (1 intervention)
- Hommage a jean moulin et au conseil national de la résistance (1 intervention)
- Hommage à clément méric (1 intervention)
- Rétroactivité des lois fiscales (1 intervention)
- Proclamation de deux députés (1 intervention)
- Débat sur internet et la protection des données personnelles (1 intervention)
- Élection d'un député (1 intervention)
- Hommage à aimé césaire (1 intervention)
- Cessation du mandat de deux députés – reprise du mandat d'une députée – remplacement d'un député nommé membre du gouvernement (1 intervention)
- Hommage aux victimes de la catastrophe ferroviaire de brétigny-sur-orge et à philippe verdon otage décédé au mali (1 intervention)
- Hommage aux deux journalistes assassinés au mali (1 intervention)
- Solidarité avec le peuple philippin (1 intervention)
- Hommage à lucien neuwirth (1 intervention)
- Débat sur le rapport d'information sur la proposition de directive relative au détachement des travailleurs (1 intervention)
- Géolocalisation (1 intervention)
- Droits de la france sur le plateau continental de saint-pierre-et-miquelon (1 intervention)
- Hommage à un soldat mort en centrafrique (1 intervention)
- Nomination d'une députée en mission temporaire (1 intervention)
- Approbation d'une convention et d'accords internationaux (1 intervention)
- Hommage à dominique baudis (1 intervention)
- Confirmation de missions temporaires (1 intervention)
- Démission d'une députée (1 intervention)
- Mort d'un soldat au mali (1 intervention)
- Hommage à une journaliste assassinée en centrafrique (1 intervention)
- Débat sur le rapport relatif à l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile (1 intervention)
- Proclamation d'une députée (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une délégation interparlementaire (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à deux candidates reçues au baccalauréat (1 intervention)
- Cessation de mandat et remplacement d'une députée membre du gouvernement (1 intervention)
- Cessation du mandat de députés et reprise de l'exercice du mandat d'anciens membres du gouvernement. (1 intervention)
- Cessation de mandat de députés (1 intervention)
- Hommage à un otage français assassiné (1 intervention)
- Hommage aux prix nobel français (1 intervention)
- Hommage au sergent-chef thomas dupuy (1 intervention)
- Décès de m. jacques barrot (1 intervention)
- Libération d'un otage français (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à mme la présidente de l'assemblée parlementaire du conseil de l'europe (1 intervention)
- Hommage aux victimes des attentats (1 intervention)
- Débat sur la fin de vie (1 intervention)
- Hommage aux soldats français morts en espagne (1 intervention)
- Hommage à la mémoire de jacques chaban-delmas (1 intervention)
- Attentat à tunis (1 intervention)
- Hommage aux victimes d'une catastrophe aérienne (1 intervention)
- Hommage à geneviève de gaulle-anthonioz germaine tillion pierre brossolette et jean zay à l'occasion de leur entrée au panthéon (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à la classe lauréate du vingtième parlement des enfants (1 intervention)
- Hommage aux victimes du terrorisme (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement sur la situation de grèce et les enjeux européens (1 intervention)
- Proclamation d'un député (1 intervention)
- Constitution du parlement en congrès (1 intervention)
- Clôture de la session du congrès (1 intervention)
- Hommage aux forces de l'ordre et aux services d'urgence (1 intervention)
- Hommage aux victimes de l'attentat au burkina faso (1 intervention)
- Décès de mme la députée sophie dessus (1 intervention)
- Remplacement d'une députée (1 intervention)
- Hommage aux victimes des attentats terroristes de côte d'ivoire et de turquie (1 intervention)
- Déclaration du gouvernement et débat sur le rapport au parlement relatif aux conditions d'emploi des forces armées sur le territoire national pour protéger la population (1 intervention)
- Hommage aux victimes des attentats de bruxelles (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à deux nouveaux députés (1 intervention)
- Hommage aux victimes d'actes terroristes (1 intervention)
- Hommage à mme jo cox (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à la classe lauréate de la vingt et unième édition du parlement des enfants (1 intervention)
- Hommage à michel rocard (1 intervention)
- Cessation du mandat d'une députée et reprise de l'exercice du mandat d'un ancien membre du gouvernement (1 intervention)
- Remplacement d'un député nommé membre du gouvernement (1 intervention)
- Hommage à m. jean-pierre sauvage co-lauréat du prix nobel de chimie 2016 (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue à une personnalité grecque (1 intervention)
- Hommage au maréchal des logis-chef fabien jacq (1 intervention)
- Souhaits de bienvenue aux médaillés olympiques de l'équipe de france d'équitation (1 intervention)
- Hommage aux victimes de l'attentat de berlin (1 intervention)
- Hommage à un agent de l'assemblée nationale (1 intervention)
