Questions au gouvernement

Madame la ministre des outre-mer, les autorités françaises, à mon avis peu inspirées, ont pris coup sur coup deux décisions qui portent atteinte à l’utilité et à la survie même du régime de l’octroi de mer. La démarche concernant les conditions de notification du régime d’octroi de mer s’est faite sans concertation avec les instances décentral...

Madame la ministre des outre-mer, s’il est un sujet qui préoccupe et angoisse à juste titre certains territoires, tels la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane, pour ne citer que ceux-là, c’est bien l’attaque contre les produits bénéficiant de l’appellation d’origine contrôlée. En effet, la renommée d’un produit fait souvent couple avec un pay...

Ma question s’adresse à M. Patrick Kanner, ministre de la ville, de la jeunesse et des sports. Les ligues de football de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de Saint-Martin ont demandé leur adhésion à la Fédération internationale de Football Association – FIFA. L’objectif est de remédier aux fortes restrictions à l’accès international, de ...

Ma question s’adresse à Mme la ministre des outre-mer. Madame la ministre, les sociétés immobilières d’outre-mer, les SIDOM, sont détenues jusqu’à présent par l’État dans le cadre d’un actionnariat majoritaire dont le statut est fixé par la loi no 46-860 du 30 avril 1946, en son article 2. Au nombre de sept, ces acteurs du logement social pèse...

Monsieur le Premier ministre, j’associe à ma question les députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine, qui ont été à l’origine de la proposition de loi tendant à la suppression du mot race de la législation française. En tant que rapporteur de cette proposition, je vous rappelle qu’elle a été adoptée par la majorité des députés, de...

Madame la ministre des outre-mer, j’associe à ma question Huguette Bello, Gabriel Serville, Bruno Nestor Azerot et Jean-Philippe Nilor. En application de la décision du Conseil de l’Union européenne du 17 décembre 2014, le Parlement vient d’adopter le projet de loi relatif à l’octroi de mer. À notre grand étonnement, la commissaire européenne ...

Ma question s’adresse à Mme George Pau-Langevin, ministre des outre-mer. Madame la ministre, dans un communiqué du 29 avril 2015, la Commission européenne a manifesté son intention d’entamer contre la France une procédure devant la Cour de justice de l’Union européenne en matière de pollution atmosphérique. À ma grande surprise, la Martinique...

Madame la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, pour moi, le débat en cours sur la santé poursuit un double objectif : d’un côté, contenir les dépenses et de l’autre, assurer au mieux la prise en charge des patients. En outre-mer, et plus particulièrement en Martinique, le problème se pose avec d’autant plus d’ac...

Ma question s’adresse à M. Alain Vidalies, secrétaire d’État chargé des transports. Monsieur le secrétaire d’État, au moment de la hausse du prix du baril de pétrole, les compagnies aériennes l’avaient répercutée sur les tarifs aériens. En effet, elles ont appliqué une taxe dénommée « surcharge carburant », taxe opaque et fourre-tout, venant g...

Ma question s’adresse à monsieur le Premier ministre. Six ans après l’océanisation en Martinique du Master Endeavour, bateau qui transportait des déchets toxiques, nous sommes témoins d’une récidive. En effet, le Cosette, navire qui battait auparavant pavillon sous le nom de Zanoobia, a été, le 4 novembre dernier, immergé. Cette opération a fa...

Madame la ministre des outre-mer, la filière canne-sucre-rhum de Martinique, déjà fragilisée, est maintenant fortement menacée à double titre. Elle est directement menacée depuis 2005 par les mesures de libéralisation préconisées par l’Organisation mondiale du commerce. Elle est également menacée par la décision de mars 2013 du conseil des min...

Monsieur le Premier ministre, l’Université des Antilles et de la Guyane, qui rayonnait sur les pôles de Guadeloupe, de Guyane et de Martinique, a été malencontreusement démantelée. Sur les deux vestiges encore debout était prévue la création d’une université dite des Antilles. Mais patatras ! Des courants antagoniques sont en train de la miner....

Ma question s’adresse à Mme Geneviève Fioraso, ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche. J’y associe les députés Bruno Nestor Azerot et Jean-Philippe Nilor. La baisse des universités françaises dans les classements internationaux a conduit au vote de la loi relative à l’enseignement supérieur et à la recherche, qui porte votre n...

Au nom de la Martinique tout entière, je souhaite exprimer la joie immense avec laquelle nous avons appris la libération de nos compatriotes Thierry Dol et ses trois compagnons d’infortune, otages au Niger pendant 1 139 jours de calvaire. Mési pou tout moun ki goumen ba yo – Merci pour tous ceux qui se sont battus pour eux. Ma question s’adres...

Monsieur le ministre, la situation fiscale des personnes âgées au regard de la taxe foncière, dans les régions de Guadeloupe, de Guyane, de Martinique et de La Réunion, est extrêmement problématique. Il est vrai que le système d'exonération et de dégrèvement tient compte de la modestie des ressources. Cependant, la législation fiscale applicab...

J'espère que je ne suis pas l'objet d'un tel ressentiment ! (Sourires.) Monsieur le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche, depuis ma question au Gouvernement en date du 23 octobre 1997, concernant la loi « Sapin » et malgré les modifications successives apportées à la législation européenne, la problématique du trans...

Ma question s'adresse à Mme Delphine Batho, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie En Martinique, la zone des cinquante pas géométriques représente plus de 1 000 hectares hors forêt domaniale, mais 3 500 avec cette forêt. Sur cette zone, plus de 15 000 constructions hébergent plus de 10 % de la population. La loi du ...

Ma question, à laquelle s'associent mes collègues Jean-Philippe Nilor et Bruno Nestor Azerot, s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Le chef de l'État, le Premier ministre et le Gouvernement à l'unisson ont affirmé avec force que la jeunesse et l'éducation seraient la priorité du quinquennat. Il a été annoncé que les créations d'...