Les interventions de Alain Rousset sur ce dossier

21 amendements trouvés


10/11/2015 — Amendement N° 837C au texte N° 3096 - Article 39 (Adopté)
Mme Rabault, M. Gagnaire, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Rousset

I. – Après le mot : « est », rédiger ainsi la fin de l'alinéa 29 : « ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, substituer aux alinéas 30 à 32 l'alinéa suivant : « Les certificats d'immatriculation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe proportionnelle dont le taux unitaire par cheva...

10/11/2015 — Amendement N° 836C au texte N° 3096 - Article 39 (Adopté)
Mme Rabault, M. Gagnaire, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Rousset

I. – À l'alinéa 23, substituer aux mots : « titre de l'année » les mots : « 1er janvier ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 24 : « L'application de taux d'imposition différents sur le territoire de chaque région dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 est autorisée pendant une période transitoire. Les cons...

10/11/2015 — Amendement N° 835C au texte N° 3096 - Article 39 (Adopté)
Mme Rabault, M. Gagnaire, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Rousset

I. – À l'alinéa 17, substituer aux mots : « titre de l'année » les mots : « 1er janvier ». II. – En conséquence, rédiger ainsi l'alinéa 18 : « L'application de taux d'imposition différents sur le territoire de chaque région dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 est autorisée pendant une période transitoire. Les cons...

10/11/2015 — Amendement N° 834C au texte N° 3096 - Article 39 (Retiré)
Mme Rabault, M. Gagnaire, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Rousset

I. – À la première phrase de l'alinéa 16, substituer au mot : « en » les mots : « à compter du 1er janvier ». II. – En conséquence, après le même alinéa, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation aux conditions prévues au quatrième alinéa du 2 de l'article 265 du code des douanes et au troisième alinéa de l'article 265 Abis du même code,...

04/11/2015 — Amendement N° CF217C au texte N° 3096 - Article 39 (Adopté)
M. Gagnaire, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Rousset

I.- À la première phrase de l'alinéa 16, les mots « en 2016 » sont remplacés par les mots : « à compter du 1er janvier 2016 » II.-Après l'alinéa 16, insérer l'alinéa suivant : « Par dérogation aux conditions prévues au quatrième alinéa du 2 de l'article 265 du code des douanes et au troisième alinéa de l'article 265 Abis du même code, les con...

04/11/2015 — Amendement N° CF218C au texte N° 3096 - Article 39 (Adopté)
M. Gagnaire, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Rousset

Au début du 17ème alinéa, les mots « Au titre de l'année 2016, » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2016, » L'alinéa 18 est ainsi rédigé : « L'application de taux d'imposition différents sur le territoire de chaque région dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 est autorisée pendant une période transitoire. L...

04/11/2015 — Amendement N° CF220C au texte N° 3096 - Article 39 (Adopté)
M. Gagnaire, Mme Rabin, Mme Pires Beaune, M. Rousset

I. Les alinéas 29 et 30 sont ainsi rédigés : « Le 1 du I de l'article 1599sexdecies est ainsi rédigé : « Les certificats d'immatriculation des véhicules automobiles et de tous autres véhicules à moteur donnent lieu au paiement d'une taxe proportionnelle dont le taux unitaire par cheval-vapeur, arrêté par la région ou la collectivité territori...

04/11/2015 — Amendement N° CF219C au texte N° 3096 - Article 39 (Adopté)
M. Gagnaire, Mme Pires Beaune, Mme Rabin, M. Rousset

I-Au début de l'alinéa 23, les mots « Au titre de l'année 2016 » sont remplacés par les mots : « Au 1er janvier 2016, » II-L'alinéa 24 est ainsi rédigé : « L'application de taux d'imposition différents sur le territoire de chaque région dans ses limites territoriales en vigueur au 31 décembre 2015 est autorisée pendant une période transitoire...

04/11/2015 — Amendement N° CF221C au texte N° 3096 - Article 39 (Irrecevable)
M. Gagnaire, M. Rousset

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

04/11/2015 — Amendement N° CF35C au texte N° 3096 - Article 40 (Non soutenu)
M. Arnaud Leroy, M. Rousset, Mme Le Dissez, Mme Buis, M. Clément, M. Lesage, Mme Gaillard, M. Bricout

I. L'alinéa 16 est ainsi modifié : « 1bis. Le crédit d'impôt s'applique aux seules dépenses payées pour la production de chaleur renouvelables au titre de l'acquisition d'un équipement intégrant un équipement, un matériau ou un appareil, mentionné au 1 et un équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dans l...

04/11/2015 — Amendement N° CF36C au texte N° 3096 - Article 40 (Non soutenu)
M. Arnaud Leroy, M. Rousset, Mme Le Dissez, Mme Buis, M. Clément, M. Vauzelle, M. Lesage, M. Bricout, Mme Gaillard

I. L'alinéa 16 est ainsi modifié : « 1bis. Le crédit d'impôt s'applique aux seules dépenses payées pour la production de chaleur renouvelables au titre de l'acquisition d'un équipement intégrant un équipement, un matériau ou un appareil, mentionné au 1 et un équipement de production d'électricité utilisant l'énergie radiative du soleil, dans l...

13/10/2015 — Amendement N° 430A au texte N° 3096 - Après l'article 13 (Non soutenu)
M. Rousset, M. Gagnaire

I. – Pour la réalisation du plan régional de prévention et de gestion des déchets, les régions se voient attribuer 5 % du produit de la taxe générale sur les activités polluantes visée à l'article 266sexies du code des douanes. Un décret fixe les modalités de répartition de ce produit entre les régions. II. – La perte de recettes pour l'État ...