Élection des conseillers départementaux des conseillers municipaux et des délégués communautaires et modification du calendrier électoral

Monsieur le président, monsieur le ministre, nous sommes effectivement à un moment décisif. Comment ne pas vous dire que nous sommes troublés ? Nous le sommes car de tous les départements, en particulier de ceux où nous sommes représentés, il remonte des messages exprimant le sentiment que le binôme ne correspond pas à la réalité du terrain. J...

Monsieur Larrivé, c'est incontestablement un mémoire d'avocat près la Cour de cassation que vous avez présenté, et avec un talent juridique nouveau. Je répondrai simplement à deux ou trois points de droit constitutionnel. Finalement, votre opposition au binôme tient essentiellement au fait qu'il est original, nouveau et donc, selon vous, antic...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous voilà à la fumée des cierges. Nous allons rompre définitivement avec l'héritage de Bonaparte. Nous n'allons plus entendre le fracas de M. Sauvadet.

Nous n'allons plus entendre les arguties juridiques de M. Larrivé. Nous pourrions en être inconsolables ! Il nous restera malgré tout à entendre la décision de ceux que l'on appelle les sages de la République, et je vous avoue que cela me cause quelque inquiétude. Prenons patience, et tirons les leçons de nos débats. Il faut souligner l'écout...

Nous nous en félicitons, car cette évolution est allée dans le bon sens. Mais comment cacher l'inquiétude du leader radical que je suis depuis quarante ans ? Je représente un vieux parti, installé dans des cantons ruraux du Sud-Ouest de la France et de Corse. Les générations de radicaux s'y succèdent souvent de père en fils. Dans certains cant...

Il fallait accoler les modes électoraux aux compétences. Je défends l'existence des cantons dans le cadre départemental dès lors que l'on maintient les départements, mais ils ne peuvent se justifier que si une loi donne compétence au conseil départemental pour la proximité. Les cantons ne se justifient que par la proximité.

Dès lors, soit l'on renforce les compétences des départements au service de la proximité, soit l'on conserve le cadre des compétences générales, et alors l'existence du département ne se justifie plus. Le département se justifie par la proximité. Quant aux régions, l'élection à la proportionnelle porte sur de grands projets d'avenir qui concern...

Si vous aviez fait directement la fusion des départements et des régions, vous l'auriez eu, votre conseiller territorial ! Mais vous avez créé une espèce d'être hybride parce que vous n'avez pas eu le courage d'aller jusqu'au bout de votre réflexion.

Vous auriez écouté l'un des anciens de votre parti, Alain Juppé, vous auriez supprimé les départements. Vous ne l'avez pas voulu, tant pis pour vous ! En ce qui concerne les scrutins qui vont se tenir, reste à savoir à quelle date nous aurons à voter. Il est indispensable que les élections départementales et régionales se tiennent en même temp...

Monsieur le ministre, vous vous attaquez à un texte qui date de 1801. Bonaparte avait alors 32 ans ! Je ne sais si votre avenir sera comparable au sien en termes de réformes des institutions ! (Sourires.) Arcole vous attend ! Je ne sais pas ce qui se passera, mais Paul Giacobbi, président du conseil exécutif de Corse, qui est assis derrière moi...

Après ce clin d'oeil à l'histoire et à vous-même, monsieur le ministre, j'en viens au texte. J'ai le sentiment qu'il s'est bonifié suite aux différentes lectures. Mais nous attendons encore une prochaine étape. Ce texte s'est d'abord bonifié parce que, incontestablement, vous avez pris en compte le risque d'inconstitutionnalité qui pesait sur ...

Une dernière chose, monsieur le ministre. Je voudrais vous proposer une amélioration portant sur le respect des circonscriptions législatives. Vous nous avez expliqué, avec raison, que cinquante-trois cantons répartis sur vingt-trois départements ne respectent pas actuellement les circonscriptions législatives. Je comprends parfaitement que, c...

Je m'étais permis de faire part de toutes mes observations en matière de droit constitutionnel sur le grand risque que prenait le texte en modifiant la règle de 0,2 à 0,3. Je suis persuadé que la censure, si elle avait été prononcée, aurait eu des conséquences politiquement désastreuses. Ne pas retenir un chiffre précis, c'est donc faire preuve...

Cet amendement nous tient à coeur, monsieur le ministre. Il faut en effet tenir compte, pour le découpage, des circonscriptions actuelles, et non d'éventuelles futures circonscriptions. À partir du moment où l'on tient compte des circonscriptions actuelles, il est nécessaire de disposer d'éléments de cohérence, notamment les intercommunalités o...

Je voudrais répondre à M. Larrivé, juriste à la finesse incontestable. S'il ne trouve aucun argument constitutionnel, c'est vraiment qu'il n'y en a pas ! Il se réserve peut-être pour la quatrième lecture ! (Sourires.) J'ai écouté avec beaucoup d'attention tout ce qu'il propose. Sur le contenu même du projet de loi, il n'a pas trouvé un seul ar...

M. Marleix n'est pas la référence de la constitutionnalité de nos textes ! Dès lors, cela ne tient pas. Sur l'organisation territoriale et les compétences, je ne vois là nul argument constitutionnel. Enfin, M. Larrivé nous dit qu'il n'est pas nécessaire de bousculer les scrutins mais précise lui-même que ce n'est pas un argument en soi et qu'i...

Monsieur le ministre, à « déni, diversion et division », je répondrai par « ringardise, ringardise et ringardise » (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC.) Ringardise car refus de prendre en compte l'évolution de la population, qu'on le veuille ou qu'on ne le veuille pas. Ringardise car refus de prendre en compte la situation des ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, nous discutons à nouveau des mérites, de la valeur, des avantages de votre texte, mais aussi de ses insuffisances. Revenons un instant en 1801. Pour paraphraser Victor Hugo, « ce siècle avait un an ». À Marengo, Bonaparte et Desaix victorieux venaient de sauver la France. Un a...

Deuxièmement, concernant la représentation des communes, vous auriez pu choisir la voie des rapprochements ou des fusions de communes. Vous ne l'avez pas fait : je ne pense pas que vous ayez eu tort en cela. Je suis élu d'une circonscription du bocage normand, où il n'y a pratiquement pas de villes. Elle ne compte que des gros bourgs, hormis u...

En ce qui concerne le respect des limites des circonscriptions législatives, je vous ai écouté, monsieur le ministre, avec beaucoup d'attention. À plusieurs reprises j'ai insisté sur cet impératif : il faut par principe respecter les circonscriptions législatives. Je comprends qu'il puisse y avoir des exceptions, mais il ne faudrait pas que cer...