Lutte contre l'ambroisie
(Motion de renvoi en commission)

Substituer aux mots : « occupant légal », les mots : « propriétaire, tout locataire ou tout occupant à quelque titre que ce soit ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que l'obligation de destruction concerne soit le propriétaire, soit le locataire, soit l'occupant, à quelque titre que ce soit, de la parcelle envahie.

Après les mots : « de destruction », insérer les mots : « de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia) ». Exposé sommaire : Amendement de précision.

Après le mot : « ambroisie », rédiger ainsi la fin de la première phrase : « à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia) et une surveillance cartographique de l'extension de cette espèce sur le territoire national ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 1, substituer au chiffre : « huit », le chiffre : « quinze ». Exposé sommaire : Un délai de huit jours paraît trop court et doit être porté à quinze jours.

Supprimer les mots et le signe : « qui constitue un des facteurs de dispersion géographique de la plante, ». Exposé sommaire : Cet amendement simplifie la rédaction initiale : il supprime une mention inutile.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « Préfet », les mots : « représentant de l'État dans le département ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L'ambroisie à feuilles d'armoise(Ambrosia artemisiifolia) est inscrite sur la liste des organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux contre lesquels la lutte est obligatoire, de façon permanente, sur tout le territoire national, dès leur apparition et quel que soit leur stade de développement. » Exp...

I- À l'alinéa 1, substituer à la deuxième occurrence des mots : « l'occupant », les mots : « la personne publique ou privée concernée par l'obligation de suppression ». II- En conséquence, au même alinéa, substituer à la troisième occurrence des mots : « l'occupant », les mots : « cette personne publique ou privée ». Exposé sommaire : ...

Substituer au mot : « suppression », le mot : « destruction ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer le troisième alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une disposition difficile, en fait, à appliquer, même si la lutte contre l'ambroisie à feuilles d'armoise suppose bien une coordination de tous les acteurs.

Substituer aux mots : « suppression d'Ambrosia artemisiifolia », les mots : « destruction de l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia) ». Exposé sommaire : Amendement de conséquence des amendements précédents.

À l'alinéa 1, substituer aux mots : « suppression par l'occupant », les mots : « destruction prévue à l'article 3 de la présente loi ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Dans la seconde phrase, après le mot : « ambroisie », insérer les mots : « à feuilles d'armoise ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Après le mot : « alerte », rédiger ainsi la fin de cet article : « sur les risques liés à l'ambroisie à feuilles d'armoise (Ambrosia artemisiifolia) destinées aux services de l'État, aux collectivités locales ainsi qu'aux populations concernées. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à clarifier le rôle confié au ministre de la santé en m...

Avant les mots : « est inscrite », rédiger ainsi le début de cet article : « L’ambroisie à feuilles d’armoise (Ambrosia artemisiifolia) »… le reste sans changement. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l'alinéa 2, substituer aux mots : « cette notification », les mots : « la mise en demeure ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence.

À l'alinéa 1, substituer au mot : « semences » le mot : « graines ». Exposé sommaire : Amendement de précision rédactionnelle.

Supprimer les mots : « Pour lutter contre la présence de graines d'Ambrosia artemisiifolia en mélange dans les aliments pour oiseaux, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer une mention inutile.

Après le mot : « adressée », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 1 : « par lettre recommandée avec demande d'avis de réception à la personne concernée par l'obligation de destruction, et restée sans suite pendant un délai de quinze jours, à leur exécution d'office aux frais de cette personne. ». Exposé sommaire : Amendement de clarification r...

À l'alinéa 2, après le mot : « fonctionnaire », insérer les mots : « de la commune ». Exposé sommaire : Amendement de précision.